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Procès Verbal - 2024 03 13 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 03 2024 2053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement,
PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
mars,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
dix-huit
heures
trente,
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
Municipal
—
3"
étage,
sur
convocation
adressée
à
tous
ses
membres
le
5
mars
précédent,
par
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE
Maire
en
exercice.
Ordre
du
jour
:
HE
DELIBERATIONS
ordre
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
7 février
2024
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
01
Transfert
du
marché
hebdomadaire FINANCES
PUBLIQUES
- BUDGET
02
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
03
Versement
d'un
acompte
de
subvention
avant
le vote
du
budget
2024
04
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et de
services
associés
CENTRE
DE
SANTE
DU
FORON
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
financement
au
titre
du
fonds
d’intervention
05
régional
2024
à
2026
entre
l’Agence
régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
commune
de
La
Roche
sur
Foron
06
Convention
relative
au
paiement
des
actes
et forfaits
de
garde
dus
au
centre
de
santé
pour
sa
participation
à
la
permanence
des
soins
07
Convention
entre
Biogroup-Mirialis
et
la
Commune
de
La
Roche-sur-Foron
encadrant
le
partenariat
entre
les
laboratoires
du
groupe
et
le
Centre
de
santé
du
Foron
Convention
entre
Médical
Services
Plus
et
la
Commune
de
La
Roche-sur-Foron
autorisant
08
la mise
à disposition
et
le
dépôt
d’attelles/orthèses
au
Centre
de
santé
du
Foron
à
destination
des
patients
non
hospitalisés
Convention
entre
le
Centre
Hospitalier
Alpes
Léman
et
la
Commune
de
La
Roche-sur-
09
Foron
autorisant
la
réalisation
d’Interruption
Volontaire
de
Grossesse
par
voie
médicamenteuse
au
sein
du
Centre
de
santé
du
Foron
URBANISME-FONCIER-TRAVAUX
Convention
avec
Pinstitut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
relative
à
10
ee
:
,
x
:
:
:
la
réalisation
d’un
diagnostic
préalable
à
l'aménagement
de
la
Place
Saint-Jean
11
Dénomination
de
la
voie
privée
duDomaine
d’Hikari
POINTS
DIVERS
ET
COMMUNICATIONS
12
Informations
sur
les
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
par
M.
le Maire
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
1 PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusée
avec
procuration
: Nicole
RANNARD
(Procuration
à
P.
CONTAT)
Excusée
: Saïda
HADDOUR
Conseillers
votants
: trente-deux.
-000—000
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
30,
procède
à l'appel
et vérifie
que
le quorum
est
atteint.
M.
Théo
LOMBARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
point
n°
4
- Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
—
est
retiré
de
l'ordre
du
jour
et
est
reporté
lors
d'une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
M.
Jean-Pierre
GENIN
présentera
d'abord
cette
convention
en
commission
très
prochainement
et
elle
sera
mise
plus
tard
en
délibération.
PREAMBULE
: Approbation
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
7
février
2024
Conformément
à
l’article
L.2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
le procès-verbal
de
la séance
qui
s'est
déroulée
le
7 février
2024,
tel
que
joint
en
Annexe
n°1; M.
Nicolas
ORSIER :
Il y
a
une
erreur
sur
les
échanges
du
point
n°
7
qui
sont
un
copié/collé
des
échanges
du
point
n°
6.
M.
le Maire
: Il y a effectivement
une
erreur.
Merci pour
la remarque.
On
reprendra
intégralement
la rédaction
du
point
n°
7.
Je
vous
propose
de
délibérer
quand
même
sur
l'approbation
du
procès-verbal
qui
n'appelle
pas
d'autres
remarques. Ces
précisions
apportées,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 février
2024
est approuvé
à l'unanimité.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
01.
Transfert
du
marché
hebdomadaire
du
jeudi
Rapporteur
: Mme
Isabelle
BELIN
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
de
la volonté
de
transférer
le
marché
hebdomadaire
du
jeudi
matin
qui
est
localisé
actuellement
sur
la
Place
Andrevetan,
dans
les
rues
du
centre-ville,
afin
de
développer
l'attractivité
réciproque
des
commerces
sédentaires
et
non
sédentaires.
Plusieurs
rencontres
ont
été
faites
courant
2023
avec
les
commerçants
non
sédentaires
afin
de
finaliser
ce
projet
de
transfert.
Le
marché
hebdomadaire
se
localisera
ainsi :
-
Place
de
la Grenette
(et
halle
de
la Grenette) ;
-
Petit
parking
latéral
de
la
Mairie
;
-
Rue
du
président
Carnot
;
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
;
-
Place
de
la
République
;
-
Place
Albert
Clavel.
Conformément
à l’article
L.2224-18
du
CGCT,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la création,
le transfert
ou
la
suppression
de
halles
où
de
marchés
communaux.
La
délibération
est
prise
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées
qui
disposent
d'un
délai
d'un
mois
pour
émettre
un
avis. PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Le
régime
des
droits
de
place
et de
stationnement
sur
le
marché
sera
défini
conformément
aux
dispositions
d'un
règlement
établi
par
arrêté
municipal
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées.
Le
syndicat
des
commerçants
non-sédentaires
de
Haute-Savoie
a donné
un
avis
en
date
du
11
octobre
2023.
Madame
Isabelle
BELIN :
Concernant
le
projet
du
transfert
du
marché
hebdomadaire
du
jeudi,
pour
lequel
nous
devons
délibérer,
je
souhaiterai
vous
apporter
quelques
informations.
Le
marché
constitue
un
élément
attractif
important,
il est
au
cœur
de
l'animation
des
villes
d'autant
que
le
marché
de
La
Roche
a plus
de
700
ans
d'existence.
À
notre
arrivée
aux
affaires,
à
partir
des
différentes
études
qui
avaient
été
menées
dans
le
cadre
de
Petite
Ville
de
Demain
et
de
discussions,
plusieurs
constats
ont
été
faits
:
e
Notre
marché
situé
Place
Andrevetan
perdait
en
activité
: diminution
de
présences,
de
stands,
difficultés
pour
les
usagers
de
se
garer
et donc
perte
en
clientèle
et par
conséquent
baisse
de
son
attractivité
;
°e
_Enparallèle,
pour
une
grande
partie
de
nos
commerçants
sédentaires,
le jeudi était leur plus petite journée
en
termes
de
chiffre
d’affaires.
Notre
objectif de
ramener
le marché
en
cœur
de
ville
était double
:
e
Redonner
du
dynamisme
au
centre-ville
en
renforçant
la
centralité
du
marché
tout
en
facilitant
son
accessibilité
par
la libération
du
parking
Andrevetan
;
e
Et
développer
une
attractivité
réciproque
des
commerces
sédentaires
et
non
sédentaires,
ces
derniers
venant
compléter
l'offre
commerciale.
Après
consultation
des
représentants
de
commerçants
non
sédentaires
et plusieurs
rencontres
courant
2023
pour
finaliser
ce
projet,
un
avis
favorable
a
été
émis
sur
la
localisation
du
nouvel
emplacement
en
centre-ville.
Il est à savoir que
le transfert
d'un
marché
est très règlementé.
De
nombreuses
réunions
ont permis
d'avancer
pas
à pas
pour
aboutir
à son
déplacement
et prendre
en
compte
toute
la technicité
que
cela
induit,
qu’elle
soit
administrative,
technique,
organisationnelle
et juridique.
Je
tiens
à ce
sujet
à remercier
tous
les services
de
la mairie
qui ont
œuvré
à sa
bonne
concrétisation.
Je
me
permets
de
les
nommer
parce
que
c’est
important:
+
Les
services
techniques
pour
toutes
les
études
et la
concrétisation
des
moyens
techniques
nécessaires
;
e
Alexis
le placier qui nous
a quitté
et Manu
qui l’a remplacé
et qui effectue
chaque
jeudi
un
travail de
terrain
formidable
;
-
e
Philippe
et l'ensemble
des
policiers
municipaux
qui
veillent
à la bonne
gestion
des
stationnements
et à la
circulation
;
°e
Franck
pour
la prévention
et les
agents
du
service
nettoyage
;
e
Amélie
pour
la
communication
;
e
Cindy,
Sofia
ainsi
que
le service
d'administration
générale
pour
le suivi juridique
et administratif.
Je
remercie
également
M.
CHARPIN
et
les
représentants
des
commerçants
non
sédentaires
pour
leur
accompagnement
et
le
partage
de
leur
expérience,
les
commerçants
de
La
Roche
qui
ont
joué
le jeu
en
modifiant
leurs
livraisons
par
exemple,
ainsi
que
tous
les
élus
qui
ont participé.
Je
rajouterai
que
la
distribution
des
places,
qui
se
fait par
ordre
d'ancienneté,
a
eu
lieu
le
16
novembre
2023.
Avant
de
passer
aux
questions
et
aux
votes,
je
tiens
à préciser
qu'un
débriefing
a
suivi
la
1#" mise
en
place
du
marché
afin
de
remédier
aux
premiers
dysfonctionnements,
une
grande
partie
a pu
être
réglée.
Une
réunion
a
également
eu
lieu ce
mardi
avec
les
commerçants
Rochois
pour
avoir leur retour et prendre
en
compte
leurs
attentes.
Nous
sommes
conscients
que
des
points
d'amélioration
sont
encore
à
apporter,
en
particulier
la
tournée
du
nettoyage
à affiner,
ainsi
qu'une
réflexion
qui est
en
cours
au
sujet
de
la
circulation
de
la rue
de
Silence,
pour
pouvoir
la
libérer pendant
la
belle
période.
Tout
changement
demande
une
période
d'adaptation,
mais
il me
semble,
que
dans
l'ensemble
et
du
point
de
vue
des
retours
que
nous
avons
eus,
le nouvel
emplacement
du
marché
est plutôt
apprécié.
Une
commission
commerce
est
prévue
semaine
prochaine
pour
faire
un
premier
bilan,
un
autre
bilan
sera
prévu
fin
de
l'été.
Monsieur
Yves
MINO
: Bien
évidemment,
nous
nous
réjouissons
du
déplacement
du
marché
hebdomadaire
dans
les
rues
et places
du
centre-ville,
d'autant
plus
que
cette
mesure
faisait partie
de
notre
programme
de
campagne
en
juin
2022
et
figurait
dans
l’une
des
vingt
propositions
remises
à
votre
groupe
majoritaire
en
2023.
Nous
aurions
aimé
cependant
une
plus
grande
transversalité
dans
la préparation
de
ce
projet
comme
3 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio
n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
par
exemple
pouvoir
en
discuter
en
commission
mobilité,
car l'ouverture
de
la
rue
de
Silence
à la
circulation
automobile
le jeudi
matin
ne
semble
pas
donner
satisfaction
aux
commerces
concernés.
Il faudra
trouver
une
solution
qui
fasse
consensus
auprès
de
tout
le
monde.
Pourriez-vous
évoquer
les
précisions
sur
l'application
de
cette
mesure
dans
les semaines
à venir
? Pour
conclure
«
La
Roche
Autrement
» se
félicite que
le transfert
du
marché,
après
les
inévitables
améliorations
de
fonctionnement
du
début,
semble
bien
apprécié
de
la
population,
des
commerçants
et
des
commerçantes
non
sédentaires.
Toutefois,
nous
déplorons
la
manière
dont
vous
avez
communiqué
à
ce
propos,
qui prétait
à penser
que
le projet
émanait
de
votre
seule
majorité
alors
qu'il
ne
figurait pas
dans
votre
programme.
Il aurait
été
plus juste
et plus
honnête
alors
d'y
associer
le
conseil
municipal
tout
entier.
Monsieur
le
Maire
: Toutes
les
actions
que
nous
faisons
et par
le
vote
de
ce
soir,
associent
nécessairement
le
conseil
municipal
dans
son
ensemble.
Et
vous
vous
félicitez
; moi
je
félicite
tous
ceux
qui
ont
pris
une
part,
qu'elle
soit
grande
ou
petite,
élus
ou
services,
au
même
titre
qu'Isabelle
l'a
fait.
ÿ
Sur
la
mobilité,
des
réflexions
sont
en
cours.
Il avait
été,
dès
le
début,
envisagé
deux
périodes
—
une
période
hors
ouverture
des
terrasses
où
la circulation
serait
autorisée
et une
période
avec
ouverture
des
terrasses
où
là,
la
circulation
ne
serait
pas
autorisée
et
comme
les
premiers
retours
des
commerçants
semblent
pointer
quelques
difficultés
sur ce
sujet,
on
va
faire
les
adaptations
nécessaires
et les
réflexions
sont
déjà
en
cours.
Monsieur
Patrice
CONTAT
: Pour l'équipe
« La
Roche
Ensemble
»,
nous
sommes
satisfaits
de
cette
décision
de
transfert
du
marché
et nous
te remercions
Isabelle
pour
ton
engagement
et d’avoir fait avancer
ce
sujet-là.
De
notre
côté,
c'est un
sujet
qui est aussi
important pour
nous
puisqu'il
était également
dans
notre
programme
en
2022
sur
sa
relocalisation
comme
par
le passé,
au
niveau
Place
de
la
République,
Place
de
la
Mairie
et
rue
Carnot
et effectivement,
dans
le sens
de
ce
qu'a
pu
dire
Yves,
il y a
un
point
d'attention
en
particulier,
la
circulation
sur
la
rue
de
Silence
qui
devra
être
clarifié
et
des
adaptations
avec
les
personnes
concernées
devront
être
engagées.
De
la
même
manière,
je
pense
que
c'est
important
de
garantir
ce
suivi
comme
tu
l'as
prévu,
c'est un point qui permettra
des
adaptations
èt d'accompagner
dans
le changement
pour
que
finalement
tout
le
monde
s'y retrouve.
En
conclusion,
je
le redis,
nous
pensons
que
c'est
une
bonne
chose.
Monsieur
le Maire
: Merci
beaucoup.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-18,
Vu
la
délibération
N°DCM2022.07.06/02
en
date
du
6
juillet
2022
relative
à
la
création
de
la
commission
extramunicipale
des
marchés
rochois
et
nomination
de
ses
membres
;
Vu
l'avis
du
syndicat
des
commerçants
non-sédentaires
de
Haute-Savoie
susvisé,
Considérant
le
souhait
de
la
ville
de
délocaliser
le
marché
en
cœur
de
ville
afin
de
développer
l'attractivité
commerciale, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
le
transfert
du
marché
hebdomadaire
du
jeudi
matin
qui
se
tenait
initialement
place
Andrevetan,
dans
les
rues
du
centre-ville
telles
que
susvisée.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FINANCES
PUBLIQUES
—
BUDGET
02.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Monsieur
Claude
THABUIS
: Comme
vous
en
avez
l'habitude
maintenant,
un
mois
avant
le
vote
du
budget,
on procède
au rapport
d'orientation
budgétaire
qui donne
lieu à un
débat
sans
vote.
C'est ce
qui a été présenté
en
commission
des
finances
élargie
le lundi
4 mars
dernier,
dans
laquelle
on
a pu
échanger
et débattre
sur le
document
qui
a
été
joint
à
la
note
de
synthèse
et
qui
va
être
présenté
ce
soir,
avec
la
projection
qui
vient PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
compléter
les propos.
Je
laisse
la parole
à
Vincent
pour
démarrer
sur le
contexte
national
et puis
on
déroulera
ensuite
sur
le
contexte
local
en
reprenant
chapitre
par
chapitre
les
évolutions
et
les
perspectives
pour
2024.
