Compte-Rendu - compte rendu fevrier mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu fevrier mars 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu fevrier mars 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques, T R I M E S T R I E L - V I L L E D E B E A U R E P A I R E

Extrait du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 27 - Présents : 18

Procurations : 4 / A donné procuration : Y. Paque à G. Ramon, E.Duchaine à M.Guillaud-Lauzanne, C. Bruzzese à JC. Lebeau, B. Moulin Martin à A. Berhault

Absents : 5 - Secrétaire de Séance : A. Monnery

Monsieur le Maire ouvre la séance :

- Il soumet au vote le Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018 lequel est adopté à l’unanimité,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

1) Approuve le compte administratif de l’exercice 2018, qui s’établit comme suit : une résultat de clôture qui fait ressortir :

- un excédent en investissement de 1 477 710,64 €

- un excédent de fonctionnement de 1 113 501,39 €

2) Approuve le Compte de gestion établi par le comptable public, en tous points, identique au compte administratif :

3) Approuve le résultat de l’exercice établi comme suit et décide

- d’affecter la somme de 390 501.39€ au virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, - de reprendre la somme de 723 000 € en excédent de fonctionnement au BP 2019 - de reprendre la somme de 1 477 710.64€ en excédent d’investissement au BP 2019

4) Prend acte, sans débat, des orientations budgétaires, en fonctionnement et en investissement, pour la préparation du Budget 2019.

Orientations Générales :

- Maintien des Taux des taxes locales,

- Pas de recours à l’emprunt pour 2019, même si la Commune maintient son niveau d’endettement en dessous des strates identiques.

- Recherche de subventions pour les gros équipements et travaux à venir (pôle restauration scolaire et poursuite des aménagements du centre-ville).

- Programmation pluriannuelle pour les travaux de voirie et Eclairage public.

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5) Sollicite une subvention de l’Etat ( DETR) d’un montant de 26 528 € pour la réalisation des travaux d’accessibilité des bâtiments public, et Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

6) Sollicite une subvention du Conseil départemental de l’Isère, d’un montant de 46 441 € pour la réalisation des travaux d’accessibilité des bâtiments public, et Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

7) Demande une aide de 2 000 € au FIPD (Fond interministériel de Prévention de la délinquance) pour le fonctionnement du dispositif « Conseil des droits et Devoirs des familles » ( CDDF)

Les conseils municipaux8) Demande une aide de 18 000 € au FIPD (Fond interministériel de Prévention de la délinquance) pour le financement de quatre chantiers éducatifs, dans le cadre du CLSP.

9) Demande une aide de 5 000 € au FIPD (Fond interministériel de Prévention de la délinquance) pour le financement des actions contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales, dans le cadre du CLSPD.

10) Décide de reconduire la convention entre la commune et le conseil départemental fixant les tarifs d’utilisation des équipements sportifs par le collège et fixer les tarifs, à compter du 1er janvier 2019 comme suit : - Gymnase = 12,21€ / heure

- Salle polyvalente = 6.96 € /heure

- Terrains enrobés = 3.65€ /heure

- Terrains engazonnés = 7.31 € / heure

11) Décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2019, aux utilisateurs des locaux communaux , les tarifs suivants : - Gymnase = 12,21€ / heure

- Salle polyvalente = 6.96 € /heure

- Terrains enrobés = 3.65€ /heure

- Terrains engazonnés = 7.31 € / heure

12) Autorise le Maire à procéder aux démarches nécessaires pour obtenir le remboursement des frais d’expertises suite aux arrêtés de péril pris pour 3 immeubles.

13) Donne son accord à l’organisation des classes transplantées à Paris, au profit de 48 élèves de CM1 , de l’école La Poyat, Fixe la participation des familles à 25% du coût total, soit à 130 € par élève.

14) Décide de reconduire la convention « Enlèvement et gardiennage des véhicules abandonnés sur le domaine public communal » avec la société « Sam Dépanne » sis à Marcilloles, pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

15) Donne un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE ) qui se compose de deux documents :

- Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les orientations et dispositions du SAGE ainsi que les conditions de sa réalisation,

- Le règlement qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

16) Accepte de prendre en charge les frais liés à la visite périodique de validation du permis PL pour les agents concernés.

17) FIXE avec effet au 1er janvier 2019 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- Maire : 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - Adjoints (du 1er au 6ème) : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Conseillers municipaux délégués : 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

18) Décide de passer avec la CAF une convention facilitant la transmission des informations par des procédures de télétransmission, et d’adhérer au service « Aides financières d’action sociale.

19) Donne son accord à la cession d’une parcelle communale(ZB222) de 14m2 route d’Auenwald , au profit de M. et Mme UZUN pour un montant de 50 €.

20) Donne son accord à l’acquisition à l’amiable et sans indemnité, de la totalité des espaces communs du lotissement à savoir :

• La voie cadastrée section ZD 420 pour 28 a75 ca formant le lot 21, • Les espaces verts cadastrés section ZD 440 pour 5 a 41 ca formant le lot 22 • Les alignements sur voirie : le lot 23 (cadastré section ZD 426 pour 1a 45 ca), le lot 24 ( ZD 427 de 0a61ca), le lot 25 ( ZD 428 de 1a14ca),le lot 26 ( ZD 429de 0a71ca).

