Compte-Rendu - compte rendu juillet septembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu juillet septembre 2018 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juillet septembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, T R I M E S T R I E L - V I L L E D E B E A U R E P A I R E

Extrait du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2018

Extrait du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 juillet 2018, à 20 h 00, sous la présidence de Philippe MIGNOT Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 15 présents à l’ouverture de la séance, Procurations : 4 / Ont donné procuration : G. RAMON à J.VIAL; M. Tarnaud à M.Guillaud-Lauzanne, C. Bénistant à C. Nucci, A. Monery à J.Dimier - Absents : 8

Secrétaire de Séance : J.L. Petit

Monsieur le Maire ouvre la séance :

- Il soumet au vote le Procès-verbal de la séance du 23 mai 2018 lequel est adopté à l’unanimité,

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

1) Prend acte de la suppression de la convention entre la commune et le CIB portant sur le fonctionnement des « NAP » du fait de leur suppression,

-Donne son accord à la passation d’une nouvelle convention pour la période 2018 à 2019 entre la commune et le CIB portant sur les actions d’animation globale - Fixe, à compter de l’année 2018, le montant de la subvention de la commune à 139 000€ - Autorise M. le Maire à signer la convention pluriannuelle 2018-2019

- Autorise le versement de cette subvention selon les modalités précisées à l’article 7 de la convention annexé

2) Donne son accord à la passation d’une nouvelle convention pour la période 2018 à 2019 entre la commune et le CIB portant sur les actions de prévention

- Fixe la participation annuelle de la commune à hauteur de :

• 11 000 € pour les actions de prévention

• 34 000 € pour le poste de coordinateur

• Une réévaluation peut être accordée dans la limite de 1.5% à partir de 2019, si besoin, sur justificatif et après négociations entre la Commune et le CIB - Autorise le versement en 2018 d’une subvention de :

• 11 000 € pour les actions de prévention

• 28 335 € pour le poste de coordinateur présent à compter du 1er mars 2018.

- Autorise M. le Maire à signer la convention pluriannuelle 2018-2019

- Autorise le versement de cette subvention selon les modalités précisées à l’article 6 de la convention annexée

3) Donne son accord aux échanges de différents terrains à titre gratuit, entre la commune et le syndicat BLVH

- Mandate le syndicat pour effectuer les démarches administratives et notariales - Accepte que les frais soient partagés entre le syndicat et la commune

4) Autorise M. le Maire à signer la convention d’assistance et de conseils juridiques avec la Société Civile Professionnelle d’Avocats Fessler, Jorquera & associés pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 et à Procéder au versement sur factures et par trimestre de la somme de 1020, 00€ TTC soit 4080,00 € TTC pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

5 à 8) Autorise M. Le Maire à déposer une demande de subvention pour la rénovation

de deux courts de tennis sur la base d’un montant estimatif de :

- Tranche Ferme = 150 624,50€ HT

- Tranche optionnelle 1= 8 340,00 € HT

- Tranche optionnelle 2 = 31 134,50 € H.T

• Auprès des services du Département de l’Isère, de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l’Etat auprès de la Direction Régionale de la cohésion sociale, jeunesse et sport et également dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipements des territoires ruraux) • Autorise M. le Maire à signer tous les documents y afférents.

9) Valide les modifications portées à l’annexe du règlement intérieur « Congés, et autorisations d’absences exceptionnelles », et Fixe la date d’effet au 1er juillet 2018 10) Autorise l’application des règles de maintien et de déductions du régime

indemnitaire en fonction du type d’absences à compter du 1er janvier 2019. 11) Décide la modification du tableau des effectifs conformément aux modifications et avancement de grade présentés :

12) Décide de conclure dès la rentrée scolaire deux contrats d’apprentissage, 1 pour les services techniques et 1 pour les services administratifs ce dernier est réservé à une personne en situation de handicap et de reconversion professionnelle, Inscrit les crédits nécessaires au budget.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centre de formation d’apprentis.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides relatives à ces contrats.

13) Décide d’expérimenter le télétravail au sein des services de la Commune de Beaurepaire, et Adopte les modalités d’exercice du télétravail telles que définies dans le protocole d‘accord, et Conditionne la pérennisation du travail au-delà du 31 décembre 2018 à un vote du conseil municipal en janvier 2019.

Questions diverses :

- M. Dimier demande que les travaux dans le centre soient réalisés les lundis, jour de fermeture des commerces. Il aurait souhaité également que les travaux du syndicat des eaux,en cours, rue du 8 mai se déroulent sur une autre période.

Le Maire répond que le lundi est privilégié dans la mesure du possible et que les gros travaux réalisés par le syndicat sont urgents et qu’ils se dérouleront sur plusieurs semaines.