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT
-—
Directeur
financier
: Ce
rapport
vise
à
vous
éclairer
sur
la
situation
financière
et
les
perspectives
futures
de
la
collectivité.
Il est
toujours
intéressant
de
se
re-situer
dans
un
contexte
national,
brièvement,
pour
évoquer
ce
qui
nous
impacte
au
niveau
de
notre
commune.
Au
cours
des
deux
dernières
années,
chacun
a
pu
mesurer
la
forte
inflation
que
nous
avons
connue
de
plus
de
10,4
%.
Il
faut
cependant
souligner
que
pour
les
collectivités,
c'est
certainement
beaucoup
plus
que
cela,
puisque,
lorsque,
par
exemple
on
évoque
l'énergie,
on
a
eu,
au
moment
de
la
crise
énergétique,
un
quasi
doublement
de
nos
factures
de
gaz
et d'électricité
et cela
a
impacté
de
nombreux
postes.
En
2024,
l'inflation
devrait
refluer
mais
simplement
il y
a
un
effet
retardateur,
c'est-à-dire
que
l’ensemble
de
nos
marchés
publics
voient
leurs
prix
actualisés
en
fonction
d'indices,
avec
retard,
qui
vont
tenir
compte
de
l'inflation.
Par
exemple
c'est
le
cas,
pour
le poste
alimentation
- les
cantines
scolaires
qui prennent
encore
cette
année
5
%
- mais
ce
n'est
qu'un
cas
isolé.
Dans
les
aspects
nationaux,
les
impacts
importants
sont
notamment
les
différentes
mesures
qui ont été prises
en
matière
de
revalorisation
salariale,
qui
ont permis,
pour
les
agents,
de
maintenir leur pouvoir
d'achat.
Vous
voyez
la
liste,
3,5
%
d'augmentation
en juillet
2022
suivi
d'1,5
%
un
an
plus
tard
; 5 points
d'indice
en
2024
et,
pour
un
aspect
purement
local
en
Haute-Savoie,
l'instauration
d'une
indemnité
de
résidence
qui représente
3
%
du
salaire.
Donc,
ce
contexte
inflationniste,
plus
l'indexation
des
rémunérations,
ça
fait
un
contexte
quand
même
relativement
tendu
pour
les
collectivités
en
général,
avec
une
certaine
difficulté
à
se
maintenir
à
flot.
La
2ème
diapositive
vous
présente
l'évolution
de
la
CAF
nette.
Pour
le rappeler
simplement,
la
CAF
nette,
c'est
l'épargne
de
la
collectivité
; c'est
ce
qu'il
reste
lorsque
l'on
a
payé
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
et
qu'on
a remboursé
les
emprunts.
Vous
pouvez
constater
que
la perspective
de
cette
épargne
nette
est
en
forte
diminution
; on
risque
de
frôler
une
épargne
proche
de
0.
C'est
lié
au
fait
notamment
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
beaucoup
plus
dynamiques
que
les
recettes.
On
notera
sur
le
graphique
ci-dessous,
qui
mesure
sur
un
indice
bas
sans
l’évolution
de
ces
dépenses
et des
recettes,
un
effet ciseaux
qui a été stoppé
en
2023
puisque
pour la
première
année,
les
dépenses
n'ont
pas
évolué
plus
vite
que
les
recettes.
Simplement,
si
on
fait
une
projection
et
là,
j'insiste
sur
le
fait
que
c'est
une
projection
statistique,
on
voit
quand
même
qu'on
serait
normalement
sur
un
effet
ciseaux
pour
les
années
à
venir.
Donc
tout
l'enjeu
de
l’action
municipale,
et
Claude
reviendra
dessus,
est
de
faire
en
sorte
que
ça
ne
se
produise
pas.
Des
mesures
vont
vous
être
présentées
tout
au
long
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire.
Monsieur
Claude
THABUIS
: Effectivement,
les
perspectives
générales
montrent
une
épargne
qui
est
quasi
nulle
si rien
n'était
réalisé
pour
contrer cet
effet-là.
On
a
trouvé
intéressant
de
se
replonger
dans
les
documents
du
rapport
de
l'année
dernière
pour
montrer
aussi
qu'il
n'y
a
pas
de
fatalité.
On
se
replonge
dans
les
perspectives
qui
étaient
présentées
pour
2023
et les
années
suivantes
et on
peut
se
rendre
compte
quand
même,
avec
les
actions
qui
ont
été
menées
sur
2023,
que
nous
parvenons
avec
une
épargne
améliorée
de
520
000
€ par rapport
à ce
qui était prévu,
qui est même
en
augmentation
par
rapport
à 2022.
Donc,
en
2023,
pour
la première
fois depuis
2019,
on
n'a pas
d'effet
ciseaux
; maintenant,
l'enjeu
va
être
de
travailler chapitre
par
chapitre
pour
qu'on
puisse
poursuivre
l’action
de
2023
et
arriver
à
inverser
la
tendance
qui
peut
être
projetée
aujourd'hui.
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT:
Aujourd'hui,
on
va
vous
présenter,
à
travers
5,
6
diapositives,
l'évolution
des
principaux
chapitres
de
recettes
et
de
dépenses.
Au
niveau
des
recettes,
il
y
a
2
chapitres
qui
comptent
:
le
chapitre
74
—
les
dotations,
subventions,
participations
et le
chapitre
73
—
impôts
et
taxes.
Avec
ces
2
chapitres,
on
recouvre
quasiment
90
%
de
nos
recettes. Le
premier
chapitre
qui
vous
est
présenté
—
les
dotations
—
c'est
la
2è"e
ressource
de
la
collectivité
; ça
représente
25
%
de
nos
recettes
; c'est à peu
près
3,4
millions
d’€.
Il y a une
baisse
qui est sensible,
jusqu'en
2022
notamment
du
fait du
désengagement
de
l'Etat
vis-à-vis
des
collectivités,
avec
une
baisse
de
plus
de
30
%
des
dotations
de
l'Etat
sur
6 ans.
On
a
la chance
en
Haute-Savoie
et à La
Roche-sur-Foron,
de
bénéficier
du
dynamisme
des
fonds
genevois
qui
viennent
quelque
peu
compenser
cette
courbe
un
peu
atone.
Monsieur
Claude
THABUIS
: Pour
les perspectives
2024,
2 choses
importantes
à noter
sur ce
chapitre.
Tout
d'abord
le
transfert
du
service
jeunesse
qui
est
passé
du
CCAS
à
la
Commune
avec
des
recettes
qui
sont
attitrées,
qui sont
les recettes
du
contrat
enfance
et jeunesse
que
percevait
auparavant
le
CCAS,
qui s'élèvent
environ
à
30
000
€
et
vont
venir
dans
le
chapitre
des
dotations. PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio
n°
CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Le
2ème
point,
c'est
le
démarrage
du
centre
de
santé
en
janvier
2024
—
on
pourra
y
revenir
tout
au
long
du
débat.
Sur
la partie
dotations
et subventions,
il est
envisagé
à ce jour,
des
dotations
à hauteur
de
110
000
€
qui
viendront
aussi
améliorer
la perspective
2024
et là
aussi,
on
aura
un
enjeu
d'aller chercher
ces
dotations
complémentaires
(les
dossiers
sont
déjà
en
cours)
pour
faire
évoluer
aussi
positivement
ce
chapitre
budgétaire. Monsieur
Patrice
CONTAT
:
Tu
évoques
le transfert
du
service jeunesse
avec
des
recettes
supplémentaires.
Ces
recettes-là
étaient
au
niveau
du
budget
du
CCAS
qui
sont
remontées
au
niveau
de
la
Commune.
Je
comprends
que,
si le
CCAS
était
déficitaire,
le
déficit
serait
pris
en
charge
par
la
Commune,
donc
finalement
je
ne
vois pas
le gain
à remonter
quelque
chose
qui était englobé
au
niveau
du
CCAS
et donc
au
niveau
de
la
Commune
de
facto.
Monsieur
Claude
THABUIS
: C'est plutôt
une
question
d'organisation
et de
clarification
dans
l’organigramme,
puisque
le service jeunesse
dépend
d'un
pôle jeunesse
et sports
au
niveau
de
la
collectivité
et donc,
avec
les
activités
qui
sont
menées,
ont
plus
de
sens
d'être
rattachées
aux
services
de
la
Commune
plutôt
que
du
CCAS. Monsieur
Patrice
CONTAT:
Finalement
ce
ne
sont
pas
des
recettes
supplémentaires
puisqu'elles
sont
au
niveau
du
CCAS
et donc,
s’il y
a
un
déficit,
c'est
repris
par
la
Commune.
Monsieur
Claude
THABUIS
: Sur
le
chapitre
budgétaire
en
question,
ce
sont
des
recettes
qui
n'étaient
pas
présentes
l'année
dernière.
Là,
on
regarde
juste
sur
ce
chapitre
et pour
ce
chapitre
là
il y des
recettes,
après
on
verra
dans
les
suivants
— par
exemple
le personnel
qui
a été
transféré
vient
impacter
aussi
les
charges
de
personnel
côté
Ville
et pas
côté
CCAS
; on
a un
certain
nombre
d'ajustements
qui
ont lieu sur ce
budget
2024,
sur
les
charges
de
personnel
notamment,
pour
régulariser
des
états
de
fait qui
ne
correspondaient
plus
à
la
réalité. Monsieur
le
Maire
: On
prend
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
du
service
jeunesse
qui
dépendaient
du
CCAS
et
qui,
par
réorganisation,
dépendent
de
la
Ville.
Ce
sont
des
écritures.
Sauf
que,
c'est
ce
qui
explique
l'augmentation
de
ce
chapitre-là.
Donc,
en
transparence,
on
explique
pourquoi
il
y
a
une
augmentation. Monsieur
Patrice
CONTAT
:
C'est
important
de
bien
le clarifier.
Monsieur
Claude
THABUIS
:
Sur
le
centre
de
santé,
je
le
disais
tout
à
l'heure,
on
va
aller
chercher
des
recettes
supplémentaires
qui sont
liées
à des
dotations
qui deviennent
disponibles
pour
des
financements
de
différents
postes
et
Marc
pourra
compléter
très
largement
aussi
plus
tard
quand
on
évoquera
le
centre
de
santé
en
lui-même.
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT:
Deuxième
grand
chapitre
de
recettes,
le plus
important,
ce
sont
les
impôts
et
taxes
qui
représentent
63
%
de
nos
recettes
de
fonctionnement.
C'est
approximativement
9
millions
d'€.
Ce
que
l'on peut
dire sur ce
chapitre
c'est que
lorsqu'on
parle
d'impôts
et taxes,
en
fait,
on pense
taxe
foncière,
taxe
d'habitation
éventuellement,
puisqu'elle
fait sa
réapparition
cette
année.
Mais
en
fait,
c'est pour
beaucoup
des
impôts
qui sont
figés,
voire
des
dotations,
puisqu'à
l'intérieur,
il y a
une
très
grande
partie
qui est
constituée
par
les
attributions
de
compensation,
le
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
ou
toutes
les
compensations
d'exonérations
fiscales
en
matière
de
taxe
foncière
par
exemple.
On
n'a
pas
une
autonomie
complète
et
ce,
d'autant
moins
qu'on
a
perdu
beaucoup
d'impôts
—
taxe
professionnelle,
tous
les
impôts
professionnels
qui
ont
été
transférés.
Donc
aujourd'hui,
on
ne
dispose
plus,
pour
le
vote
des
taux,
que
de
la
taxe
foncière
et d'une
toute
petite
partie
de
taxe
d'habitation.
Pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
en
2008,
nous
avions
40
millions
d'€
de
base
fiscale
; aujourd'hui,
nous
n'en
avons
plus
que
16
millions
d'E.
Ça
vous
donne
une
idée
de
l'effet
de
levier
que
peut
avoir
une
augmentation
des
taux
fiscaux.
Ce
que
l'on
peut
dire
pour
l’année
2024,
c'est
que
les
bases
fiscales
seront
réindexées
de
3,9
%,
après
7 %
en
2023,
et qu'il n'est
pas
prévu
d'augmenter
les
taux
fiscaux
en
2024.
Monsieur
Claude
THABUIS
: Sur
ce
volet
impôts
et
taxes,
la proposition
sera
celle
du
statu
quo
au
niveau
des
taux
communaux
et
on
l'avait
dit l'année
dernière,
le
contexte
d'inflation
générale
que
connaît
l'ensemble
de
la population
française,
et les
Rochois
pour
ce
qui
nous
concerne,
pèse
toujours
fortement
sur
le pouvoir
d'achat,
on
peut
le
constater
tous
les
jours
et
dans
les
débats
que
l’on
peut
avoir
au
CCAS
sur
les
accompagnements
des
personnes
en
difficultés,
c'est
extrêmement
présent
et
en
augmentation.
Donc,
on 6 PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
assume
le fait de
ne
pas
recourir à une
augmentation
générale
des
taux
et de poursuivre
le travail engagé
sur
la maîtrise
des
dépenses
et le
changement
de
nos
modes
de
fonctionnement.
En
parallèle,
nous
étudierons
toutes
les
pistes
de
recettes
complémentaires
possibles,
comme
ça
a
été
fait
en
2023,
quand
nous
avons
évoqué
et voté
ici l'instauration
de
la taxe
de
séjour
ou
la
taxe
d'habitation
sur les résidences
secohdaires.
Ça
sera
évidemment
le
cas
sur
toutes
les
subventions
possibles
pour
aider
le
financement
des
services.
En
premier
lieu
le
centre
de
santé,
je
l'ai évoqué
au
préalable
sur le
chapitre
des
subventions,
pour
aller monter
les
dossiers
qui sont
en
voie
de
finalisation
aujourd'hui.
Monsieur
Jean-François
VILLER
: J'aimerai
avoir
un
peu
plus
de
précisions
sur
l'idée
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
—
taxes
foncières.
Vous
invoquez
l'inflation
qui
atteint le pouvoir
d'achat
; je
ne
sais
pas
si c'est
une
raison
quand
même
qui
fonde
cette
volonté
de
ne
pas
toucher
aux
taxes
foncières,
dans
la
mesure
où
les
taxes
foncières
ne
concernent
pas
tout
le
monde,
ça
concerne
les
propriétaires
fonciers.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
les
propriétaires
fonciers
sont
touchés
par
l'inflation
comme
tout
le
monde
; on
a
quand
même
une
part
de
propriétaires
non
négligeable
sur
la
commune
et
on
assume
aussi
le
fait
qu'on
veut
avoir
terminé
le
travail
de
rationalisation
des
dépenses
avant
d'aller
toucher
au
portefeuille
des
Rochois.
D'autant
plus
que
l'on
voit
que
ça
ne
nous
empêche
pas
de
conduire
des
projets
pour
la
Ville.
Oui,
il faut
être
vigilant.
Est-ce
que
un
jour
on
aura
besoin
de
toucher
à
ces
recettes
?
Sans
doute.
Il nous
paraît
que
le
moment
n'est
pas
le
plus
opportun
dans
le
contexte
et
que,
pour
le
moment,
on
n’a
pas
un
besoin
qui
est
avéré. Monsieur
Jean-François
VILLER
:
Mais
période
opportune
ou
pas,
je
me
pose
vraiment
la
question
de
ce
qui fonde
cette
décision
qui
est la
vôtre
? Parce
que
cette
décision
était hors
peut-être
du
champ
de
l'inflation
auparavant,
donc j'aimerais
un
peu
mieux
comprendre.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
vois
pas
comment
expliquer
mieux
le
fait
que
le
contexte
ne
nous
paraît
pas
opportun,
qu'on
estime
qu'il y a
encore
suffisamment
d'efforts
à
faire
sur
les
dépenses
pour
ne
pas
toucher
au
levier
de
recettes
immédiatement,
et
que
pour
le
moment,
avec
les
chiffres
que
l’on
présente,
on
est
en
mesure
de
financer
les projets
pour
la
Ville.
