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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 89
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88 Approbation PV séance du 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88 Approbation PV séance du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020 e ER
Ke ei E FŸ FR FE S DE ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
NCCHAL de communes Extrait du registre
des délibérations
99 place Foch : LL
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 30juillet 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx}, Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin),
Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN (CHauriet) remplacé par Benoît
TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACOQ, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :43
Nombre de délégués suppléants présents :2
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation :24/07/2020
Le secrétaire de séance : Sandrine LAVILLE (Bergouey)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à l'unanimité, le procès-
verbal de la séance du 18 juin 2020 qui a été communiqué à l’ensemble des membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au rédistre
Montfort, le 30 juillet 2020
Le Président,
Didier GAUGEACOQ
Publié le : La présente délibération peut faire l!
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
recours devant le tribunal
N'identifiant unique : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur Le Président ‘
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020_07_88-DE Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
Ke TERRES» NKQCHALOSSE Procès-verbal
communauté de communes Du conseil communautaire
55 place Foch Séance du 18 juin 2020
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix-huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Vincent
LAGROLA,
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey}, Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de
Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé
par Jean-Marc DUBAYLE
Étaient absents : Messieurs Frédéric DARGET (Doazit), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :45
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : Ü
Date d'envoi de la convocation : 11/06/2020
mm nn mm me em mm mm
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 5 mars 2020
Présentation des conditions de la réunion et de la situation de gouvernance
wwWw.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
(F
AL) 2
no
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
FINANCES
e Budgets annexes
o ZAE de Preuilhon : vote du budget 2020
© Pépinière d'entreprises : vote du budget 2020
o Urbanisme habitat : vote du budget 2020
o Culture : vote du budget 2020
o Petite enfance -enfance-jeunesse : vote du budget 2020
e BUDGET PRINCIPAL
o Vote des taux : TEOM, taxes ménages, CFE
o GEMAPI - fixation du produit 2020
o Vote du budget Terres de Chalosse
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
e CIAS
e Office de tourisme
e Ludothèque
e Ecoles de musique
PERSONNEL:
+ Approbation du tableau des effectifs
e Pôle service à la population - renouvellement d'un poste temporaire d'agent social (article
3, 1°, accroissement temporaire d’activité) pour assurer les missions de responsable de
l'Espace emploi du 01/07/2020 au 31/12/2020 (7h)
e Pôle service administratif - renouvellement d’un poste temporaire de rédacteur (article 3,
1er, accroissement temporaire d'activité) pour assurer les missions d'assistant de direction
et assistant juridique du 01/09/2020 au 28/02/2021 (24h)
DECISIONS DU PRESIDENT
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président accueille les élus communautaires et précise qu'il ne s’agit pas d’un conseil
communautaire d'installation. Cette réunion a pour principal objectif le vote des budgets (annexes
et principal) de la communauté de communes. Il indique que la loi impose que les taux soient
votés avant le 3 juillet 2020 et les budgets avant le 31 juillet prochain.
Il précise que cette assemblée est mixte car elle est composée d'élus issus des élections du 15 mars
et d’un délégué issu de la mandature précédente. Par ailleurs est également présent le bureau
exécutif, qui pour des raisons sanitaires (les vice-présidents vont être amenëés à se déplacer à la
tribune), se situent sur le 1% rang. Monsieur le Président dit que les membres du bureau qui n’ont
plus de mandat et donc lui-même ne pourront pas voter. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020 k
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
Cette réunion est publique mais afin de respecter les règles sanitaires elle n’est ouverte qu'à 5
personnes.
Monsieur le Président remercie à cet effet la municipalité de Montfort pour le prêt de la Maison
Arts et Loisirs.
Monsieur le Président précise également que les communes qui ne disposent que d'un délégué
ont un délégué suppléant qui est le 1° adjoint. Les délégués qui ne peuvent pas assister aux
réunions peuvent donner un pouvoir.
Enfin, Vincent LAGROLA présente les agents qui assistent au conseil : Madame Audrey DAL
CORSO, directrice générale des services, Monsieur Thierry PELFRESNE, directeur du pôle
urbanisme, économie, voirie, bâtiment, tourisme, Monsieur Mathias PRAT, responsable du
service finances, Madame Karine LATRUBESSE, responsable des assemblées et du service
juridique et Monsieur Laurent CZERNIEJEWSKI, responsable de la communication.
Madame Audrey DAL CORSO procède à l'appel. Le quorum étant atteint l'assemblée peut
valablement délibérer.
Envoi des convocations
Monsieur le Président indique que l'envoi des convocations aux membres du conseil municipal et
communautaire par voie dématérialisée est la règle.
Il a fait le choix pour cette réunion de doubler l'envoi des convocations par voie postale et cela
sera également fait pour la prochaine réunion du 16 juillet.
Désignation du secrétaire de séance
Lors de chaque conseil, un secrétaire de séance est désigné. Monsieur le Président indique que
celui-ci était désigné par ordre alphabétique de communes. Lors du dernier conseil la commune
de Toulouzette avait été remplacée par celle de Vicq d'Auribat. Aussi Monsieur le Président
propose que le représentant de la commune de Toulouzette soit le secrétaire de séance.
Guillaume LALANNE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
| Approbation du procès-verbal du 5 mars 2020
Le procès-verbal du conseil communautaire du 5 mars 2020 est approuve sans observation à
l'unanimité. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
FINANCES
Avant de laisser la parole aux vice-présidents en charge des budgets annexes, Monsieur le
Président précise aux délégués communautaires que la règle d’unicité des budgets nous contraint
à voter l’ensemble des budgets annexes et le budget principal lors de la même séance.
Dans un premier temps il avait été prévu que la confection de ces budgets soit réalisée par les
nouveaux élus mais au regard de la crise sanitaire et des impératifs de dates le Président, les Vice-
présidents directement concernés et les services de la communauté ont préparé les budgets
2020.
[ZAE de Preuilhon : Vote du budget annexe 2020
Monsieur Didier GAUGEACOQ, vice-président en charge de l'économie, présente le budget
2020 de la zone d'activités économiques de Hinx.
Il indique que la zone de Laouranne située à Mugron est complète et il n’y a donc pas de budget
associé.
La ZAE de Hinx, située sur la route de Hinx - Gamarde, est en plein développement. On y trouve
25 entreprises ce qui représente près de 130 emplois. 3 lots (10 057 m’) restent à
commercialiser.
Le service est suivi par Monsieur Thierry PELFRESNE.
Comme dans tout budget on retrouve une section de fonctionnement et une section
d'investissement mais Didier GAUGEACQ précise que les budgets de zone d'activités peuvent
être votés en suréquilibre.
e section de fonctionnement
Les dépenses
Les charges à caractère général qui étaient inscrites en 2019 ne sont pas reconduites en 2020 car
il s’agit de frais d'entretien de terrains qui sont supportés par le budget général afin de ne pas
grever un budget destiné à la seule création de zones.
Les dépenses réelles s'élèvent à 18 405 € : 18400 € correspondent au remboursement des
intérêts de la dette et 5 € sont inscrits en provision pour charges exceptionnelles.
Les autres dépenses sont des opérations d'ordre qui s’équilibrent en dépenses et en recettes. Elles
correspondent au transfert de charges financières (intérêts d'emprunt) et au déstockage des 3
lots restant à vendre (le déstockage se fait au prix réel soit 40 €l/m°).
