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Déliberation - DEL2023 062
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-062
Approbation convention de mise à disposition d’une partie de la Parcelle AC122
(8 000 m°) du domaine privé communal Abricot Communication / Bages au titre de
l'année 2025 {Avenant n°3)
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 13/09/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Marie-Claire NATIVEL
Patrice AYBAR
Ludovic ROBERT
Marie-Antoinette TAULERE
Pierre CAMPA
Jean-Marie GUILLOY
Corine BORDES
Bernard CONTON
Marjorie POHYLSKI
Adrien MOGLIA
Anais CAZORLA
Olivier BATLLE
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANO
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Louis REVARDY
Robert STEFAN
Étaient représentés :
Kadi BEN ABDESLEM
Emmanuel LEHMANN
Elodie FERNANDEZ
Nelly MARTINEAU
Jennifer FERNANDES
Jean LOPEZ
Marie CABRERA
Bernard CONTON
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Jean-Marie GUILLOY
a donné pouvoir à
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Était absent : /
Secrétaire de séance : Mme AURICHE Christine est désignée Secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : | 21 | Nombre de procurations : 6 | Nombre d'absent : | 0 : Nombre de votants : 27
à & LA -
Madame le Maire informe l’Assemblée que :
La commune et l’occupante ont conclu le 07/04/22 une convention de mise à disposition d’une parcelle du
domaine privé communal {partie de la parcelle cadastrée AC n°122, Lieu-Dit REIXAC, d'une superficie de
8000 m2) en vue de l'implantation d'un parc éphémère de loisirs.
Un avenant n°1 a été conclu entre les parties le 25/04/23 ayant pour objet d’autoriser l'exploitant à
entreposer son matériel sur la parcelle entre chaque période d’exploitation, moyennant le versement d'un
loyer.
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-062-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023 ml Date de réception préfecture : 26/09/2023 Séance du 25/09/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-062
Approbation convention de mise à disposition d’une partie de la Parcelle AC122 (8 000 m?) du domaine privé communal Abricot
Communication / Bages au titre de l’année 2025 (Avenant n°3)
safe
Un avenant n° 2 a été conclu entre les parties le 21/06/23 ayant pour objet de reconduire la convention
pour l’année 2024 pour la période d'exploitation suivante : 1°’ avril 2024 au 30 novembre 2024.
Par courrier en date du 20 juillet 2023, le gérant sollicite une prolongation de la convention pour la saison
2025 qui lui permettrait d'obtenir un prêt, actuellement refusé au motif qu'il ne justifiait que d’une
possibilité d'exploitation sur 24 mois et non de 36 mois.
Tout en tenant compte du projet de réhabilitation du stade Jacques Laligand et de ses abords, rien ne
s'oppose à la prolongation de la mise à disposition partielle complémentaire de ce terrain, par convention
au titre de l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
POUR : 22: Mme CABRERA M. + procuration de M. BEN ABDESLEM K., Mme AURICHE C., M. GUARDIA G., Mme
BORDES C., M. CONTON B. + procuration M. LEHMANN E., Mme POHYLSKI M., M. MOGLIA A. + procuration de Mme
FERNANDEZ E., Mme CAZORLA A. + procuration de Mme MARTINEAU N., M. BATLLE O. + procuration Mme FERNANDES
J., Mme TAULERE M.A., M. CAMPA P., M. GUILLOY J.M. + procuration de M. LOPEZ J., Mme BORNAREL C., M. ROMANO
V., Mme MOLINA E., M. GARCIAS.
CONTRE : 5 : M. REVARDY L, M. STEFANR., Mme NATIVEL M.C., M. AYBAR P., M. ROBERT L.
ABSTENTION : O.
Article 1
La convention de mise à disposition d’une parcelle du domaine privé communal (partie de la parcelle
cadastrée AC n°122, Lieu Dit REIXAC, d'une superficie de 8000 m2) susvisée, modifiée par avenants n° 1et2
est prolongée pour l’année 2025
La période d'exploitation est la suivante :
- 1% avril 2025 au 30 novembre 2025.
L'ensemble des dispositions de la convention et de l’avenant n° 1 et 2 trouvent application.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-062-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023