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Arrêté - URB 2025 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 2025 01 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2025_01_23
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DU PINSON
TRAVAUX DE VOIRIE
DU 27 JANVIER AU 10 FÉVRIER 2025
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société DELCROIX TP domiciliée au 106 rue d'Hauterive — 59199 Bruille Saint Amand, de réglementer la circulation, avenue du Pinson à Raismes (59590), du 27 janvier au 10 février 2025, afin d'effectuer des travaux de voirie.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de voirie seront réalisés du 27 janvier au 10 février 2025, avenue du Pinson, par l’entreprise Delcroix TP.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera en alternat par signalisation tricolore au droit du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société Delcroix TP sous sa seule et entière responsabilité. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
La Police Municipale de Raismes,
Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La société Delcroix TP
Raismes, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
s délégation Pour le Maire, palCipal délégué,
Le conseiller muni
Jean-Paul BIREMBAUT
(CAE RE
Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du …
Notifié le
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