Les recettes
Le produit des services (chapitre 70) correspond aux ventes de terrains encore disponibles (valeur
de vente de 25 €/m’). Didier GAUGEACQ précise que les actes sont prêts à être signés pour
deux d’entre eux. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
Au chapitre 77, la participation de la Communauté de Communes, prévue au Budget Général, est
de 150 855 euros, en augmentation de 45% par rapport à 2019. Comme lors des exercices
précédents, seul le montant nécessaire à l'équilibre du budget en fin d'année sera reversé par le
Budget Général.
Les écritures d'ordre correspondent au transfert de charges financières (intérêts d'emprunt) et
leur intégration dans le stock.
En section de fonctionnement le budget est arrêté à la somme de 439 085€.
e Section d'investissement
Les dépenses
Les dépenses sont arrêtées à la somme de 128 85271 €. Cela reprend le solde négatif
d'investissement 2019 au compte O01 d'un montant de 66 752,71 €, le remboursement en
capital de la dette (43 700 €) et les opérations d’ordre pour un montant de 18 400 €.
Les recettes
Les recettes d'investissement sont uniquement composées des écritures de déstockage des
terrains vendus.
Le budget annexe ainsi présenté et arrêté en section de fonctionnement à 439 085 €, en
recettes d'investissement à 402 280 € et en dépenses d'investissement à 128 852,71 € est
approuvé à l'unanimité.
Pépinière d'entreprises : Vote du budget annexe 2020
Didier GAUGEACQ précise que la Pépinière d'Entreprises est située sur la ZAE
Intercommunale à Hinx. Elle a pour objectif d’accueillir des entreprises de moins de 3 ans et de
leur mettre à disposition des locaux avec des loyers modérés. Nous pouvons accueillir 7
entreprises (4 ateliers et 3 bureaux) et la pépinière est complète ce qui représente environ 20
emplois. L'objectif de la pépinière est d'accompagner ces nouvelles entreprises et de leur proposer
un terrain de la zone à l'issue du bail s'ils souhaitent s'établir définitivement.
L'Hôtel d'Entreprises est situé à côté de la pépinière et a pour objectif de pérenniser
l'implantation des entreprises ou d'en accueillir de nouvelles sans limitation de temps. Les 3
bureaux sont actuellement occupés (environ 6 emplois).
L'accompagnement des entreprises est effectué par Monsieur Thierry PELFRESNE.
e Section de fonctionnement
Les dépenses
Par rapport au budget primitif 2019, les dépenses réelles proposées au BP 2020 sont en baisse de
plus de 12%.
Il n'y a pas de charges de personnel sur ce budget annexe. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
Les autres charges de gestion courante sont uniquement constituées de créances éteintes.
L'encours de la dette s'élève au 1er janvier 2020 à 458 000€, les intérêts de la dette sont
évalués à 18 250 €.
Les dépenses d'ordre sont stables.
La dotation aux amortissements des immobilisations est en hausse de 22% par rapport à l’an passé
car les travaux de construction de l'Hôtel d'Entreprises commencent à être amortis.
Les recettes
L'excédent de fonctionnement 2019 est repris en report. Le produit des services correspond à la
refacturation des photocopies et impressions et les autres produits de gestion courante (chapitre
75) sont composés des loyers et des provisions pour charges.
La participation de la Communauté de Communes est de 34 104,99 euros en hausse de 36% par
rapport au BP 2019. Comme lors des exercices précédents, seul le montant nécessaire à
l'équilibre du budget en fin d'année sera reversé par le Budget Général.
Les recettes réelles de fonctionnement sont ainsi en hausse de près de 12% par rapportà 2019.
Les opérations d'ordre correspondent au transfert des subventions d'équipement reçues.
L'augmentation de 25% est due à l'amortissement des subventions relatives à l'Hôtel
d'Entreprises.
La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 107 973 euros.
e Section d'investissement
Les dépenses
Le solde négatif d'investissement 2019 d'un montant de 16 195,34 euros est repris au compte
001.
Le remboursement en capital de la dette s'élève à 39 550 euros, les dépenses d'équipement
(2 500 €) correspondent à l'installation d'un vidéoprojecteur à la Pépinière, et de stores à l'Hôtel
d'Entreprises.
Les opérations d'ordre inscrites au BP 2020 correspondent au transfert des subventions
d'équipement reçues.
Les recettes
Le résultat de la section de fonctionnement 2019 est affecté en recettes d'investissement du BP
2020 au compte 1068 pour 16 195,34 €.
Les opérations d'ordre concernent la dotation aux amortissements.
Le budget annexe arrêté en section de fonctionnement à 107973 € et en section
d'investissement à 86 428,34 € est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Président remercie Didier GAUGEACQ et laisse la parole à Yves BATS pour
présenter le budget urbanisme-habitat. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
| Urbanisme habitat : Vote du budget annexe 2020 L |
Yves BATS indique aux délégués communautaires que le service Urbanisme pilote l'élaboration de
la révision des zonages eaux usées / eaux pluviales et l'établissement d’un Schéma Directeur
d’Assainissement (SDA) encours d’études et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU).
Le service Habitat développe les actions inscrites dans le cadre du Programme Local de l'Habitat.
L'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) doit permettre de remettre sur le
marché des logements vacants, de lutter contre la précarité énergétique, et d'améliorer le
maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite. Une subvention a êté obtenue et
Yves BATS précise que la convention avec l’Etat devrait être signée prochainement.
Concernant le PLUI et le SDA, l'enquête publique qui était en cours a été arrêtée et devrait
reprendre le 7 septembre 2020. Les permanences dans les mairies sont fixées. Nous avons 3
commissaires enquêteurs : Le Président de la commission est Monsieur LISSALDE, les membres
titulaires sont Messieurs ALLEZARD et LAFITTE.
e Section de fonctionnement
Les dépenses
Par rapport au budget primitif 2019, les dépenses réelles proposées au BP 2020 sont en baisse de
3,3%.
Les charges générales diminuent de 5,5%. Elles incluent en particulier le solde de la mission
d'assistance à la maîtrise d'ouvrage du SDA et les remboursements auprès du Budget Général des
frais de personnels mis à disposition et de locaux.
Les charges de personnel augmentent de 1%, et prennent en compte les hausses de cotisations
sociales ayant effet depuis le fer janvier 2020.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) n'évoluent pas. Elles concernent la
subvention annuelle versée à l'ADIL40 et les régularisations relatives au prélèvement à la source.
L'encours de dette s'élève au Îer janvier 2020 à 96 OO0E€, les intérêts de la dette incluant les
intérêts courus non échus sont ainsi évalués à 546 €.
Au final, la section de fonctionnement augmente de 14% par rapport au budget primitif 2019 en
mobilisant 21 261,26 € au virement à la section d'investissement.
Les recettes
Le résultat de fonctionnement d’un montant de 17 207,26 euros est repris au compte OO2.
Les atténuations de charges correspondent à des remboursements d'indemnités journalières., les
autres produits de gestion courante concernent les écritures de régularisation du prélèvement à la
source.
La participation de la Communauté de Communes, prévue au Budget Général, est de 120 335
euros. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
e Section d'investissement
Les dépenses
Le remboursement en capital de la dette s'élève à 4 326€.
Les frais d'études (178 991,66 €) concernent pour 28 491,66 € le solde des études du SDA et
pour 150 500 € pour SOLIHA qui nous accompagne pendant 3 ans dans l’OPAH.