Monsieur
Claude
THABUIS
:
D'autant
que
les
bases
ont
été
revues
de
+
de
7
%
l’année
dernière
et
de
3,5
%
cette
année.
On
est à plus
de
10
%
sur les
bases.
Il y a eu
un
impact
qui n'est pas
communal
certes.
C'est
l'État qui a revalorisé
les
bases,
mais
pour
les personnes
qui paient
la
taxe
foncière,
il y a eu
un
impact
quand
même
hon
négligeable
depuis
les
2
dernières
années
et on juge
que
ce
n’est
pas
le
moment
d'aller
ajouter
sur
cette
base-là.
Je
rajouterai
que
parmi
les
propriétaires,
tous
ne
sont
pas
des
millionnaires,
ce
sont
des
personnes
qui
se
démènent
pour
essayer
de
devenir
propriétaires
de
leur
logement,
et
qui
sont
de
loin
pas
forcément
d'une
classe
aisée,
qui
subissent
l'inflation
de
plein
fouet
et ne
sont
pour
la
plupart
pas
aidés
sur
d’autres
volets
de
leur
vie
quotidienne
; donc,
venir
rajouter
ici l'impact,
dans
la
mesure
où
le
travail
n'a
pas
encore
été
finalisé
sur
la
rationalisation
des
dépenses,
la
raison
est
là,
il n'y
a
pas
d’autres
éléments.
Monsieur
Jean-François
VILLER:
Ce
n'est
pas
l'idée
de
dire
que
tous
les
propriétaires
sont
des
millionnaires,
mais
simplement
de
souligner
le
fait que
le
taux
de
la
taxe
foncière
reste
toujours
inférieur par
rapport
au
département
et à l'échelle
nationale.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Je
pense
que
pour
essayer
de
bien
comprendre
de
quoi
on
parle,
Monsieur
BELLE-CLOT
est-ce
que
vous
sauriez
donner
finalement
quelles
seraient
les
recettes
associées
à
une
augmentation
d'impôts
?
Ce
sont
des
simulations,
je
pense,
que
vous
avez
faites
pour
essayer
de
voir
un
peu
les
montants
dont
on
parle.
Monsieur
le
Maire
: Tout
dépend
du
degré
d'augmentation.
Nous
avions
fait plusieurs
essais.
On
a
un
logiciel
complet
qui nous
permettait
de
voir de
combien
représentait
l'augmentation
; quand
on
rejoint
les
moyennes
nationales
de
ces
différents
taux,
on
est
à
1,2
millions
de
recettes
supplémentaires.
Monsieur
Claude
THABUIS
: Pour
les
moyennes
nationales
qui
sont
bien
plus
élevées
que
les
moyennes
départementales. Monsieur
le
Maire
: Pour
rejoindre
les
moyennes
départementales,
ça
fait entre
300
000
et 400
000
€. PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio
n°
CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Entre
300
et
400
000
€ pour
rejoindre
les
moyennes
départementales,
ça
correspond
à
une
hausse
de
combien
? 2%
?
Monsieur
le
Maire
:
Très
honnêtement
je
ne
sais
pas.
Non
pas
2
%.
C'est
2
points.
Ça
fait
plus
que
2%
quand
on
augmente
de
2 points.
Il faut
être
vigilant
quand
on
parle.
Sur
la
facture
des
Rochois,
on
a augmenté
le
taux
de
2
points,
mais
l'augmentation
est
sans
doute
de
l’ordre
de
8
à
10
%,
en
plus
des
3,9
%
des
bases
qui
sont
réévaluées par
l'Etat
et
du
fait
que
la
Communauté
de
Communes
est
aussi
en
mesure
d'augmenter
sa part
de
la taxe
foncière
et le Département
peut
le faire
aussi
; c'est-à-dire
que
si chacun
va
se
servir,
ça
fait
des
hausses
substantielles
et
on
a
même
fait
le
calcul
pour
avoir
un
taux
par
mois
pour
un
T2,
un
T3,
un
T4.
Il n'y a pas
de
vérité
absolue
parce
que
ça
dépend
aussi
du
quartier,
de
la date
de
construction
de
l'immeuble.
Mais
on
voit
que
pour
aller
chercher
pour
la
Ville
à
peu
près
600
000
à
700
000
€
de
recettes,
on
est
quand
même
sur
des
dépenses
- pour
un
T2
de
20
à 30
€ par
mois
en
plus
-
et ça
peut
monter
encore
au-delà
pour
les
T4
et les
maisons.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Effectivement,
je
pense
qu'il
y
a
un
regard
à
avoir
sur
l'ensemble
des
strates
administratives
et je
te
rejoins,
s'il y a
un
cumul
et
si
tout
le
monde
joue
sur
ce
levier-là,
à
la
sortie,
la
facture
est
salée.
Et
c'est
vrai,
qu'au
titre
de
la
Communauté
de
Communes,
le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
augmenter
sa
part.
Monsieur
Nicolas
ORSIER:
Juste
pour
compléter
ces
chiffres,
si
on
part
sur
une
mise
à
niveau
départementale
on
passe
de
26,85
%
à
28,75
%
et ça
rapporterait
à peu
près
274
000
€.
Ces
chiffres,
peut-
être
à
recalculer
ensemble,
et
en
fait,
ça
représenterait
plus
4
€ par
mois
en
moyenne
par
propriétaire.
Ce
ne
sont pas
les
20
€ pour
un
T2,
mais
peut-être
y a-t-il un
entre-deux.
En
tout
cas,
ce
que
l'on
déplore
c'est
surtout
la
position
: on
avait
demandé
l'an
dernier,
en
apportant
ces
chiffres,
qu'on
se
pose
en
commission
finances
pour
en
discuter
; on
regrette
de
ne
pas avoir
eu,
pendant
cette
année,
la possibilité
d'en
discuter
et de
pouvoir
comprendre,
et
ça
rejoint
la
question
de
Jean-François
: quel
est
le
choix
en
fonction
de
ces
chiffres
factuels
de
dire
est-ce
qu'on
augmente
? Est-ce
qu'on
n'augmente
pas
? Est-ce
que
le Département
va
augmenter
et
ça
en
rajoutera
plus
? On
se
rend
bien
compte
qu'effectivement
la situation
financière
de
la
Commune
est loin
d'être parfaite,
elle
est même
dans
le rouge.
Nous,
on pense
que
c'est
vraiment
intéressant
de
se poser
autour
d'une
table
en
commission
finances
pour
évoquer
ces
chiffres-là
et prendre
des
décisions
concertées.
Monsieur
le
Maire
: C'est
noté.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Est-ce
qu'on
pourrait
revenir
sur
la
CAF
nette
?
Vous
parliez
d'un
effet
ciseaux
qui
n'existe
pas
en
2023
et
que
c'est
la première
fois
depuis
2019.
De
ce
que
je
vois
dans
le
slide
de
la
CAF
nette,
j'ai l'impression
qu'en
2021
on
était
quand
même
avec
des
recettes
supérieures
aux
dépenses.
Il y a
quelque
chose
que
je
ne
comprends
pas.
Je
ne
suis
pas
un
expert
du
budget.
Je
pose
juste
la
question.
Monsieur
Claude
THABUIS
: L'effet ciseaux
c'est que
les
dépenses
augmentent
plus
vite
que
les
recettes
et
on
le voit sur le graphique
; en
2021
on
était stable.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
:
Mais
la
CAF
nette
augmente,
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses
on
est
d'accord
?
Monsieur
Claude
THABUIS
: Les
dépenses
ont
été
stables
avec
un
indice
de
104
et puis
les
recettes
à
100,
donc
finalement,
il y a
eu
peut-être
un
peu
plus
de
recettes
que
de
dépenses
depuis
2021.
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT
:
On
va
aborder
les
chapitres
de
fonctionnement,
avec
les
3 principaux :
les
dépenses
de
personnel,
les
charges
de
gestion
courante
et les
charges
à
caractère
général
et on
aura
couvert
96
%
de
nos
dépenses.
Sur
les
charges
à
caractère
général,
deuxième
poste
de
dépenses
de
la
collectivité,
26
%
; elles
connaissent
une
évolution
un
peu
erratique
avec
en
2020,
2021,
un
creux
lié
au
COVID
et à
l'arrêt
de
l’activité
un
petit peu
de
la
collectivité
avant
de
remonter.
Ce
que
l'on
peut
dire
sur
ce
chapitre,
c'est
qu'il
comprend
tout
ce
qui
est
achat
alimentaire,
de
fluides,
l'énergie,
toutes
les
prestations
que
la
collectivité
peut
acheter
et
qui
font
l'objet
d'une
attention
systématique
pour
la
maîtrise
des
coûts
avec
des
consultations,
des
marchés
publics
qui
sont
passés.
De
sorte
que
ce
que
l'on
peut
dire,
sur
la
période
2017/2024,
si
on
lisse
l'augmentation
sur
ces
8
années,
on
est
aux
alentours
de
1,6
%
d'augmentation
moyenne. PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Monsieur
Claude
THABUIS:
Donc,
en
perspective
2024,
l'idée
est
de
poursuivre
les
efforts
engagés
en
2023.
Bien
que
l'évolution
est
maîtrisée,
depuis
2017,
compte
tenu
de
l'impact
énergétique
et
de
l'inflation
en
2023,
il
faut
poursuivre
les
efforts
sur
ce
chapitre-là,
avec
une
anticipation
d'une
baisse
des
dépenses
d'énergie
liée
aux
tarifs
et
aussi
au
contrôle
des
consommations
énergétiques
et
au
plan
de
sobriété
énergétique
qui
a
été
mis
en
place.
Les
anticipations
que
le
SYANE
nous
propose
montrent
une
baisse
de
ces
dépenses
sur
l’année
2024.
Pour
mémoire,
le
budget
2023
était
de
4,1
millions
d'€
sur
ce
chapitre
; on
a
réalisé
3,5
millions,
donc
il sera
proposé,
pour
la
construction
budgétaire
2024,
d'être
sur le
réalisé
2023,
donc
autour
des
3,5
millions
sur
le
chapitre.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON:
Sur
les
évolutions
des
charges
à
caractère
général,
vous
mentionniez
le
COVID,
mais
juste
pour
comprendre
sur
2019,
est-ce
que
ça
correspond
au
moment
où
on
a
choisi
d'internaliser
un
certain
nombre
de
postes
qui
se
retrouvent
du
coup
sur
la partie
charges
du
personnel,
qui
augmentent
significativement
en
2020 sur les
slides
; parce
que
2019
ce
n'était pas
le COVID,
on
est d'accord,
c'est quand
même
10
%
de
réduction,
c'était
assez
conséquent,
je
ne
sais
pas
si vous
vous
souvenez.
Monsieur
Claude
THABUIS
: De
mémoire,
c'était des
dépenses
ponctuelles
2017-2018
qui n'ont pas
eu
lieu
en
2019,
ce
qui fait qu'il y a
eu
une
baisse
importante,
mais je
ne
crois pas
qu'il y avait
d'effet d'internalisation
à ce
moment-là.
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT
:
Sur
la nature
de
ce
chapitre,
il arrive
qu'on
ait des
dépenses
ponctuelles,
par exemple
on
peut
prendre
l’année
2023
avec
l'aménagement
du
centre
de
santé
: c'est
150
000
€,
une
fois
cette
année-là.
Deuxième
chapitre,
les
charges
de
gestion
courante,
3°"e
poste
de
dépenses,
21
%
; c'est
une
des
causes
de
la dégradation
de
l'épargne
nette.
Au
début,
c'était des
causes
un peu
ponctuelles.
Il y avait
notamment
le fait
que
la
collectivité
a
autofinancé
une
partie
des
travaux
qui
lui incombaient
sur
le
parc
des
expositions
pour
500
000
€.
Ensuite,
il y
a eu
un
décalage
de
redevance
de
Rochexpo
par
rapport
à la
crise
sanitaire
et leurs
difficultés
financières
qui
fait
qu'on
a
dû
subventionner
notre
budget
annexe
avant
de
récupérer
les
redevances.
Et
maintenant,
c'est
plus
une
dégradation
structurelle,
avec
en
toile
de
fond,
l'augmentation
constante
de
la
subvention
d'équilibre
du
CCAS,
principalement
du
fait
de
la
dégradation
des
comptes
du
Foyer
des
Rocailles.
Il y
a
toute
une
série
de
mesures
correctives
qui
est
envisagée
pour
remédier
à
cet
état
de
fait.
Monsieur
Claude
THABUJIS
: La
trajectoire
de
l'épargne
va
s'améliorer par
une
action
nette
et engagée
sur
ce
chapitre-là.
C’est
l'objet
d’ailleurs
des
mesures
qui
ont
été
prises
depuis
2023
et
c'est
ce
qu'on
peut
voir
aussi
sur le graphique
ici avec
par
exemple
une
baisse
en
2023
par
rapport
à
ce
qu'on
avait
connu
en
2022.
Les
actions
et les
actes
sont
connus
; on
en
a,
pour
la plupart,
parlé
ici ou
en
commission,
le premier
axe
qui
est
de
court
terme,
c'est
l'amélioration
du
remplissage
de
la
Résidence
autonomie
—
c'est
le
travail
qui
est
mené
au
CCAS
avec
aujourd’hui
un
taux
supérieur
à
80
%
de
remplissage
—
ce
qui permet
de
venir
atténuer
le besoin
de
financement
de
la Résidence
et donc
du
CCAS
par
effet
de
ricochet.
Le
2ème
point,
c'est
le
transfert
de
la
compétence
tourisme
à
la
CCPR
pour
2025
—
c'est
un
travail
qui
est
en
cours,
ce
sera
une
action
nette
et la CCPR
est le bon
échelon
pour
travailler sur la promotion
et la
valorisation
du
territoire,
c'est
dans
les
tuyaux
depuis
longtemps.
Il n’y
a jamais
eu
vraiment
d'action
; là,
aujourd'hui,
on
est dans
une
phase
concrète
pour
que
l'opération
de
ce
transfert
soit faite
au
1°’ janvier
2025.
Et puis,
sur
un
terme
un
peu
plus
loin,
c'est
le
déménagement
de
la
Résidence
autonomie
en
2026
:
on
l’a
présenté
ici
en
conseil
municipal
restreint
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
site
de
l'Hôpital
Andrevetan
et
avec
un
dimensionnement
de
la Résidence
autonomie
adapté
aux
besoins,
ce
qui permettra
aussi,
et dans
un
bâtiment
moderne
et
plus
économe
en
énergie,
etc.
d'avoir
un
impact
significatif
sur
le
besoin
de
financement
du
CCAS. Monsieur
Patrice
CONTAT:
J'avais
2 questions.
Quand
tu
évoques
le
transfert
de
la
compétence
tourisme
à
la
CCPR,
quel
est
le
gain
associé
en
€
?
Monsieur
Claude
THABUIS
: Ça
sera
l'objet de
la
CLECT
: la commission
qui évalue
les
charges
transférées.
