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Déliberation - 2026 03 10 DELIB AG delegues SIAEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 10 DELIB AG delegues SIAEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Délibération n° 2026-03-10
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 23
Membres ayant donné pouvoir 0
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation 17/03/2026
Date d'affichage de la convocation 17/03/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine
SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE,
M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS :
ABSENTS :
M. Jean-Pierre CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
NORD OUEST CHARENTE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-33 et L5211-8,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant création d’un nouveau syndicat résultant
de la fusion des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable d’Auge Charente, de Nouère
Charente, de la région de Champniers, de la région de Saint-Fraigne, de la région de Villefagnan et du
Val de Roche,
Vu les statuts du SIAEP Nord-Ouest Charente,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire
et un délégué suppléant pour représenter la commune au Comité Syndical du SIAEP Nord-Ouest
Charente ;
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-10-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-10
Monsieur le Maire expose :
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Nord-Ouest Charente, créé par arrêté
préfectoral en date du 26 décembre 2016 à la suite de la fusion des syndicats intercommunaux
d'alimentation en eau potable d’Auge Charente, de Nouère Charente, de la région de Cahmpniers, de la
région de Saint Fraigne, de la région de Villefagnan et du Val de Roche, est constitué de 45 communes :
Aigre, Ambérac, Anais, Barbezières, Barro, Bernac, Bessé, Brettes, Brie, Charmé, Condac, Coulonges,
Courcôme, Ebréon, Empuré, Fouqueure, La Boixe, La Chapelle, La Chèvrerie, La Faye, La Forêt-de-Tessé,
La Magdeleine, Les Gours, Ligné, Londigny, Longré, Lupsault, Oradour, Paizay-Naudoin-Embourie, Raix,
Ranville-Breuillard, Ruffec, Saint Amant de Boixe, Saint-Fraigne, Saint-Martin-du-Clocher, Salles-de-
Villefagnan, Souvigné, Theil-Rabier, Tusson, Verdille, Verteuil-Sur-Charente, Vervant, Villefagnan,
Villiers-le-Roux, Vouharte, Xambes.
Il s'agit d’un établissement public, dont la gestion est encadrée par le code général des collectivités
territoriales, qui fonctionne avec une assemblée délibérante, le Comité Syndical, composée d'élus locaux
issus des conseils municipaux des communes adhérentes.
L'article 6 de l'arrêté préfectoral suscité stipule que le comité syndical est constitué d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant par commune. Ils ont notamment pour rôle de représenter leur
commune au Comité Syndical.
Le Comité Syndical est donc une instance plénière, qui prend des délibérations pour définir la politique
du SIAEP, décider des études et des travaux à réaliser et se prononcer sur les conditions de
fonctionnement du syndicat. Ainsi, il est amené à fixer les grandes orientations du service public de
production et de distribution d'eau potable du Nord-Ouest Charente ainsi que des investissements à
réaliser.
Il est ici demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
siéger au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Nord-Ouest Charente.
Après lecture par le Maire de la liste des candidats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Procède à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Nord-Ouest Charente.
Sont élus :
“ Délégué titulaire : M. Nourri Pascal
“ Délégué suppléant : M. Barbarit Pierre
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-10-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-10
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Nord-
Ouest Charente
Publiée et transmise au 27 Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 7 MARS 2026 Le Maire,
Thierry BASTIER
|
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-10-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026