Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 001
Déliberation - del2023 037
Déliberation - DEL2023 030
Déliberation - DEL2023 049 visa
Déliberation - DEL2023 009
Déliberation - del2023 035
Déliberation - del2023 034
Déliberation - DEL2023 010
Déliberation - DEL2023 062
Déliberation - DEL2023 073
Déliberation - del2023 038
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 038)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 19 juin 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-038
Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Lotissement « Cami de Belric »
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES,
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme
Christine AURICHE, 1° Adjointe.
Date de la convocation : le 12/06/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA Pierre CAMPA Patrice AYBAR
Christine AURICHE Jean-Marie GUILLOY Ludovic ROBERT
Georges GUARDIA Vincenzo ROMANO
Bernard CONTON Elizabeth MOLINA
Marjorie POHYLSKI Sylvain GARCIA
Adrien MOGLIA Jennifer FERNANDES
Anaïs CAZORLA Louis REVARDY
Olivier BATLLE Robert STEFAN
Marie-Antoinette TAULERE Marie-Claire NATIVEL
Étaient représentés :
Corine BORDES a donné pouvoir à Elizabeth MOLINA
Chantal BORNAREL a donné pouvoir à Marie CABRERA
Jean LOPEZ a donné pouvoir à Georges GUARDIA
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à Bernard CONTON
Kadi BEN ABDESLEM a donné pouvoir à Jean-Marie GUILLOY
Emmanuel LEHMANN a donné pouvoir à Olivier BATELE
Elodie FERNANDEZ a donné pouvoir à Adrien MOGLIA
Était absent : /
M. Bernard CONTON est désigné Secrétaire de séance.
! Nombre de membres présents: ! 19 : Nombre de procurations: : 6? Nombre d'absent: ! 0! Nombre de votants: : 25 :
ps arms - sd
Sous la présidence de Madame Christine AURICHE, le Conseil Municipal examine le Compte
Administratif du budget lotissement « Cami de Belric » 2022 qui s'établit ainsi :
“ La section de fonctionnement fait apparaitre un déficit de clôture d’un montant de - 27 519,00 €
* La section d'investissement faire apparaître un résultat de clôture d’un montant de 0,00 €.
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Séance du 19/06/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-038
Vote du Compte Administratif 2022 — Budget Lotissement « Cami de Belric »
mes
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou/|Recettes ou
déficit 1) excédent (1) déficit (1) excédent (1) déficit (1) excédent (1)
Résultat 22 594.00 0.00 0.00 0.00 22 594.00 0.00
Opérations de l'exercice 4 925.00 0.00 0.00 0.00 4 925.00 0.00
TOTAUX 27 519.00 0.00 0.00 0.00 27 519.00 0.00
Résultat de clôture 0.00 -27 519.00 0.00 0.00 0.00 -27 519.00
TOTAUX CUMULES 0.00 -27 519.00 0.00 0.00 0.00 -27 519.00
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022 du budget lotissement « Cami de Belric » ;
Considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le
Receveur de la Commune ;
Hors de la présence de Madame Marie CABRERA, Maire, et de la procuration de Mme Chantal
BORNAREL.
Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif 2022
autant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
POUR: 20: Christine AURICHE, Georges GUARDIA + procuration Jean LOPEZ, Bernard CONTON +
procuration de Nelly MARTINEAU, Marjorie POHYLSKI, Adrien MOGLIA + procuration Elodie FERNANDEZ,
Anaïs CAZORLA, Olivier BATLLE + procuration Emmanuel LEHMANN, Marie-Antoinette TAULERE, Pierre
CAMPA, Jean-Marie GUILLOY + procuration Kadi BEN ABDESLEM, Vincenzo ROMANDO, Elizabeth MOLINA
+ procuration Corine BORDES, Sylvain GARCIA, Jennifer FERNANDES ;
CONTRE : O0:
ABSTENTION : 5: Louis REVARDY, Robert STEFAN, Marie-Claire NATIVEL, Patrice AYBAR, Ludovic
ROBERT
" APPROUVE le Compte Administratif du Budget lotissement « Cami de Belric » 2022.
" CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatif au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
" RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
" ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
" DÉCLARE que le Compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, est conforme dans ses résultats avec le compte administratif
2022.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
EE d LP er copie ceriforme,
PERS) résidente de séance,
13 Ï
\ .
Le Secrétaire de Séance,
Fe
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 £ N° Siret : 21660011400112
AT
\ \/le de
GAGES
M14
EXERCICE 2022
COMPTE ADMINISTRATIF
ë
&
$: à
% È\
:2:
t
NOTÉPAR NATURE BUDGETEOTHSSEMENT COMMUNAL
CAMIDEBELRIC >> d _—
POSTE COMPTABLE : TRÉSOI (066001)
CONSEIL MUNICIE za LU LUINL/I 17 JUIIN ZUZUYU
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Commune de BAGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL (2)
Numéro SIRET : 21660011400112
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ARGELES SUR MER
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOT CAMI DE BELRICH (3)
ANNEE 2022
{5} Indiquer la nature juridique et le nom de la colleciivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page |
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
Sommaire
[ - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3 - Etat des provisions
A4 - Etalement des provisions
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement {1}
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2)
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement {3}
A7 - Etat des charges transférées
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A9.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
ÀA9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A9.3 - Opérations liées aux cessions
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.5 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
All - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
TJ
AO
Un
BR
25
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions dir
DI - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
26
Page 2
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
{1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par es communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH : CA - 2022
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé (1)
es à caractère
Achats études, prestat° services (terrai
Achats matériel, équipements et travaux
Frais accessoires sur terrains en cours
Cha de nnel, frais assimilés
Atténuations de uits
Autres de courante
Ch financières
Intérêts à l'échéance
C ex nelles
Dotations provisions semi-budgétaires
Dépenses imprévues (2)
Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1
200 000,00
30 000,00
160 000,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,09
0,00
0,00
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
Mandats émis
4 925,00
4 925,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Restes à
réaliser au
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A
Crédits
annulés
195 075,00
25 075,00
160 000,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
2 009,09
0,00
0,00
Virement à la section d'investissement (3)
Opérat® ordre transfert entre sections (4) {5) (6)
Opérat® ordre intérieur de la section (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
202 000,00 4 925,00 0,00 0,00 197 075,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 22 584,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
{2} Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
{3} Le chapitre G23 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
{4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5} Dont 675 et 676.
