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Déliberation - 2026 03 11 DELIB AG delegues CHARENTE EAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 11 DELIB AG delegues CHARENTE EAUX)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2026-03-11
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 23
Membres ayant donné pouvoir 0
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation 17/03/2026
Date d'affichage de la convocation 17/03/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine
SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE,
M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS :
ABSENTS :
M. Jean-Pierre CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER
AU SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2013 11 10 en date du 20 novembre 2013 approuvant
l'adhésion de la commune de Ruffec au Syndicat Mixte Charente Eaux,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Charente Eaux,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire
et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Charente Eaux ;
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-11-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-11
Monsieur le Maire expose :
Charente Eaux est un syndicat mixte départemental d'assistance aux collectivités dans le domaine de
l'eau. Il regroupe la quasi-totalité des collectivités territoriales du département exerçant les
compétences eau potable, assainissement (collectif ou non collectif) ou GEMAPI. La Commune de Ruffec est adhérente à Charente Eaux depuis 2013.
Véritable pôle d'ingénierie, Charente Eaux permet de répondre aux besoins d'assistance technique et
administrative de ses membres, de mutualiser des moyens et des outils et de représenter l’ensemble
des collectivités au sein de différentes instances et évènements. Le syndicat peut également à la
demande :
° mener des études ou travaux prospectifs d'intérêt général pour les collectivités membres ; ° assurer des missions de délégation de maîtrise d'ouvrage ;
° assurer la gestion, l'exploitation et l’entretien des ouvrages dont le syndicat se porterait
propriétaire.
En 2015, la Commune a confié à Charente Eaux une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
réhabilitation du réseau d'assainissement de la commune ainsi qu’une mission d'assistance technique
pour l’exploitation de la station d'épuration. Plus récemment, en novembre 2019, une convention a été
signée avec Charente Eaux pour une nouvelle mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux
de création, d'extension, de réhabilitation et de renouvellement du système d'assainissement de la
commune.
Il est ici demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Syndicat Mixte Charente Eaux.
Après lecture par le Maire de la liste des candidats;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Syndicat Mixte
Charente Eaux :
Sont élus :
” Déléguétitulaire: M. Barbarit Pierre
" Délégué suppléant: M. Nourri Pascal
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-11-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-11
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Syndicat Mixte Charente Eaux
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 2 7 MARS 2026 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec où contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-11-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026