- Procéde au classement des espaces ci-dessus désignés dans le domaine public communal, conformément au plan annexé

- Dit que les frais d’acte seront supportés par les copropriétaires,

- Autorise, M. le Maire ou son représentant, à signer les actes et documents à intervenir.

21) Donne son accord à l’acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles ZN 304, 306 et 310, situées route de Jarcieu appartenant aux Consorts Juvenet, pour créer un chemin piétonnier.

- 3 -Extrait du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 mars 2019, à 20 h 00, sous la présidence de Philippe MIGNOT Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 - Présents : 19 - Procurations : 2 / A donné procuration : Michèle Tarnaud à Monique Gullaud-Lauzanne, Christian Nucci à Colette Bénistant - Absents : 6 - Secrétaire de Séance : Denise Badol Monsieur le Maire ouvre la séance :

- Il rappelle la Cérémonie du 19 mars 1962,

- Propose que désormais les réunions du Conseil Municipal se déroulent les lundis à 19 h00. Cette proposition est acceptée.

- Il informe l’assemblée de sa volonté de lancer un recensement des locaux commerciaux vacants dans le centre – bourg. Ce recensement sera réalisé soit par la commune soit par la CCEBER - Il soumet au vote le Procès-verbal de la séance du 26 février 2019, lequel est adopté à l’unanimité,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

1) Donne son accord au maintien des taux des taxes locales comme suit : - Taxe d’habitation..................................................................10.36% - Taxe sur le foncier bâti.........................................................19.18% - Taxe sur le foncier non bâti.................................................63.27%

2) Approuve le Budget Primitif qui s’établit ainsi :

• Section de fonctionnement :

Les recettes et les dépenses s’équilibrent à : 5 241 000 €

• Section d’investissement :

Les recettes et les dépenses s’équilibrent à : 2 508 013 €

- A.Berhault indique que le Budget Primitif est l’acte annuel le plus important du Conseil Municipal, il détermine les grandes orientations de la commune en fonctionnement comme en investissement. Il note les points principaux très positifs : - le maintien du taux des taxes depuis 2006

- la maîtrise de la dette,

- le bon niveau du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, - Le maintien des services à la population et notamment un soutien actif à la vie associative malgré les baisses de dotations de l’Etat,

- L’avancée du projet de la restauration scolaire.

Aussi son groupe votera le Budget tel que présenté.

- J. Dimier approuve le maintien des taux et est satisfait de la maîtrise des dépenses. Il souhaiterait qu’un agent puisse aider les commerçants à monter leur dossier de demande de subventions. Son groupe votera le budget. - M. Guillaud-Lauzanne note une légère hausse des recettes et que le BP 2019 bénéficie d’un bon report de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Le maintien des taux et le non recours à l’emprunt sont appréciables. Par ailleurs, elle constate une nouvelle fois la baisse de l’endettement et l’optimisation des postes de dépenses. Les projets d’investissement sont réalistes et conformes aux objectifs fixés en début de mandat : restauration scolaire, travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux, réhabilitation du quai des Terreaux et la programmation pluriannuelle des travaux de voirie et d’éclairage public. Le Budget sera voté par son groupe. - M. Le Maire rappelle que le Budget présenté est prévisionnel et qu’il s’agit d’un budget d’intentions. Le désendettement se poursuit cela permet de diminuer la charge et de maintenir les taux. Il remercie les élus, le personnel et les membres de la commission des finances pour leur implication.

3) Donne son accord à la reconduction de la convention tripartite : Commune – Département de l’Isère et CIB, pour le financement des actions d’animation et de prévention. Le département apporte un soutien financier à hauteur de 17 000 € égal à celui de la commune. Autorise le Maire à signer cette convention.

4) Donne son accord à la passation d’une convention entre la Commune et Soliha pour la constitution, dans le cadre de la révision du PLU, d’un panel de teintes et d’un guide pratique et de recommandations pour le ravalement de façades. Le coût de cette mission s’élève à 2 520 €. Autorise le Maire à signer cette convention, qui sera soumise à la CCEBER qui détient, depuis le 1er janvier 2019, la compétence dans ce domaine.

5) Donne son accord à la modification du tableau des effectifs, suite à des départs en retraite en cours d’année, et Autorise la création d’un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et d’un poste dans le cadre des adjoints techniques.

6) Mandate le CDG 38 pour lancer, dans le cadre de la protection sociale du personnel communal, une consultation pour les lots complémentaire santé et maintien de salaire, pour le compte de la commune.

7) Divers : Le Maire félicite les organisateurs du « Salon de l’habitat » qui s’est déroulé du 8 au 10 mars dernier. M. Dimier indique que cette manifestation a été un grand succès commercial, 32 exposants étaient présents, les visiteurs ont été très nombreux. Il remercie la commune pour son soutien financier et logistique. Les organisateurs préparent déjà l’édition 2020, et espèrent plus d’exposants locaux.

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