{6}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7} Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 4
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICR - CA - 2922
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé (1)
Atténuations de c
Produits services, domaine et ventes
div
ettaxes
Dotations et tions
Autres its de on courante
Autres produits div. de courante
Produits financiers
Produits ex nnels
Reprises provisions
semi ires
Crédits
ouvertsS(BP + DM
+ RAR N-1)}
6,00
0,00
0,00
0,00
24 594,00
24 594,00
0,00
0,00
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES A2
Produits Titres émis !
rattachés
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
Restes à
réaliser au
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits
annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
24 594,00
24 594,00
8,00
0,00
0,00
200 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre 200 009,00 9,00 |
sections (2} (3) (4)
7133 Variat® en-cours de production biens 200 000,00 0,00 | 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES DE 224 594,00 0,00 0,00 0,00 224 594,00
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
=Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si f'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 5
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Î
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES B1
Libellé {1) . Restes à : Crédits ouverts | hits émis réaliser au Grédits (BP + DM + RAR N-1) annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00
Immobilisations i sauf 0,00 0,00 0,00
Subventions d' versées (sauf 0,00 0,00 0,00
Immobilisations les {sauf o 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation (sauf 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
r
Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,00
Subventions d'investissement 0,00
Em et dettes assimilées 0,00
de liaison : affectat° 0,00
Partici et créances rattachées 6,00
Autres immobilisations financières 0,00
Dépenses imprévues (2)
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 200 000,00 0,09 200 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00
Charges transférées 200 000,00 200 000,00
3354 Etudes et prestations de services 200 090,00 0,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 200 000,00 0,00 209 000,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2900 000,00 0,00 0,00 200 000,00
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 [ESS SALUT Ë nbernn ie ne ns VERS D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RD ! EE SAPIESS Re
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
{3} Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, Df 041 = RI 041.
Page 6
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES B2
2 Restes à . Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits
(BP + DM + RAR N:1) annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Em et dettes assimilées 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Emprunts en euros 200 000,00 6,00 0,00 200 000,06
Immobilisations i sauf 204 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équi versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations es ü,00 0,00 0,60 0,00
Immobilisations ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes d’équ ent
Dotations, fonds divers et réserves
Autres subvent* invest. non transf.
Dé et cautionnements
Dé et cautionnements
Compte de liaison : affectat°
P et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations (2)
Total des recettes financières
Total des recettes d'o r compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 200 000,00 200 090,00
| 021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) {4} 0,00 0,00 : 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0.00 0.00 | 0.00
FONCTIONNEMENT ! ‘ ‘
041 Opérations patrimoniales (5} 0,00 9,00 E 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
{2} Les chapitres 027 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres.
{3} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans ie détail du chapitre 049 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 7
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 8
9514
ne
seshqeiduos
juos
SjeJajut
Sa]
Sjonbss]
Anod
aue10S91}
Sp
Sjelllq
Sa]
An0d
Jnes
}5
LL
L9S
8JdW09
ne
sesilgedLuo9
}u0S
sj218jul
Se}
sjenbsa]
inod
au1810591)
sp
subi]
ins
8621
ep
uotjdo
sun,p
siuosse
sjurudiue
ss]
inod
nes
5199
ados
ne
sssirqeduwos
sjauali
:
‘(1999
np
22-20L2
‘7 apte)
jueisqep
eueBlo,
1Ed
ssUoNe
WUNWUIXELU
JUE}UOUI
UN,p
#S8Q
Ej INS
8181081
8p
SUPI
8] 4881291
SP
INSJEUUOPIO|
8P
UOISIO9P
E] 8P
SEP
E[
NO
8610881)
8P
EUBI]
8j JUESUOINE
S9]qUWESSE,]
8P
UONEISI|9P
E}
8P
8IPP
‘6861/20/22
NP
91400068
LNI
: AON
»
(12101)
e1610584
$p
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
Fe
rm
;
É
#
9118310591}
6P
SHIP949
S04NY
86LS
:
91210894}
2p
SJ91I9
6LS
=
à
k
junidwusa
un
e
Saalf
9141940594}
9P
SOU
Z£6LS
Se
|
oUS1OS91}
9p
S8UBL
LEGLS
à
,
91910591}
3p
S9OULAY
Z6LS
É
£
$
S
É
10591]
ND
SOUEAY
LGLS
es
;
”
RACE
;
pu
NES
RER
5
‘
NIZLILE
ne np
Jueses
sinoduz
28841
NP
Jueesinoquen
{e)
syesgau]
N SeBeun
Sep
juzjuop
N/LO/LO
ne
ouB|}
e
1054282
(eauos
9p
oiguunu
a] senbipui
‘euBy
anbeyo
1nod)
SSLUOMNE
LUNLU|XE
LU
JUPJUOW
8P
UOISI39P
S4NJEN
N
SiU9W2SInoqUe)
59h
JUEJUON
el
ep
oyed
(L)
314340S341
3
S114349
S3Q
V1:
-
L'Iv
L'LY
H4340S38L
30
S1i0349
S:0
11130
-
31130
V1
3Q
113
-
NV
1I9
NQ
SININA713
Il
SAIX2NNY
— Il
2&0C
- V9
- H91#7139
3
INV9
107-
S39V4
9P
eunuuwuo) Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 6
254
(8301)
siuraduie
sanny
L89L
00'0
ge.
;
Es
;
(18301)
00'0
saluisse
sayop
je[siunadu3
891
00'0
.
sf
(eo})
seusp
je
syurudius
sesny
8491
ù
F
{0}
sinssshboe-sasie}290!
