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Déliberation - DEL2023 030
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 030)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 24 Avril 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-030
Emprunt Budget Lotissement Communal « Cami de Belric »
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence
de Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 17/04/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Bernard CONTON
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Marie-Antoinette TAULERE
Pierre CAMPA
Étaient représentés :
Corine BORDES
Marjorie POHYLSKI
Jean LOPEZ
Nelly MARTINEAU
Kadi BEN ABDESLEM
Elodie FERNANDEZ
Jean-Marie GUILLOY
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANO {Heure d'arrivée 18h34)
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Robert STEFAN
a donné pouvoir à
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a donné pouvoir à
Emmanuel LEHMANN
Louis REVARDY (Heure d'arrivée 18h35)
Marie-Claire NATIVEL
Elizabeth MOLINA
Christine AURICHE
Marie CABRERA
Bernard CONTON
Georges GUARDIA
Adrien MOGLIA
Patrice AYBAR
Ludovic ROBERT
Était absente : Mme Jennifer FERNANDES, excusée
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CONTON
Nombre de membres présents : | 20 | Nombre de procurations : | 6 | Nombre d’absent : | 1 Nombre de votants : : 27 |
à. æ e v
Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d'aménagement du
Lotissement Communal « Cami de Belric », il est opportun de recourir à un emprunt de 700 000 €.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions
générales proposées, et après en avoir délibéré à la majorité :
POUR : 22 : Mme CABRERA M. + procuration M. LOPEZ J., Mme AURICHE C. + procuration Mme POHYSLKY M.
M. GUARDHA G. + procuration de M. BEN ABDESLEMK M CONTONR + procuration Mme MARTINFAU N,, M
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230424-DEL2023-030-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Séance du 24 avril 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-030
Emprunt Budget Lotissement Communal « Cami de Belric »
MOGLIA A. + procuration FERNANDEZ E., Mme CAZORLA A., M. BATLLE O., Mme TAULERE M.A., M. CAMPA P., M.
GUILLOY JM.,, Mme BORNAREL C., M. ROMANO V., Mme MOLINA E. + procuration de Mme BORDES C. M.
LEHMANN E., M. GARCIAS., M. REVARDY L
CONTRE : O voix
ABSTENTION : 4 : M.STEFANR. Mme NATIVEL M.C., M. AYBAR P., M. ROBERT L.
" DECIDE
Article 1 : principales caractéristiques de prêt
Montant du contrat de prêt : 700 000,00 €
Durée du contrat du prêt : 2 ans
Profil d'amortissement : Echéance constante
Périodicité des amortissements : Trimestrielle
Périodicité des intérêts : Trimestrielle
Point de départ d'amortissement : 25/06/2023
Date de première échéance : 25/09/2023
Taux d'intérêt : Taux fixe
Taux d'intérêt en pourcentage : 3,70%
Article 2 : étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec l'établissement
bancaire, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération à soninitiative, aux
diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230424-DEL2023-030-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023