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Déliberation - dsil demande de financement
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - dsil demande de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
DECISION DU MAIRE
N° 260409898
FINANCES COMMUNALES - Demande de financement au titre de la DSIL en vue du réaménagement de la laverie de l'office de l'école Lamartine pour une amélioration des conditions d'accueil, de travail et des performances énergétiques.
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025, portant délégations de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de réaménagement de la laverie de l’Office de l'école Lamartine pour une amélioration des conditions d'accueil, de travail et des performances énergétiques. VU le budget communal,
CONSIDERANT que la ville remplit les conditions pour solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
CONSIDERANT le plan de financement ci-après :
Dépenses Recettes
Acquisition du
matériel et mobilier
de débarrassage
19 000 € HT Fonds propres Ville de Gentilly 25 600 € HT
Machine à
avancement
automatique Avec
TL60 Réf :
ACR11P6 + Pompe
à chaleur
53 000 € HT Subvention Etat DSIL 94 102 400 € HT
Ouverture du mur 16 000 € HT
Reprise des Faïences 15 000 € HT
Electricité +
Eclairage 10 000 € HT
Reprise de
l’évacuation des
eaux usées
15 000 € HT
TOTAL 128 000 € HT TOTAL 128 000 € HT
DECIDE
ARTICLE 1er – APPROUVE et ACCEPTE de déposer une demande de financement auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local de 102 400 € HT pour le projet de réaménagement de la laverie de l’Office de l'école Lamartine.
…/... ARTICLE 2 – DIT que la recette en résultant sera inscrite sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 – IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 30 mars 2026
En préfecture le 30 mars 2026
Identifiant de l'acte :
094-219400371-20260325-15927-DE-1-1
Fait à Gentilly, le 25 mars 2026
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
…/...