00‘0
SJQAUS
rene
Din:
Se
00'0
ee
(1810)
ddd
12
d13W
1nbd (er
000
xneloods
sajdiuoo
4ns
fs}
Fe
00'0
|
Joss]
np
soepyosuod
s
=
-
=
ts
(12101)
sesennonhe
00‘0
ep
Sluosse
seyjep
Je|s)
De
RS
FT
NE
00‘0
sueweuuonned
3
di
;
{1210))
eua1osgu]
sp
oui
+
00‘0
uoldo
aun,p
S1A0SSe
QUI
NE
;
00'0
|
(1820}}
sosiaop
us
sjurudu
£pg91
s
Fe
00'0
u
{leo}
soins
us
sjunidW
|#91
NE
ÿ
L
(le01)
sisloueu;
SjUsLuasSS)qe}a
;
00'0
:
sop
saidne
sjuntduz
p91
:
00‘0
{eo
1)
sauezeBygo
sjurudua
£91
"
se
;
ë
A
è
:
k
on
PAS
AE
3
6
(8)
(9)
(e}
sdyopue
(2)
{s)
{£)
Juauués
junad
sjualuas
leuen}2e
uotes||Iqou
jueuwuses
Jjueules
si}
xne}
Sp
}819}U1,p
-Inoques
einjeubis
el
op
{enuos
sp
-Wa,p
-anoqua
asiA8q
xnei
{+)
xapul
(Z}
eulWuon
ep
sep
-1noqui84
OU
,p
NESAIN
xne}
saiu94d
op
sea
jeyo
no
anazaid
ewusjueB1O
|
osouunu
a]
sanbipui
‘&u61{
anbeuo
1no4)
auof
SaP
9H9IP
no
UOISSI[WS
PR
oo”
sp
14014
op
odAL
np
9720
91NJeN
"9}e9
-0H9d
a3eq
SHIIqISS0d
TELEU)
XNEL
3243U009
np
aUIBHO,)
8
S3}9p
}s
Sjunidu7
(99L
39
6pY9L
S10U)
31110
3Q
3HNLVN
YVd
NOLLILHVdAN
—
T'EV
CLv
31130
3Q
34NLVN
4Vd
NOLLILYVdI4
—
31130
V1
3Q
113
-
NY
44
NQ
SIN3N3
13
SIX3NNY
— Il
TOC
- V9
- H914738
30
INV9
1071-5399
SP
sunuuos
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 N/O
‘(Sa2UOILIS)
SONANIAIIOS
XNE
SUSJJO
SISIDUBUI
SJINPOId
S8]
1NS
OLOZ
UINf
SZ
np
92/0SL014901
S1eINI19
e1
ep
e1BoJodA]
8)
jueans
sjunidie
sep
uoneouissel2
e|
9)
L-Y
8/du8x3
“sUIBLO
e
jun4dul
O1
954
“ane
X
‘9OUJSEUL)
:L
'SBUISSUSS
:S
‘A8L)SAWIQ
:g
‘aENnSUEU
:HW
!2/PNUUE
:Y
:SJUSW8SINOQUEI
Sap
AIIpoUSd
e{
1enbipu]
(9)
Josogud
e
saune
anod
X
‘euy
us
inod
+
‘JIssa)Boud
JuswsssIpoUWe
1nod
4
‘JUE)SU09
JUSLISSSILOLUE
Aroc
3
eJu09
np
aUILO]
8 XNE]
3p
nesaaAIU
8/
18nbIpu]
(5)
“{siou
€ Joqun3
:xs)
xepuI,p
SadÂj
Sa{
n0
8]
4S8UUONUSH
(b)
-(ebauaoinod
op
juiod
us
sswuudxs
Be
eun,p
js
20U319j9:
2p
[ensn
XNE,
Un,p
uomppe
ajduuis
2j
WUIO2
lUJap
juawuaynes
sed
jS9,u
Inb
sjqeuBA
Xne}
UN
8J1p-6-158,9)
aX9jdWO9
:9
!SJÉUIS
IGEUBA
:A
!XI}
:4
:J949IUI,p
XNE)
2P
SGAL
(€)
“aulBuo,]
2
SJUTUdUUS
JUEJUOU
:JEUIRUON
(7)
“uoleSIIQOU
aJalWaid
e1
6p
jp
€]
enbIpui
‘sUOHESINIQOUW
sAnaIsnid
8
nai]
EUUOP
jurudus
Un
(S
(L)
1eigu96
18J0L
{te1o}} sapep
sauny 2891
(ro)
sagetoobeu
a}
USAOUW
E
SUOg
289L
(8)
(9)
(1)
edispue
{2
(s}
{e)
juèuues
jurud
sJuawuss
Puen)2e
uonesiIpouu
Jueuss
iususssi}
xne}
9p
F849UI,P
-Jnoquel
ounqeufis
914
8P
-W3,p
-inoqu3i
2SIA9Q
xneL
(p)
xspul
{z)
leunuon
op
a3ep
-Anoquss
-1ouR,p
NesAIN
xne}
Aonu94d
op
s3}eq
849
no
ans)aid
swusiueB1Q
oo
sep
9}191p
no
UOISSIWS,P
ap
1014
ap
odAL
np
s3eq
-2329
-OU3d
axeq
SUIAISSOd
leur
XNEL
Fe005
np
ouBIO,]I
€
Se}op
je
SJURIQUI
A
(18/1009
2p
oseunu
a}
sanbipui
‘eu
8nbEeUS
1n04)
SINJeN
T£0Z
- V9
- H91N739
30
INV9
1071 -
S39Y4
9P
sunwumuo)
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 LI 95eq
"&
SINUSANCO
8p
sUOl219d0
S9P
|IE18P
»
N9]QE]
9] 19}9/dW09
2p
JUSIAUO9
|! “SINUSANOI
E
SILUNOS
159
‘JUSUISTSpUS
9]qe}19A
NE
JUEpuodsSS109
991018X8.1
Inod
anA91d
epsap
e{
2p
|eyde2
np
1LeWasinoqua
a
AUOSSAI
9118}
JNEJ
[l
US10S91
8P
SUBI,
SUN,P
sILOSSe
sjuruduus
3 iunidua,]
IS
{01}
epiuessiôes
(6)
co'o
00‘0
00'0
00'0
le18u86
1630]
00'0
00'0
00'0
00‘0
(101)
Senbp
seny
1891 (210)
00'0
00'0
00'0
000
sa
geto6ou
ouus]
uafofu
e
suog
Zggl
00'0
00'0
00'0
00'0
{m101)
ssunudus
09‘0
090'0
09'0
00‘0
(101)
sonuisse
soyep
30/51
00'0
00'0
00'0
00'0
(#03)
Sopep
38
surudde
00'0
00'0
09'0
00'0
sineisnboe-saue)e20]
sioabie
00'0
00'0
00'0
00'0
{im0})
dd
18
ALAN
1npd
00'0
00'0
©0'0
00'0
xneloads
sajdiwuoo
4ns
By
a0'0
00'0
00'0
00'0
(1830})
10S81L
np
SagpilosuoY
s:
(18302)
sasarinaislec
00‘0
00'0
09'0
00‘0
op
SIUOSSE
so]92p
19|s]
00‘0
00'0
00'0
00'0
sn$as
syuowsuuorne2|re
(6)
(leo1)
auoloson
splet
ag'o
00'0
090
00'0
ep
uondo
eun,p
stuosse
slur
a0'0
00'0
00'0
00'0
{le30)
sasiaep
ue
sjunidu3
£p91
09'0
00'0
00'0
c0'0
(1101)
soins
us
sjunidWu
[#91
(18101)
ssolsueuy
Sjueuessiqes
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sep
sesdne
sjurudw3
p9L
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(12201)
soareyeBrqo
sjunaduu3
£9L
LL)
N/THILE
(21)
(au)
(seouue
ajenjueAg
(su)
ne
XNE}
(01)
891918X9,|
Guesy93
se
a1)
leydes
{£1)
xopul
us)
NLILE
SANUSANOS
(yenuos
ep
NI
cnfied
seupul
1e28juI,p
soBseus
1818jui,p
ep
d
d
LISANO09
JUEJUON
NO
np1
men
!
