Arrêté - URB 23

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Arrêté - URB 23 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

RAISMES Multiples et Réunis

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARR URB GD 2026_01_23

OBJET : Cirque Zavatta — Grand Place - du lundi 09 février au lundi 16 février 2026 -

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la Signalisation routière, sur le livre I «Signalisation

temporaire»,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Vu la demande par laquelle le responsable du Cirque ZAVATTA sollicite l'autorisation de produire un spectacle de cirque sur la Grand'Place de Raismes du lundi 09 février au lundi 16 février 2026

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité du public, des forains, des usagers des rues, dont la réglementation de la circulation et l'interdiction du stationnement,

ARRETE

Article 1°’: Afin de permettre le montage et le démontage du cirque et pour la sécurité du public, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Grand‘Place de Raismes, dans la partie comprise entre la cascade et l'église, à compter du lundi 09 février 09h00 jusqu'au lundi 16 février 2026 12h00

Seuls les véhicules appartenant au cirque, immatriculés BR 087 RC — GL 885 PH — FG 718 AV — CL 794 TT — DS 289 ZK, seront autorisés à stationner.

Article 2 : L'organisateur devra se conformer aux règles de sécurité et à la législation en vigueur (assurance, homologation du chapiteau et des conditions d'accueil du public).

Article 3 : Le sens interdit face à l'église, à l'entrée de la Place sera Supprimé, la circulation se fera en sens unique tout autour de la place. L'accès à la place, par le côté de la B.N.P. sera interdit, voir le plan indexé.Affiché le

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du …

Notifié le

Article 4 : Un passage d'une largeur de 3 mètres, allant de la BNP au coin de la rue Leprêtre, délimité par un double barriérage, sans autorisation de stationnement, sera laissé libre afin de permettre la

circulation des véhicules de secours et des particuliers devant se rendre aux commerces situés à cet endroit, Les bornes d'incendie seront laissées libre d'accès.

Article 5: L'organisateur du CIRQUE ZAVATTA devra respecter les espaces verts, le domaine public. Aucun pieu ni piquet ne devra être installé sur la Grand'Place, afin d'éviter toute détérioration. Aucune prolongation ne sera accordée, le cirque devra quitter les lieux le lundi 16 février 2026 à 12h00 après avoir nettoyé la Grand'Place.

Article 6 : Toute dégradation constatée fera l'objet de poursuite et sera facturée. En cas de non-respect des consignes, la Ville se réserve le droit d'annuler le spectacle.

Article 7: Le Cirque ZAVATTA devra veiller à faire respecter les prescriptions édictées par le plan Vigipirate renforcé.

Article 8 : Afin de renforcer la sécurité, un double barriérage sera installé dans les endroits stratégiques autour de l'animation par le Service Logistique de la Ville de Raismes. Les accès seront obstrués par des véhicules appartenant au cirque conformément au plan d'implantation du cirque joint.

Article 9 : La pré-signalisation sera mise en place par le service logistique de la Ville de Raismes le

vendredi 06 février 2026 dans l'après-midi.

Article 10: La signalisation temporaire sera installée et maintenue en bon état de fonctionnement par le

service logistique de la ville de Raismes et sera applicable dès le lundi 09 février 2026 09h00

Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8: Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au Chef de Centre des Pompiers de Raismes, au lieutenant-colonel du SDIS d'Onnaing, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 23 janvier 2026

Le Maire,

Aymeric ROBIN