Le montant des subventions à verser dans le cadre de l'OPAH sont estimées à 67 000 €.
Les dépenses d'équipement (2 031 €) correspondent à du renouvellement de matériel
informatique.
Les recettes
Le solde positif d'investissement 2019 (15 985,54 €) est repris en recettes au compte O0.
Le fonds de compensation de la T.V.A. calculé sur la base des restes à réaliser s'élève à 4 094€.
Les subventions sont obtenues pour environ 15 000 € à la pré-étude OPAH et pour 81000 €
au SDA (Agence de l'Eau Adour Garonne 61000 € et Conseil Départemental des Landes
20 000 €).
L'emprunt nécessaire au financement de ces projets est estimé à 114 113,46 €.
Le budget annexe de l'Urbanisme et de l'Habitat, arrêté en section de fonctionnement à
hauteur de 138 548,26 € et en section d'investissement à la somme de 252 348,66 € est
approuvé à l'unanimité.
Monsieur Le Président remercie Yves BATS et laisse la parole à Érie DUCOS pour présenter le
budget de la culture.
Culture : Vote du budget annexe 2020
Lun —__ d
Érie DUCOS salue les delègues communautaires. || indique qu’il ne s'attendait pas à presenter le
budget 2020 mais est heureux de pouvoir le faire.
Le Budget Annexe de la Culture se compose du Musée de la Chalosse, du Réseau des ludo
médiathèques et de la Direction de la Culture.
Éric DUCOS invite les délégués à visiter le Musée de la Chalosse et précise qu'il reçoit entre
7000 et 10000 visiteurs / an en moyenne. La réouverture du site est prévue mi-juillet, des
travaux d'accessibilité sont actuellement en cours.
Le Réseau des ludo-médiathèques est hérité des fonctionnements des anciennes communautés
de communes et on trouve ainsi 3 médiathèques intercommunales (Doazit, Laurède et Mugron),
4 médiathèques municipales (Cassen, Goos, Hinx et Poyanne), 1 ludothèque intercommunale
(Saint-Aubin) et 1 ludothèque associative (Nousse). Plus de 26 000 ouvrages et 600 jeux sont à
disposition des 1200 adhérents actifs. Les médiathèques ont réouvert sous forme de drive et Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
réeouvrent « normalement » à compter du 6 juillet. La directrice des médiathèques est partie un
peu avant le confinement et son remplaçant a pris ses nouvelles fonctions le 1°" mai dernier.
La Direction de la Culture intervient en particulier dans l'analyse et l'instruction des demandes de P Y
subvention des associations culturelles (environ 87 000 € répartis sur Une vingtaine de dossiers /
ans)
Éric DUCOS précise que cette proposition de budget prend en compte l'impact de l'état
d'urgence sanitaire sur l'activité attendue du Musée et du Réseau des Médiathèques en 2020.
e Section de fonctionnement
Les dépenses
Par rapport au budget primitif 2019, les dépenses réelles proposées au BP 2020 sont en hausse
de 1,4%.
Les charges générales sont en diminution de 3,9%, les charges de personnel augmentent de 3,8%
malgré un effectif stable compte tenu, notamment, de l'augmentation des cotisations sociales au
ler janvier 2020, du glissement vieillesse technicité (GVT) et de la mise en œuvre du RIFSEEP.
Le chapitre des autres charges de gestion courantes (chapitre 65) n'évolue pas et comprend
essentiellement les subventions aux associations culturelles. Éric DUCOS précise qu’un
règlement d'attribution des subventions culturelles a été rédigé. Une fois les subventions allouées
aux écoles de musique, il reste 22 000 euros à répartir entre les 30 associations du territoire. Il
invite la prochaine commission culture à réfléchir sur cette enveloppe.
L'encours de dette s'élève au ler janvier 2020 à 284 000 €, les intérêts de la dette incluant les
intérêts courus non échus sont ainsi évalués à 5 317 €.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) concernent d'éventuelles annulations de titres sur
exercice précédent.
La dotation aux amortissements des immobilisations s'élève à 40k€.
Au final, la section de fonctionnement augmente de 2,2% par rapport au budget primitif 2019.
Les recettes
Le résultat de fonctionnement 2019 (40 178,16 €) est repris au chapitre OO2.
Le produit des services (chapitre 70) concerne les recettes du Musée et les remboursements des
agents mis à disposition. Du fait de l'état d'urgence sanitaire, ce chapitre diminue de 85%, aucune
recette n’a été inscrite pour les entrées au Musée de la Chalosse.
Le chapitre des dotations et subventions (chapitre 74) comprend une subvention du Centre
National du Livre pour le réseau des médiathèques (3 000 €), une subvention du Conseil
Départemental pour le Musée de 80 000€ et pour le réseau des médiathèques de 2 000€, une
subvention LEADER pour le Musée de 50 000€) et une aide de la CAF pour le réseau des
médiathèques (13 000€)
La participation de la Communauté de Communes, prévue au Budget Général, est de 634 637 €.
Les produits de gestion (chapitre 75) concernent le loyer de la boutique du Musée. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
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Les opérations d'ordre correspondent au transfert des subventions d'équipement reçues.
e Section d'investissement
Les dépenses
Le remboursement en capital de la dette s'élève à 22199 €.
Les frais d'études sont relatifs à une Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de la
boutique du Musée (5 700 euros).
Les nouvelles dépenses d'équipement concernent pour environ 30 000€ le Musée (signalétique,
matériels, équipements informatiques et mobiliers, éléments scénographiques) et le réseau des
médiathèques pour environ 26 000€ (signalétique, aménagements, portage de livres).
Au chapitre 23, les travaux en cours se poursuivent au Musée pour la mise en conformité de
l'accessibilité. Pour le réseau des médiathèques, 8 000 € de crédits en restes à réaliser
concernent les aménagements d’ascenseurs.
Les opérations d'ordre correspondent au transfert des subventions d'équipement reçues.
Les recettes
Le solde positif d'investissement 2019 de 135 540,69 € est repris au compte OO.
Le fonds de compensation de la T.V.A. calculé sur la base des restes à réaliser et des nouveaux
investissements proposés s'élève à 47 874,69 €.
Au chapitre 13 se retrouve en restes à réaliser la DETR attribuée aux travaux ADAP.
Les subventions nouvelles de la DRAC et du Conseil Départemental concernent les outils
d'accessibilité.
Les opérations d’ordre concernent la dotation aux amortissements.
Le budget culture arrêté en section de fonctionnement à 847 550,16 € et en section
d'investissement à 336 084,54 € est approuvé à l’unanimité.
Éric DUCOS remercie les équipes de la culture et notamment Madame Marie DOURTHE. Il
remercie également Monsieur Mathias PRAT pour son efficacité et sa réactivité.
Monsieur le Président remercie Éric DUCOS et laisse la parole à Fabienne LABY-FAUTHOUX
et Ghislaine LALANNE pour présenter le budget petite enfance -enfance et jeunesse.
| Petite enfance -enfance-jeunesse : Vote du budget annexe 2020
Fabienne LABY-FAUTHOUX précise que Ghislaine LALANNE va présenter la section
d'investissement et qu’elle va présenter la section de fonctionnement.