Aujourd'hui,
l'office de
tourisme
a sa subvention
communale
de
240
000
€ environ,
ensuite
la
CLECT
va devoir
évaluer
quelles
sont
les
charges,
les
recettes
qui sont
transférées
à l'échelon
supérieur,
et ensuite,
il y aura
le
calcul
qui
sera
défini
au
sein
de
cette
commission-là.
L'évaluation
aujourd'hui
est
dure
à
dire
tant
que
la
CLECT
ne
s'est
pas
réunie
et
qu'on
n'a
pas
défini
complètement
le
périmètre,
parce
qu'on
a
évoqué
aussi
la
partie
animation
qui
était
une
chose
qui
ne
sera
9 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio
n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
pas
transférable
a priori,
et donc,
l'évaluation
de
tout ceci permettra
de
définir d'ici quelques
mois,
exactement
le gain
associé
à
ce
transfert.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Merci.
J'avais
une
seconde
question,
le
déménagement
de
la
Résidence
autonomie
: donc
ce
sont
les personnes
qui sont
au
Foyer
des
Rocailles
qui
vont
aller vers
Andrevetan
?
Monsieur
Claude
THABUIS
: C'est
ça.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Donc
est-ce
que
ça
signifie
la
fermeture
du
Foyer
des
Rocailles
?
Et je
crois
aussi
qu'il y a une
crèche
là-bas
? Donc
quel
est
son
devenir
?
Monsieur
le
Maire
: D'une
part,
le
coût
de
la
crèche
ne
rentre
pas
dans
ces
charges
de
gestion
courante.
Aujourd'hui,
on
sait
qu'à
horizon
2026
on
a effectivement
volonté
de
transférer
le
Foyer
vers
un
lieu
qui
nous
paraît plus
opportun,
et le devenir de
la crèche
n'est pas
du
tout remis
en
question
parce
que
ce
sont
2 parties
bien
distinctes
du
bâtiment.
Quant
à
sa
future
exploitation,
il y
a
des
discussions
qui
sont
en
cours
avec
Halpades
—
qui
est
le
bailleur
social
propriétaire
du
bâtiment
à
qui
on
verse
une
location
—
la
Préfecture,
la
DDT,
pour
savoir
comment
ce
bâtiment
va
évoluer.
Mais
par
contre
la
Commune
reste
en
complète
maîtrise
de
la
crèche,
ce
sont
bien
deux
parties
distinctes
du
bâtiment.
Monsieur
Claude
THABUIS
: À
la
crèche,
on
est
propriétaire
alors
qu'à
la
résidence
autonomie,
on
est
locataire.
C'est
pour
cette
raison
que
les
2
choses
sont
distinctes
dans
le
montage.
Monsieur
Patrice
CONTAT
:
Je
pense
que
c'est
effectivement
important
de
rassurer
par
rapport
au
devenir
de
la
crèche
et
finalement,
en
projection,
ce
sont
combien
de
résidents
du
Foyer
qui
pourraient
être
amenés
à
aller dans
la
nouvelle
structure
à
Andrevetan
?
Monsieur
le
Maire
: 35
logements
qui
sont
prévus
à
Andrevetan.
Aujourd'hui
on
a
39
résidents
sur
52
places
disponibles
;
donc
on
voit que
le
taux
de
remplissage
n'est pas
bon,
ce
qui
explique
ces
chiffres-là.
Il y a
39
personnes
âgées
avec
aussi
quelques
étudiants
—
donc
il y
a
un
peu
plus
de
logements
que
ça
qui
sont
occupés.
On
voit
aujourd'hui
que
la
projection
de
35
semble
plutôt
correspondre
à
la
tendance
d'occupation
que
l'on
voit
depuis
2020
et jusqu'en
2023.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Donc
35
personnes
qui
vont
se
déplacer
vers
la nouvelle
structure,
sur
un
total
de
39
? Finalement,
on
va
quasiment
remplir
la nouvelle
structure
via
les
résidents
du
Foyer
?
Monsieur
le
Maire
:
Exactement.
L'idée
est
d'avoir
une
structure
équilibrée,
parce
que,
comme
on
voit
qu'aujourd'hui
on
n'arrive
pas
à remplir plus,
c'est
sans
doute
que
la
demande
n'est
pas
vraiment
à plus
que
ces
chiffres-là.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Ou
que
la structure
ne
convient
pas.
Ce
n'est pas
tout
à fait la même
chose
en
termes
d'accueil
dans
une
structure.
Monsieur
le Maire
: C'est
évident,
parce
que
le cadre
sera
aussi
meilleur pour
nos
résidents.
On
vise
aussi
à
avoir
une
structure
pérenne
au-delà
de
2026,
avec
un
taux
de
remplissage
quasi
permanent
à
100
%,
parce
qu'elle
est
attractive
et
parce
que
à
35,
on
sait
que
sur
l'équilibre
on
est
correct
et
il y
a
aussi
une
évolution
maintenant
avec
des
vraies
politiques
pour
encourager
les
séniors
à
rester
à
domicile
le
plus
longtemps
possible
et que
cette
étape
transitoire
que
représente
une
résidence
autonomie
est aujourd'hui
de plus
en plus
zappée
dans
parcours.
Monsieur
Patrice
CONTAT
:
Effectivement,
il y a un
enjeu,
mais
en places
supplémentaires
nettes,
finalement
ça
reste
assez
peu,
compte
tenu
de
ce
transfert-là,
alors
qu'on
pouvait
s'attendre
à une
structure
qui permette
d'accueillir nombre
de
personnes
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire:
Le
but
n'est
pas
de
créer
des
places
supplémentaires,
en
tout
cas
pas
sur
l'offre
communale
; simplement
d'offrir
un
meilleur
cadre.
Madame
Marie
FISCHER
: J'ai une
autre
question.
Parmi
les participations
de
la
Commune
dans
ce
chapitre,
il y
a
aussi
celle
à
la
MJC-Centre
Social.
Comment
va
évoluer
la
participation
communale
à
cette
structure
?
Comment
va-t-elle
être
soutenue
pour
cette
année
2024,
notamment
financièrement
?
Et
on
parlait
de
la 10 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio
n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
compétence
tourisme
à
la
CCPR,
est-ce
que
l'intercommunalisation
de
la
MJC
est
à
l'ordre
du
jour,
en
réflexion
?
Monsieur
le
Maire:
Pour
l’année
2024,
il y
aura
un
statu
quo
de
proposé
sur
le
financement
de
la
MJC,
tant
sur
la subvention
que
sur la mise
à
disposition
des
locaux
qu'on
a
d’ailleurs
votée
au
dernier
conseil,
pas
de
changement
pour
cette
année
2024.
Pour
la suite,
la
MJC
est
en
train
de
retravailler
son
projet
social,
et l’idée
est
que,
dans
ce
travail
collaboratif,
on
essaie
de
voir
comment
on
finance
la
MJC
en
fonction
des
activités
qui
sont
conduites,
de
la façon
dont
elles
répondent
aux
besoins
et éventuellement,
pour
faire
le lien
avec
la
2ème
question,
de
la
façon
dont
d’autres
acteurs
partenaires
du
territoire
et notamment
les
Communes
de
la
CCPR
souhaitent
se
saisir de
ce
que
met
en place
la
MJC.
C'est
aussi
un
comité
de
pilotage
qui a
été
mis
en
place
au
niveau
de
la
MJC
et qui
commence
à
traiter de
ces
questions
pour
que
la pérennité
de
la
MJC
soit
assurée
sur le
volet financier
en
tout
cas.
Sur la question
de
l'intercommunalisation,
c'est
un
sujet
qui a été
mis
à l’ordre
du jour à
un
moment
donné
du
bureau
de
la
CCPR -— il
y a
eu
une
présentation
globale
de
la
MJC
à
l'ensemble
des
Communes.
Aujourd'hui,
le
bureau
des
Maires
n’a
pas
retenu
l'hypothèse
de
travail
sur
une
intercommunalisation
de
la
compétence
MJC.
Les
communes
ont
leurs
raisons
que
l’on
respecte
évidemment;
par
contre,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
projet
social,
aujourd'hui,
l'ensemble
des
communes
sont
autour
de
la
table,
elles
ont
été
concertées,
ce
qui
avait
aujourd'hui
très
peu
été
fait.
On
a
bon
espoir
que
ça
permette
à
chacun
de
vraiment
mettre
pleinement
le
pied
dans
la
MJC,
que
tout
le
monde
en
comprenne
bien
tous
les
enjeux
et
les
intérêts
pour
le
territoire,
et qu'on
remette
à l'ordre
du jour cette
question
du
statut
de
la
MJC
dans
l'intercommunalité
à horizon
de
la prochaine
convention.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Au-delà
du
partage
de
responsabilité
de
la
compétence,
il
y
a
une
vraie
inquiétude
sur
la
structure-même
du
bâtiment.
Je
pense
qu'il peut
ÿ avoir
urgence
sur
certaines
parties
de
la
structure,
sur les
conditions
où
les gamins
ou
les
moins jeunes
font leurs
activités
et c'est
vrai que
l’image
que
peut
renvoyer
la
MJC
dans
sa
structure
et
dans
son
état
interroge
vraiment.
Monsieur
le
Maire
: Je
rejoins
complètement.
J'ai refait
une
visite
de
la
MJC
il y a 3 semaines
- 1 mois,
avec
la
présidente
et
le
directeur
et
effectivement,
il y
a
des
cages
d’'escaliers
où
il
y
a
des
fissures
assez
importantes,
il
y
a
des
salles
qui
ne
sont
effectivement
pas
en
état.
Pour
rassurer
tout
le
monde,
structurellement,
nos
services,
en
lien
avec
les
entreprises
compétentes,
ont
fait le point pour
démontrer
qu'il
n'y avait pas
de
risque
structurel.
Il est évident
que
l’on ne jouerait pas
avec
ça.
Par contre,
en
termes
d'image,
c'est
vrai
que
ce
n'est
aujourd'hui
pas
au
niveau
de
ce
que
la
ville
veut
laisser
voir
et
donc
il faut
que
l'on
travaille
en
lien.
Va
se
poser
la
question
: est-ce
que
cette
implantation
est
définitivement
la
bonne
?
Si
oui,
pour
quels
travaux
? Avec
quels
budgets
?
Il faut
lancer
un
travail
de
long
terme
et ce
projet
d'infrastructure
majeur
doit
aussi
être
lancé
dans
le cadre
d'une
vraie
démarche
globale
de
territoire,
car,
encore
une
fois,
la
MJC
est à
La
Roche,
mais
ce
n'est pas
que
celle
des
Rochois,
donc
il faut
que
tout le monde
mette
sa
pierre
à l'édifice
pour
réfléchir ce
projet.
C'est
aussi
le sens
de
la
démarche
qui
a été
très
bien
engagée
par
la
MJC
et qu'on
a soutenu,
pour
que
les
autres
communes
de
la
Communauté
de
Communes
se
mettent
autour de
la
table
dans
le cadre
des
discussions.
Monsieur
Claude
THABUIS:
On
poursuit
avec
le
chapitre
12
—
les
charges
de
personnel.
Je
passerai
la
parole
à
Mickaël
qui
va
nous
présenter
rapidement
les
évolutions
envisagées
et
les
explications
sur
ce
chapitre. Monsieur
Mikaël
LA
VERNE
- Directeur
des
ressources
humaines
: Le
chapitre
12 - charges
de personnel
- c'est
49
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Entre
2022
et
2023,
cela
représente
5 340
000
€.
Ça
a
été
stabilisé
grâce
à des
non-dépenses
qui
ont permis
d’équilibrer les
nouvelles
charges.
Les
non-dépenses
sont
principalement
des
postes
non
pourvus
et
des
réorganisations
de
services.
Pour
2024
on
passerait
à
6
571
000
€,
donc
une
hausse
de
1 200
000
€,
soit
23
%
environ,
dont
10,6
%
uniquement
liés
à
la
création
du
centre
de
santé.
Si on
raisonne
en périmètre
constant,
c'est-à-dire
exclues
les hausses
imposées par l'Etat
qu'on
a évoqué
tout à l'heure
- mise
en
place
de l'indemnité
de résidence
et les majorations
indiciaires
: environ
146
000
€ -,
on
enlève
également
le
transfert
du
service
jeunesse
sur
la
ville
qui
était
facturé
par
ailleurs
au
CCAS,
et on
enlève
le centre
de
santé
qui
est
une
création
de
service
avec
des
créations
de
postes
- en
tout
830
000
€ - on
aurait
une
hausse
à périmètre
constant
de
400
000
€,
soit
7,5
%.
Monsieur
Claude
THABUIS
: On
voit
une
stabilisation
des
charges
de
personnel
entre
2022
et
2023,
aussi
bien
pour
des
raisons
conjoncturelles
que
pour
des
raisons
structurelles,
qui
ne
permettent
pas
d'engager
le
personnel
qui
serait
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
; cela
a
permis
de
gommer
les 11 PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
augmentations
naturelles
ou
subies
par
des
décisions
de
l'Etat
qui
vont
évidemment
dans
le
bon
sens
pour
nos
agents,
mais
qui,
de
notre
point
de
vue,
sans
contrepartie
de
l'Etat
quand
il décide
d'augmenter
le point
d'indice
ou
de
mettre
en
place
l'indemnité
de
résidence,
nous
engage,
nous,
au
nom
de
l'Etat,
auprès
de
nos
agents.
Dans
la construction
budgétaire
2024,
le travail sera
fait pour
essayer
de
limiter l'augmentation
qui est
projetée
ici,
en
affinant
notamment
la
périodicité
des
recrutements
; on
sait
très
bien
que
les
postes
qui
ne
sont
aujourd'hui
pas
pourvus,
vont
prendre
encore
un
certain
temps
et
donc
d'affiner
ces
calculs
pour,
au
moment
du
budget
dans
1
mois,
pouvoir
présenter
quelque
chose
qui
soit
plus
cohérent
avec
la
réalité.
Et
évidemment,
on
poursuivra
les
réorganisations
qui
ont
été
entamées
en
2023
en
mettant
la
clarté
sur
les
missions
et poursuivre
ce
qui
a été
fait.
Monsieur
Nicolas
ORSIER:
Sur
le
ROB,
il y
a
un
camembert
qui
montre
les
pourcentages
d'agents
par
filières.
Est-ce
que
ça
serait possible,
on
l'avait demandé
en
commission
finances
la semaine
dernière,
d'avoir
l'état
actuel
des
différents
ETP
par
services
et l'évolution
pour
pouvoir
voir
ces
réorganisations
comment
elles
se
situent
?
Monsieur
le Maire
: Il est
en
cours
de
bouclage
et de
mise
à jour pour
être
voté
au
prochain
conseil,
comme
ça,
il sera
complètement
remis
à plat
et soumis
au
vote
de
l'assemblée.
Monsieur
Nicolas
ORSIER
: Et
il y aura
l'évolution
avec
?
Monsieur
le Maire
: Oui
et dans
le cadre
du
vote
du
budget,
on
pourra
présenter
ce
qui a changé
par
rapport
à l’état initial et pourquoi
on
le soumet
au
vote.
Monsieur
Nicolas
ORSIER:
Et
l'autre
question,
par
rapport
à
ce
que
tu
disais
Claude,
de
poursuivre
les
réorganisations
entamées.
Est-ce
qu'il y a des
perspectives
un
peu
plus
précises
sur les
réorganisations
que
vous
souhaitez
faire
?
