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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 09 029 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 09 029 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-09-029
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Direction
41-2023-09-12-00007 - Arrêté relatif aux dates de début des vendanges pour
les vins d'appellation d'origine contrôlée (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-09-12-00007
Arrêté relatif aux dates de début des vendanges
pour les vins d'appellation d'origine contrôlée
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-09-12-00007 - Arrêté relatif aux dates de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Relatif aux dates de début des vendanges
pour les vins d’Appellation d'Origine Contrôlée (A.0.C.)
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu l'article D645-6 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le cahier des charges des appellations d'origine cité à l'article 1° du présent arrêté :
Vu les propositions de la directrice de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), après avis des organismes de défense et de gestion concernés ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant en conseil des ministres Monsieur Xavier Pelletier, préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-000021 du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1:En 2023 la date de début des vendanges dans le Loir et Cher, appelée «ban des vendanges », est fixée, selon les cépages, aux dates suivantes pour :
AOC COTEAUX du VENDÔMOIS
13 septembre 2023 : cépages gamay noir, pinot noir, chardonnay blanc -18 septembre 2023 : cépages pineau aunis et chenin blanc
-22 septembre : cépages cabernet franc noir
Article 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le directeur régional des douanes et des droits indirects, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Madame la déléguée territoriale de l'INAO, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2 Lo.
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h—-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-09-12-00007 - Arrêté relatif aux dates de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée 4 Fait à Blois, le 12 septembre 2023,
Pour Le préfet
et par délégation
Le Directeur Départeme es Territoires
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être | introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31-:mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public :9h-12het13h30-1]17h
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