“
xne3
ap
odfi
8[J8npis?i
e
np
jue3se1
[eyider
“
e
à
SuneAnoT
op
osetwunu
8
1enbipui
‘ouBi
enbeus
1n04)
agun
NESAIN
ain
junidtus,p
ainjen
o1069e7
891910X8,]
2P
9HNUUY
RIAULP
RNEL
NICHILE
NE
S5hop
32
SJUMICUT
(eyins)
(99L
32 6++9L
S10U)
21130
20
3YNLVN
AVd
NOILLILAYVdAN
— Z'LV
AA
11130
20
34NLVN
ä4Vd
NOILILAVdAH
—
141190
Ÿ7
3Q
1V13
—
NV
NA
SININ3713
SAIX2NNVY
—
II
&cOC
- V9
- H9147139
30
INVI
1071-
S39V8
2P
aunuuwuo)
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 ZI
984
"992
ne
sosilge}duwuos
18
[enu8A9
9BUEU99,P
18JJU09
np
94}
NE
SNÈ8J
JUSWE|ENIUSAS
SI9/9IUI
S8j
1nbipu]
(91)
“299
aie
E
sesuiqe)duos
je
[emUoA9
8BUEUIS,P
JEMUOS
NP
9j)
NE
SNP
SISNUSAG
SISIOQUI
J6
(SHSSICI9P
SISJQJUI)
« SOUAULO]
8
SAIBOI
SISJSJU)
»
LLLOS
SPIUE,
e
saSIIqRIdWOS
}8
[EIIUI
81009
np
a}
NE
SN
S12J91UI
S8p
JE,
11 (GL}
“eguUe
|
4N$
9}EJSUO9
XNE}
np
U34OU
NESAU
ef
Jenbipui
‘sjqeueA
xne]
&
SJUrUdUUS
Sa
NOM
"SA[ANJUSAY
SINUSANOO
8p
sUuOnBiG
do
soude
xneL
(tL}
“aunyseAnco
sp
suonesodo
saide
N/2L/LE
NE
SAN09
U8
X8PUL]
JeUUONUA
(CL)
‘(ebejquaoinod
ap
juiod
ue
souiudxa
eGiel
sun,p
je
89U819]91
8p
JensAn
XNE]
UA,p
UoñIppe
8|dUUIS
ej
SULUO9
(Up
jualuonsas
sed
so,
Inb
ajqeuea
Xne}
UN
eiip-B-158,9)
8x9[dtu09
:9
!SIdUIS
SQRUEA
:A
:8XH
:4
:SINHBSANOI
9P
suoneisdo
saide
j81ejui,p
xne
ap
adAL
(21)
‘(SaJEUO]LUS)
SHUANDHIIO)
XNE
SUEJJO
SIGIOUEUL
SUNpOud
Se
NS
QLOZ
UINT
SZ
AP
9220SL0LHIO!
SEINS
e]
ap
a1o|odA
ef
juBAINs
sjUnidUiS
Sep
UoeoISSEI9
el
‘p9)
L-Y
81duex3
‘yunidius,p
s106S189
(LL)
202
- V9
- H914738
30
INY9
1071-
S39V9
9P
eunwuuwos
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 CI
93td
"99/
ne
sesiiqe]duuos
je
eBuey28,p
181309
np
841}
NE
SNŸS1
S2J83U
"899
se,
e Sssinqe]du0
78
8BUEUDS,P
121009
NP
24!}
2
SNP
SIAMUSAY
SIRUDJUI
SP
JS
LLL99
SIIUE,
E S9S1IqIdWOS
5
[BHIUI
J21U09
np
a}
ne
SNP
SJUAIU
“egUub
| ANS
9]2]SU02
xne}
np
USAOUWU
NESAIU
1
28nbipul
‘sajqeueA
xne]
8
sjunidus
s8|
1n04
"S8|8MUSAS
SNUSANO)
9p
suoneI9do
sgide
xne1
&p
nee
"60U88U99,P
81EP
SUIEUSOUG
E
€
‘}UESUD9
$E9
8]
NO
N/ZL/LE
NE
JUrUdWIS,
SP
JINUISP
JUSWESINOQUE
EP
8I|ÉNOENUCS
SHULISPUI
2P
JULJUOUI
8]
18NDIpUI
:
sa] 2enbipul
(LL)
Sal
18nbipu]
(GL)
{u
e| :8nb{pu]
(6)
“einiiio}
no
Xepul
‘JUBJUON
(9)
DILIOS 9p 1009
(4)
‘Je4JU09
NP
891NP
€]
3)n0]
ANS
}21d
8P
JEAUOS
NP
[EWIXEU
xNE}
ne
juepuods91109
8/NULO}
8]
NO
X8pUI,]
‘JUE}UOW
8j
senbipu]
‘e1npaANn09
8p
uonei$do
S10u
xNEL
(9)
‘JeUOS
np
29UNP
E]
OO]
ANS
}9ud
9P
}2JU09
NP
[ELUIUILU
XNE
NE
JUEPUOdS91109
8/NUUO,
8]
NO
XEPUL]
‘IUBUOW
8]
48NbIpu]
‘einusAN09
8p
uoreibdo
siou
xne1
(5)
*S89IPUI
SONNE
:9
/OUNS
SUOZ
SJOU
SODIPULP
SUE99
:G
/OJN8
SUOZ
SJOU
}S8
UN]
JUOP
SS91PhI,P
JE98
NO
o1na
au0Z
S1OU
SS9IPUI
: p / ON
SUOZ
SDIPUI
JE93
: €
/ SODIPUI
S89
SJJUS
JE29
NO
OJN8
SUOZ
NO
2SPÉUEL
LOIE]JUI
S89IPUI
: Z / O1N8
SUOZ
89/PUI
: |
‘(9
E
L SP)
SSHUEUL
SINPOId
SA]
JNS
OLOZ
UN!
