Compte-Rendu - compte rendu septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu septembre 2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL

Séance du 11 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le 11 septembre, à 18 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Yannick PAQUE, Maire

ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : M. PAQUE Yannick – MME MOULIN MARTIN Béatrice – M. FLAMANT Yann – MME MONNERY Annie - M CHEVALIER Michel – MME THUDEROZ Maria-Dolorès – M. VIAL Jérémie – MME TABARET Geneviève - M. PODKOWA Jean-Pierre – M. ROUSSET Pascal – MME DESCHAMPS Sylvie - MME JOURDAN Corinne – MME GEOFFROY Eliane - M. BERNARD Serge – MME LACOSTE Nathalie – MME RATTON Emilie – M. GABRIEL Willy- M. SOLMAZ Kenan - M. BIZET Sébastien –M. BRUZZESE Cyril – MME TALARCZYK Hélène - MME ROSINET Jessica M. TELALI Ilyes.

Avaient donné procuration : Mme BENKHEIRA Fatima à Mme MONNERY Annie ; Mme PELLETIER Valérie à Mme MOULIN MARTIN Béatrice, M. VARENNES Claude à M. PAQUE Yannick

Absent : M. PETIT Jean-Luc

Le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance : M. Michel CHEVALIER.

Les points 5-6-7 ont été retirés de l’ordre du jour compte-tenu du manque de retour de certaines personnes sollicitées pour participer à ces instances.

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 juin 2020, il est adopté à l’unanimité.

Le Maire fait lecture des décisions prises, en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT et de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020 :

Décision n°2020-12

Pour l’organisation des festivités du 14 juillet 2020 en offrant un spectacle pyrotechnique à la population, le Maire :

A passé un contrat dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2020.

A confié à la S.A Feux d’Artifices UNIC, Z.I route de Saint Marcellin RN92 à 26750 Saint Paul les Romans l’organisation de ce spectacle. Le montant du spectacle est fixé à 14 983.33€ H.T soit 17 980€ TTC.

1) Délibération 2020- 51 - Règlement intérieur du conseil municipal.

M. Le Maire présente le projet de règlement intérieur pour le fonctionnement du conseil municipal. Il précise que celui-ci pourra être modifié ou amendé tout au long du mandat en fonction des besoins.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité 25 voix pour et une abstention, M SOLMAZ Kenan.

Adopte le projet de règlement intérieur2) Délibération 2020-52 - Renouvellement de la commission communale des impôts directs.

M. le Maire attire l’attention du Conseil municipal sur la nécessité de renouveler, suite aux élections, la commission communale des impôts directs (CCID).

Il expose aux élus la composition et le rôle de cette commission :

1) Composition : Conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée du maire ou d’un adjoint délégué président de la commission de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

2) Rôle de la commission : Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment comme rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle se réunit une fois par an.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune (le confinement n’a pas permis de respecter les délais habituels). Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double soit 32 personnes.

Le maire propose donc aux membres du conseil une liste de 32 contribuables, dont 16 (8 titulaires et 8 suppléants) seront retenus par le directeur départemental des finances publiques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Entérine la liste des 32 contribuables proposée par M. le Maire

 Autorise le maire à transmettre ladite liste au directeur départemental des finances publiques

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) Délibération 2020-53 - Commission de contrôle des listes électorales - Modification

M. le Maire rappelle que par délibération du 17 juin dernier, le conseil municipal avait établi une liste de 5 élus volontaires pour participer aux travaux de la commission.

Or, le Préfet a informé la commune que du fait que le conseil municipal de Beaurepaire est composé d’une seule liste, sans aucune opposition, la commune ne doit désigner qu’un élu titulaire et un élu suppléant (non adjoint) en respectant l’ordre du tableau des élections.

Cet élu participera à la commission avec un représentant de la Préfecture et un représentant du tribunal.

M. Le Maire propose, conformément aux indications de la Préfecture de désigner :

- Mme Geneviève TABARET – titulaire

- M. Jean-Luc Petit - suppléant

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Désigne Mme Geneviève TABARET titulaire pour participer à la commission de contrôle des listes électorales

 Désigne M. Jean-Luc PETIT suppléant pour participer à la commission de contrôle des listes électorales

 Autorise le maire à transmettre ces candidatures à M. Le Préfet

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération4) Délibération 2020-54 - Désignation d’un représentant à l’association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR)

M. le Maire attire l’attention du Conseil municipal sur la nécessité de désigner, suite aux élections, un nouveau représentant à l’association ADMR.

M. Le Maire propose : MME PELLETIER Valérie

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Donne son accord à la désignation de MME PELLETIER Valérie en tant que représentant de la Ville à l’association ADMR

 Autorise le maire à transmettre le nom du représentant à l’ADMR

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

8) Délibération 2020-55 - Avenant n°1 à la convention opérationnelle entre la CCEBER, la commune de Beaurepaire et l’EPORA.

M. le Maire informe le conseil municipal de ce que par délibération du 26 décembre 2017, la Commune de Beaurepaire, la CCTB et l’EPORA (établissement public foncier) ont signé une convention opérationnelle portant sur l’emprise foncière des établissements Pichon. L’EPORA a acquis ce site pour le compte de la CCTB en novembre 2017.

Dans le cadre de cette convention opérationnelle l’EPORA a réalisé des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition du site. Des travaux de modernisation ont également été engagés pour les louer à un industriel, qui finalement a renoncé à cette location.

La CCEBER souhaite aujourd’hui se porter acquéreur du site et poursuivre sa réappropriation pour offrir des surfaces à vocations économiques aux prospects cherchant à s’implanter sur le secteur.

