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Arrêté - arr 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N°À j
DE BANDOL
TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
AUTORISATION D'OUVERTURE -— DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
LOTO DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE BANDOL
GYMNASE SAINT MARC- CHEMIN SAINT MARC
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 relatif à la Police Générale des
débits de boissons dans le Département du Var,
VU la demande du 07 janvier 2026 de Monsieur Patrice BARBAROUX - Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Bandol - siège social
: 67 rue de Buffon — 83150 BANDOL (courriel : Jlvanghelle@gmail.com),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique
pour cette manifestation.
— ARRETONS -
ARTICLE 1° : L’Amicale des Sapeurs Pompiers de Bandol représentée
par son Président Patrice BARBAROUX
est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons du 1° et 3ème groupe
(uniquement de la bière et du vin) à l'occasion du Loto au profit des enfants
des Lauriers Roses qui se déroulera au Gymnase
Saint Marc — Chemin saint Marc:
LE DIMANCHE 25 JANVIER 2026 DE 13H30 À 19H00
ARTICLE 2° : La bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engade à :
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
- he pas servir à une personne manifestement ivre,
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
ARTICLE 3° : Tout manquement à ces obligations expose la bénéficiaire
de ladite autorisation à se voir refuser toute
nouvelle demande d'ouverture temporaire de débit de boissons dans
l’année.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois
à compter de sa notification d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - 8 JAN, 2076
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL — Téléphone : 04 94 29 12 30
AR Prefecture
083-218300093-20260108-ARR_2026_13-AR
Reçu le 08/01/2026