Monsieur
Claude
THABUIS
: La
question
se
pose,
notamment
sur les
départs
en
retraite
et sur les
souhaits
de
changements
d'agents
de
dire
est-ce
que
ça
fait
sens
de
remplacer
poste
pour
poste,
de
réorganiser
les
missions
parce
que,
entre
le
démarrage
de
l'agent
qui
a
fait
—
pour
certains
—
une
longue
carrière
dans
la
collectivité,
les
changements
font
que
le contour
du
poste
doit être
retravaillé.
Ce
sont
des
choses
qui se
font
au
fil de
l’eau
aujourd'hui.
Je
n'ai pas
forcément
en
tête
de réorganisation
aujourd'hui,
mais
ce sont des
choses
que
les
services
travaillent
de
façon
anticipée
pour
pouvoir
les
traiter au
moment
des
recrutements.
Madame
Marie
FISCHER:
Je
voulais
revenir
sur
le
personnel
plus
spécifiquement
lié
au
centre
de
santé,
parce
qu'on
en
a un petit peu
parlé
en
commission
des
finances
élargie
; avec
le besoin
d’avoir
les projections
;
là,
il est
éventuellement
question
d'augmenter
encore
le personnel
du
centre
de
santé
avec,
on
a bien
compris,
l'idée
de
rentabiliser
ce
centre
de
santé
puisque
ce
sont
les
médecins
qui
rapportent
les
honoraires
et
qui
permettent
un
meilleur
autofinancement
du
centre.
Est-ce
que
ça
serait
possible
d'avoir
tout
de
même
des
projections
de
ce
que
coûte
le
centre
de
santé
à
la
Commune
avec
les
trois
médecins
existants
et
avec
la
projection
de
trois
médecins
supplémentaires
pour
voir ce
qu'il en
est
?
Et
autre
chose,
on
va
voter
tout
à
l'heure
une
convention
avec
l'ARS
sur
une
subvention.
Est-ce
que
cette
subvention
était
déjà
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
centre
de
santé,
ou
est-ce
que
finalement,
cette
subvention,
si je
me
rappelle
bien,
elle
n'était
pas
certaine
—
elle
faisait
partie
de
celles
qui
était
un
peu
en
suspens,
en
lien
avec
le
caractère
sous-doté
de
La
Roche -— est-ce
qu'elle
était
déjà
prise
en
compte
ou
est-
ce
que
finalement
c'est
quelque
chose
qui se
rajoute
et qui
va
diminuer
le
coût
du
centre
de
santé
pour
cette
année
2024
?
Monsieur
Marc
LOCATELLI
:
Concernant
la
subvention
«
400
médecins
»,
celle-ci,
dans
le
calcul
du
vote,
elle n'a
pas
été prise
en
compte.
Elle
sera
à rajouter.
C'est
une
aide
au
démarrage
sur
un
fonds
d'intervention
régional
de l’ARS
;
elle
n’est pas
prise
en
compte.
Elle
ne
peut
concerner
que
trois
médecins
dans
le
centre,
parce
qu'il y a des
conditions.
C'est
une
aide
de
2 ans
et très
rapidement,
on
ne
va plus
en
avoir besoin,
parce
qu'elle
dépend
du
nombre
de
consultations
réalisées
par
mois,
par
médecin.
Pour
les
3 premiers
mois,
ce
palier
est
à
100
consultations
- on
l’a
déjà
franchi
- et
du
4ème
au
24ème
mois,
c'est
165
consultations
prises
en
compte.
Et en
gros,
ça part
d'un
calcul dans
lequel
l'ARS
prévoit
9 070
€ par médecin
et au-delà
des
2 chiffres
de
consultations
que
j'ai
cités,
retranche
le
nombre
de
patients
multiplié
par
25
€ de
la
somme
initiale.
Donc,
en
fait,
c'est
une
subvention
qui
nous
aura
aidés
les
2 premiers
mois
et après
on
n'aura
plus
besoin
de
cette
subvention,
parce
qu'il y aura
les
honoraires
rapportés
par
les
médecins
qui
vont
venir
très
largement
abonder
le
budget.
12 PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
.…
Concernant
les
projections,
elles
sont
faites jusqu'à
2029
avec
une
augmentation
croissante,
justement
pour
arriver
à
une
efficacité.
Je
vous
ai
souvent
parlé
du
ratio
entre
les
soignants
et
les
non-soignants
dans
la
structure.
Aujourd'hui,
entre
ce
qui
fait que
la structure
peut
être
à l'équilibre
et les
projections
qu'on
a
faites,
on
a
un
ratio
qui
est
2
fois
plus
performant
dans
nos
projections
que
ce
qui permettra
à
la
structure
d’être
à
l'équilibre.
Donc,
avec
un
équilibre
budgétaire
du
centre
de
santé,
oui
ça
engendre
des
dépenses,
mais
d'ici
2029
qui devrait pouvoir
être
à l'équilibre,
si on
arrive
à tenir les perspectives
de
recrutement
des
médecins
et
du
personnel
-
notamment
des
assistantes
médicales
qui
est aussi
un
poste
subventionné.
Madame
Marie
FISCHER
: À
l'équilibre,
dans
l'hypothèse
où
on
a
6 médecins
présents
?
Monsieur
Marc
LOCATELLI
: Alors,
ce n'est pas
6 médecins
prévus,
c'est que
sur 2024
on
a prévu
de pouvoir
en
recruter
3
équivalents
temps
plein
supplémentaires.
Et je
suis
déjà
en
contact
avec
2
médecins
dans
ce
cadre-là,
qui
pourraient
venir
s'ajouter
à
la
liste
des
4
que
nous
avons
aujourd'hui.
Et
encore
une
fois,
c'est
une
perspective.
On
a
réussi
à
faire
venir
4
médecins
l’année
dernière,
alors
que
ça
faisait
20
ans
que
l’on
en
attendait.
Je
ne
garantis
pas
d'en
retrouver
3 sous
le
tapis
pour
2024,
mais
en
tout
cas,
ce
sont
les
projections
que
l'on
essaie
de
tenir.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON:
Juste,
peut-être
Marc,
si tu arrives
à
nous
les
partager
ces
projections,
ce
serait
intéressant.
Monsieur
Marc
LOCATELLI
: Oui.
En
fait,
avec
l'ouverture
du
centre,
le rythme
des
commissions
santé,
vous
avez
pu
le
remarquer,
a
diminué,
puisqu'on
est
passé
de
une
par
mois,
à
pas
encore
en
2024,
mais
une
prochaine
commission
santé
est prévue
et je
les partagerai
à ce
moment-là.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: La
question
que j'avais
était par rapport
aux
400
000
€ équivalents
par
rapport
à l’année
précédente,
pour
savoir
si dorénavant
tous
les postes
étaient pourvus,
ou
s'il y avait
encore
quelque
chose
à
prévoir
pour
l’année
à
venir
des
100
000
€
de
plus,
ou
est-ce
qu'on
était
maintenant
complètement
pourvu
dans
les postes
?
Monsieur
Mikaël
LAVERNE
: Dans
le budget,
ils sont
tous
budgétés
à
100
%.
Après,
il y en
a qui ne
sont pas
encore
pourvus
- qui
devaient
l'être
le
1°" janvier,
qui
le seront
peut-être
uniquement
en juin,
en
septembre
-
on
affinera
au
moment
du
vote
du
budget
et du
coup,
ça
va
faire
des
non-dépenses,
donc
ça
va
faire
un
petit
peu
à la baisse.
Mais
dans
la présentation,
ils sont
en
totalité
sur l'année
civile.
Monsieur
Claude
THABUIS
: Volet
suivant
: petit
focus
sur
la
dette
communale.
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT:
Quelques
explications
sur ce
graphique
où
vous
voyez
des
bâtons
rouges
et bleus.
Les
bleus
représentent
l'encours
total de
la dette
de
la collectivité.
On
y inclut dedans
l'EPF,
qui n'est
pas
une
dette
bancaire
mais
qui
est
cependant
un
engagement
financier
sur
du
moyen/long
terme,
donc
nécessairement
fait partie
de
l'encours
de
la
dette.
En
rouge,
c'est
la
même
chose,
mais
en
ayant
enlevé
le
prêt
qui
sert
au
financement
du
fonds
de
soutien
puisque
c'est
une
opération
qui
est
totalement
neutre
financièrement.
L'Etat
nous
verse
pendant
14
ans
une
aide
pour
le
fonds
de
soutien,
pour
le
rachat
du
prêt
structuré
et nous
avons
dû
contracter
un
emprunt
dont
la
mensualité
est
équivalente
à
cette
aide.
Donc,
en
rouge,
je
dirais,
c'est
le
vrai
encours
de
la dette
au
sens
de
la
dette
publique.
Ce
que
l’on peut
dire
c'est
qu'il
n'y
a pas
eu
d'emprunt
de
fait depuis
2017-2018
et que
donc,
mis
à part
les
nouveaux
engagements
auprès
de
l’EPF
que
Claude
va
évoquer,
il
n'y
a
rien
eu
de
nouveau.
Donc,
à
la
fin
du
mandat,
même
avec
ces
nouveaux
engagements,
nous
aurions
un
encours
de
la
dette
qui
ne
sera
pas
plus
élevé
qu'au
début
de
la
mandature
qui
a
commencé
en
2022.
Monsieur
Claude
THABUIS
:
Donc,
pour
2024,
on
en
a
parlé
au
précédent
conseil,
on
a
évoqué
les
conventions
de
portage
avec
l'EPF,
ça
concerne 2
localisations
: la
1?"
c'est
l'immeuble
BARDOUX
en
centre-
ville et la 2ère,
c'est la propriété
FETZ
avenue
Victor Hugo
—
avec
des
annuités
qui
viendront,
à partir de
2025
uniquement. La
2ème
chose
qui
a
été
présentée
en
commission
finances,
c'est
dans
la
construction
budgétaire,
liée
à
l'opération
de
la maison
de
la petite
enfance
qui
serait
budgétée
en
totalité,
et pour
équilibrer le budget,
c'est
un
emprunt
d'équilibre
budgétaire
pour
pouvoir
avoir
l'équivalent
en
recettes
qu'en
dépenses
—
mais
qui
ne
sera
pas
contracté
et qui est
uniquement
là pour
équilibrer et pour
pouvoir
inscrire
la
totalité
de
l'opération.
13 PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT
:
À
présent,
on
passe
à
l’annuité
de
la
dette
—
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
et les
intérêts
de
là
dette.
Comme
il n’y
a pas
eu
d'emprunt
bancaire
nouveau,
on
est
sur
des
charges
financières
qui
diminuent
au
fur
et
à
mesure
de
l'amortissement
des
emprunts.
Ce
que
l'on
peut
également
dire
sur
l'évolution
de
cette
annuité,
c'est
qu'avec
les
2
engagements
financiers
qui
seront
pris
auprès
de
l'EPF,
ça
occasionnera
un
surcoût
d'annuité
de
127
000
€ par rapport
à 2022
et que
le taux
moyen
est
de
2,28
%
(c'est
le
taux
d'intérêt
moyen
de
la
dette).
Supportabilité
de
la dette
: Tout
comme
l'épargne,
la
CAF
nette
est
un
indicateur
intéressant
pour
mesurer
la
santé
de
la
collectivité,
les
ratios
de
supportabilité
de
la
dette
le
sont
également.
Ils
sont
forcément
en
lien
avec
le
niveau
d'épargne
car,
malgré
le
fait
qu'il
y
a
peu
d'engagements
financiers
nouveaux,
si l'épargne
se
dégrade,
de
facto
les
ratios
de
supportabilité
de
la
dette
se
dégradent
également.
Cependant,
comme
on
peut
le
voir
à
travers
la
présentation
qui
en
a
été
faite
l’année
précédente,
c'est
finalement
un
petit
peu
moins
inquiétant
que
l’année
précédente,
mais
ça
nécessite
de
continuer
à
poursuivre
les
efforts
et
de
à
continuer
à
être
vigilants.
Monsieur
Claude
THABUIS
: Finalement,
c'est
ici la
même
représentation
que
le
1°" graphique
de
l'évolution
de
l'épargne
mais
on
le
voit
sous
un
autre
prisme,
c'est
plutôt
le
prisme
de
la
dette
qui
est
montré
là,
mais
finalement,
on
voit
aussi
qu'avec
l'amélioration
entre
les
projections
2023
et
les
projections
2024
—
du
fait
d'une
année
2023
qui a
été
maîtrisée
— on
améliore
les
ratios
qui
étaient
projetés
1 an
auparavant.
L'idée
est
quand
même
de
poursuivre
ces
efforts
engagés
pour
que
les
ratios
puissent
être
maintenus
dans
des
périmètres
qui
sont
acceptables
et
donc
de
poursuivre
vraiment
ce
qui
a
été
mis
en
œuvre
depuis
l’année
dernière. Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON:
Pour
rebondir
sur
ton
commentaire
de
ratio
acceptable,
moi
je
trouve
ça
plutôt
inquiétant
de
voir
ces
ratios
notamment
au-dessus
de
100
%.
On
sait
que
c'est
le
signe
d'une
collectivité
qui
est
en
mauvaise
santé
financière.
Je
reconnais
cette
amélioration
entre
2023
et
2024,
je
suis
curieux
et
un
peu
inquiet
de
voir
qu'il
n'y
ait pas
une
projection
un
peu
plus
ambitieuse
pour
faire
baisser
ces
ratios
sur
les
années
qui
viennent jusqu'à
la fin du
mandat.
Et,
alors
peut-être
Vincent
au
niveau
de
la
direction
des
finances,
qui pourra
nous
rassurer,
mais
pour
moi,
envisager
un
ratio
à
101
%
ça
ne
me
rassure
pas.
Mais
peut-être
suis-je
inquiet
pour
rien.
Monsieur
Claude
THABUIS
: C'est
ce
qu'on
a dit au
tout
début,
ce
sont
les projections
qui,
comme
on
l’a
vu
l’année
dernière,
on
était
sur
104
%
en
2026,
là,
on
est
à
101
%.
Ce
n'est
pas
mirobolant,
mais
il n’y
a
pas
de
fatalité
là-dedans
et
c'est
justement
le
but
de
ces
projections
de
pouvoir
ensuite
prendre
les
mesures
qui
permettent
de
les
améliorer
et de
tomber
en-dessous
des
100
%
à échéance
2026
en
tout cas.
On
le
voit pour
2023,
on
estimait
l'année
dernière
qu'on
serait
à
97
%,
finalement
on
est
à
94
%
et
en
nombre
d'années
consacrées
pour
rembourser
la
dette
qui
était
de
quasiment
8
ans
l’année
derhière
d'épargne,
on
est
tombé
à
un
peu
plus
de
5
ans
cette
année.
Les
actions
se
mesurent
ensuite
sous
ce
prisme-là
par
l'évolution
de
la
supportabilité
de
la dette.
Monsieur
le
Maire
: Alors
effectivement,
les
chiffres
ne
sont
pas
bons,
mais
on
part
de
chiffres
catastrophiques
et
on
a
trouvé
une
situation
financière
sur
notre
premier
budget
qui
était
vraiment
là,
pas
loin
d'être
dramatique,
et après
cette
première
année
d'exercice
complet,
on
passe
d'une
situation
qui
était
dramatique
à
une
situation
inquiétante
et donc
la poursuite
des
efforts
doit nous
permettre
de
revenir,
au
fil de
l'eau,
à
une
situation,
sans
dire
merveilleuse
parce
que
ça
prendra
sans
doute
du
temps,
et qu'on
sait que
ce
n'est pas
le
sens
que
prennent
les
finances
des
collectivités
avec
le
désengagement
de
l'Etat.