Ce budget se décompose en plusieurs services. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
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Les Services de la Petite Enfance (Jardin d'Enfants, Micro-crèche, Relais d'Assistantes
Maternelles et Lieu d'Accueil Enfants / Parents). Le jardin d’enfants situé à Montfort accueille
des enfants de 2 à 3 ans : 18 places sont ouvertes. Au niveau du personnel on trouve 1 directrice, 4
agents (cap petite enfance où auxiliaire de puériculture) et 1 agent pour la confection des repas et
le ménage.
La micro-crèche de St-Aubin peut accueillir 10 enfants de O à 3 ans. En termes de personnel on
trouve une directrice ainsi que 3 agents qui s'occupent des enfants et 1 personne à 15 heures pour
le ménage.
Le RAMEP offre un cadre de rencontre et d'échanges des pratiques professionnelles entre
professionnels de la Petite Enfance. 2 animatrices s’occupent de ce service (animation d'ateliers,
conseils auprès des assistantes maternelles et des familles). On recense 79 assistantes
maternelles sur le territoire. Le LAEP quant à lui est un lieu d'expression, d'écoute, et de partage
d'expériences entre parents.
L'ensemble de ces services est dirigé par une coordonnatrice petite enfance.
Les Services de l'Enfance et de la Jeunesse regroupent les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
de Montfort et de Mugron, l'Espace Jeunes, le Conseil Communautaire de Jeunes et le Projet
Educatif Territorial. Nous retrouvons un coordonnateur qui travaille avec deux directrices d'ALSH
et une directrice adjointe, deux personnes à l’espace jeunes, des permanents à PALSH ainsi que
des saisonniers durant les vacances scolaires.
En 2019 on peut compter plus de 500 journées enfants pour 88 jours de fonctionnement.
L'activité de la communauté de communes est très importante en matière de politique enfance
Jeunesse.
e Section de fonctionnement
Les dépenses
Par rapport au budget primitif 2019, les dépenses réelles proposées au BP 2019 sont en hausse de
3,79%.
Les charges générales sont en hausse (5,1%). Deux mesures nouvelles participent à cette hausse :
les nouveaux locaux du service Enfance (bâtiment jouxtant la Poste et au plus près de l'activité) et
une sixième semaine d'ouverture des ALSH l'été. Cette dernière mesure reste à l’état d'étude du
fait de l’état d'urgence sanitaire.
Les charges de personnel augmentent de 3,1% et tiennent compte de la sixième semaine
d'ouverture des ALSH, de l’augmentation des cotisations sociales au ler janvier 2020, de la mise
en œuvre du RIFSEEP et du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) des agents.
Les autres charges courantes (chapitre 65) concernent les subventions accordées aux Maisons
d'Âssistantes Maternelles et aux arrondis du prélèvement à la source auxquelles s'ajoutent des
crédits pour admission en non valeurs.
Patrice BIELECKI demande comment sont versées les subventions aux MAM. II y a un règlement
d'attribution qui a êté élaboré et il est demandé, entre autres, aux assistantes maternelles de Envoyé en préfecture le 05/08/2020
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participer aux activités de la communauté de communes (ateliers RAMEP, réunions... Si elles
remplissent les conditions notées dans le règlement la subvention allouée est de 200 €.
L'encours de dette s'élève au ler janvier 2020 à 260 000 €, les intérêts de la dette incluant les
intérêts courus non échus (ICNE) sont ainsi évalués à 14 054 €. Cette augmentation est due à la
mise en place des ICNE pour la première année, elle ne se retrouvera pas sur les prochains
exercices budgétaires.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) concernent les éventuelles annulations de titres sur
exercices précédents.
Les dépenses imprévues de fonctionnement ont été plafonnées à 49 650 €.
La dotation aux amortissements des immobilisations s'élève à 22 968 €, en baisse par rapport à
l’an passé après un travail de consolidation de l'état de l'actif avec la Perception.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement s'élève à 9 710,43€.
Au final, la section de fonctionnement augmente de 4,3% par rapport au budget primitif 2019.
Les recettes
Le résultat de fonctionnement 2019 est repris en report (125 599,01 €).
Les atténuations de charges sont constituées des remboursements des indemnités journalières
attendues de la CPAM et de notre assureur,
Le produit des services (chapitre 70) comprend pour une part la facturation aux familles et pour
une autre part les participations des partenaires CAF, MSA, Conseil Départemental des Landes.
Le chapitre 74 est en baisse de 4,5%. Ce chapitre inclus en particulier les subventions versées par
la CAF et le Conseil Départemental qui se maintiennent à leur niveau habituel auxquelles
s'ajoutent les subventions relatives au projet Erasmus.
En revanche, la participation de la Communauté de Communes, prévue au budget principal, est
de 530 740,29 € en forte baisse par rapport aux années précédentes. Elle remercie pour cela les
agents qui font un travail de veille budgétaire important et précise que la maîtrise de ce budget
contribue à l'équilibre du budget général.
Les produits de gestion (chapitre 75) concernent le prélèvement à la source.
Jean-Marie DARRICAU trouve que les dépenses imprévues sont importantes. Fabienne LABY-
FAUTHOUX indique qu’il faut être prudent si un besoin apparaissait dans l’année mais que le but
est de ne pas y toucher. Monsieur Mathias PRAT précise que le montant des dépenses imprévues
peut aller jusqu’à 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement.
e Section d'investissement
Les dépenses
Le remboursement en capital de la dette s'élève à 20 508 €.
Les dépenses d'équipement (58 119 €) concernent pour 20 056 € le logiciel de gestion des
Services en restes à réaliser, pour 19 000 € les equipements informatiques et mobiliers relatifs à Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020 DA
UE
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l'aménagement des nouveaux locaux du Service Enfance Jeunesse, pour 10 OOOE la climatisation
à la micro crèche et pour 9 000 € divers aménagements dans les locaux de la Petite Enfance.
Les recettes
Le solde positif d'investissement 2019 (33 061,57 €) est repris en recettes au compte OO.
Le fonds de compensation de la T.V.A. calculé sur la base des nouveaux investissements proposés
et des RAR s'élève à 4 403€,
Les subventions nouvelles de la CAF sont destinées à financer l'aménagement des locaux de
l'Enfance Jeunesse et le renouvellement du logiciel de gestion.
Les opérations d'ordre concernent la dotation aux amortissements et le virement de la section de
fonctionnement.
Le budget petite enfance - enfance -Jeunesse arrêté en section de fonctionnement à
1340 543,43 € et en section d'investissement à 7/8 627 € est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Président remercie Fabienne LABY-FAUTHOUX et Ghislaine LALANNE pour leur
présentation.
| BUDGET PRINCIPAL L' |
Vincent LAGROLA indique que cette proposition de budget a été réalisée avec Madame Audrey
DAL CORSO, Monsieur Mathias PRAT avec la participation des deux premiers vice-présidents
actifs et les arbitrages du Président.
Les principes étaient l’équilibre et la modération avec la reconduction des subventions accordées
aux différents services avec parfois une diminution et une stabilité sur les autres chapitres et
notamment sur les dépenses de personnel.
Par rapport au budget primitif 2019, les dépenses réelles proposées au BP 2020 sont en hausse
de 3% essentiellement dus à la hausse de la cotisation donnée au SIETOM de 32 460 €
recouvrée par la TEOM et 90 000 euros supplémentaires destinés à payer la ponction qu'il y
aura sur la taxe d'habitation qui sera expliquée plus tard dans la réunion.
