Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 mars 2026
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 22 juillet 2024
Séance - 4 seance du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 24 juin 2024
Conseil Municipal - seance de conseil municipal du 9 decembre 2024
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 12 novembre 2024
Séance - 4 seance du 20 mars 2026 1
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 23 septembre 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL 20 MARS 2026
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
DÉPARTEMENT
ID
: 022-212201784-20260320-PV20032026-AR
COMMUNE
: PLEHEDEL
Toutes
les
communes
Côtes
d'Armor
°
ARRONDISSEMENT
Ménesesnes
tien ese
sense
sense
ses steam
nn
n eee
n eee
enenennenne
sn
nn
n eee
en eee esse
neseeeenenesseecenenes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
GUINGAMP
.
à
5
A
Effectif
légal
du
conseil
municipal
P
RO
C
E
S
V
E
R
E
f
L
qe]
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
1
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PLEHEDEL.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Daniel
ROPERS
Karine
RAFFIN
François
LE
BESCOND
Cécile
ROULET
Philippe
NICOLLE
Nathalie
LE
TREUST
Michel
LE
CALVEZ
Cyril
LE
BOZEC
Martine
LALLEMENT
Gilles
FERLIER
Marie
CLECH
Vincent
GUILLOU
Sandrine
MOREAU
André
KOZINE
Absente
et
excusée
:
Sylvie
DENIAUD-QUEROMES
(procuration
à
Nathalie
LE
TREUST) Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
2
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié le
5
:
sn:
1
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
ID : 022-212201784-20260320-PV20032026-AR
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ROPERS,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Michel
LE
CALVEZ
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quatorze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Mme
Marie
CLECH
et
Mme
Cécile
ROULET.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
! Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints a
lieu
en
cours
de
mandature.
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 022-212201784-20260320-PV20032026-AR
ss
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux f
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. NOMDTE de VOTES (ERVEIOPPES AÉPOSÉES) nn
16
c: Nombre de suffrages déclare
nuls parle bureau {at L. 86 du cols électoral).
0
À. NOITDS ie
06 Ian [at L. 65 A1 6048 68H02).
«
8, NOITÈT de SUFAGSS SX
ÉS 16 dr
1
E MH ADS En
Ê
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Daniel
ROPERS
15
Quinze
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
IS
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - cd]
denesneeenee encens
nneeeneneneeenetesne cree esaneeinn seen
doses
sonne
nn
nn
nan
eme
men
ment
en
mnnennnns
Dee
ss.
f. Majorité
absolue 4...
Mnnnnnenrnrererrneeeen
ere
Donsieneeieeesseeeeeeeneeeeeessseeer
See
monvaars acmameemeemens
anna
ve
vres crc
mes uno
caen MG ARR
ANSE HN
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
#
Pé
seen.
sprerrrnnnenenneeenenenses
mme
cmenmmmmumanr |
sus mnunnesn
oenns nee enrennmer amer
PA
eeresrereeesens Énrnrnrrrnrnnnnrneenesrnreneeeenenseenrrenennnne
|
désirer
|
ésnneinnnenennrsssneernnranernreer ananas
$ La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
_4-
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
ID : 022-212201784-20260320-PV20032026-AR
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….........................................#"........
RE
pers
sunsss re seese rss
esseese
Fi
se
PA
dl
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code électoräi)
Fe
di
are
ses
idea
amie
dise
Melo
OUT
16
RD
de
RS
PTE
eu
DONNE
JUS
st
ONCE
D
Déodode
édit
cute
nomene
sense
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]..7...........................
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)"
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
Daniel
ROPERS
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ROPERS
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 022-212201784-20260320-PV20032026-AR
-5-
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu'une
liste
de
ca
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
D. NOTE de VOS (EHVEIoPPES dÉPOSÉS) nn
15
2: Noribrs desuiffapes déclarée
nl par ls
bureau fat: L_ 66 du sde diectors).……… 0
4. Noribre déveufreges bancs (art. L. AS du 658 diet)...
D
8. NOT
0 SUF2YSS GXPFIMÉS [D 6
1
Ë MH BDSOIUE Lu
À
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
ROPERS
Daniel
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Quinze
sensssissss
esse
tené
ses
ssresietesesseres
Desereeteeereeeseeeeenese
eee
seen
eneene
eee
een
eeneneeenenee
eee
ee eee
ere seems
#"
sf
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
MT # #
Diiiieiieeeeenn ec eenee sereine
eee
ana ese seen
ced eine
cuennececenneesecenecennn
eee
eeeeeennneeeee riens HT erereneeerenenerereeeeneee
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66 duCode
électoral)...
