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Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06.06.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept et le 6 juin à 21 h 00, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET, Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, MERLET Claude, PRADALIER Lydia,
VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène, VIELLE Sylvie.
Absente excusée : LENOIR Benvinda
***********************************************
Délibération n° 2017/016
Travaux de voirie communale : Demande de subvention D.E.T.R.
Monsieur le maire rappelle que suite à la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (D.E.T.R.) concernant les travaux sur la voie communale du Cayla, la réponse a été la
suivante :
Montant des travaux subventionnables 34 110,00 €
Taux de subvention 23,21 %
Montant de la subvention 7 915,42 €
Afin que monsieur le Préfet puisse prendre l’arrêté attributif de subvention, il convient de présenter un plan de
financement avec les montants ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibébéré,
- Approuve le projet de travaux sur la VC 14 du Cayla et les devis présentés,
- Approuve le plan financement suivant et tel qu’annexé à la présente.
* Opération : travaux de voirie communale
* Montant des travaux hors taxes : 34 110,00 €
* Montant des travaux subventionnables : 34 110,00 €
* Demande D.E.T.R. : 23,21 %
* Autofinancement ou emprunt : 26 194,58 €
- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R., catégorie voirie communale, à hauteurde 7 915,42 €.
- Autorise le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.