Vote du budget Terres de Chalosse
e Section de fonctionnement
Les dépenses
Les charges générales (qui représentent 5,4 % des dépenses réelles) sont en forte augmentation
de 20,6% soit 63 OOO€. L'essentiel de cette augmentation (50 000 €) est relatif à l'enquête
publique sur le PLUI (honoraires des commissaires enquêteurs). S'y ajoutent des crédits prévus
13 Envoyé en préfecture le 05/08/2020
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dans le cadre de l'assurance dommage ouvrage pour les travaux de construction de la Maison
France Services. Enfin l'étude sur les prestataires de télécommunication revient à 6 500€. La
volonté est d’harmoniser et de régulariser les contrats de télécommunication sur la communauté
de communes
Les charges de personnel (9 % des dépenses réelles) diminuent de 2,9% du fait d'un poste vacant
dans l'attente d'un recrutement et de la diminution des crédits affectés au personnel de
remplacement, et ce malgré l'augmentation des cotisations sociales au Îer janvier 2020 et la mise
en œuvre du RIFSEEP. Monsieur le Président souligne qu'aucun agent n’a perdu sur le montant
de son régime indemnitaire et ceux qui n’en avaient pas ont reçu une indemnité.
Le chapitre 65 (29,1 % des dépenses réelles) est en diminution de 0,5%.
Ce chapitre comprend en particulier les crédits affectés aux indemnités des élus, la participation
au PETR, la subvention au CIAS (+28 OOO0€), les dépenses de fonctionnement relatives à la
compétence GEMAPI, la participation au fonctionnement du SYDEC Numérique (+6 000 €),
les subventions aux Budgets annexes votées précédemment, les subventions aux associations.
L'encours de la dette s'élève au Îer janvier 2020 à 3 557 000€. Les intérêts de la dette incluant
les intérêts courus non échus sont ainsi évalués à 76 744 € (1,1 % des dépenses réelles).
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) concernent essentiellement les subventions d'équilibre
attribuées aux Budgets Annexes de la Pépinière et de la ZAE votées en début de séance. Elles
représentent 27 % des dépenses réelles.
Le chapitre 014 des atténuations de produits, en hausse de 3,4% représente 52,7 % des dépenses
réelles. Il se répartit entre le reversement de la participation au SIETOM (1 635 000€), la reprise
par l’État sur la taxe d'habitation estimée à 90 000 €, les attributions de compensation reversées
aux communes (1 440 000 €), la dotation de solidarité aux communes (75 OOO€) et le ENGIR
(340 000€).
Les attributions de compensation versées aux communes sont un héritage de la réforme de la Taxe
professionnelle. Cette taxe a été versée aux communautés de communes à condition qu’elles
reversent à chaque commune le montant de taxe professionnelle qu’elle recevait au moment de la
réforme. En fonction des différentes décisions de la CLECT, ces attributions ont évolué.
Le FNGIR a été mis en place en 2011 suite à la suppression de la taxe professionnelle afin
d'assurer une compensation des pertes répertoriées par chäque catégorie de collectivités. Le
FNGIR permet aux collectivités « perdantes » du fait de la réforme d’être compensées, via un
reversement, par le biais d’un prélèvement sur les collectivités « gagnantes ». Cest à ce titre que
la communauté de communes doit reverser 341 000 €.
Le montant affecté aux dépenses imprévues de fonctionnement est stable à 430 000€.
14 Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
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La dotation aux amortissements des immobilisations s'élève à 143 900€, en augmentation par
rapport à l'an passé pour prendre en compte l'amortissement d'études non suivies de travaux, cet
amortissement étant obligatoire.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement s'arrête à
725 070,33 €.
Les recettes
Le résultat de fonctionnement 2019 (1 187 970,33 €) est repris en report au chapitre OO2.
Les atténuations de charges sont des indemnités journalières déjà perçues ce début d'année.
Le produit des services (chapitre 70) concerne essentiellement les remboursements de
personnels mis à disposition, d'assurance statutaire et de frais relatifs aux locaux pour les budgets
annexes. Ce chapitre est en baisse car un personnel était mis à disposition du CIAS et il a muté
au CIAS.
Le produit relatif aux impôts et taxes se retrouve au chapitre 73, est en hausse de 4,85% mais il
intègre 90 000 € qui seront reversés.
Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2020
Monsieur le Président précise aux délégués communautaires que la communauté de communes a
institué sur son territoire la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Le taux de
cette TEOM est lissé sur les ex territoires des Communautés de Communes de Mugron et
Montfort sur 5 ans (2017 - 2021).
Pour l'exercice 2020, le montant prévisionnel de la contribution au SIETOM s'élève à
1635178,87 €. En tenant compte des bases prévisionnelles 2020 notifiées par les services
fiscaux et du lissage de taux sur 5 ans, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver les
taux suivants de TEOM pour l'année 2020 :
| . Rappel /|Taux lisses [avec]Bases En prévisionnelles |
Produit attendu Taux 2019 augmentation 2020 |2020
Ex CC
13,06 12,98 8 636 734 1121 048,00 €
MONTEFORT
Ex CC MUGRON 13,25 13,08 3 934 064 514 576,00 €
TOTAL 1635 624,00 € |
—_——!
Cette proposition est approuvée à l’unanimite. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
Vote du taux des impôts ménages (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe
foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation) et vote du taux de la
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2020
Monsieur le Président indique que la réforme de la taxe d'habitation a pour conséquence une
perte de recettes pour la communauté de communes. En effet, les taux de TH sont gelés au
niveau de 2017. La compensation de l'Etat sur la perte de cet impôt sera calculée sans la prise en
compte des augmentations de taux votées en 2018 et 2019 mais sur les bases de 2020.
Le montant n’a pas encore été transmis par la direction des finances publiques. Néanmoins, les
services de la communauté estiment cette perte à 90 OO0 €.
Pour pallier ce manque de recettes fiscales, il est proposé d'augmenter le taux sur le foncier bâti
de 10 % et d'appliquer la hausse réglementaire possible sur le taux de cotisation foncière des
entreprises soit 0.4 % mais de ne pas impacter la taxe foncière sur le non bäti.
Ces propositions sont approuvées et, à l'unanimité. Aussi, le conseil communautaire :
e Décide que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera de 3.38 % pour l’année
2020
e Décide que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sera de 8,83 % pour
l’année 2020
e Décide que le taux de la taxe d'habitation sera de 12.28 % pour l’année 2020
e Décide que le taux de la cotisation foncière des entreprises sera de 28.51 % en 2020
GEMAPI - FIXATION DU PRODUIT 2020 |
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que la communauté de communes a
depuis le 1° janvier 2018 la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des
Inondations (GEMAPI). Afin de remplir ses obligations, elle a délégué sa compétence aux
syndicats de rivière à savoir le SIMAL pour le sous-bassin versant de l'Adour moyen landais, le
SGLB pour le sous-bassin versant du Gabas et du Louts, le SBVL pour le sous-bassin versant du
Luy ainsi que l'institution Adour (Établissement Public Territorial de Bassin) pour la réalisation
d'actions spécifiques, études et travaux pour le sous-bassin versant de l'Adour moyen landais.
Afin de financer cette compétence la communauté de communes a institué la taxe Gemapi.
Le produit voté de la taxe doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de
fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI et ce
produit est plafonné à 40 € / hab / an sur la base de la population DGF.
