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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Chaussée. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2026

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures s’est réuni le Conseil Municipal sous la

présidence de Pascal PINAULT, Maire

Etaient présents : – Mme DE LA VILLEON Laure (adjointe) -– Ms ALIX Jean-Luc- SIMON Ludovic (adjoints)–

- Mmes GUGUIN Anna - POLET Valérie – LETELLIER Elise. – GUILLOU Jeanne-Marie – LEGENDRE Adeline -

Ms LEVALLOIS Georges. – FRISON-LECERF Eric - SEVIN Antoine.

Absents excusés : Mmes JANVIER Cécile. – QUENTEL-DELALANDE Céline. – M. CLARISSE Cyrille

Absents : Néant

Procurations : Mme JANVIER Cécile a donné procuration a donné procuration à M. SIMON Ludovic

Mme QUENTEL-DELALANDE C. a donné procuration a donné procuration à Mme DE LA

VILLEON Laure

M. CLARISSE Cyrille a donné procuration à Mme LETELLIER Elise

Secrétaire de séance : M. SÉVIN Antoine

Date de la convocation : 16/03/2026

ELECTION DU MAIRE ET ADJOINT

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de Mars à 19 heures 00 minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA CHAPELLE-CHAUSSÉE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Pascal PINAULT Laure DE LA VILLEON Ludovic SIMON

Valérie POLET Jean-Luc ALIX Jeanne-Marie GUILLOU

Antoine SEVIN Anna GUGUIN Georges LEVALLOIS

Adeline LEGENDRE Éric FRISON LECERF Elise LETELLIER

Absents i :

- Cécile JANVIER (absente excusée) donne procuration à Ludovic SIMON - Céline QUENTEL-DELALANDE (absente excusée) donne procuration à Laure DE LA VILLEON

- Cyrille CLARISSE (absent excusé) donne procuration Élise LETELLIER.

1. Installation des conseillers municipaux ii

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Pascal PINAULT, maire, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés

dans leurs fonctions.

M. Antoine SEVIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).2026

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieiii.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Mme Elise LETELLIER

- Mme Jeanne-Marie GUILLOU

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de

vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe

que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet

effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application

de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication

du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination

des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article

L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin,

il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 .......................2026

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 ................................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 ..........

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 ..........................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 ..................................................................

f. Majorité absolue iv 8

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Pascal PINAULT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Pascal PINAULT élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le

président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin

uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie

3.2 et passer directement à la partie 3.3).v

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.

L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans

les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2

et dans les conditions rappelées au 2.3.2026

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 15

f. Majorité absolue 4 8

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Laure DE LA VILLEON. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels

qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à 19 heures 30 minutes

en double exemplaire vi a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,

les assesseurs et le secrétaire.

DELIB20260303

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-2-1 Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de quatre postes d'adjoints.

Prochaine réunion du conseil le lundi 30 mars 2026.

Pascal PINAULT Antoine SÉVIN Le maire Le secrétaire de séance2026

ii

.

iv La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

v Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

vi Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.2026