2
np
auemnouls
e]
ep
arBolodA
ej jueAIns
jus9e/-sn0s
a01pui,]
8p
UoPOyISSÉTS
ei
JSnbipur
(+)
“SOSNUSAS
SunpaANGO
9p
suonesgdo
saide
je
}91d
8p
}1JU09
np
8lA
2p
28JNP
E]
a}N0}
INS
1UNOD
E
HA8/3
SNS
8]
aNbSH
np
UONAUO]
LS
(81NPUOS
SUUOG
6p
SLEUO
E{
SP
UOHENIJISSEIO
€}
UOJ2S
4
8
y
9p}
xNE)
8P
SnjoNus
ep
adA)
8]
Uojes
sJUrAdUIS
"SUBANO9
LOU
Led
E]
J®
HiSANO
np
jueSei
Jeydes
np
yed
e)
seuBi]
xnaep
Jns
ueWwasedos
1enbIpul
‘}ur4dWS
UN,p
s|jeued
&1NHSANO:
“AUSANOO
UOU
LBd
]
JS
8ANO9
IBUIIOU
np
ed
e;
SauBii
xnop
1ns
juauauedses
18nbipul
‘juruduie
Un,
p
ajjemued
ainpaanoo
ap
Se9
3
‘eulBLo,
e
ejurudus
jueyhor
00'0
00'0
00‘0
<
00‘
51
à]
00‘0
00'0
TVYAN39|T
00‘0
00‘0
00‘0
;
00‘0
;
00‘0
00'0
14
(4)
Ssanyonus
0h
«
00'0
00'0
00'0
00‘0
|
pa
00‘0
00'0
:
{3}
s
e,nbsnlir
00'0
00‘0
00‘0
00'0
3
00'0
00'0
:
édes
&
e,nbsnilan
|
no
£
e,nbsnlar
00‘0
00'0
09'0
Ke
00'0
00'0
00‘0
à
{9}
s6deuz9,p
uonag
rs
7
és
00'0
rs
00'0
:
00‘0
00'0
{a}
1v101
3
Ù
{g)
s1duis
a1euueg
00‘0
000
00‘0
:
000
4
00‘0
00'0
;
:
{v)
1VL01
é
;
{v}
(lauun3}
s3peaus
Ë
À
no
(des)
euuojejd
ejduuts
a
etqeueA
xne}
'xne}
2p
86UeU33
np
ET
—
—
Jue]Sa1
(6)
-n)U3A9
(L)
(e1uos
ep
csawunu
{LL}
Quesyos
jeydes
(OL)
a219:exe
N/ZLILE
8an}
sesliuoq
je4Ju02
(pb)
a]
16nbipul
‘ouBy
anbeus
1104)
ses
el)
891948X6,]
(g}
ewurceu
|
(6)
ecurunu
(£}
N/ZLILE
ne
np
ely
6p
Jeu
ap
uoss
sp
sino2
ne
-{SAN09
{4}
aiuos
ap
3n02
sapouod
np
S39/PUI,P
(2)
leuIWoN
9Aa19
snjd
à]
enbsu
3p
Sino3
ne
xneL
xnei
jue}so1
[eJide2
no
anojaid
auwusiueb19
xne}
snSsod
sye1oqul
ne
sefed
sja1eju]
|
xXne)
np
sesde
sep
Ss9}2Q
esing
odÂt
6j
UOIeSs
XNE]}
5P
84NJ9N1S
ap
odA}
#5?
NesAIN
|
jeuuxeiu
sed
sajjusA
Sjuniduuz
sæd
xneL (LY
SHOH)
XNVL
30
AUNLONAULS
HVd
SLNNHANI
S3Q
NOILILHY
AIN
— £'LY
£'LV
XNVL
30
3HNL9N3LS
4Vd
SLNNYAN3
S30
NOILILAYd3F4
—
31130
Ÿ7
3
iV13
-
NV
NQ
SLNI1N1T13
S3X2NNY
— Il
T0
- VO
- H9147139
30
INV9
1071-
S39V9
8P
sunuwos Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 PI
9524
*SO8NUSAS
S1NUEANO9
ap
suonesedo
sgide
N/ZL/LC
NE
9Y2p
2p
HOOJS
9j
9BjaI
sx
re
amas
di
SOINS
US
JUEJUON
SINOQUS,]
2P
%
S1INpoId 9P SIQUON
seinjonays
op
sed)
sanny
(d)
soins
U9
JUEJUON
SINOIUE| 8P
#
shnpoid
Op
91QUWUON
s e,nbsn{
inojeol{diinn
(1)
soins
Us
JUEJUOM
SINOUS,)
9P
#
shnpold
0p
219LUON
ode2
g
enbsn(ineyesdiynw
: ç enbsnf
inejea
SOINS
US
JUEJUOMW
SINOOUS| 2P
%
Synpoid ep
aiquOoN
{vondems)
sBuey29,p
uondo
(5
SOJns
US
JUEJUOW
SINOQU8| 2p
%
SNnpoId 3p 2iquioN
18148,
9P
3919,p
Se
‘ajduns
ssouueg
(g)
soins
US
JUEJUOW
SANOOUS
| 9P
#
snposd EP
EIQUON
guss}
#x1j
Xne}
n0
a[QELIEA
XNEJ
SJJU09
PANJONUJS
XNE}
3P
H6UEUIT
‘JUSLUBSISAUL
NO
O[QBLIEA
XNE]
04}U09
OXH
XNE}
GVeuur)
g1peoue
no
{des}
auuoyed
sduus
ajqgeuea
xne1
{onbiun
ep
sBueuy93
'os1duys
ajqgelieA
XneB1
‘ads
8x4
XneL
(y)
So91pul
Sony
(9}
oins
BUOZ
S1OÙ
SBIIPUL,P
SUEI3
(s}
ons
oU0Z
5104
891PUI
UN
58
un,[
JUOP
S31pPUI,P
SEA
36
oin6
sUoz
siou
Se2Ipu]
(y)
O1n8
aU0Z
S83IPU],P
SUEI3
(e}
Sa91pUI
589
aijue
He»
No
01n$
éU0Z
no
esleSueij
UOHeUI
S8/pU|
(2)
cine
8u0Z
S93IpUI
(1)
sjua2ef-snos
$221pu]
8an}on413S
(L)
SHNOINN1
30
NOILILHVdIY
V1
30
3190710dAL
— FLY
PLV
SHNOONZ.
