Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 10 14

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 10 14 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 10 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE LACHELLE

Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du vendredi 14 octobre 2016

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EtAiENt PTéSCNIS : MM. SÉRET - LOUVET _ GUIDET _ CHARNOTET - ESCANDE _ MAYEUR

Mmes DREVEAU - TENART - MESTAIS - MINARD - STERLIN

Absents excusés : Mme PIHEN

M. RENAULT (donne pouvoir à Mme TENART)

Secrétaire de séance : M. CHARNOTET

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Rappel de l'ordre du iour :

. Financier : lndemnité au Percepteur

n Eau : Transfert de la compétence eau potable à I'ARC

o Environnement : Charte Zéro Phyto

. Marché public :

- ADTO - Réhabilitation Maison Durand - Autorisation

du Maire à signer les Marchés à Procédure Adaptée

. SEZEO : Élection des deux délégués communaux auprès du SEZEO

La séance du conseil municipal débute à 20h30.

M. Guidet procède à la lecture des délibérations débattues lors de la séance du 26 août 2016. Aucune observation n'est form ulée.

M. le Maire informe de l'ajout de deux sujets à l'ordre du jour :

- offre de financement pour le déploiement de la fibre optique

- rapport du diagnostic AD'AP (Agenda D'Accessibilité Programmée)

1- Financier : lndemnité au Percepteur

M. le Maire présente les modalités concernant l'indemnité du percepteur. Au vu de la qualité du conseil apporté à la commune par M. Thorel, M. le Maire propose le versement de l'indemnité au taux de 100% pour un montant de 454,09 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité le versement de l'intégralité de l'indemnité.

2- Eau: Transfert de la compétence eau potable à I'ARC

M. le Maire informe que le transfert de la compétence eau potable à I'ARC a été débattu et voté à I'unanimité lors du conseil d'agglomération du jeudi 06 octobre. Le souhait de l'agglomération est de reprendre cette compétence avant l'intégration de la Communauté de Communes de la Basse Automne au 01 janvier 2017. M. le Maire a interpellé le président de I'ARC sur le tarif de l'eau potable et les conséquences pour les administrés de la commune sachant que le prix moyen pondéré dans I'ARC est de 2,12€lm3 contre

1,63 flm3 à Lachelle. M. Marini a indiqué que le prix sera lissé sur une période de 10 à 15 ans. La volonté de l'agglomération est également de faire un appel d'offres auprès des distributeurs d'eau afin d'uniformiser le tarif pour l'ensemble des communes.

Le budget eau sera clôturé au 31 décembre 201 6 et l'excédent de clôture sera réintégré sur le budget principal de la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité la prise de compétence eau par I'ARC.

3- Environnement: Charte Zéro

M. le Maire informe que l'agence de l'eau demande à la commune de s'engager sur l'effort environnemental qui consiste à ne plus utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts et des voiries. La commune a entrepris cette démarche depuis l'année dernière. L'un des employés communaux a déjà reÇu une formation sur les techniques alternatives d'entretien. La commune prévoit d'inscrire le second employé communal en formation dans les mois à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de signer la Charte d'entretien des espaces publics Zéro Phyto pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

4- ADTO - Réhabilitation maison Durand

M. le Maire présente les différents diagnostics élaborés par I'ADTO et l'Atelier d'Architecture pour le projet de réhabilitation de la maison Durand pour la création d'une structure d'accueil périscolaire et d'une maison d'assistante maternelle (MAM). ll fait part de l'inflation du montant des travaux estimé à 696 450 € HT contre 534 000 € HT prévu initialement lors de l'étude de faisabilité soit un dépassement de 1 62 4OO € HT. Cela porte le montant prévisionnel de l'opération à 837 000 € HT. Cette augmentation s'explique par la vétusté de la charpente et le renforcement nécessaire de la maçonnerie. Trois alternatives s'offrent à la commune :

1) La commune accepte le dépassement de budget et poursuit l'opération de réhabilitation dans sa totalité.

