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Compte-Rendu - CR CM du 12 12 17
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 12 17)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix-sept octobre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian POUGET, Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude,
PRADALIER Lydia, VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène, VIELLE Sylvie.
***********************************************
DELIBERATION N° 2017/043
Décision modificative budgétaire n°2
Monsieur le maire expose aux conseillers que les crédits ouverts au compte 21318 – autres bâtiments publics – en section d’investissement s’avèrent insuffisants.
Il propose au conseil municipal d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :
désignation diminution de crédits augmentation de crédits D 61531 : voirie 525.00 € Total D011 : Charges à caractères général 525.00 € D 020 : dépenses imprévues investissement 2 360.00 € Total D 020 : Dépenses imprévues investissement 2 360.00 € D 023 : virement section investissement 525.00 € Total D 023 : virement section investissement 525.00 € D 21316 : équipements de cimetière 3 500.00 € D 21318 : autres bâtiments publics 15 885.00 € D 2157 : matériel de voirie 4 500.00 € Total D 21 : immobilisations corporelles 8 000.00 € 15 885.00 € R 021 : virement de la section de fonctionnement 525.00 € Total R 021 : virement de la section de fonct. 525.00 € R 1641 : Emprunts en euros 5 000.00 € Total R 16 : emprunts et dettes assimilées 5 000.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative budgétaire ci-dessus.
DELIBERATION N° 2017/044
Don de l’association « Les Amis de Pruines »
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’association « Les Amis de Pruines » a décidé de faire un
don de 1 000 euros pour la participation aux travaux de réaménagement et mise en accessibilité de la salle
socio-culturelle.
Le conseil municipal,
- Accepte ce don de 1 000 euros.
Cette somme sera imputée au compte 1328. DELIBERATION N° 2017/045
Ouverture d’une ligne de trésorerie à taux variable
Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de
trésorerie, notamment dans le cadre du préfinancement des travaux de réaménagement et mise en
accessibilité de la salle socio-culturelle en cours de réalisation et dont le versement des subventions n’a pas
encore été perçu, monsieur le maire propose de contracter auprès d’un organisme bancaire une ligne de
trésorerie.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :
Article 1 : la commune de Pruines contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées une ligne de
trésorerie d’une durée de 12 mois d’un montant maximum de cinquante mille euros (50 000 euros), dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 50 000 €
Durée : 12 mois
Taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois + marge de 0,800 %
En cas d’index négatif, il sera réputé égal à zéro.
A ce jour la valeur de l’Euribor 3 mois étant de – 0,33 %, le taux de prêt serait donc de 0,800 %.
Périodicité du paiement des intérêts : mensuelle
Frais de dossier : 150 €.
Article 2 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en
recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des charges
correspondantes.
Article 3 : Le conseil municipal autorise monsieur le maire à réaliser cette opération et à signer les contrats de
ligne de trésorerie ainsi que tous les documents y afférent.
DELIBERATION N° 2017/046
Prise en charge des frais de transports pour une sortie scolaire
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les enfants de l’école de Pruines se rendront à l’école de Nauviale le 22 décembre 2017.
Il propose la pris en charge par la commune de Pruines des frais de transports à hauteur de 50 %, les 50 % restants seraient pris en charge par la commune de Nauviale.
Le conseil municipal, après délibération,
- Décide une participation au coût du transport à hauteur de 50 %.