- M. Nucci, rappelle que les 30 èmes Rencontres du Cinéma auront lieu les 18, 19, 20 et 21 octobre prochain, et que cette manifestation bénéficie d’une subvention importante du Département de l’Isère. A cette occasion, un spectacle par l’acteur Antoine Duléry se déroulera à la salle polyvalente.

- M. le Maire rappelle qu’il compte sur la présence du plus grand nombre d’élus pour assurer la sécurité lors de la soirée du 13 juillet pendant le « feu d’artifice ». Il les remercie de bien vouloir s’inscrire à l’accueil de la Mairie.

A Beaurepaire le 23 mai 2018, Le Maire, Philippe MIGNOT

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 septembre 2018, à 20 h 00, sous la présidence de Philippe MIGNOT Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 - Présents : 24 présents à l’ouverture de la séance, Procurations : 1 / A donné procuration : M. Caponi à I. Quillon - Absents : 8

Secrétaire de Séance : Eliane Duchaine

Monsieur le Maire ouvre la séance :

- Il soumet au vote le Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2018 lequel est adopté à l’unanimité,

- Il informe l’assemblée communale de la démission de M. Laurent Brosselin, - Il installe dans ses fonctions de conseiller municipal , M. Fabien Naulleau Le Conseil Municipal à l’unanimité:

1) Elit M. Philippe MIGNOT, Maire, représentant de la commune au sein de la Com- mission d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission a été créée par la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire ( CCTB), en application du code général des impôts et conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015, et du code général des collectivités territoriales, afi n d’établir une évalua- tion préalable à la nécessaire fi xation du montant de l’attribution de compensation. La composition de la CLECT est fi xé à 15 membres soit un représentant par commune. 2) Donne son accord à la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) par la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire (CCTB) au profi t de la com- mune ; Accepte que la CCTB conserve le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones d’activités économiques gérées par la CCTB ( ZI des Abattoirs, du Pouloux, de la Valloire, des Fromentaux, de la Maladière, de Pré Mornay, du Pont du Milieu ; ZA les Fromentaux, le Suzon, le Suzon Nord, du Battoir, de Champlard ; Ardagh route de Vienne, Bourget route de Jarcieu) ; Subdélègue au Maire de la Commune, le droit de préemption urbain (DPU) conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

3) Décide de passer une convention temporaire, jusqu’au 31 décembre 2018,dans l’attente d’agrément, avec la Sté « Sam Depanne » située à Marcilloles, pour l’enlève- ment de véhicules épaves ou abandonnés sur le domaine public. Le propriétaire reste redevable des frais engendrés par l’enlèvement. Si le propriétaire est introuvable, la commune devra supporter les frais à hauteur de 276,46 € TTC au maximum ; Autorise le Maire à signer cette convention et les pièces afférentes.

4) Approuve les modalités d’utilisation des véhicules communaux par les agents et Autorise le remisage à domicile de véhicules dans des conditions limitées selon les besoins

5) Donne son accord à la reconduction de la convention tripartite – Commune/CCTB/ CIB- de mise à disposition de personnel pour le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs maternels du centre social de l’île du Battoir, le mercredi et durant une partie des vacances de « Toussaint » ; Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

6) Donne son accord au principe de recrutement d’agents contractuels conformément aux articles 3,3-1, et 3-2 de la loi n°84-53 portant statut de la Fonction Publique , en cas de nécessité et Donne son accord de principe à la création d’emploi à pourvoir, en cas de nécessité, par un agent contractuel de catégorie A, conformément à l’article 3-3 de la loi n°84-53, en cas de besoin.

7) Prend acte du rapport annuel de l’eau et de l’assainissement, exercice 2017 8) Donne son accord au versement d’une subvention exceptionnelle de 500€ au Twir- ling sport beaurepairois pour sa participation au championnat de France

Questions diverses :

- M. Nucci rappelle que les élus sont invités à assister à la signature officielle de la convention entre l’Etat et la CCTB pour la requalifi cation du site « Pichon », le 3 oc- tobre prochain à

- Il informe aussi les conseillers municipaux :

• qu’il a reçu ce jour le directeur de l’Agence régionale de la Santé ( ARS) à la maison de santé et que l’aménagement du cabinet dentaire est en cours de fi nition, • que deux médecins stagiaires sont arrivés,

- Par ailleurs, il rappelle que dans le cadre de l’anniversaire des 30 ans des Rencontres internationales du Cinéma :

• Le spectacle « Duléry refait son cinéma » sera joué à la salle polyvalente le 18 octobre,

• La soirée inaugurale traditionnelle se tiendra le 19 octobre, place de la Paix, • Le fi lm « Le Facteur cheval » sera présenté en avant-première nationale le samedi 20 octobre, en présence de Jacques Gamblin.

A Beaurepaire le 27 septembre 2018, Le Maire, Philippe MIGNOT

Les conseils municipaux