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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 31.07.2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04.07.2022 signe
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04.07.2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
4 JUILLET
2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
30
juin
2022,
se
sont
réunis
le
4
juillet
2022
à
19
heures
00
minutes,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Catherine
LEVEQUE,
Julien
MILLET,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Sylvie
RENON,
Alain
SERIS
Absents
:, Bruno
LEBRETON
(pouvoir
Jean-Marc
AUDOUIN)
Secrétaire
de
séance
: Anne
RAYNAUD
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
précise
que
M.
Bruno
Lebreton
arrivera
à
19h45,
après
les
votes,
mais
sera présent
pour
le point
information
sur la notion
de
site patrimonial
remarquable
(SPR).
0
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 3 juin 2022
1
- Délibération
: Maintien
ou
non
des
fonctions
de
Maire-adjoint
de
M.
Alain
SERIS,
1*
Adjoint,
suite
au retrait
de
ses délégations
et représentations
2
- Délibération
: Budget
Principal
- Décision
Modificative
N°
1
3
- Point
sur le dossier
« Site Patrimonial
Remarquable
»
4
- Point
sur l'Association
Belle
Rive
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2022:
6 Pour
1 Abstention
(A.
SERIS)
1°
MAINTIEN
OÙ
NON
DES
FONCTIONS
DE
MAIRE-ADJOINT
DE
M.
ALAIN
SERIS,
1ER
ADJOINT,
SUITE
AU
RETRAIT
DE
SES
DÉLÉGATIONS
ET
REPRÉSENTATIONS
Lecture
de la délibération
par
M.
le Maire
Arrivée
de M.
Julien
MILLET
à 19h03
Reprise
de la lecture.
M.
Alain
SERIS
exprime
son
incompréhension
face
à
la
tenue
de
ce
conseil
municipal
et
à
l'arrêté
lui
enlevant
ses
délégations
et représentations,
considérant
qu'il
a envoyé
un
courrier
de
démission
au
Préfet
de
la
Charente-Maritime.
Il ajoute
également
que
le maire
ne peut pas
le démissionner.
M.
le Maire
confirme
qu'il
ne
le démissionne
pas
et
il n'en
a d'ailleurs
pas
le pouvoir.
Il ajoute
que
la
loi
précise
que
la
démission
d’un
adjoint
communal
est
du
ressort
du
Préfet,
contrairement
à
un
conseiller
municipal
qui adresse
sa démission
au Maire.
M.
SERIS
accuse
M.
le Maire
d'avoir empêché
Mme
Catherine
LEVEQUE
de démissionner
par deux fois.
M.
le Maire
ne
nie
pas
avoir
eu
des
échanges
avec
Mme
LEVEQUE
à
ce
sujet
mais
conteste
l'avoir
empêché
de
démissionner.
1/5 Mme
LEVEQUE
quitte
le conseil
à 19h13.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
M.
SERIS
a apporté
son
courrier
de
démission
à la mairie
le vendredi
3
juin
2022,
dans
lequel
il précisait
qu'il
« démissionnait
de la commune
de
Saint-Sauvant
». M.
le Maire
explique
que
ce
courrier
est
invalide
du
fait
qu'il
n'est
pas
adressé
à
la
bonne
personne,
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
démissionner
d'une
commune
(un
conseiller
démissionne
d'un
conseil
municipal).
M.
le
Maire
rappelle
que
les
démissions
ont
été
portées
en
mairie
le jour
même
d'un
conseil
municipal
d'importance
pour
la
réalisation
du
projet
de
restauration
de
la
maison
«
Flingou
»:
la
mise
au
vote
de
l'emprunt
relais
permettant
de
payer
les factures
des
entreprises,
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
prévues
au
plan
de financement.
M.
SERIS
indique
que
la formulation
de
son
courrier
était
délibérément
erronée
pour
provoquer
la
réaction
des
membres
du
Conseil.
M.
le Maire
lui demande
de préciser
si son
acte était prémédité
; M.
SERIS
confirme,
et
ajoute
que
tout
ce qu'il
a fait ces
derniers
temps
était calculé
depuis
longtemps.
M.
le Maire
informe
également
le conseil
que
le vendredi
3 juin,
suite
au
dépôt
de
la lettre
de M.
SERIS,
il a
cherché
à le joindre
à deux
reprises
par
téléphone
puis
par
SMS
avant
l'heure
de midi,
mais
sans
succès.
M.
SERIS
conteste
ces
messages
et prétend
n'avoir
eu
qu'un
seul
appel
téléphonique.
M.
le Maire
confirme
qu'il
a
toujours
le
SMS
dans
son
téléphone
et
qu'il
ignorait
que
M.
Séris
avait
engagé
une
démarche
de
démission
auprès
de
la préfecture,
sachant
que
personne
ne
l'en
avait
informé
: ni
M.
SERIS
ni
la préfecture
(conformément
à la loi).