L’avenant qui est soumis à la signature de la commune vise à actualiser le bilan de l’opération suite aux travaux réalisés par l’EPORA pour permettre la cession de ce site à la CCEBER.

Il est précisé que la commune n’intervient pas financièrement, mais qu’elle est signataire dans la mesure où le tènement est situé sur le territoire communal.

Le déficit prévisionnel est modifié et s’établit à 941 990 € H.T.

Une minoration foncière est consentie lors de la cession de biens acquis à la collectivité, de 45% du déficit plafonnée à 400 000 €H.T.

Le coût de rétrocession pour la CCEBER s’élève à 1 008 184 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Valide l’avenant n°1 tel que présenté avec un déficit de 941 990 € H.T

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

9) Délibération 2020- 56 - Autorisation d’acquisition de la maison médicale par la CCEBER

M. le Maire informe le Conseil municipal de ce que par délibération du 29 mars 2016, l’ex CCTB, devenue CCEBER et la commune ont demandé à l’EPORA (établissement public foncier) de prendre en charge le portage financier, pour l’acquisition de l’ancienne maison médicale, dans le cadre de la construction de la maison de santé. Ce portage a fait l’objet d’une convention qui est arrivée à terme en mars 2019. L’intercommunalité et la commune s’étaient engagées au rachat de ce bâtiment à l’issue de la convention si l’EPORA n’avait pas trouvé d’acquéreur.La communauté de communes EBER interroge la commune sur ses intentions, soit racheter ce bâtiment en propre pour un projet communal soit autoriser la CCEBER à procéder à l’acquisition pour une cession future.

Le cout de rétrocession s’élève à 310 006,65 € (dont 300 000 € de coût d’acquisition de la maison médicale propriété des médecins).

La commune n’ayant aucun projet pour ce site, le Maire propose au conseil municipal de donner son accord au rachat de ce bâtiment par la CCEBER.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Donne son accord au rachat de l’ancienne maison médicale sise avenue Victor Hugo à Beaurepaire, par la communauté de communes Entre bièvre et Rhône

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10) Délibération2020-57 Acquisition d’une parcelle - Modification

M. le Maire informe les membres du conseil que par délibération n°2013-29 en date du 22 mai 2013, le conseil municipal avait donné son accord pour l’acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées AK 565, 569, 623 et 627 situées montée du Château Feuillet, appartenant aux consorts Cretin. Ces parcelles constituent pour partie un cheminement empierré desservant plusieurs propriétés.

Il s’avère que la procédure d’acquisition n’a pas été menée à son terme en raison, soit d’un oubli, soit d’une erreur de transmission au notaire chargé de la rédaction des actes.

Afin de régulariser cette acquisition et compte tenu du changement de municipalité, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir confirmer l’acquisition des parcelles référencées ci –dessus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Confirme l’acquisition des parcelles cadastrées section AK 565, 569, 623 et 627, approuvée par délibération n°2013- 29 en date du 22 mai 2013

 Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir

 Dit que les frais d’acte seront supportés par la commune

11) Délibération 2020-58 - Territoire 38 –Rapport annuel d’activité

M. le Maire attire l’attention du Conseil municipal sur la nécessité de prendre acte du rapport d’activité de Territoire 38, en qualité pour la commune de membre adhérente à cette structure.

Il présente les points majeurs de ce bilan d’activité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Prend acte du rapport d’activité de Territoire 38- exercice 2019

12) Délibération 2020-59 - Astreintes du personnel – Modification

Le maire rappelle que par délibération du 25 novembre 2019, le conseil municipal avait donné son accord à la mise en place des astreintes après avis favorable du comité technique du 17 octobre 2019.

Un service d’astreinte a été organisé pour assurer la continuité du service public, en particulier les fins de semaine (du vendredi 16h au lundi 7h30 ou de 13h à 6h en horaires d’été) et répondre aux urgences dans les cas suivants en particulier : déneigement, voirie, eau et assainissement, bâtiments communaux.

Trois catégories d’astreintes ont été mises en place :‐ Astreinte d’exploitation (agents des services techniques)

‐ Astreintes de décisions, (Directeur des services technique et son adjoint) ‐ Astreintes de sécurité (PM)

Compte tenu des problèmes qui peuvent se dérouler en semaine en dehors des horaires de travail, il a été convenu lors d’un comité technique qui s’est tenu le 8 juillet 2020 qu’il s’avère nécessaire d’élargir les astreintes à la semaine, dès la fin de service de chaque journée. Le comité technique a émis un avis favorable.

Le règlement annexé détaille toutes les procédures retenues par le comité technique du 8 juillet 2020 mettant en place des astreintes de Week-end et de semaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adopte le règlement des astreintes de Week-end et de semaine avec effet immédiat

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DIVERS

Le maire informe de la désignation de M. FLAMANT Yann en qualité de délégué aux questions défenses.

M. ROUSSET Pascal a été interpellé sur le fait que la concession appartenant à la famille LUZY DUFEILLANT n’était pas entretenue, le maire rappelle que l’entretien des concessions restait à la charge des concessionnaires ou de leurs héritiers.

Mme DESCHAMPS Sylvie a été également interpellée pour un problème de voirie au droit de la propriété située au 32bis avenue Louis Michel VILLAZ. En effet le bateau d’accès à la propriété n’est plus adapté depuis les nouvelles constructions, 5 logements, le maire répond que son accès était notifié sur dossier de permis de construire.

La séance est levée à 20 h00

PV établi le 14 septembre 2020

Le Maire

Yannick PAQUE