16 Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020 (es k)
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
Pour l'exercice 2020, le montant prévisionnel des dépenses relatives à l'exercice de la
compétence GEMAPI se répartit de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
SGLB 24 418,55 €
SBVL 28 192,37 €
SIMAL 8 401,98 €
Institution Adour :
Cotisation 200,00 €
Animation PAPI 441,00 €
Action outils préemptions 440,00 €
Action Etude RD10 12 000,00 €
Dépenses d'investissement
Travaux d'urgence
Maisonnave RD10 111 000,00 €
Monsieur le Président indique que les dégradations sur la digue Maisonnave. Ces travaux sont
estimés par l'institution Adour à 225 000 € et nous pouvons espérer bénéficier d’aides de l'Etat,
de la Région et du conseil départemental. Ces travaux entrainent une hausse importante de la
taxe.
Si cette taxe produit davantage que ce qui est dépensé il sera légitime en 2021 de compter, en
avoir, les montants non utilisés et de les déduire de la somme appelée par l'impôt en 2021.
Les services fiscaux détermineront à partir de cette somme le montant pour chaque contribuable.
Patrice BIELECKI demande comment est prélevé ce montant: La taxe Gemapi est une taxe
additionnelle, qui s'ajoute à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
À l'unanimité le conseil communautaire décide d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des
milieux aquatiques et la prévention des inondations à 185 093 euros.
La prévision de recettes pour la taxe de séjour a été fortement diminuée sur 2020 pour tenir
compte de l'impact de la crise du COVID-19. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
FPIC
Sur proposition de la commission Finances, le montant relatif au FPIC inscrit en recettes
(227 619 €) est identique au montant 2019 soit une répartition dérogatoire à la « majorité des
2/3 ».
Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’une proposition et que le conseil devra délibérer sur
cette répartition.
La diminution du produit attendu au chapitre 74 traduit la baisse des dotations et la fin de la mise
à disposition d'un mi-temps chargé de communication à l'Office de Tourisme. La subvention
versée à l'Espace Emploi par le Conseil Départemental est maintenue à 5 000 €.
Les autres produits de gestion (chapitre 75) sont constitués du loyer versé par la Gendarmerie
pour l'antenne de télécommunication.
Au chapitre 77 on retrouve un remboursement sur la location d’un véhicule qui a été rendu.
e Section d'investissement
Les dépenses
Le solde négatif d'investissement 2019 (219 357,46) est repris en dépenses au compte OO.
Le remboursement en capital de la dette s'élève à 239 000 et l'inscription de l'emprunt SYDEC
2020 au chapitre 16 est de 125 000 € soit un total pour ce même chapitre de 364 O00E€.
Les subventions d'équipement au chapitre 204 sont respectivement de 20 000€ de fonds de
concours pour la commune de Mugron pour le pôle culturel et 7 000 € pour la possibilité d’aide
aux associations pour l'acquisition d'un minibus.
Au chapitre 21 subsistent en Restes À Réaliser (RAR) les frais relatifs aux acquisitions de terrains
(parvis de l'immeuble de la communauté de communes et terrain de Dorade qui jouxte la maison
de retraite de Montfort).
Les dépenses relatives aux opérations sont détaillées ci-dessous :
N° Proposition BP TOTAL BP 2020 + RAR
opération {Intitulé _ BP 2019 | RAR 2019 2020 2019
PLUI Mugron dépenses de
1503 | reprographies, publications 93 585,00 36 597,00 25 500,00 ___ 62097,00
___ 1510 | Stade de Foot de Laurède_ ____ 5000,00! _ 512,00 2 000,00 | ___2 512,00
__ 1610 | ZA Laourane | ___3440,00! 0,00! 2 000,00 | 2 000,00
1611 | ZA Preuilhon ne 0,00! 0,00! 2 000,00 | 2 000,00
1701 | SYDEC Numérique /a L 125 000,00 0,00[ 125 000,00! 125 000,00
L8 1707
communauté de communes
participe à l'équipement
numérique sur le territoire
Espace Emploi i! s’agit d’une
provision d'équipement
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 88-DE
0,00 | 0,00 1 000,00 1 000,00
1709
Ancien Ehpad Gamarde : lors de
la vente nous devions payer des
travaux d'assainissement 15 000,00 12 000,00 0,00
1710
Communication Une étude est
en cours. Une réunion est prévue
le 30 juin avec le bureau
d’études. Ce marché a pour
objectif l'harmonisation
générale en terme de
communication sur les
bâtiments communautaires 10 000,00 9 940,00 20 000,00
12 000,00
29 940,00
1803600 Ouvrages d'art 2018
_ 1804600
Maison France Services
Ces dépenses concernent les 2
sites de Montfort et de Mugron 269 830,00
0,00 0,00 0,00 840,00|
104 682,00 1 298 694,00 _1403 376,00
1805600
Maison de Pays Mugron
Travaux d'accessibilité,
notamment sur les ascenseurs 51 963,00 11 975,00 2 500,00 14 475,00
1901600 Programme voirie 2019 210 000,00 0,00 0,00 0,00
1902600 PAT et Urgences 2019 50 000,00 |
__ 1903600 Ouvrages d'art 2019 110 000,00
9 251,40 0,00 9 251,40
11 221,92 0,00 11 221,92
1904600
Déchets de venaison
2 sites sont prévus.
Celui du secteur de Montfort a
été réalisé sur la commune de
Gamarde et le site de Mugron
est à venir d’où cette inscription
budgétaire 10 000,00 8 542,80 5 000,00 | 13 542,80
2001600
Programme Voirie 2020
Le marché va se réaliser cet été 0,00 0,00 |. 710 000,00 710 000,00
| 2002600 PAT et Urgences 2020 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 2003600 Ouvrages d'art 2020 0,00 0,00 86 000,00 86 000,00 2004600 Travaux GEMAPI 0,00 0,00 111 000,00 111 000,00
9106
Pôle des Services
Equipement et travaux
accessibilité 211 393,00 42 216,91 12 000,00 54 216,91
9919 PLUI Montfort 76 167,00 37 247,64 28 600,00 ___65 847,64 TOTAL
Les recettes
Le fonds de compensation de la T.V.A. calculé sur la base des RAR et des nouveaux
1 242 218,00 284 186,67 2 471 294,00 2 755 480,67
investissements proposés s'élève à 358 000€. S'y ajoute, toujours au chapitre 10, l'affectation de Envoyé en préfecture le 05/08/2020
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l'excédent de fonctionnement 2019.
Les subventions nouvelles se répartissent entre la DETR pour le projet MES (524 000€), la
subvention du Conseil Départemental pour le projet MES (34000 €) ainsi que le FSI
départemental versé aux 5 communautés de communes les moins riches (100 000 €). S'y
ajoutent des subventions pour le PLUI à hauteur de 37 000 € et pour les travaux d'urgence
intempéries (14 000 €), un fonds de concours des communes pour des travaux sur les ouvrages
d'art (20 000 €).
Des emprunts sont nécessaires au financement des investissements 2020 pour un montant
estimé de 780 000 € (Voirie 2020 + MFS) et 125 000 € (SYDEC Numérique). Une
consultation auprès des banques a été réalisée, les taux sont inférieurs à 1%.
Les opérations d'ordre concernent la dotation aux amortissements.
A lunanimité, le conseil communautaire approuve, chapitre par chapitre, le budget 2020
arrêté à 8 111 300,33 euros en section de fonctionnement et à 3 417 538,13 euros en section
d'investissement.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS |
CC |
Monsieur le Président indique que le CIAS est administré différemment de la communauté de
communes : le conseil d'administration est représenté par 13 délégués du conseil communautaire
et 13 personnes de la vie civile. Il a un budget propre et une trésorerie propre.