1
30
NOILILAYdA4
V1
30
1190
10dAL
—
31130
V13Q
1V13
—- NV
9
NQ
SININ313
S3X2NNV
— Il
©T0C
- V9
- HOI47138
30
INV9I
1071
-
$19v4
8P
sunuwos
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 GI
954
“oine
:X
‘PLIS
AUU)
:L
'APLSAUSS
:S
‘ANMNSAUIQ
:9
‘aeNSUAUL
:HW}
‘OJFANQUE
:
Y
:SJO1UI
SP
JUOW9jDI
2p
3yOPOUbEd
“(uondems
‘jouury
100ÿ
‘de2)
Uoydo
aun,p
‘dems
un,p
16e
S
[LS
28NIDIPUI
LE)
“eBejusainod
8p
julod
ue
sawuidxs
sË1eW
sUn,p
]9
29U9/9,91
9p
[9NSN
XNE]}
UN,p
UONIppE
6[dUUIS
E{
SLULUOS
lUyep
sed
jse,u
Inb
sjqeueaA
xne}
Un,p
15e,S
JI
(2)
"Leanoo
junodus
Jed
auB1|
aun
18nBuIsip
‘syurudWe
S1n9ISNId
21AN09
JUSUNUJSUI
UN
IS
(1)
000
000
00‘0
Fe301
00'0
00'0
00‘0
SNS
{z)
(e101)
exejdwos
xneL
ae
5
——
TI8xo1)
00‘0
00'0
00‘0
LE
res
ajduurs
sjqeniea
xneL
00'0
00'0
00‘0
{18303}
ax
xneL
uotdo,p
ESETTU]
uondo,p
KP}
Stage
(xney
aju8A
e]
SeSIeAIp
sep
a1NHEANO2
{£)
d
sens
jeu2e,|
Anod
Je43U09
np
Je4}U09
np
no
a5uey2)
jue}281}U09-09
Jenuos
np
N/ZL/LE
ne
np
U9ANC9
jun/dus,]
(eauos
ap
o1eunu
8;
Anod
sans
sUoISSIWW09
juetus|6et
ap
JueLun4}su],[
a1nySANO9
ses/ed
sound
uy
op
sea
|
nqep
op
oxeq
B4NLBANOD
etustueB1Q
uy
op
o3eq
|
juezses
jeydes
CRAITETETE)S
senbrpui
‘ouBi]
snbeuo
no}
seulid
Sap
JUBJUOW
op
ôP
(SUUOION
ep
odAL
UC
‘
_
E]
9P
32NJEN
9INU2ANOIS
9P
SJUSUUNIJSU]
SOONUEAS
soWud
syo1pOUSd
a1NH8AN09
8h
}U8Wna)S
LU
H8ANOD
}UNIAUIT
S'LY
(L)
AUNLAHIANOI
3Q
SNOILVAIdO
S3Q
11V130
—
S'EV
34NLH3ANOI
3Q
SNOLVAIId0O
S3Q
11130
—
31130
V1
30
113
-
NY
118
AQ
SIN3N313
SAX2NNVY — Il
&t0C
- V9
- H9147139
30
INV9
1071-
S29Y9
2P
sunuuo)
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 ‘(S818L0]IL9)
SHHANTSII09
XNE
SUOUJO
SISIOUBUL
SJINPOI
81
ANS
OLOZ
UNS
SZ
np
92/0SL0L490OI
1180119
8j
ap
21BOIOdA]
E
JUBAINS
SJurudiue
S8p
UOHP9IISSELS
ej
J2}
L-Y
SIdW9x3
‘urudui
OI
984
pp
euovyje:)
(y}
"dEMS
LUN
]S9
8JNU3ANO9
9P
JUEUIMU)SU{
!S
1819141109
y
(4)
“JOUE,
]ANS
9)21SU09
xNe]
np
USAOU
NnESAIU
9[
Jenbipui
‘ajgeuea
xne)
€
Sjurudius
Sa]
1n0d
(9}
"XNE]
2P
9NUUO}
E{
NO
6SI[HN
XEPUI,]
J8NbIPUI
(5)
34NLISANOS
9
00'6
(eo1
00'0
(2)
(107)
sxa1diuos
xne
|
00'0
eY)
(eoi}
exduurs
ejqeuea
xne
{|
00'0
(1e303}
#xy
xne
1
a
cd
—_
8inL8ANO09
3p
uoneiodo
saidyluoljeiodo
jueAy
894/2 SUNPOId
(8)
iunidus,p
s1ob9je
899/2
sofiey)
xne}
2P
NESAIN
xapul
XNE}
9P
NEBAIN
1En009
np
SUIbUO,|
SIMdop
s: PIISUOS
SHNPOIT
jo
SoBIEUT
T4)
1901
XneL
okedxnel
uaAnoo
iunidWa,]
op
82u819)94
ainx
BANO9
9P JUSUNIJSU I] 9P JoH
(e1u09
8p
ojeuinu
a]
1enbipui
"eur
anbeyo
1n04)
SNU8ANOS
8p
SJUSUIN4}SUI
(oyns)
(L)
3YNLHIANO)I
30
SNOILVYIdO
S30
11v13G
— S'LY
S'LV
JAANLHIANOI
30
SNOLLVAIdO
S2Q
V1
—
31130
V1
30
1V13
—
NV
119
NG
SLNIN3
12
SIX3NNV
— Il
©TT0c
* V9
- H914738
30
INV9
101-
S39v9
8P
eunuuos
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 LI °8tq
‘899
SRIUE
&
SpS1Iqe)dUO)
je
[NUSAS
2BUEUIS,P
JHU09
NP
81)
NE
SNP
SNUBAY
SJR1QAUI
JO
(SYSSIE09P
S391$JUI}
« SDULHUIE,]
&
SHIBEI
SH]
»
LL 199