Pour
autant,
on
voit que
le
chemin
est
le bon
; on
va
dans
une
amélioration
des
ratios.
Si on
était
dans
le
sens
inverse,
c'est-à-dire
qu'on
était
déjà
pas
terrible
et
que
ça
s'aggravait,
on
pourrait
être
inquiet.
Là,
on
voit
que
la
dynamique
va
dans
le
bon
sens
et
c'est
dans
cette
mesure-là
que
l'on
est plutôt
apte
à
faire
preuve
d'optimisme
parce
que
l'on
a
engagé
le bon
chemin.
Après,
il est
évident
qu'en
1 année
on
n'allait pas
réussir
à rattraper
une
situation
qui
était celle
qu'on
a trouvée
à
notre
arrivée.
Monsieur
Benoit
CHAMBOURDON
: Oui,
je
ne
critique
pas
du
tout
le
travail
qui
a
été
fait jusqu'à
maintenant
et je
salue
le
fait
qu'il
y
ait
eu
des
améliorations,
ce
que
je
voulais
surtout
mentionner,
c'était
pour
moi
un
manque
de
visibilité
et peut-être
un
manque
d’ambition
pour
dire,
non,
on
ne
s'en
satisfait
pas
de
ces
101
%
et
on
a
un
plan
qui
est
prévu
et
notre
objectif
et
la
projection
qu'on
veut
arriver
à
atteindre,
c'est
celle
qu'on
avait
en
2021
ou
2022
où
les
ratios
étaient
plutôt
bons
autour
de
90
%
(enfin
plutôt
bons,
je
ne
sais
pas
si
c'est
bon
90
%,
ça
me
paraît
déjà
un
peu
élevé)
mais
voilà,
c'est pas
les
efforts
qui
ont
été
faits
maintenant,
c'est plutôt
le manque
de
vision
en
fait qui m'inquiète.
14 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio
n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Monsieur
Claude
THABUIS:
Ce
qu'on
a
évoqué
tout
à
l'heure
sur
le
chapitre
65
(c'est
tout
ce
qui
est
participations
extérieures)
les
actions
pour
2025
avec
l'Office
de
tourisme,
pour
2026
avec
la
Résidence
autonomie,
ne
sont
pas
prises
en
compte
à
ce
stade-là,
elles
ne
sont
pas
chiffrées.
Là,
on
est
sur
des
hypothèses
d'évolution.
Sur le centre
de
santé
par exemple,
on
est parti sur le
budget
tel qu'il était aujourd'hui,
ensuite
des
hypothèses
d'augmentation
des
recettes
qui
sont
celles
appliquées
à
l'ensemble
de
toutes
les
recettes,
d'hypothèses
d'évolution
des
dépenses
qui
sont
appliquées
à
l'ensemble
des
dépenses
y
compris
celles
centre
de
santé,
et
on
sait
très
bien
qu'on
va
devoir
y
revenir
régulièrement
parce
que
ce
que
la
collectivité
va
percevoir
en
honoraires
va
être
meilleur
que
anticipé,
les
subventions
qui
sont
en
train
d'être
travaillées
et ce
qu'on
va
voter
tout
à l'heure
permettra
d'améliorer
la
situation
; tous
ces
éléments-là
ne
sont
pas
pris
en
compte
ici et on
espère
être
en-dessous
des
100
%
plus
rapidement
que
prévu.
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT:
On
voulait
vous
présenter,
pour
imager,
comment
se
décomposent
100
€
de
recettes
de
fonctionnement.
On
l'a
évoqué,
une
majorité
c'est
des
impôts
et
taxes
64
%,
et l’autre
grand
chapitre,
c'est
tout
ce
qui est dotations
et fonds
de
l'Etat et fonds
genevois
également.
:
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Vous
pouvez
rappeler
le
montant
des
fonds
genevois
?
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT
:
C'est
1 980
000
€.
Monsieur
Patrice
CONTAT
:
Et donc
il est en
augmentation
? De
quel
ordre
?
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT
:
Je
crois
que
c'est
à peu
près
60
000
€ de
mémoire.
Monsieur
le
Maire
: J'avais
80
000
€ en
tête
pour
cette
année.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
On
est
donc
près
de
2
millions
d'€.
Et
finalement,
c'est
lié
au
nombre
de
travailleurs
frontaliers
? Et c'est
combien
par
travailleur
?
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT
:
Je
crois
que
c'est
1 200
€.
Sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
basées
sur le
compte
administratif
2023,
on
est
à
44,5
%
de
charges
de
personnel
et
environ
22
%
de
charges
de
gestion
courante
et
un
peu
moins
de
30
%
pour
les
charges
à
caractère
général.
Le
reste
c'est plus
petit.
Monsieur
Nicolas
ORSIER:
Je
reviens
très
rapidement
sur
les
dotations
:
le
fonds
genevois,
en
%,
il
représente
environ
combien
sur l’ensemble
des
recettes
dotations
?
Monsieur
Vincent
BELLE-CLOT
:
Je
n'ai pas
l'information.
On
aborde
à
présent
la
projection
du
budget
2024
avec
comme
objectif
d'être
en
mesure
de
déterminer
la
somme
disponible
pour
l'investissement
et
de
mettre
cette
somme
en
rapport
avec
les
projets
d'investissements
qui
seraient
à
engager
sur
2024.
Tout
d’abord,
on
revient
sur
les
postulats
de
cette
construction
: c'est
une
stabilité
des
taux
fiscaux
avec
une
revalorisation
quand
même
des
bases
nationales
fixées
à
3,9
%,
une
hausse
moyenne
des
tarifs
municipaux
qui
a
été
actée
pour
2024
de
5
%
et
ça
nous
donne
une
hausse
par
rapport
au
budget
2023,
si on
compare
de
budget
à budget,
de
l’ordre
de
3,9
%
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
et pour
les
recettes
de
6,3
%
si
on
fait de
budget
à budget.
A
présent,
dans
le
détail
sur
le
chapitre
11
- charges
à
caractère
général
-
on
serait
sur
une
évolution
de
180
000
€,
5,2
%.
On
a
des
baisses,
notamment
sur
le poste
énergie,
qui
sont
attendues
à hauteur
de
environ
100
000
€ ; des
dépenses
ponctuelles
que
nous
avons
eues
en
2023
que
nous
n'aurons
plus
en
2024
; c'est
notamment
pour
l'aménagement
du
centre
de
santé
et
c'est
à
peu
près
100
000
€
de
dépenses
en
moins
en
2024
que
nous
avions
en
2023.
En
revanche,
nous
avons
l'incidence
de
l’activité
du
centre
de
santé
qui
va
générer
115
000
€ de
budget
sur ce
chapitre
en
termes
de
dépenses.
Puis
après,
sur l’ensemble
des
comptes,
on a
l’inertie
des
comptes,
la prise
en
compte
de
l'inflation,
de
l'indexation
des
marchés.
Ce
que
l'on peut
dire
sur
ce
chapitre,
on
l’a
évoqué
un
petit
peu
précédemment,
c'est
que,
compte
tenu
du
taux
de
consommation
moyen
des
crédits
que
l'on
peut
estimer
de
l'ordre
de
90
à
95
%,
donc
si
on
se
met
sur
une
fourchette
haute
à
95
%,
on
devrait
arriver,
au
terme
dé
l'année
2024
à
un
montant
de
crédits
consommés
qui
devrait
être
identique
à
ce
qu'il fut en
2025.
Sur
le poste
« charges
de
personnel
»
qui
a été
largement
évoqué,
on
ne
va pas
y revenir.
15 PROCES
VERBAL
la roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Sur
le
chapitre
65
«autres
charges
de
gestion
courante
»
on
serait
à
+5,8
%
; on
connait
des
augmentations
notamment
sur
la
contribution
au
SDIS
(les
pompiers)
+
4
%
et
sur
la
subvention
d'équilibre
au
CCAS
qui
connaftrait
une
hausse
de
6
%.
On
a
un
chapitre
66,
c'est-à-dire
les
intérêts
de
la
dette,
qui
est
en
diminution
chaque
année
comme
il n'y
a
pas
de
nouveaux
emprunts.
Sur
les
recettes
de
fonctionnement,
au
niveau
du
chapitre
70
« produits
des
services
»,
nous
serions
en
hausse
de
53
%
c'est-à-dire
310
000
€ ; ça
comprend
l’activité
du
centre
de
santé
qui a démarrée
début janvier
et
le
transfert
du
service
jeunesse
qui
génère
quelques
recettes
de
prestations
auprès
de
ses
usagers.
Sur le
chapitre
73
« impôts
et taxes
»,
la progression
du
chapitre
devrait
être
de
l’ordre
de
moins
de
1 %
; c'est
une
inscription
très prudentielle,
c'est
à peine
83
000
€,
ça
tient compte
de
la
revalorisation
des
bases
de
3,9
%
mais
ça
anticipe
un
ajustement
d'une
baisse
des
bases
fiscales
sur les
taxes
d'habitation.
On
l'a évoqué
en
commission
de
finances,
en
2023,
on
a
bénéficié
de
bases
de
taxe
d'habitation
qui
étaient
plutôt
généreuses
par
rapport
à la réforme
déclarative
que
doivent
faire
les
propriétaires
— ça
a posé
des
tas
de
problèmes
à la
DGFIP
— et
donc
ils nous
ont
avertis
qu'il y avait
des
soucis
sur
les
bases
2023
et qu'il
valait
mieux
se
caler
sur les
bases
de
taxe
d'habitation
de
2022.
Ensuite,
on
a largement
anticipé
une
baisse
des
recettes
des
droits
de
mutation
puisque,
au
niveau
national,
les
mutations
de
logements
sont
en
chute
libre — de
l'ordre
de
25
%
—
et à ce
stade,
on
n'a
pas
pris
en
compte
le
dynamisme
local
lié
aux
constructions
nouvelles,
aux
permis
de
construire,
etc.
ceci,
dans
l'attente
des
notifications
puisqu'on
n’a
pas
encore
l'état fiscal
1259.
Sur
le
chapitre
74
—
dotations,
subventions
et participations
—
on
serait
en
hausse
de
l'ordre
de
1,8
%
avec
là-
aussi,
des
évaluations
prudentes
mais
des
nouvelles
recettes
qui proviennent
du
centre
de
santé
et aussi
le
transfert
(ce n'est pas
vraiment
une
recette
nouvelle)
du
contrat
éducatif jeunesse
du
CCAS
vers
la
Commune,
suite
au
transfert
du
service
du
même
nom.
Sur
le
chapitre
75,
on
anticipe
une
diminution
de
19
%,
- 80
000
€.
Parce
que
sur
le
compte
administratif
on
a
toujours
des
indemnités
d'assurances
que
l’on
ne
budgète
pas,
sauf
à savoir
très précisément
ce
que
l'on
va
percevoir,
et là,
ce
n'est
pas
le
cas,
donc
il y a
toujours
ces
recettes
qui
viennent
en
cours
d'année,
et on
a
anticipé
le
déclassement
des
logements
qui
sont
loués
et qui
sont
classés
G,
puisqu'a
priori,
ils ne
pourront
pas
être
remis
sur
le parc
locatif avec
ce
classement
énergétique.
Sur
le chapitre
76 — produits
financiers
—
on
retrouve
l'aide
du
fonds
de
soutien
qui se
situe
à
435
000
€.
Sur
ce
budget
2024,
nous
aurons
donc
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
2023
qui
avoisine
les
989
000
€ pour
un
résultat
de
clôture
de
3
265
000
€.
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
c'est-à-dire
le solde
des
exécutions
et le besoin
de
financement
des
restes
à réaliser,
nous
serions
en
mesure
de
reporter
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2024
: 1
708
000
€.
On
en
arrive
à
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
transferts
entre
sections
du
budget,
des
recettes
propres
à
la
section
d'investissement,
FCTVA
notamment,
des
dépenses
liées
au
remboursement
du
capital
des
emprunts,
il
ressort
que
le
disponible
pour
l'investissement
2024
peut
être
évalué
à
un
peu
plus
de
2
100
000
€.
A
cela,
viendraient
s'ajouter
des
cessions
foncières
pour
434
000
€
et
un
emprunt
d'équilibre
budgétaire
qui
ne
ferait
pas
l’objet
d’une
souscription
en
cours
d'année,
ni
même
d'un
report
en
fin
d'année
de
1 000
000
€ et qui permettrait
d'inscrire
la totalité
de la construction
de
la crèche
RPE
dans
ce budget
2024.
Tout
ceci
mis
bout
à bout
donnerait
un
disponible
pour
l'investissement
de
l'ordre
de
3
550
000
€.
Monsieur
Nicolas
ORSIER
: Sur
les
baux
locatifs,
on
ne
va pas
pouvoir
louer les
logements
parce
qu'ils
vont
passer
en
G
?
Il s'agit
des
logements
au
niveau
de
Mallinjoud,
et si
oui
quelles
sont
les
perspectives
?
Monsieur
le
Maire
: Les
logements
de
Mallinjoud
ne
sont
pas
concernés
par
le
classement
G
; ce
sont
ceux
de
la villa
du
stade
et ceux
qui se
trouvent
au-dessus
du
bâtiment
CAULFUTY
au
Plain
Château.
Trois
de
ces
logements
étaient
loués
au
stade
et
un
logement
au-dessus
du
bâtiment
CAULFUTY.
On
est
en
train
de
chercher
les
solutions
pour
les
agents
qui
s'y
trouvent
pour
ne
pas
qu'ils
se
retrouvent
sans
solution.
Monsieur
Nicolas
ORSIER
: Et du
coup,
est-ce
qu'on
a des
perspectives
soit de
rénovation,
soit de
vente
?
Monsieur
le
Maire
: De
vente,
pas
forcément,
d'une
part parce
que
sur la
villa
du
stade
on
est
en
zone
UE
-
équipements
publics
—
donc
il faudra
qu'on
projette
est-ce
que
c'est
toujours
utile
d'avoir
des
logements
là-
bas,
est-ce
que
ce
bâtiment
il faut le
transformer
pour
un
autre
usage,
est-ce
qu'il faut
le démolir
? Pour l'instant
on
n'a
pas
encore
creusé
ces
pistes-là.
Concernant
le
bâtiment
CAULFUTY,
il y
a
plusieurs
enjeux,
parce
qu'en
fait c'est
le
bâtiment
entier
qui
est
une
passoire
énergétique,
on
a
des
salles
pour
les
associations
au
niveau
du
bas,
la
réflexion
d'aujourd'hui
serait
d'essayer
de
libérer
complètement
le
bâtiment
pour
le
fermer
entièrement
et ne
pas
avoir
à
le
chauffer
et
donc,
on
essaie
de
voir
avec
les
associations
si on
arrive
à
leur
trouver
une
solution
de
déplacement
pour
se
dire
que,
à
défaut
de
savoir
à
court
terme
ce
que
l'on
fait,
au 16 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
moins
on
n'a
plus
de
déperdition
complète
pour
tout un
ensemble,
ce
qui réduit
les
frais
de
fonctionnement
et
évite
surtout
des
dépenses
énergétiques
avec
tous
les
défauts
que
ça
a pour
une
ou
deux
occupations.
Pour
le
moment,
il n’y
a pas
de
plan
établi
sur
le
sujet.
Monsieur
Nicolas
ORSIER:
Merci
pour
les
réponses.
Du
coup,
peut-être
juste
anticiper
pour
ceux
de
Mallinjoud
parce
que je pense
qu'ils
vont passer
rapidement
en
impossibilité
de
location.
Monsieur
le
Maire:
Oui
c'est
ça.
Les
services
techniques
et les
services
bâtiments
ont
fait
un
gros
boulot
pour
identifier
tous
ceux
qui posent
problème
; on
a
des
discussions
et on
est
en
train
de
voir quelles
solutions
on
peut
avoir,
quels
investissements
représenteraient
le
fait de
mettre
aux
normes
pour
ne
pas
se
retrouver
dans
3,
4
ou
5
ans
le
bec
dans
l'eau
par
rapport
à
cet
immeuble
Mallinjoud.
Monsieur
Claude
THABUIS
: Voilà
donc,
dans
les projets principaux
pour
2024,
le premier
qui a ouvert
début
janvier,
c'est le centre
de
santé
du
Foron
qui a
un
budget
de
fonctionnement
estimé
à 680
000
€ et un
reste
à
charge
aujourd'hui
à
239
500
€.
Il faut
bien
considérer
que
pour
construire
le
budget,
il faut
fixer à
un
moment
donné
des
chiffres
qui
vont
forcément
évoluer
assez
rapidement
tant
au
niveau
des
honoraires
que
des
dotations,
que
potentiellement
des
charges
de
personnel
aussi,
comme
Marc
a pu
l’évoquer ; il a été
intégré
au
budget
principal
en
l’état
de
ce
qui
est
présenté
ici,
mais
très
rapidement
il faudra
qu'on
revienne
sur
le
budget,
qu'on
affine
tout
ça
et on
aura
un
impact
sur
le
budget
général
à
la
fin.
Pour
autant,
sur
2024,
il est
envisagé
l'acquisition
du
local — qui
est
loué
aujourd'hui
- pour
423
000
€,
ce
qui permettrait
une
économie
du
loyer qui
est de
32
000
€ à l’année.
Deuxième
projet
important
qui
est
sur
les
rails,
c'est
la
maison
de
la petite
enfance
avec
un
démarrage
des
travaux
prévu
avant
fin 2024.
On
est pour
l'instant
en
phase
d'esquisse
finale
avant
de
déboucher sur
l’avant-
projet
sommaire
puis
l’avant-projet
définitif.
Ce
qui
sera
proposé
au
moment
du
budget
et
ce
que
l'on
inscrit
dans
le
débat,
c'est
la
totalité
de
l'opération
dans
le
budget
2024,
avec
les
dépenses
d'investissement
et les
subventions
qui sont
acquises
à ce jour.
De
la
même
façon
sur
le
volet
subvention,
d'autres
dossiers
vont
être
déposés
pour
aller
chercher
des
subventions
complémentaires
nécessaires.
Sur les
recettes
de
droit que
la
CAF
attribue,
elles
ont
été
aussi
évaluées
prudemment,
parce
qu'on
peut
aller
chercher
des
bonifications
quand
on
est
en
territoire
tendu,
ce
qui
est
notre
cas,
mais
pour
la sincérité,
on
est
resté
sur les
subventions
qui sont
acquises
de
droit
dans
les
textes.
Le
choix a
été
fait d'inscrire
la
totalité
de
l'opération
en
2024
et pas
de
la saucissonner
entre
2024
et 2025
avec,
en parallèle,
on
l'a évoqué,
la nécessité
d'inscrire
un
emprunt
d'équilibre
pour
le budget
qui ne
sera
pas
contracté
parce
qu'en
fait on
aura
uniquement
une
partie
des
opérations
qui
seront
menées
en
2024
- des
travaux
- avec
un
reste
à
réaliser
ensuite
qui
permettra
de
couvrir
2025.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Sur
la
maison
COLOMBU
en
elle-même,
il n'y
a
rien
d’identifié
par
rapport
à
son
devenir
et
à
sa
rénovation
?
Monsieur
le
Maire
: Il n'y
a
rien
de
précis.
Une
des
idées
qui
a
été
émise
est
de
la
transformer
en
logements
d'urgence
et
comme
dans
le
legs
il y
avait
une
condition
à
destination
des
enfants,
c'est
plutôt
peut-être
sur
des
femmes
victimes
de
violence
ou
des
violences
intra-familiales
où
on pourrait
mettre
ici à l'abri des
familles
qui
en
auraient
le
besoin.
Il faudra
sans
doute
qu'on
trouve
un
partenaire
pour
nous
accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet-là
parce
ça
ne
se
fait pas
n'importe
comment.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Donc
ce
n'est pas
à
un
horizon
de
court
terme
?
Monsieur
_le Maire
: Non,
c'est
ça.
À
plus
long
terme.
Monsieur
Claude
THABUIS
:
Par
contre,
a
bien
intégré,
dans
l'aménagement
global
de
la
crèche,
le
fait
de
pouvoir
travailler
les
réseaux
qui,
demain,
alimenteront
la
maison
pour
ne
pas
avoir
à
recasser
les
aménagements
paysagers
qui
auront
été
réalisés.
Monsieur
Patrice
CONTAT
:
J'avais
une
deuxième
question
sur
le
nombre
de
places
en
crèche,
donc
c'est
34? Monsieur
Claude
THABUIS
: 39
qui
sont
envisagées
avec
le
relais
petite
enfance
qui
déménagera.
Monsieur
Patrice
CONTAT
: 39
au
total
là-bas
? Mais
est-ce
qu'il y a
l'arrêt
de
la
crèche
Rock'Cœur
?
17 PROCES
VERBAL
la roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Monsieur
Claude
THABUIS
: Le
transfert
de
Rock'Coeur
qui
est
à côté
de
l'église
et des
16 places
qui
sont
là-bas,
avec
un
local
sur
lequel
on
est
propriétaire
qui
resterait
à
destination
de
la
petite
enfance.
Le
but
est
de
créer
des
places,
d'en
créer
en
nombre
conséquent
donc
quasiment
doubler
les
places
d'accueil,
mais
ici
on
pourrait
avoir
un
local,
dans
l’une
des
hypothèses,
par
exemple
pour
la
halte-garderie
ou
pour
d'autres
activités
liées
à la petite
enfance.
La
halte-garderie
avec
un
emplacement
en
centre-ville
tel qu'il est là pourrait
être
tout
à
fait
adapté,
ou
la
micro-crèche
avec
un
local
dans
sa
configuration
adaptée
à
accueillir
12
enfants
par
exemple.
Madame
Marie
FISCHER:
Actuellement,
les.
logements
d'urgence
ne
sont
pas
budgétés,
la
maison:
COLOMBU
actuellement
n'a
pas
de
destination,
est-ce
que
les
logements
d'urgence
existants
sont
également
menacés
par le fait de
ne
plus
pouvoir
les
louer
du
fait d’un
diagnostic
trop
mauvais
ou pas
?
Monsieur
le
Maire
: Pour
le
moment,
ils
ne
sont
pas
concernés,
ils
sont
dans
des
classes
énergétiques
qui
permettent
vraiment
de
voir à plus
long
terme.
Nos
logements
d'urgence
aujourd'hui
ne
sont
pas
menacés.
Monsieur
Claude
THABUIS:
Pour
terminer
sur
ce
débat
d'orientation
budgétaire,
à
ce
stade
et
en
complément
du
centre
de
santé
et
de
la
maison
de
la
petite
enfance
qu'on
a
pu
évoquer
déjà,
sur
les
enveloppes
qui
pourraient
être
disponibles
et
discutées
ensuite
dans
la
perspective
du
budget,
on
pourrait
pré-flécher
200
000
€
des
travaux
d'amélioration
et
de
consommation
énergétique
des
bâtiments
en
complément
des
830
000
€
qui
sont
déjà
inscrits
et
qui
sont
du
reste
à
réaliser,
sur
le
centre
technique
municipal
950
000
€
pour
des
travaux
de
voirie
et
de
bâtiments,
550
000
€
pour
des
acquisitions
ou
des
provisions
foncières,
120
000
€ pour
des
projets
liés à la mobilité
ou
à la déminéralisation
des
espaces
publics,
150
000
€ pour
du
matériel
pour
les
services
et
100
000
€ pour
des
aménagements
d'espaces
publics
sport
et prévention. Monsieur
le
Maire: Nous
sommes
au
bout
de
la
présentation
du
rapport.
Il y
a
eu
beaucoup
d'échanges
pendant,
mais
si d'autres
discussions
veulent
être
engagées,
on
peut
ouvrir la partie
débat.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Sur
cette partie
en particulier,
au
niveau
des
enveloppes
où
il y a quand
même
des
montants
conséquents,
est-ce
qu'on
pourrait
avoir plus
de
détails
quasi
pour
chaque
ligne,
ce
serait
bien
pratique
?
Monsieur
Claude
THABUIS
: On
l’a évoqué
en
commission,
ça
sera
au
stade
du
budget
que
le détail pourra
être
amené
; on
en
est
au
stade
aujourd'hui
d'hypothèses
qui
sont
trop
vagues
; ça
sera
le
cadre
des
discussions
budgétaires
et c'est
dans
ce
cadre-là
qu'on
évoque
ensuite
le
détail,
vraiment
ligne
à
ligne,
de
ce
que
les
enveloppes
recouvrent.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Je
trouve
intéressant
que
ce
soit lors
du
débat
que
l'on puisse
débattre
des
investissements
donc,
ok, j'entends.
On
ne
sait pas
trop
où
ça
va
être
fléché.
On
est quand
même
sur
1,5
millions,
2 millions.
Monsieur
Claude
THABUIS
: On
a
une
répartition
qui
est
celle
que
pourrait
prendre
le
budget
dans.
1 mois
avec
des
demandes
qui sont
remontées
à différents
niveaux
et un
arbitrage
qui sera
nécessaire
à un
moment
donné
pour
couvrir
tout
ça.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON:
Je
ferai
un
peu
la
même
remarque
qu'on
avait
eue
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes,
je
trouve
que
ça
mérite
à peu
près
une
page
par
million,
qu'on
sache
à peu
près
ce
qu'on
va
faire
de
cet
argent.
Je
comprends
qu'on
n'ait pas
tous
les
détails
et c'est bien
normal,
mais
qu'on
ait une
petite
idée
du
fléchage
ça
m'aurait
paru
intéressant
de
pouvoir
en
débattre
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire. Monsieur
le
Maire:
Le
cycle
budgétaire
des
collectivités
c'est
que
les
orientations
budgétaires
servent
à
orienter
les
grandes
masses.
Si
on
y
va
dans
le
détail,
c'est
qu'on
se
trouve
au
moment
du
vote
du
budget.
C'est
le
CGCT
qui
fixe
le
cycle
budgétaire.
Le
principe
aujourd'hui
est,
est-ce
qu'avec
l'argent
disponible
on
est
d'accord
ensemble
de
le
flécher
vers
ces
grandes
orientations-là
?
Si
elles
conviennent,
on
travaille
le
budget
dans
ce
sens-là,
si elles
ne
conviennent
pas,
c'est
le
principe
du
débat
et
à
l'issue
du
débat
on
voit
si
on
les
maintient
ou
si on
les
fait évoluer,
mais
si on
rentre
dans
le
détail,
on
en
est
au
vote
du
budget.
On
avait
déjà
eu
la discussion
l'année
dernière.
18 PROCES
VERBAL
3
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
:
Disons
que
si
dans
le
budget
voirie
et
bâtiment
tu
me
plantes
un
bâtiment
de
40
étages
je ne
suis pas
tout à fait d'accord.
J'ai quelques
idées
sur
un
certain
nombre
de postes
mais j'aurais
trouvé
intéressant
qu'on
puisse
le partager,
parce
que
pour
le valider il faut quand
même
un peu
savoir
ce
qu'il y a derrière,
mais j'ai entendu.
|
Monsieur
le Maire
: Le
principe
du
débat
peut
être
de
dire,
moi
à
950
000
€ sur
la
voirie
et les
bâtiments,
j'y
suis
favorable
à
condition
que
ce
soit
des
voiries
de
centre-ville
parce
que
ça
me
paraît
là
qu'il
y
a
des
questions
urgentes,
ou
ça
me
paraît
plutôt
utile
sur
les
voiries
des
coteaux
qui
sont
délaissées,
ou
alors
sur
des
bâtiments
—
on
parlait
de
la
MJC
- il
faudrait
que
ce
soit
une
réserve
qui
viendrait
prendre
la
construction
de
la future
MJC.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Sur le centre
technique
municipal,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
en
dire
un
peu
plus,
de
là où
ou
en
est,
de
la raison
pour
laquelle
on
doit rajouter
200
000
€ si je
comprends
bien
par
rapport
aux
830
000
€ qui étaient
initialement
prévus
?
Monsieur
Claude
THABUIS:
Ce
n'est
pas
en
complément
sur
ce
poste-là,
c'est
200
000
€
qui
seraient
fléchés
sur
d'autres
bâtiments
qui
en
ont
besoin,
qui
viennent
s'ajouter
aux
830
000
€ du
CTM
qui
eux,
sont
reportés
depuis
l'année
dernière.
Donc
sur
l'enveloppe
globale
amélioration
des
bâtiments
au
niveau
énergétique,
c'est
1 000
000
€ : 830
000
€ pour
le CTM
et 200
000
€ pour
d’autres
bâtiments
qui en
ont besoin.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON:
Est-ce
qu'on
a
une
idée
de
ce
que
ça
va
représenter
en
termes
d'économies
énergétiques,
je
ne
parle
pas
forcément
d'économie
financière
mais
aussi
en
termes
de
puissance
?
Monsieur
Claude
THABUIS
: Je
n'ai pas
le
chiffre
à
vous
donner
aujourd'hui.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Et
dans
ces
200
000
€
est-ce
que
c'est
pour
des
remplacements
de
chaudières,
est-ce
que
c'est pour
de
l'isolation,
qu'est-ce
qui est fléché
derrière
?
Monsieur
le
Maire
: À
ce
stade-là,
on
n'est pas
en
mesure
de
répondre
sinon
on
passe
au
stade
du
budget.
- Les
grandes
masses
qui
vous
sont
proposées
sont
celles-là,
dans
le
cadre
de
ce
débat.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
:
Sur
la
voirie,
il me
semble
qu'on
a
déjà
quelques
pistes
pour
avoir
assisté
à
la
réunion
hier
où
on
a
des
tranches
qui
sont
prévues
quand
même
déjà
ou
pas
vraiment,
il y
a
un
genre
de
plan
qui
a
été
prévu
pour
les
améliorations
de
la
voirie.
Monsieur
le
Maire:
Sur
la
voirie,
celle
qu'on
connaît
parce
qu'on
avait
pris
l'engagement
l’année
dernière,
c'est
la
route
de
Lavillat
où
une
première
tranche
avait
été
faite
et
on
avait
indiqué
qu'on
la
ferait
en
plusieurs
tranches,
donc
effectivement
a priori
cette
tranche-là
sera
reconduite.
Ça
représente
150
000
€.
Monsieur
Patrice
CONTAT
:
À
ce
stade-là
du
débat
une
remarque
sur
la
ligne
mobilité
et
déminéralisation,
on
sait
qu'il y
a
un
projet
puisqu'il
nous
a
été
présenté
sur
la
déminéralisation
du
parvis
devant
l'église
qui
représente
en
gros
50
000
€ (je ne
sais
pas
si ça
va
rester dans
cette
enveloppe-là
ou
si ça
va
être
ajusté),
et
finalement,
il reste
assez
peu
sur
des
sujets,
qui
me
semblent
assez
centraux
comme
les
mobilités,
de prévu
sur
2024.