Le budget du CIAS Terres de Chalosse est finance par des aides de l'Agence Régionale de Santé,
du conseil départemental des Landes, par les produits de la tarification mais aussi par la subvention
d'équilibre versée par la communauté de communes Terres de Chalosse. Monsieur le Président
propose d’allouer une subvention de 158 001,25 €. Cette proposition est approuvée à
l'unanimité.
[Office detourime 2
La communauté de communes Terres de Chalosse est compétente en matière touristique.
Pour accomplir sa compétence, la communauté a conventionné avec l'association « office de
tourisme Terres de Chalosse ». Afin de mettre en œuvre les objectifs donnés dans le cadre de la
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convention, le conseil communautaire décide à l'unanimité d'accorder la somme de 154 184,15 €
(il est précisé qu’une avance de 37 500 € a déjà été versée).
Ludothèque
Dans le cadre des subventions culturelles, la communauté de communes a conventionné avec la
ludothèque associative de Nousse. Au regard de cette convention, Monsieur le Président propose
d’allouer une subvention d’un montant de 21 300 euros et précise qu’une avance de 8 000 € a
été versée,
Cette proposition est approuvée à l'unanimité,
| Ecoles de musique
En application du règlement d'attribution des subventions culturelles, Monsieur le Président
propose d'accorder les subventions suivantes aux écoles de musique de Doazit, Montfort et
Mugron (une avance de 7 000 € a été accordée aux écoles de musique de Montfort et de
Mugron) :
école de musique de | Fonctionnement pratiques artistiques Musique 3437.57€
Doazit
école de musique de | Fonctionnement pratiques artistiques Musique 19 316.52€
Montfort
école de musique de | Fonctionnement pratiques artistiques Musique 20 455.44 €
Mugron
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
PERSONNEL
Approbation du tableau des effectifs
Madame Audrey DAL CORSO présente le tableau des effectifs qui est annexé au budget
général. À la communauté de communes, il ÿ à une centaine de postes ouverts et une soixantaine
occupés. Beaucoup de postes saisonniers sont ouverts pour les accueils de loisirs. Certains postes
(créés lors de recrutements) en sureffectif seront supprimés après avis du comité technique.
Le tableau des effectifs suivant est approuvé à l'unanimité.
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Tot
CADRE EMPLOI Grade Cat SERVICE Durée | Postes | Pourvu | Vacant | STATUT Hebdo ouverts
Emplois fonctionnels
DGS A Direction 35 1 1 0 T
Filière administrative
Responsable
Attaché principal A Administrative et 35 1 0 1 T
Attaché territoriaux Financière
Attaché A Eco/Urba/Habitat 35 1 1 0
Rédacteur ppal 1° CI. B Administratif 35 1 1 0 T
Rédacteur ppal 1° CI. B Habitat 35 1 1 0 T
Rédacteurs Rédacteur ppal 2ème Cl. B Administratif 35 1 0 1 I
territoriaux Rédacteur B | Administratif 35 2 2 0 T Rédacteur B Communication 35 1 1 0 3 1°
Rédacteur B Marchés publics 24 1 1 0 31°
Aus administratif ppal 1ère c Office de Tourisme 35 4 0 1 T
Adjoint administratifs |—
territoriaux Adjoint administratif C Administratif 35 3 3 0 T
Adjoint administratif C Administratif 24 1 0 1 3 1°
Filière technique
Techniciens territoriaux | Technicien principal 1er classe |B Technique 35 1 1 0 T
Adjoint technique principal de | © | pale Petite Enfance | 35 1 1 0 ü 1ère cl
Adjoint technique principal de Musée de {a
2ème cl ë Chalosse S 2 2 0 Ê
Adjoint technique principal de . 2ème cl C Technique 20,25 1 1 0 F
D : Musée de la . Adjoint technique Chalosse 24 1 1 0 l
Adjoint techniques Adjoint technique C | Jardin d'Elsa 17,5 1 1 3-3 territoriaux CDD
Adjoint technique C | ALSH/Espace jeunes 25 2 0 2 Art3 2ème
Adjoint technique C Micro-crèche 15 1 1 0 S
CDD
Adjoint technique C | ALSH Mugron 4 1 1 0 Art3-3 4ème
. . ALSH Mugron où CDD Adjoint technique C Montfoct 4 2 0 2 ART3 {°
Fillère culturelle
Attaché de : . | conservation du Attaché de conservation du A Musée de la 35 1 4 0 T
Rae Patrimoine Chalosse Patrimoine
Assistant de conservation Musée de la
principal de 1er classe 8 Chalosse E £ ù 2 T
Assistants territoriaux | Assistant de conservation B |Musée de la 35 1 1 0 T de conservation du principal de 2ème classe Chalosse
Ré mane des Assistant de conservation bibliothèques édiathé
DIEMEGE principal de 2ème classe 8 Médiathèques 85 2 | L u
Assistant de conservation B Médiathèques 35 1 0 1 S
Adjoint du patrimoine principal c Musée de la 35 1 0 1 r
Adjoints territoriaux du | de 1ère classe Chalosse
patrimoine Adjoint du patrimoine principal Musée de la | | de 1ère classe Ê Chalosse 35 3 3 S !
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Adjoint du patrimoine principal de 1ère classa C | Médiathèques
35 1 1 T
Adjoint du Patrimoine C Médiathèques 35 Î 1 T
Adjoint du Patrimoine çc [Re . 35 1 0 :
Adjoint du Patrimoine c [#éeau ee. 28 1 0 :
Adjoint du Patrimoine Ce [ee - 275 | : 0 prose
Adjoint du Patrimoine c ER h 35 1 0 T
Filière médico-sociale
Educateur jeunes enfants de | jère classe A Micro-crèche
35 1 0 T
Educateur jeunes enfants de . 1ère classe À | RAM
LAEP 35 1 0 T
Educateurs territoriaux | Educateur de jeunes enfants | | ain dentants 35 1 0 |An32 de jeunes enfants 2ième classe
Educateur de jeunes enfants 2ième classe À | RAMEP
35 1 1 T
: CDD Educateur de jeunes enfants
2ième classe À RAMEP SE l o ri L
Auxiliaire de puériculture un principal de 1ère classe C Jardin d'enfants
35 1 0 T
Auxiliaires de Auxiliaire de puériculture | ,
puériculture territoriaux | principal de 2ème classe C Micro-crèche 35 | È L
Auxiliaire de puériculture ;
principal de 2ème classe G | Micro-crèche = i 0 T
Agent social principal 2ieme , . 55 classe C Micro-crèche
35 1 0 I
; Jardin d'enfants / Agent sociaux
Agent social € Micro-crèche 38 $ 0 L
territoriaux
Agent social C Jardin d'enfants 35 1 0 3,1°
Agent social C Espace Emploi 17 1 0 4 an
Filière animation
Animateur principal de 1er B Coorda Petite 35 1 0 T
classe enfance
Animateur territoriaux - Enr =
Animateur principal de 2ème B Coordo Enfance 35 1 0
classe Jeunesse T
Adjoint d'animation principal de . 1ère classe C Espace jeunes
35 1 0 Ti
Adjoint d'animation principal de : . 2ème classe C Office de Tourisme 35 1 0 [
Adjoint d'animation C OT/TAP/ALSH 35 1 1 T
Adjoint d'animation C | ALSH Mugron 35 2 0 T
Adjoint d'animation C | Ludothèque/TAP 35 1 0 T
Adjoint d'animation Adjoint d'animation C | ALSH Mugron 25 1 0 T
territoriaux Adjoint d'animation C |ALSH 16 1 0
Adjoint d'animation © |ALSH 13 1 0 PES
Adjaint d'animation c |ALSH 35 25 25 re
CDD Adjoint d'animation
C ALSH/Espace jeunes | 17,5 1 1 Art3-3
4ème
EE E Mianteo né . CDD Adjoint d'animation C ALSH/Espace jeunes 15 1
1 Art3-3 Envoyé en préfecture le 05/08/2020
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ES ns
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Adjoint d'animation C ALSH/Espace jeunes 15 7 6 1
Adjoint d'animation C |ALSH 15 | 1 1 0
Adjoint d'animation C Espace jeunes 35 1 1 0
Adjoint d'animation C | ALSH Mugron 15 1 1 0
Pôle service à la population — renouvellement d’un poste temporaire d'agent social
(article 3, 1°, accroissement temporaire d'activité) pour assurer les missions de
responsable de l'Espace emploi du 01/07/2020 au 31/12/2020 (17h)
Madame Audrey DAL CORSO indique aux délégues communautaires que la communauté de
communes est dotée d’un espace emploi.
