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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
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Déliberation - DE 2023 189 emprunt achat maison du mont lozère (CA)
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 189 emprunt achat maison du mont lozère (CA))
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 20 novembre 2023
Délibération N° DE 2023 189
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt novembre deux mille vingt-trois, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présent nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses | Votants EXETCICE S séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan 19 13 16 MAURIN.
Date de la convocation :
15/11/2023 Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Haur Évntre lAbetation Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Christelle FOLCHER, François
16 0 0 FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Stéphan MAURIN, Gilles Résultat du vote : adoptée MERCIER, Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Julie DELES représentée par Fabienne
PUCHERAL MOLINES, Cyril DJALMIT représenté par
Florence BOISSIER, Mathieu PUCHERAL représenté par
Sophie BOISSIER
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Olivier
MALACHANNE, Thibaud MALGOUYRES
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Michèle BUISSON est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Validation d'une offre d'emprunt auprès du crédit agricole pour l'achat de la
maison du mont lozère - BP
M. Stephan MAURIN sollicite l'autorisation de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC, un emprunt destiné à financer l'achat de la Maison du Mont Lozère.
L'Assemblée après avoir entendu l’exposé du premier adjoint et délibérée, décide :
Article 1
M. Stephan MAURIN est autorisé à réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, un
emprunt d’un montant de deux cent mille (140 000) Euros destiné à financer l'achat de la Maison
du Mont Lozère.
Cet emprunt sera remboursé sur une durée de 10 ans, par échéances trimestrielles et
amortissement constant du capital.
Aux conditions de l'institution en vigueur, à la date de réalisation :
Taux fixe : 4,81 %
Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté.
Date de reception de l'AR: 28/11/2023
RF |
Articl&réfecture de Mende |
Le conseil municipal s'engage, pendan ‘toute la durée de l'emprunt à inscrire en priorité chaque
Contrôle de légalité || DE_2023 189
048-200057594-DE 2023 189-DE année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au remboursement des
échéances et à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions ou
cotisations nécessaires pour assurer le paiement des échéances.
Article 3
M. Stephan MAURIN est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales des contrats du prêteur.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Michèle BUISSON
Président de séance Secrétaire de séance
| RF
| Préfecture de Mende
|
|
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 28/11/2023
048-200057594-DE 2023 189-DE
DE_2023 189