OUR,
8
SoSiiqeiduO
19
JEHIUI
JEUOS
NP
SJ}
NE
SNP
SJSISU)
S
‘uoyesye}des
8p
1e jueue2UEUJONe,p
$89
US
jUaWenbiun
aiios
ap
}nob
€
“sgunp
ep
JusweBuone
1nod
q
‘uns
jaanou
np
xne]
1
Suep
voeu
inod
1
‘uonesyendes
inod
5
‘luswieoueuyoyne
Jo
\
“eninb
junidiwe,]
&
sANeIS1
anp
#dIONUE
JU8LISSINOQUE)
8p
SMULSPUI]
8p
SonbSHY)92IE9
S9]
1992114
"Juotueoueuai
np
8}2p
E]
€
9]2]SU09
XNE}
NP
NESAIU
9]
18Nb)puI
‘ajqeuEA
XNE)
&
JUNAIdLUS
UN
1N04
‘SA]BNUSAS
SINUSANOI
2P
SuONEHAO
“(SI
£ 10quNn3
:X8)
XSPUI,p
244]
"(86equssunod
8p
juiod
us
sawudxs
aBJeLu
aun,p
j8
29U219/91
8P
[8NSA
XNE]
Un,
UONIppe
e[dWIS
8{
8LULUO9
jap
Juawanses
sed
ss,
Inb
ajqeueA
XRE]
UN
81/p-8-1S9,9)
9X9[dW09
:D
:S[dUUIS
8{BUBA
:A
:OX
:À
:JSIOJUI
PIX =
“JUNE
X
‘SIOLISOUSS
:S
‘SOUS
:9
‘HISNSUIU
:HW
:AUSSI]
:L
‘SENUUE
:Y
SJUSWISSINOQUEI
SAP
SHIIPOUb
Jestpaid
e
soune
1nod
x
‘eus
ur
snod
4
‘ssaifoud
juewsssiuoue
inod
4
‘1U81SU09
Juaassiiouwe
Jnbd
"Juauusoueusai
8p
Sjurudtue
ssp
juewobeuoueal
saide
sonbns19}98ie9
$9|
459843.
JuelWeoueuyas
2948
adiajue
JUalWeSinoqua
Un,p
J9/q0,
1eJ
lue4e
sjunidWs
sap
juawiaeuauwegs
jueAe
Sanbnisuglo21e9
Se]
189249.
“opinb
junuidWs
| 9p
39081991
E]
9p
‘sasauualed
aus
‘ANS
JEJUOS
3P
OJJUUNU
nesANOU
3]
18nbIpul
‘jusleoueuyel
ap
sjunAdu
“sagiqiinbs
jU0S
991/0
NP
S8)0981
S8]
je
SaSU3dEp
SE]
‘UOSIEA
9}129
104
‘}UrudWS8
[8ANOU
Un,p
UoOndH2SNOS
EJ
SP
SAINS
HP3J9
3P
JUSWI9SSI[{EJS
UN,p
Seudne
junudiws
Un,
p
JUaWeSINnoQUEI
UN
US
JUSJSISUOS
8}}sp
8p
JuUeLUepueUei
sp
sUo
(p]
shop
sp
jusussueusjoy
00‘0
00‘0
000
99L
/9
n€
S6}j6982
Sp
[PJOL
(£}
SH9p
8P
IUEWEQUEUTS AH
00'0
00‘0
00‘0
g9L
/° ne
sosusdop
sep
(801
Leyde
{gr}
syesaqu]
(71) iuequon
ty)
Fe
()
|
xx
|
suew
(6)
seuuy
edAL
ep
xXepul
8p
-2S
[4014
991918X9,]
NESAIN
sdAL
-1n0q
es
pBeuswe:
op
8]1}
ep
JueLu
Qesuoo
-NPIS34
jey9
no
insyeud
-eoueuljai
9p
oJgunu
a
49nbipui
‘au
anbeys
inod)
8P
AN
“LU:
eydes
jue}so1
peyden
Junidus |
9p
osng
suwustue610
np
ejeq
{z)
siuniduwuz
xne])
Sap
“uoue,
p
1J04d
991948X2,]
8P
9}NUUY
{gL)
stuos
ap
no7
np
sonbnsusyoeies
9H91P
j6
uolesiiIqou
-03d
ep
°9uuy
(L)
LNIWAONVNIA34
93AV
LNNHdW3
NN.G
AdIDILNY
LNANASYNOGNIN
—
9
LV
J'EV
LNINIONVNISA4
93AY
LNNAdN3
NN.Q
AdI9ILNV
LNIN3SYNONNIà
-
21130
Ÿ71
30
1V13
-
NV119
NQ
SIN3N113
SIX2NNY
— Il
TOC
* VO
- H9141394
20
INV9
1071-
S39v8
2P
sunuwuos
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 QI
954
"anne
X
‘SIOUISOUSS
:S
‘AOMISOUIQ
:9
'AIANSUEUL
:M
!APUISSUN
:L
!SONUUR
:Y
J9nbrpur
‘juowasinoques
8p
sjoIpousd
EI
1n04
-
‘soune
Jnod
x
‘ouy
us
nod
4
‘ssas5oud
JuswesSsILoWE
1n0od
4
‘JUEISUO9
JUaWaSSILoWe
Jnod
5
:enbipul
‘JUSWSSSILOUUE,P
|HO1d
8[1N04-
:S94}}e]
“uonetoofeuas
#p
ajen
€
‘{siouw
€
10q1n3
: sjdusxe)
nue
X2pUI,;
2p
21MEU
"(eBeuesinod
ep
iuod
us
sotwuudxe
36e
eun,p
}°
82u819/91
9p
j8nsn
Xne}
UN,P
UOi}pPE
8[dtuIS
E[ SLULUO9
IUJSP
juelueines
sed
Jse,u
nb
s[qeleA
XNE}
UN
941p-8-1S9,9)
9x9/diuu09
: D
‘ aJdLUIS
8[qBURA
: À
: SX!)