2) La commune abandonne temporairement la création de l'une des deux structures selon les priorités. 3) La commune revoit son programme de réhabilitation de la maison existante et décide de la construction d'une cantine et accueil périscolaire dans un bâtiment neuf. M. le Maire propose de faire un tour de table afin que chacun des conseillers et conseillères s'exprime et donne leur avis. M. Escande émet l'idée d'implanter la mairie dans la maison Durand et d'envisager de se séparer de la mairie actuelle, de la maison annexe et de la salle des associations afin de financer l'opération. La création d'une nouvelle mairie permettrait de répondre aux problèmes d'accès : parking sur la place René Coty, respect des normes d'accueil handicapé. Cette éventualité sera étudiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide , à '10 voix pour l'alternative 2 et 2 voix pour l'alternative 3, de réhabiliter le bâtiment pour l'implantation de I'accueil périscolaire et de reporter la créqt[q! Q_e_la MAM u[étiQtlrement, []aqtqlse égalemelt M Ie Maire è qigne_r les fnatçhéq à procédu1e adaptée afférant à ces travaux.

M. le Maire conclut le débat en indiquant que cette prise de délibération est un moment important du mandat car il engage la commune d'un point de vue financier pour les années à venir.

5- SEZEO : Election des deux délégués communaux auprès du SEZEO

M. le Maire indique que le conseil municipal avait déjà pris une délibération pour le rapprochement du SEZEO mais qu'il reste à élire deux représentants. Après délibération, les deux représentants nommés sont M. le Maire et M. Louvet.

6- Offre de financement pour le déploiement de la fibre

M. Charnotet présente I'offre de financement proposée par l'établissement financier, La Banque Postale. Le montant du prêt demandé est de 100 000,00 €.

Proposition n"1 : emprunt au taux d'intérêt annuelfixe de 0,88 % sur une durée de contrat de 10 ans, avec amoftissement constant, paiement trimestriel des échéances. Le total des intérêts est de 4551,56 €.

Proposition n'2 : emprunt au taux d'intérêt annuelfixe de 0,89 % sur une durée de contrat de 10 ans, avec échéances constantes, paiement trimestriel des échéances. Le total des intérêts est de 4669,23 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'opter pour la proposition n"1 et autorise le maire à signer le contrat.M. Charnotet précise qu'un rendez-vous va être pris avec M. Thorel afin d'étudier la possibilité de renégocier les anciens prêts contractés par la commune au vu des taux d'intérêts peu élevés.

7- Rapport du diagnostic AD'AP (Agenda D'Accessibilité programmée)

M. le Maire informe que la commune doit transmettre rapidement à la préfecture Ie dossier de demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée pour ses bâtiments communaux sous peine de sanction pécuniaire.

M. Louvet expose le rapport du diagnostic AD'AP. Huit établissements municipaux recevant du public (ERP) sont concernés par la mise en conformité des accessibilités pour I'accueil des personnes handicapées . l'église avec le cimetière, la mairie, le gîte, la salle des associations, l'école primaire, la piscine, Ia salle des sports et la salle polyvalente. Le rapport est constitué de huit dossiers distincts (un par ERP) dans lesquels sont données toutes les instructions pour mettre aux normes les bâtiments ainsi que le chiffrage des coûts des travaux. La commune a une période de 3 à 6 ans pour effectuer les travaux et doit prioriser leur réalisation en fonction de la catégorie des bâtiments. M. Louvet propose I'agenda de travaux d'aménagement suivant :

1) piscine et école

2) mairie

3) salle des associations et gîte

4) église avec le cimetière

5) la salle polyvalente

Le montant des travaux s'élève à 183 000 € HT.

Le Conseil Municlpal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'adopter l'Agenda D'Accessibilité Programmée.

8- Points divers

M. le Maire :

. Propose d'organiser une distribution des sacs de collecte des déchets. La date du samedi 19

novembre est retenue. La fin du ramassage des déchets verts est planifiée pour la 12 décembre. Une communication sera faite aux administrés.

" A partieipé à une réunion eR sous-préfeeture avec les maires, le 27 septembre dernier, sur la prise en charge des gens du voyage qui se sédentarisent de plus en plus dans les communes de l'Oise. Un nouveau schéma est en cours d'élaboration par la préfecture qui consisterait de mettre à disposition des emplacements dans chaque commune. M. le Maire indique qu'il y a eu une forle réticence sition des maires sur cette solution.

" lnforme qu'il a participé à l'assemblée générale de l'association des jeunes C2Lle 30 septembre dernier. L'actuel bureau a décidé de dissoudre l'association faute de candidat à la reprise et à la continuité. La municipalité va, par conséquence, récupérer le local et les fonds de l'association d'un montant de 603,80 € seront mis en réserve sur le compte de la commune. Si une nouvelle association de jeune est créée dans le futur, cette somme sera reversée à celle-ci.

. lnforme qu'il a participé à l'assemblée générale de l'Association Familiale. L'association se porte mieux et a dégagé un bénéfice sur la saison 2015-2016. Le bureau est confiant pour l'avenir. o

lnforme sur l'affaire qui oppose la commune à M. Tantot. La clôture de l'instruction devait avoir lieu le 12 octobre et est reporlée au 31 octobre suite au versement au dossier d'une nouvelle pièce. o lnforme qu'un dossier de demande pour la création d'un city stade a été déposé auprès du Conseil

Départemental.

. lnforme que Ia commune a perçu un don de 1 50 € de la part du club de 4x4 des 3 rivières suite au prêt du terrain de cross près des marais.

X. Louvet:

. Commission environnement et risque majeur : rien de particulier pour Lachelle.

. Achat d'un souffleur neuf en remplacement de l'ancien qui était défectueux.

. Réfection du marquage au sol sur la voirie de la commune (cédez-le passage, stop...)o La pose de la clôture grillagée et du porlail est finalisée au château d'eau. La réfection de la clôture de la cour d'école en face de la salle des sports est également terminée. Les buts de hand-ball vont être démontés.

' Le fond du terrain de boule est réalisé. Seuls les poteaux autour du terrain restent à poser. u Remplacement de l'armoire électrique à la salle des sports avec mise en conformité de la puissance. o A partir du 19 octobre, réalisation des travaux d'aménagement de la place René Coty. L'entrée sur la place se fera sur la Grande Rue entre les deux platanes et la sorlie sur la rue Traversière entre le

réverbère et l'abri bus. Les véhicules auront I'obligation de repartir vers le rond-point de la rue de Monelieu.

o Remplacement d'un poteau incendie rue de la Cavée suite à la constatation d'une fuite. Coût des

travaux : 2000 €.

" Mise en conformité des canalisations d'assainissement et d'eau potable sur la rue de la paix et le cD80. celles-ci traversaient les terrains à bâtir à r'entrée du viilage.

J-C. Escande:

" Signale des petits travaux à effectuer dans la salle des fêtes : purge des radiateurs, changement des tubes fluorescents et contrôle du système de fermeture électrique des velux qui présente un dysfonctionnement.

' Signale des problèmes de lampes grillées sur l'éclairage public. Le conseil municipal demande qu'une action soit menée pour uniformiser les couleurs et I'intensité de l'éclairage dans l'ensemble des rues.

M. Ténart:

" Présente les activités à venir . - Softie Halloween dans les rues de Lachelle pour les enfants de maternelle et primaire le 31 octobre, - Repas des ainés à l'auberge du Meux le 12 novembre, - Soirée beaujolais

Ie 18 novembre,

- Tartiflette et vin chaud le 16 décembre.

. Est en-cours de réflexion sur la sortie marché de Noë|.

. Reconduit l'installation de sapins de Noël dans les rues et demandera aux ATSEM de préparer des

décorations avec les enfants de l'école.

' Signale que la porte d'entrée du jardin de la maison Durand était ouverte et que des intrusions ont lieu régulièrement dans la maison. Des dégradations (bris de vitres) sont constatées.

F. Guidet:

. Point sur la fréquentation du périscolaire : .Accueil

du matin : 8 à 10 enfants,

- Cantine . 45 à 55 élèves par jour dont une douzaine d'enfants le mercredi midi, - Accueil après '17h : un effectif en hausse. 22 à23 élèves à l'étude surveillée et 3 à 6 enfants pour la garderie de maternelle.

u Mise en place de nouvelles activités pour les Temps d'Activités Périscolaires. Une certaine souplesse a été donnée aux familles dans le choix des activités. Après quelques semaines de fonctionnement, un compromis sur Ia répartition du temps entre les activités a été fait.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance

Frédéric CHARNOTET