La responsable de ce lieu est en contrat CDD à hauteur de 17 heures semaine qui se termine au
30 juin 2020. Elle fait des permanences tous les matins à Montfort sauf le jeudi et une
permanence a été mise en place à Mugron le lundi après-midi.
Il est proposé de renouveler ce contrat jusqu'au 30 décembre 2020. Cette proposition est
approuvée à l'unanimité.
Pôle service administratif - renouvellement d’un poste temporaire de rédacteur
(article 3, 1‘, accroissement temporaire d'activité) pour assurer les missions
d’assistant de direction et assistant juridique du 01/09/2020 au 28/02/2021 (24h)
La titulaire du poste de rédacteur (35h) est en disponibilité jusqu'au 1° mars 2021.
Pour la remplacer un agent a été recruté en CDD à hauteur de 24 heures semaine. Son contrat
arrive à terme le 31 août 2020 et il est proposé de le renouveler jusqu'au 28 février 2021.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
DECISIONS DU PRESIDENT
Le conseil communautaire a accordé des délégations au Président.
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire.
Certaines ont été prises dans le cadre de sa délégation, d'autres dans le cadre des délégations
élargies au regard de la crise sanitaire.
Décision n°12.03_2020_CC : réalisation d’une plateforme destinée aux déchets de venaison:
acceptation du devis de l'entreprise DA COSTA de Hinx pour un montant de 5 020,14 € HT soit
6 025,13 € TTC
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Décision n°13_03_2020_CC : Déchets de venaison : acceptation du contrat de prestations de
collecte et de traitement avec la société ATEMAX pour un montant de 80 € HT le forfait
d'enlèvement et 160 € HT le tarif à la tonne
Décision n°14_03_2020_CC : Musée de la chalosse : choix de l’entreprise HAUQUIN de Cassen
pour effectuer des travaux de ragréage pour un montant de 2 275 € HT soit 2 730,60 € TTC
Décision n°15_03_2020_CC : Choix du bureau d'études SOLIHA pour le suivi et l’animation de
lOPAH pour un montant de 113 540 € HT soit 136 248 € TTC
Décision n°16_03_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (2), Doazit (1), Hinx (1), Montfort en Chalosse (2) et Mugron (1)
Décision n°17_04_2020_CC : ALSH et espace jeunes : tarifs appliqués pendant la crise sanitaire
Décision n°18_04_2020_CC : Zone de Laouranne : vente du lot n°1 au prix de 4 766 € HT
Monsieur le Président précise qu’au cahier des charges de la zone de Laouranne il est stipulé que
les acquéreurs doivent construire dans les 2 ans qui suivent l’achat. L'achat a eu lieu en 2011 mais
le terrain n’a pas fait l’objet de construction. Le propriétaire du terrain a décidé de vendre après
rappel du règlement qui lui a été formulé. Lors de la vente le notaire a vu la clause de construction
et la communauté de communes a donc racheté le terrain au 1° acheteur pour le revendre. Aucun
bénéfice n’a été réalisé sur cette transaction mais il s'agit d’une opération positive qui permet à
une activité économique de se développer.
Décision n°19_04_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Hinx
(1), Garrey (1), Montfort en Chalosse (1) et Mugron (1)
Décision n°20_05_2020_CC : Signature d’un bail à usage administratif pour le service enfance
Jeunesse à Montfort en Chalosse : 500 € par mois à compter du 1# juin 2020
Cette décision a été prise en concertation avec le bureau communautaire. Cela permet
d'accueillir les services de l'enfance jeunesse à côté des lieux d'accueil des enfants.
Décision n°21_05_2020_CC : signature d’un avenant à la convention d’alternance d’une stagiaire
BPJEPS portant gratification à hauteur de 218 € par mois pendant 8 mois
Décision n°22_05_2020_CC : institution d’une régie de recettes au Musée de la Chalosse
Décision n°23_05_2020_CC : Nomination de régisseurs au Musée de la Chalosse
Décision n°24_05_2020_CC : Choix de l’entreprise Bautiaa pour les travaux de voirie pour un
montant de 480 033,61 € HT soit 576 040,33 € TIC et de l'entreprise Laloubère pour un
montant de 22 091,20 € HT soit 26 509,44 € TTC
Décision n°25_05_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Hinx
(3) et de Mugron (2)
Décision n°26_06_2020_CC : Approbation de l’avenant n°3 concernant l'élaboration du PLU:
sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du Pays de Mugron : prolongation des
délais jusqu'au 20 décembre 2020
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Décision n°27_06_2020.CC : Approbation de l’avenant n°3 concernant l'élaboration du PLU:
sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du canton de Montfort en Chalosse :
prolongation des délais jusqu’au 30 décembre 2020
Décision n°28_06_2020_CC : Approbation de l'avenant à la convention de partenariat pour
l'animation et la mise en œuvre du PAPI
Décision n°29_06_2020_CC : Modification de la décision 24 : erreur matérielle : montant du lot
1 bautiaa : 480 280,27 € HT et non de 480 033,61 € HT
QUESTIONS DIVERSES
Calendrier des réunions
Monsieur le Président indique que le conseil d'installation aura lieu le jeudi 16juillet à 19h30 à la
Maison Arts et Loisirs.
Il installera le conseil et transmettra la présidence au doyen de l'assemblée qui procèdera à
l'élection de la présidente ou du président qui prendra la présidence et la police de l'assemblée.
Les vice-présidents seront ensuite élus les uns après les autres à bulletin secret.
Fonds d'équipement des communes
Didier GAUGEACQ indique que le conseil départemental apporte une aide directe aux
communes par le biais du Fonds d'équipement des communes (FEC). Les conseillers
départementaux ont la tâche de répartir cette somme auprès des 50 communes du canton. À ce
titre un règlement a été élaboré et la moitié des communes est éligible au FEC chaque année. Il
souligne que la totalité des dépenses d'investissement est éligible. Les communes ont jusqu’au 31
juillet pour répondre à la demande.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Vincent LAGROLA Guillaume LALANNE
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