pJ 7 1:
JONDIPUI
{£
‘uoyel20B9uS)
9p
s3jep
E]
e
xNEL
{Z)
°N
991918X8,|
8P
S1n09
ne
s9120Bauau
syUnidius
Sa]
8419SUI
(1)
00‘0
00‘0
09'0
00'0
00'0
mo L
(e}
{e)
ersof
‘pe
xne}
"pe
xne]
Jeu
p1906guai
legiuy
{s) s1906auss
{+} xopul
(+) xopu
-puas
ul
leyde
s}9493ut
JERJUI
384009
xneL
ep
xnBL
ep
en
jeauos
Jenu07
3e13u09
3041
uo}
Jesjuo
091938%9,]
N/ZL/LE
ne
np
edAi
adAft
-u09
quneduue,p
“109
Ansjasd
aus|ue61Q
-e1206aua
np
uo
9P
AN2I
Juezses
[ey|de5
”
1843U09
NP
.N
EE ETETECNU
Ze)
Seul
}e4U07
op
ea
-du9snos
(g}uewesinçquai
seeuLe
ep
6180
{nel|
e
2P
9HP1PO9
39
JEUJLWON
{zh
xneL
u,
8[I8npISS4
Â
11,8}
203210x0,
Suep
s94ed
synuuy
Auelues
sou,
p
|HO1d
ss4na
(L)
N
33NNY.1
3Q
SA4NO9
NY
S319092N34
SLNNAdUWA
—
L'LY
L'IV Il
N
33NNV:1
30
S4NO9
NY
S319092N34
SINNYAW3
-
21130
Ÿ713Q
LVI3
-
NV1I9
NQ
SININ3F713
SIX2NNY
— Il
&tTOZ
- V9
- H914738
39
INV9
101
-
S39V4
8P
eunuuo) Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 61
9524
"899 SIHE,
e Sasiiqe)dLuico ja 8BUEU99,P JPAUO9 np o1j} NE SNP SIOMUSAS SISIHUI SOP J9 LLLIG ADIUE]
€ SaSiIQe}dWOS
J2 [EUIUI JEMUOS NP 21} ne SNP SJ91aiU) Sop NÔEs
|} (£)
‘aunwuios
ej
Jed
oB1eus
us
ssud
syop
sp
ued
e]
e
puodsauos
aulBuo]
e
jeude
us
5}9p
E7
(2)
‘89u09
np
ueaJsueJ}
jueyne
1n0d
JE
À
]I,nb
sues
awsiueBio
ane
un,p
jyoud
ne
juruduus
|
oB1eyo
ue
aipuoid
op
a1do20e
a1qnd
jUaLu2ssI{E}s
Un
no
SNANI{09
SUN
no
se
Sop
p5e,S
[1 (L)
00‘0
00'0
00'0
09‘
09'0
{segaud
no
senbignd
suoissrwue
: xe)S51181E
196
SUGISSIW,p
JUEUEACIT
8h86
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
JAN
HOIP
SP
SSLUSIUEÉIO 59p
5914
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SAUT
JO1P
9P
SOWSIUEPIO
S5p
SyJany
00'0
00'Q
00'0
00'0
00'0
1VIOL
eudeo
(£) sauequl
891918X8,1
9P SANO9
201919X8,1
8P ZL/LE
(g) eubuoy
TETE
PET
Z
juog
ne
s94ed
ajinuuy
ne
[eydes
ue
s}#q
e jeydes
us
pq
NOILILHVAZ4
(1)
AWSINVONO
34LNV
NN.A
LNNUdW1.1
HIONVNIA
HNOd
31LL3G
-— 8'LY
8°" LV
INSINYVO4O
331NV
NN.Q
LNNYAN1.1
HIONVNIA
A4NOd
3110
31130
V7
30
1V13
-
NV119
NQ
SIN3N313
SIXANNY
— Il
TOC
- V9
- H9147129
30
INV9
101-
S39Y8
2Pp
eunuuos Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
Il — ANNEXES Il
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -— AUTRES DETTES A1.9
A1.9 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 20
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
Il — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable}
0 01/01/2000
Page 21
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
Il - ANNEXES Il
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
constitution provisions des Montant des
de la constituées provisions reprises
Montant de la
Nature de la provision provision de
l'exercice (1)
Provisions pour risques et charges (2} 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00
Provisions. pour risqués et charges (2) 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 22
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAM! DE BELRICH - CA - 2022
Il-— ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A4
A4 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Page 23
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH : CA - 2022
Il —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1} DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 |1 0.00 PROPRES =A +B ! ?
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 0.00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0,00 0,60
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
| dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent {N-1)
| Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 24
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
Il — ANNEXES Il
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (t) Libellé (1) TS Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,09 | If 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 6,00
10228 Autres fonds 6,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b} (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (3)
33... En-cours de production de biens (3)
35... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
ue ed on Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectatio | TOTAL
l'exercice R0O01 de l’exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 ue Lo IV
[ précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
propres
disponibles
| Montant |
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
| Solde V=IV— 11 (4) 0,00 |
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un
lotissement ou d'une ZAC peuven
(4) indiquer le signe algébrique.
t utiliser les comptes susmentionnés.
Page 25
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
I] —- ANNEXES Il
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 20
Contre : O
Abstentions : 5
Date de convocation : 12/06/2023
Présenté par Le Le Président de séance, (1),
A Bages, le 19/06/2023
Le Le Président de séance,,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Bages, le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AURICHE Christine
AYBAR Patrice
BATLLE Olivier
BEN ABDESLEM Kadi
BORDES Corine
BORNAREL Chantal
CAMPA Pierre
CAZORLA Anaïs
CONTON Bernard
FERNANDES Jennifer
FERNANDEZ Elodie
GARCIA Sylvain
GUARDIA Georges
GUILLOY Jean-Marie
LEHMANN Emmanuel
LOPEZ Jean
MARTINEAU Nelly
MOGLIA Adrien
MOLINA Elisabeth
NATIVEL Marie-Claire
POHYLSKY Marjorie
Page 26
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Commune de BAGES - LOT CAMI DE BELRICH - CA - 2022
Il - ANNEXES Il
ARRETE ET SIGNATURES D2
REVARDY Louis
ROBERT Ludovic
ROMANDO Vincenzo
STEFAN Robert
TAULERE Marie-Antoinette
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/06/2023, et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 27
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-038-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023