Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 21.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 26.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 22.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Budget an
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.DM n°1 ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 02.Augmentat
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.DM n°1 Bu
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.DM n°1 Bu
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.DM n°3 bu
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.DM n°1 budget ZAE Contin Foret
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.DM n°1 budget ZAE Contin Foret)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Ç )
Publié le
evrault
Va |
ID : 073-247300528-20221213-2022 12 13 04-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Eonmurauté de communes N°2022 1 2_1 3_04
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 13330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
| 24 présents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLÉ Olivier.
Belmont-Tramonet : VERGUET Nicolas. Champagneux : SAUNIER Elise, CAGNIN Georges. Domessin : HERRAULT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Quorum : 18
Présents : 24
Ayant donné un Pouvoir : 08 | Fançoise, MADELON Caroline, LESAGE Claude. La Bridoire : Absents : 03 | VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: FERRARI Myriam,
Ne prenant pas part au vote : 0 | YACONO Géline, BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, Votants : 32 PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : ARGOUD Yves. Saint
Résultat du vote : Béron : PERROT Alain. Saint Genix les Villages : COUDURIER | Abstention : 0 Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, Suffrages exprimés : 32 DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, Pour : 32 REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : PERSON Philippe. Verel- Contre : 0 de-Montbel : CEVOZ-MAMI Christian.
Majorité absolue des sufirages| 53 Pouvoirs : ANDRE Valérie à LESAGE Claude, PICHE exprimés : 17 Barthélémy à HERRAULT Françoise, BERTHIER Yves à
| CEVOZ-MAMI Christian, JOURDAN Véronique à VITTOZ Secrétaire de séance : Philippe, LOMBARD Daniel à BERTHOLLIER Christian, LARDE Georges CAGNIN Alain à PERROT Alain, VERRIER Muriel à PICARD Marie-France, CORMIER Philippe à REVEL Daniel.
Date de la convocation :
07/12/2022 03 Absents : BOURBON Marie-Christine, BILLON Pierre,
| BARBIN Régine.
OBJET: DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET ANNEXE ZAE CONTIN FORET
Les éléments suivants sont indiqués à l'Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget annexe ZAE Contin Forêt afin de prendre en compte la volonté de préempter un terrain dans la ZAE.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l'Assemblée : Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID : 073-247300528-20221213-202212 13 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM N°1
Dépenses ci Recettes ti
Désignation ——— = er n Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6915 : Terrains à aménager C.00 €! 65 000.00 € 0.09 €) 0.00 €
TOTAL D O1 : Charges 8 caractère gônéral Ô.06 € 65 000.00 € 0.00 € 000€
R:74751 : GFP de rattachement G.00 €! 0.00 € 0.0 € 65 00.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventians et participations 0.00 € 9,00€ 0.00 < 55 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 65 000.00 €] 0.00 d 65 000.00 €
| Total Général ll 65 000.00 €| 85 000.00 €|
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ;
>MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET