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Compte-Rendu - 9 CR du 26 12 2020
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR du 26 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-six décembre à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET, Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, PRADALIER Lydia, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène. Absent excusé : VANAUDENHOVE Benjamin, VIELLE Sylvie.
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Délibération n° 2019/030
Modification statutaire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac
Monsieur le maire indique aux conseillers que dans le cadre du déménagement des locaux de la Communauté de Communes Conques-Marcillac, il convient de procéder à une modification statutaire pour acter le changement d’adresse du siège.
Le conseil communautaire, par délibération n° 08/105/2019 en date du 17 décembre 2019, a validé la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes Conques-Marcillac afin que l’adresse de son siège social soit changée et transférée à : Maison des Territoires - 28, avenue Gustave Bessière – 12330 Marcillac-Vallon. Il précise que les autres articles demeurent inchangés.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce changement de statut.
Cet exposé entendu et après délibération, le conseil municipal :
➢ Approuve la modification statutaire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac portant sur le changement d’adresse de son siège social,
➢ Autorise le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération n° 2019/031
Création d’un Syndicat Mixte de Préfiguration du projet Grand Site de France. Approbation des statuts
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que par délibérations en date du 6 novembre 2018 et du 2 avril 2019, la commune de Pruines s’est engagée dans le projet Grand Site de France et a approuvé le périmètre.
Maintenant, afin de mieux impliquer l’ensemble des acteurs du projet, il convient de prévoir la création d’un Syndicat Mixte regroupant les différentes collectivités, qui aura pour objet la préfiguration du projet Grand Site de France, d’en définir la stratégie en partenariat avec les différents acteurs, notamment en vue de permettre le dépôt du dossier de candidature.
Monsieur le maire présente ensuite le projet de statuts.
Le siège du syndicat sera situé à Conques-en-Rouergue et les membres adhérents seront : Pour le collège départemental :
- Le département de l’AVEYRON
- Le département du CANTAL
Pour le collège communal et intercommunal :
- La commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
- La commune de SENERGUES
- La commune de PRUINES
- La commune de CASSANIOUZE - La commune de VIEILLEVIE
- La communauté de communes de CONQUES-MARCILLAC
- La communauté de communes de la CHATAIGNERAIE CANTALIENNE Il s’agit aujourd’hui de délibérer pour approuver la création du Syndicat, les statuts et l’adhésion de la commune de Pruines.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
➢ APPROUVE la création d’un Syndicat Mixte de Préfiguration du projet Grand Site de France et l’adhésion de la commune au syndicat à compter de sa création, ceci en vue de l’obtention du label Grand Site de France pour Conques et ses environs.
➢ APPROUVE le projet de statuts du syndicat tel que présenté en annexe, ➢ AUTORISE monsieur le maire à signer les présents statuts et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 2019/032
Décision modificative budgétaire n° 3 – virements de crédits
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 012 – charges de personnel – sont insuffisants.
Il propose d’effectuer un virement de crédits comme suit :
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 022 -dépenses imprévues fonctionnement 184,00 €
D 6411 – personnel titulaire 184,00 €
Après délibération, le conseil municipal,
➢ Adopte la décision modificative ci-dessus.