M.
le
Maire
explique
qu'il
a
attendu
plus
de
trois
semaines
une
réaction
de
M.
SERIS.
En
l'absence
de
communication,
voire
d'explication
sur
le sujet,
il a conclu
à une
rupture
de confiance
et a pris
un
arrêté
retirant
ses délégations
et ses représentations
au
1er adjoint.
M.
SERIS
reproche
à M.
le Maire
de ne pas
lui avoir
téléphoné
plutôt
que
de prendre
cet arrêté,
réitérant
que
sa démission
était
en
cours.
M.
le Maire
répond
encore
une fois
qu'il
a cherché
à le joindre
par
téléphone
et qu'il
ne pouvait
savoir
que M.
SERIS
avait
engagé
une procédure
de démission.
M.
SERIS
interpelle
M.
Julien
MILLET,
conseiller
municipal
et salarié
au
Pays
de
Saintonge
Romane
dont
M.
Séris
en
est
l’un
des
vice-présidents.
Il précise
à M.
MILLET
que
sa présence
le met
en porte
à faux
puisqu'il
est à la fois juge
et parti
et lui demande
s'il va prendre
part
au
vote
de la délibération
portant
sur
le maintien
ou
non
de ses fonctions
de
1er adjoint.
M.
MILLET
répond
par
l'affirmative.
M.
SERIS
émet
alors
une
supposition
: s'il
restait
vice-président
au
Pays
de
Saintonge
romane,
il pourrait
demander
à son
tour
à M.
MILLET
de
quitter
ses fonctions.
M.
MILLET
demande
si c'est
une
menace.
M.
SERIS
lui répond
que
non
et précise
qu'il
l'apprécie
dans
son
travail.
M.
le Maire
intervient
pour
préciser
que
M.
MILLET
est présent
en
tant
qu'élu
et non
en
tant
que
salarié
du
syndicat
mixte
et que
ce genre
d'attitude
intimidante
ne peut
exister
entre deux
collègues.
M.
SERIS
précise
qu'il fera
appel
auprès
du
Tribunal
Administratif,
non
sur
le
retrait
par
le Maire
de
ses
délégations
mais
sur celui
de ses
représentations,
et donc
que
l'arrêté pris
n'est pas
valable.
M.
le Maire
informe
qu'il
a fait
appel
aux
services
de
la Sous-Préfecture
pour
rédiger
cet arrêté
et propose
au
conseil
de mettre
au
vote
la délibération.
Mme
RENON
précise
qu'elle
votera
contre:
elle
considère
que
cet
arrêté
n'était
pas
nécessaire
puisque
la
démission
est en
cours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20,
Vu
la délibération
2020-29
du
27
mai
2020
portant
élection
de
M.
Alain
SERIS
en
tant
que
1* Adjoint,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2020,
par
lequel
le Maire
a donné
délégations
de
fonction
et
de
signature
à M.
Alain
SERIS,
2/5 Vu
la
délibération
2020-33
du
10
juin
2020
portant
sur
la
représentation
de
la
commune
par
M.
Alain
SERIS
auprès
: SDEER,
Eau
17,
Syndicat
de
voirie,
Villages
de
Pierres
et d'Eau,
Vu
la délibération
2020-45
du
15 juillet
2020
portant
sur
la représentation
de
la commune
par
M.
Alain
SERIS
auprès
du
Pays
de
Saintonge
Romane,
Vu
la
délibération
2020-172
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
du
22
septembre
2020,
portant
désignation
des
membres
de
commissions
communautaires,
modifié
par
la
délibération
2020-
205
du
17
novembre
2020,
Vu
l'arrêté
du
28 juin
2022,
portant
retrait
des
délégations
et représentations
de
M.
Alain
SERIS,
sur
la
commune
et auprès
des
divers
organismes
partenaires
de
la commune,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
préserver
la bonne
marche
de
l'administration
municipale,
Considérant
que,
au
terme
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à
un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
des
délégations
de
fonction,
de
représentations
et
de
signature
à M.
Alain
SERIS,
adjoint
au
Maire
et
de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
M.
Alain
SERIS,
adjoint
au
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Prend
acte
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Alain
SERJS,
adjoint
au
Maire
-
Décide
de
faire
cesser
les
fonctions
de
M.
Alain
SERIS
en
tant
qu’adjoint
au
Maire.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
2
6
Sylvie
RENON
0
Alain
SERIS
2°
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
M.
SERIS
exprime
son
inquiétude
face
aux finances
de
la
commune.
Il estime
que
la facture
concernée
par
cette
Décision
Modificative
aurait
dû
être
payée
l'an
dernier
dans
le cadre
de
l'emprunt
« investissement
» qui
avait été engagé
pour,
entre
autres,
payer
ces
travaux.
M.
le Maire
explique
que
les
travaux
n'ayant
été
terminés
qu'au
cours
du
premier
semestre
2022,
la facture
sera payée
cette année.
