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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0421 2026 slow attribution accord cadre entretien et reparation des aires de jeux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0421 2026 slow attribution accord cadre entretien et reparation des aires de jeux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026 Publié le 23/10/2026
10
ID : 027-200077329-20261020-DEC
0421 _2026-AU
Ville
de
DEC
_0421_
2026
-7 wi Pont-Audemer
B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél. 02 32 41
08
15
Fax 02 32 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemer.fr ed
DÉCISION DU MAIRE
ATTRIBUTION ACCORD-CADRE « ENTRETIEN ET RÉPARATION DES AIRES DE JEUX » Le Maire de Pont-Audemer ; VU Particle L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° concernant la mise en œuvre d’une procédure adaptée, VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2125-1
1°, R.2162-1
à R.2162-4, R.2162-
13 et R.2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commande, VU la délibération du Conseil municipal n°
DEL 0033
2026
en date du 20 mars 2026, rendue exécutoire le
23
mars
2026,
déléguant
à Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit la variation qu’ils entraînent par rapport au montant du contrat initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; CONSIDÉRANT la procédure de commande publique pour l’accord-cadre « Entretien et réparation des aires de jeux — code CPV 50870000-4 » lancée en procédure adaptée avec une date de remise des offres fixée au 04 septembre 2026, CONSIDÉRANT que 4 offres réparties sur les deux lots ont été reçues dans les délais et jugées recevables, SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
à
savoir
:
70
points
pour
le
prix
des
prestations,
25
points
sur
la valeur
technique
(moyens
humains
et
matériels
et
méthodologie
et
outils
de
suivi)
et
5
points
pour
la
performance
en
matière
de
développement durable, TENANT COMPTE du rapport d’analyse des offres et plus précisément du classement des offres suivant : Lot 1
: Entretien des aires de jeux
1.
JULLIEN AIRES DE JEUX avec 89.5 points,
2.
TSR2JEUX avec 63.80 points,
34
SAS RECRE’ACTION avec 60.04 points,
4.
AD HOC avec 52.60 points.
Lot 2 : Réparation des aires de jeux
1.
JULLIEN AIRES DE JEUX avec 86.90 points,
2.
AD HOC avec 85 points,
3;
SAS RECRE’ACTION avec 82.87 points,
4.
TSR2JEUX avec 64.96 points.
CONSIDÉRANT l'avis des membres de la Commission d’Appel d'Offres réunis en séance le
13 octobre
2026, Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026
DÉCIDE
Publié
le 23/10/2026
10
ID : 027-200077329-20261020-DEC
0421 _2026-AU
Article 1 : D’attribuer l’accord-cadre de « Entretien et réparation des aires de jeux — code CPV 50870000-4 » de la manière suivante : Lot
Attributaire
| Lot 1 : Entretien des aires de jeux
JULLIEN AIRES DE JEUX La Seignerie 27
120 PACY SUR EURE
jullien@jullienadj.com SIRET : 305 821
845 000 24 014B
Lot 2 : Réparation des aires de jeux
|
JULLIEN AIRES DE JEUX
|
La Seignerie 27
120 PACY SUR EURE
|
jullien@jullienadj.com
|
| SIRET: 305 821 845 000 24 014B
|
Article 2
:
Pour le lot 1, le marché est à prix forfaitaire annuel. La prestation s’élève à 7 964 € HT soit 9 556.80 € TTC. Pour le lot 2,
l’accord-cadre est établi
sur des prix unitaires
définis
au bordereau des prix unitaires
dans
les
limites
définies
comme
suit:
minimum
5 000
€
HT
et
maximum
40 000
€
HT
pour
la
durée
initiale
de
Paccord-cadre
soit
12
mois.
Les
limites
de
l’accord-cadre
sont
les
mêmes
pour
chaque
période
de
reconduction. Article 3 : Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Article
4:
Le
marché
débute
à
compter
du
1° janvier
2027
pour
une
durée
de
ferme
de
12
mois.
Il
se
terminera
donc
le
31
décembre
2027.
Trois
périodes
de
reconduction
de
12
mois
sont
prévues
contractuellement. Article
5 :
Ces
prestations
sont régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
de
l’accord-cadre
et
notamment le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et
services.
Article 6 :
Ampliation de
la présente décision est transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le
Comptable
Public
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire de l’accord-cadre pour les deux lots. Article 7 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et informe
que cette dernière peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception à la Préfecture de l’Eure et de sa publication.
Fait à Pont-Audemer, le 20 octobre 2026 Le Maire Alexis DARMOIS