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Déliberation - 2026.04.10 Mise en place contrat dapprentissage vf
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.10 Mise en place contrat dapprentissage vf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026.04.10 Du 15 octobre 2026
Département des Yvelines
L'an deux mille vingt-six,
le 15 octobre, à 20 h 00 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués
par voie
numérique
le
9
octobre,
se
sont
réunis,
salle du
Conseil
municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Richard LEJEUNE, Maire.
Ville de La Celle Saint-Cloud La Celle Saint-Cloud
Objet:
Mise en place d’un contrat d'apprentissage
Secrétaire de séance :
Mahaba AL QAHWACHI En exercice
: 35
Pouvoirs : 5 Votants
:
35
Pour
:
35
Contre : 0 Abstentions
: O Présents Le Maire
Richard LEJEUNE Les Maires-adjoints
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre QUIGNON-FLEURET Anne CHAPELET Othman NASROU Florina POPA Mohamed KASMI Valérie LABORDE Emmanuel TAMBRUN Blandine BEAUPAIN
Les Conseillers
Anne-Sophie MARADEIX Bruno BAYLE Laurent BOUMENDIL Pulchérie KOUAMÉ Isabelle JOUËT-PASTRÉ Séverine PEREZ Philippe LERIN Blaise VIGNON Mathilde JORROT Audrey AUBER Adrien BONIN Alexis LABORIA Mahaba AL QAHWACHI Dominique PAGÈS Nathalie ZULIANI Antoine HULOT Pascale ASKENFELD MICHEL STEPHANE Sébastien LECLER Carmen OJEDA-COLLET Absents excusés
:
Olivier DELAPORTE Danielle RAVILLION Laurent DUFOUR Jean-François BARATON Jany WOLFF Absents avant donné pouvoir
:
Olivier DELAPORTE
pouvoir à
Sylvie d'ESTEVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le code du travail et notamment les articles L.6211-1
et suivants,
Vu
la loi
n°92-675 du
17 juillet 1992
portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu
la
loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle tout au long de la vie, Vu
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, Vu l'avis favorable de la Commission Vie sociale-Jeunesse-Famille du 29 septembre 2026, Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
ressources
humaines
approuvée
par
le
Comité technique le 15 décembre 2020, Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de
16 à 25 ans (sans limite
d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise ou
une
administration
;
que cette formation
en alternance est sanctionnée
par la
délivrance d'un diplôme ou d'un titre, Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications requises par lui,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l’unanimité. Autorise la mise en place d’un contrat d'apprentissage. Autorise la signature dès la rentrée scolaire 2026, d’un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d'accueil
|Nombre de
Diplôme préparé
poste
Petite enfance
1
Diplôme d'Etat Auxiliaire
de puériculture
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que las rrnvantiane sandlise avac les Centres de Formation d'Apprentis,
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20261015-2026-04-10-DE Date de réception préfecture : 22/10/2026 Danielle
RAVILLION
pouvoir à
Mathilde JORROT Laurent
DUFOUR
pouvoir
à
Valérie LABORDE Jean-François
BARATON
pouvoir à Dominique PAGES Jany
WOLFF
pouvoir
à
Mohamed KASMI Absents :
Précise que les crédits de formation correspondants sont alloués par le CNFPT au titre de la campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis pour l’année 2026. Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
x,
Le Maire,
par délégation
P
LALE
Sylvie d'ESTÈVE
4
Le
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le
tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter :
-
de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
-
ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Ce recours suspend le délai
de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale,
ou en
cas de silence de celle-ci,
deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20261015-2026-04-10-DE Date de réception préfecture : 22/10/2026