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ EN TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
6 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
-6-
7
Publié
le
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
ID : 022-212201784-20260320-PV20032026-AR
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
ir
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…...................................#f".................….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
di
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code électoral)
ET
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
ner.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE-CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE-DÉ
LISTE
|
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabéfique)
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mr. Démiel…
ROPERS
LR
HE BE AE
A
GS HE DE EE SG EN RARE
RERO DERRES Be Bo
ei Banane mel
av Be ce ma momie 2
.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
7 Ne
pas
remplir
le 3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
8 Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 022-212201784-20260320-PV20032026-AR
Te
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
mars,
à
vingt
et
une
heure
quinze
minutes,
en
double
exemplaire
Saété,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire,
.
Le
conseiller
municipal
le
plus
à
Le
secrétaire,
Le
Maire
Z
…
PF
? Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 022-212201784-20260320-PV20032026-AR Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 022-212201784-20260320-2026316-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 20 mars 2026
Délibération n° 2026-3-16
Délibération : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Date de la convocation : 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 14
L’an deux mille vingt six
Le vendredi vingt mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, RAFFIN Karine, LE CALVEZ Michel, LE TREUST Nathalie, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, LALLEMENT Martine, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, GUILLOU Vincent, KOZINE André, ROULET Cécile, CLECH Marie.
Etaient absente et excusée : DENIAUD-QUEROMES Sylvie (procuration à LE TREUST Nathalie).
Secrétaire de Séance : LE CALVEZ Michel.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux et la répartition des délégations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE de nommer 4 adjoints au Maire selon les modalités prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT.
Le Maire,
Daniel ROPERS Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 022-212201784-20260320-2026317-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 20 mars 2026
Délibération n° 2026-3-17
Délibération : FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Date de la convocation : 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 14
L’an deux mille vingt six
Le vendredi vingt mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, RAFFIN Karine, LE CALVEZ Michel, LE TREUST Nathalie, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LALLEMENT Martine, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, GUILLOU Vincent, KOZINE André, ROULET Cécile, CLECH Marie.
Etaient absente et excusée : DENIAUD-QUEROMES Sylvie (procuration à LE TREUST Nathalie).
Secrétaire de Séance : LE CALVEZ Michel.
FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 relatifs aux indemnités de fonction des élus locaux,
Vu le tableau des indemnités maximales applicables aux communes de la strate démographique 1 000 à 3 499 habitants,
Vu la nécessité de fixer les indemnités de fonction des adjoints au maire pour la durée du mandat,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
L’Indemnité du Maire sera de 33.77% de l’indice brut 1027 (taux maximal de 55.70 %) L’Indemnité des 4 adjoints : 16.83% de l’indice brut 1027 (taux maximal de 21.38%) L’indemnité sera versée mensuellement, à compter du 15 mars 2026.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 011, article 65311 et 65313.
Le Maire,
Daniel ROPERS Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 022-212201784-20260320-2026318-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 20 mars 2026
Délibération n° 2026-3-18
Délibération : COMMISSION DES FINANCES
Date de la convocation : 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 14
L’an deux mille vingt six
Le vendredi vingt mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, RAFFIN Karine, LE CALVEZ Michel, LE TREUST Nathalie, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LALLEMENT Martine, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, GUILLOU Vincent, KOZINE André, ROULET Cécile, CLECH Marie.
Etaient absente et excusée : DENIAUD-QUEROMES Sylvie (procuration à LE TREUST Nathalie).
Secrétaire de Séance : LE CALVEZ Michel.
COMMISSION DES FINANCES
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel ROPERS, Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-29,
Considérant la nécessité de constituer les commissions municipales et notamment la commission des finances, chargée d’examiner les questions budgétaires, financières et fiscales de la commune,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide :
D’INSTITUER une commission des finances chargée d’étudier les affaires relatives
au budget primitif, aux décisions modificatives, au compte financier unique, aux questions fiscales, et plus généralement à toute question financière soumise au Conseil municipal.
DE NOMMER membres de la commission des finances : Daniel ROPERS, François
LE BESCOND, Karine RAFFIN, Nathalie LE TREUST, Gilles FERLIER, Philippe NICOLLE, Martine LALLEMENT, Vincent GUILLOU.
Le Maire,
Daniel ROPERS