M.
SERIS
explique
qu'il
aurait fallu
reporter
la part
d'emprunt
prévu
pour
le paiement
de
cette facture.
M
Mme
RENON
précise
qu'il
n'est
pas
possible
d'effectuer
un
tel report.
Le
changement
de
ligne
pour
payer
la
facture fait suite
aux
aléas
budgétaires
de ce début
d'année.
M.
le Maire
explique
qu'il
est,
lui
aussi,
inquiet
pour
l'équilibre financier
de
la commune
depuis
le début
du
mandat
mais
qu'il
cherche
des
solutions
pour
assainir
les finances
locales
et diminuer
la dette.
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
prendre
des
crédits
supplémentaires
suivants
pour
l'exercice
2022,
afin
de
prévoir
les
crédits
en
section
d'investissement
du
Budget
Principal,
pour
le
règlement
des
travaux
d'isolation
au
Centre
Pidou
Animations
:
3/5 ARTICLE
- OPERATION
Op.
18 - BATIMENTS
COMMUNAUX
2313
- Constructions
RHONE
Op.
20
2315
- VOIRIE
2313
- Constructions
- 2 410,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la présente
décision
modificative.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
7
0
0
4°
POINT
SUR
L'ASSOCIATION
BELLE
RIVE
Mme
Anne
RAYNAUD
donne
lecture
de
la
lettre
de
l'association
Belle
Rive
adressée
aux
élus.
Ce
A
point
avait
déjà
été
discuté
et
éclairé
par
la
venue
de
Belle
Rive
lors
d’une
réunion
plénière.
Rien
ne
s'oppose
à ce
que
la subvention
prévue
au
budget
puisse
leur
être
versée
: 1 euro
par
habitant
soit 534
euros. M.
SÉRIS
s'interroge
sur
la capacité
financière
de
la commune
à pouvoir
verser
cette
subvention.
Sans
vouloir
incriminer
Mme
Valérie
JOUZEL,
secrétaire
de
mairie,
il regrette
qu’on
ne
lui
ait pas
fourni
un
bilan
régulier
des
recettes
et des
dépenses.
3°
POINT
SUR
LE
DOSSIER
«
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
»
Intervention
conjointe
de
M.
Bruno
LEBRETON
et
M.
le
Maire
sur
le
concept
de
site
patrimonial
remarquable.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
LEBRETON
qui
apporte
les précisions
suivantes
:
La
délibération
du
conseil
municipal
pour
une
demande
de
classement
de
St
Sauvant
en
site
patrimonial
remarquable
date
du
27
mars
2017
et constitue
un
critère
obligatoire
pour
l’obtention
de
la
marque
Petites
Cités
de
Caractère®.
Depuis,
la
compétence
urbanisme
a
été
transférée
à
la
CDA
de
Saintes
qui
doit
donc
en
assurer
l'ingénierie
et le financement
en
étroite
collaboration
avec
les élus
Saint-Sylvanais.
La
ville
de
Saintes
procède
depuis
peu
à une
réévaluation
de
son
site
patrimonial
remarquable,
c'est
le
seul
SPR
de
la
CDA.
M.
LEBRETON
fait
l'hypothèse
que
d’autres
demandes
de
classement
seront
peu
probables
compte
tenu
des
coûts
et de
la complexité
de
la démarche.
La
commune
de
Saint-Sauvant
réitère
donc
sa
demande
avec
l'appui
de
Mme
Isabelle
VAN
MASTRIGT,
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
qui
estime
que
notre
village
« le mérite
».
Une
réunion
avec
Mme
VAN
MASTRIGT
s’est
tenue
en
mairie
le
4
mai
2022
et,
plus
récemment,
une
visioconférence
le 27
mai
animée
par
Mme
MAILLET
référente
des
SPR
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
a permis
de
clarifier
la démarche.
M.
LEBRETON
souligne
que
l'étude
préalable
au
classement
se
fait en
concertation
étroite
avec
les
habitants,
rue
par
rue,
maison
par
maison
afin
de
convaincre
par
la
pédagogie
de
la
nécessité
de
respecter
la singularité
architecturale
et environnementale
de
la cité.
Il pense
qu’un
classement
du
centre
bourg
en
SPR
renforcerait
en
outre
l'attractivité
touristique
de
toute
la vallée
du
Coran.
En
conclusion
M.
le Maire
précise
que
cette
démarche
longue
doit
associer
les
communes
de
la
vallée
et
leurs
habitants.
Il indique
également
que
des
discussions
sur
ce
sujet
sont
en
cours
avec
la
CDA
de
Saintes. M.
SERIS
précise
qu’il
s’agit
d’un
projet
de
territoire
qui
inclut
également
le
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale).
4/5 Le
Maire
Jean-Marc
AUDOUIN
CE
Le
secrétaire
de
séance
Anne
RAYNAUD
5/5