Monsieur
le
Maire:
Les
questions
de
mobilité
sont
aussi
traitées
en
lien
parfois
avec
la
voirie.
Dans
les
950
000
€ il y a
aussi
des
vrais
sujets
de
mobilité
qui pourraient
être
à
l'ordre
du jour
de
ce
qui
sera
intégré
au
budget. Monsieur
Nicolas
ORSIER
: Je
suis
désolé,
je
reviens
quand
même
sur cette
méthodologie.
Alors j'entends
bien
que
tu
dis
que
le
CGCT
cadre
le
fonctionnement
du
budget
mais
là,
c'est
l'exemple
parfait,
Patrice
dit
120
000 E
il y a
déminéralisation
mobilité
et tu dis
oui mais
il y aura
certainement
la
mobilité
dans
la
voirie.
En
fait,
moi je
ne
comprends
pas
comment
on
peut
débattre,
même
d'enveloppes
générales,
si finalement
ça
peut
être mis
à droite,
mis
à gauche.
Je
ne
vois pas
trop
comment,
ce
soir,
ça peut
marcher
d'avoir un
débat
objectif
et c'est
surtout
qu'après
ça
sera
au
moment
du
vote
du
budget,
mais
à
ce
moment-là,
vous
avez
déjà
défini
vos
lignes
budgétaires
on
n'a
pas
de
laps
de
temps
pour
débattre.
19 PROCES
VERBAL
la roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Monsieur
le
Maire:
C'est
le
principe,
au
moment
du
budget,
on
va
effectivement
donner
l'opinion
sur
les
lignes
qui
sont
proposées.
Par
contre,
là,
ça
peut
être
de
dire
aujourd'hui
vous
fléchez
950
000
€ sur
voiries
et bâtiments,
on
estime
que
c'est
trop
et qu'il faudrait
que
cette
ligne-là
soit diminuée
pour
abonder
une
autre
ligne
qui
nous
paraît
plus
prioritaire.
C'est
ça
le
sens
du
débat
pour
savoir
quelles
grandes
enveloppes
on
distribue.
C'est
dans
ce
sens-là
qu'il
faut
prendre
ce
débat.
Mais
tout
ça
peut
être
remis
en
cause
et
vous
pouvez
dire
— je
ne
veux
pas
prendre
les positions
pour
vous
—
550
000
€ de
provisions
foncières
alors
qu'on
a déjà
fait des
acquisitions
l'année
dernière,
ce
n'est peut-être
pas
prioritaire
aujourd'hui.
C'est
à
ça
que
sert
le débat. Monsieur
Nicolas
ORSIER:
Encore
une
fois,
ça
dépend
de
ce
qu'il
y
a
derrière,
si je
prends
climatique
environnemental,
l'écologie
au
sens
large,
si
je
la’
vois
sur
une
ligne,
je
la
vois
peut-être
sur
mobilité
déminéralisation,
moi,
je perçois
que
c'est
une
enveloppe
qui
est
vraiment
très
faible
au
vu
de
l'urgence
dans
laquelle
on
est.
Monsieur
le Maire
: Oui,
ça
fait partie
du
débat.
Monsieur
Patrice
CONTAT
: Le
détail
dont
tu parles
sera
bien
abordé
à
l'occasion
de
la
commission
finances
qui
est prévue
prochainement
? Oui,
donc
c'est à ce
moment-là
où
il y aura
des
échanges
qui amèneront
à la
préparation
de
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
: C'est
ça.
Monsieur
Patrice
CONTAT
: Je
pense
qu'on
en
saura
plus
et on
pourra
mieux
se
prononcer.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Dans
les
550
000
€
d'acquisition
est-ce
qu'il
y
a
déjà
des
choses.
qui
sont
envisagées
?
Monsieur
le
Maire
: Il y a l'acquisition
du
local
du
centre
de
santé
pour
425
000
€,
c'est principalement
ça
et
après
on
garde
toujours
une
petite
réserve
en
fonction
des
opportunités
ou
parfois
des
régularisations
foncières
qui peuvent
se
faire
et qui
nécessitent
d'avoir
une
petite
enveloppe
de
discussion.
Je
voudrais
quand
même
souligner
que
malgré
un
contexte
économique
national
et
local
qui
est
tendu
et
l'inflation
qui
n'a
pas
dit
son
dernier
mot,
les
impacts
budgétaires
pour
les
collectivités
et la
nôtre
en
ce
qui
nous
intéresse
sont
extrêmement
importants,
les
perspectives
d'évolution
des
finances
de
la
Commune
ne
sont
pas
réjouissantes.
Malgré
tout,
on
constate
une
amélioration
assez
significative
sur cette
première
année
qui
demande
à
être
confirmée
et améliorée.
Je
souligne
le
travail,
la
vigilance
et l'implication
de
l'ensemble
du
personnel
municipal
dans
la
gestion
rigoureuse
des
deniers
publics
et
la
réussite
du
budget
de
l'année
2023
est
aussi
la leur.
On
voit qu'une
nouvelle
façon
de
conduire
l’action
publique
est
en
train
de
se
mettre
en
place,
avec
toujours
l'exigence
d'offrir un
service
public
de
qualité
aux
Rochoises
et aux
Rochois.
Je
salue
bien
évidemment
l'implication
de
l'ensemble
des
élus
et de
mes
adjoints
et conseillers
délégués
dans
leurs
délégations
respectives
puisque
chacun
fait
preuve
d'une
responsabilité
exemplaire
pour
mener
la
Commune
sur le
redressement
de
ses
finances.
Je
vais
avoir un
mot
particulier pour
Claude
dont
le rôle
d’adjoint
aux
finances
n'est pas
le plus
évident ;
il n'est
pas
le préféré
de
ses
collègues
parfois,
mais,
cher
Claude,
tu le remplis
avec
brio,
merci
à
toi.
Malgré
la
conjoncture,
on
peut
se
féliciter
d'avoir
réussi
et
mis
sur
les
rails
de
beaux
projets:
le
centre
de
santé
municipal,
des
acquisitions
foncières
stratégiques
en
centre-ville
ou
en
périphérie,
la
future
crèche
municipale,
les
investissements
dans
les
voiries,
la
rénovation
énergétique
du
CTM
et bien
d’autres
projets.
Notre
ambition
pour
La
Roche
est
intacte
et nous
poursuivrons,
en
2024,
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
audacieuse
pour l'avenir
en
répondant
collectivement
aux
défis d'aujourd'hui, faciliter
l'ensemble
des
mobilités
et leur cohabitation,
garantir la qualité
du
service
public
rendu
à nos
administrés,
repenser
les
aménagements
urbains
pour
favoriser leur appropriation,
améliorer
les
équipements
mis
à disposition
des
clubs
et associations
et
encourager
l'émergence
de
temps
de
rencontres
et
d'échanges
pour
que
La
Roche
demeure
cette
ville
conviviale
et
accueillante
qui
fait
sa
réputation.
Tout
cela
sera
possible
grâce
à
la
bonne
tenue
des
deniers
publics
sans
recourir
à
une
augmentation
des
impôts.
Nous
avions
pris
cet
engagement
devant
les
Rochois
et nous
le tenons,
car si le contexte
économique
est préjudiciable,
pour les
collectivités,
il l’est également
pour
les
citoyens
que
nous
sommes.
Voilà
qui clôt le débat
sur les
orientations
budgétaires
dont
nous
devons
prendre
acte
et nous
pouvons
passer
à
la
suite.
20 PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2312-1
aux
termes
duquel
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu à
l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
joint
en
annexe,
Vu
l'exposé
fait par
Monsieur
Claude
THABUIS
adjoint
en
charge
des
finances,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
2312-1
alinéa
le
3
le
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
débattu :
>
PREND
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2024,
>
DIT
que
le rapport
d'orientation
budgétaire
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
publié
sur
le site
internet
de
la ville.
03.
Versement
d’un
acompte
de
subvention
à
l'Office
de
Tourisme
dans
l’attente
du
vote
du
budget
;
Rapporteur:
M.
Claude
THABUIS
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
pour
2024
qui
aura
lieu
le
10
avril,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
un
acompte
de
subvention
à
l'office
de
Tourisme
pour
lui permettre
de
faire
face
à ses
besoins
de
trésorerie.
Il'est
proposé
de
fixer
le montant
de
cet
acompte
à
80
000€,
ce
qui
représente
approximativement
1/3
de
la
subvention
annuelle.
Ce
point
n’appelle
pas
de
débat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
doit
faire
face
à
toutes
ses
dépenses
dès
le
début
d'année
2024,
Considérant
la nécessité
de
verser
un
acompte
à
l'Office
de
Tourisme
en
début
d'année
2024,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
la
ville,
afin
de
lui
permettre
de
lancer
ses
projets
d'animation
de
la
ville,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
de
ses
membres :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
un
acompte
de
subvention
de
80
000
€ à l'Office
de
Tourisme.
CENTRE
DE
SANTE
DU
FORON
Mme
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
prend
la
présidence
de
la
séance
pour
les
délibérations
4
à
8.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
a
quitté
la salle.
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-
Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusée
avec
procuration
: Nicole
RANNARD
(Procuration
à
P.
CONTAT)
Excusés
: Saïda
HADDOUR,
Benoît
CHAMBOURDON
Conseillers
votants
: trente.
21 PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
04.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
au
titre
du
fonds
d’intervention
régional
2024
à
2026
entre
l’Agence
régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
Rapporteur: M.
Marc
LOCATELLI
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle
et
ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote.
Conformément
à
l’article
L.
2121-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1
adjointe
préside
la séance.
M.
le
Rapporteur
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'engager
la
mise
en
place
d'un
Centre
de
Santé.
Face
à
la
carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière,
aucun
médecin
ou
groupement
n'ayant
prévu
de
s'installer
prochainement
et
considérant
l'intérêt
local,
le
conseil
municipal
a,
par
délibération
en
date
du
28
juin
2023,
créé
un
service
public
administratif
« Centre
de
Santé
Municipal
».
Dans
le
cadre
du
fonds
d'intervention
régional
du
volet
2
« 400
postes
de
médecins
généralistes
dans
les
territoires
prioritaires
»,
une
convention
entre
l'ARS
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
est
établie
pour
chaque
médecin
salarié
du
Centre
de
santé
concerné
par
cette
aide
à
savoir
: le
Dr
Nathalie
Ménager;
le
Dr
Charlotte
Hermal
et
le
Dr
Emeline
Beaud
; afin
de
définir
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
signataires. Ces
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
deux
ans
(du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2025).
Elles
fixent
les
modalités
d'attribution
de
la
garantie
financière.
En
contrepartie
de
la
subvention,
la
commune
s'engage
au
recrutement
d'un
médecin
généraliste
affecté
à l'exercice
strictement
ambulatoire
de
la médecine
au
minimum
à mi-temps.
Monsieur
Patrice
CONTAT
: Juste
une
question
sur
le
montant
de
la subvention
?
Monsieur
Marc
LOCATELLI :
C'est
une
base
de
9
070
€ par
mois,
par
médecin
conventionné
en-dessous
d'un
certain
nombre
de
consultations
par
mois
et
au-dessus
de
ce
nombre
de
consultations,
on
multiplie
le
nombre
de
consultations
supplémentaires
réalisées
par
25,
qu'on
retranche
à
ces
9 070
et
donc
le
centre
touche
le
résultat
de
cette
opération
par
médecin
en
fonction
du
nombre
de
consultations
qu'il
a
réalisées,
pendant
2 ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2221-2,
Vu
la
délibération
n°
DCM2023.06.28/04
en
date
du
28
juin
2023,
Vu
l'arrêté
portant
déport
de
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE
pour
prévenir
tous
risques
de
conflits
d'intérêts
dans
le cadre
du
«
Centre
de
Santé
Municipal
»
et
donnant
délégation
à
Monsieur
Marc
LOCATELLI
maire-
adjoint
en
charge
de
la santé
pour
signer
tout
acte
quel
qu'il
soit relatif au
Centre
de
Santé
Municipal
du
Foron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la
signature
des
conventions
entre
l'ARS
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
définissant
les
engagements
réciproques
entre
les
deux
parties
telle
qu’annexée
à
la
présente ;
>
ATORISE
Monsieur
Marc
LOCATELLI,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
santé,
à
signer
lesdites
conventions.
,
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
a
réintégré
la
salle.
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-
Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-
François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusée
avec
procuration
: Nicole
RANNARD
(Procuration
à
P.
CONTAT)
Excusés
: Saïda
HADDOUR
Conseillers
votants :
trente-et-un
22 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio
n°
CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
05.
Convention
relative
au
paiement
des
actes
et
forfaits
de
garde
dus
au
centre
de
santé
pour
sa
participation
à
la
permanence
des
soins
Rapporteur
: M.
Marc
LOCATELLI
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle
et
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Conformément à
l'article
L.
2121-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1°
adjointe
préside
la
séance.
M.
le
Rapporteur
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'engager
la
mise
en
place
d'un
Centre
de
Santé.
Face
à
la
carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière,
aucun
médecin
où
groupement
n'ayant
prévu
de
s'installer
prochainement
et
considérant
l'intérêt
local,
le
conseil
municipal
a
par
délibération
en
date
du
28
juin
2023
créé
un
service
public
administratif
«
Centre
de
Santé
Municipal
».
Dans
le
cadre
de
la
participation
des
médecins
salariés
du
centre
de
santé
à
la
permanence
des
soins
ambulatoires
rémunérée
par
des
forfaits
sur
le
fonds
d'intervention
régional
des
ARS
et
par
des
actes
et
majorations
définies
par voie
conventionnelle
et financées
par
l'assurance
maladie,
une
convention
est établie
entre
l'ARS,
la CPAM
et la commune
de
La-Roche-sur-Foron
pour
chaque
médecin
salarié
du
Centre
de
santé
participant
à
ces
gardes.
Ces
conventions
définissent
les
conditions
de
paiement
des
actes,
majorations
et
rémunérations
forfaitaires,
qui
seront
reversés
directement
au
centre
de
santé.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
convention
et à autoriser
sa
signature
par
la commune.
Monsieur
Marc
LOCATELLI
:
Comme
nous
l'avions
annoncé
au
moment
du
projet
du
centre
de
santé,
le
centre
prend
son
tour de
garde
dans
le cadre
de
la permanence
des
soins
ambulatoires
et je
veux
simplement
préciser
ici que
ça
n'est
pas
le
cas
de
tous
les
centres
de
santé.
À
ma
connaissance,
nous
sommes
le
seul
centre
de
santé
pour
lequel
les
médecins
participent
à
la
permanence
des
soins
ambulatoires,
ce
qui
est
à
souligner
et
à
noter
et je
remercie
les
médecins
qui participent
à
cette
permanence
parce
que,
simplement
faire
un
centre
de
santé
c'est
bien,
mais
que
ce
centre
fonctionne
comme
il
doit
fonctionner
avec
des
contraintes
pour
les
médecins
—
parce
que
la
permanence
c'est
des
consultations
le
soir jusqu'à
22
h,
le
samedi
et le
dimanche
- à leur tour de
garde
et comme
la plupart
des
médecins
salariés
dans
des
centres
de
santé
ne
le
font pas,
je
trouvais
important
de
le
souligner.
Et
donc,
dans
le
cadre
de
cette
participation,
les
actes
réalisés
pendant
la permanence
de
soins
sont
rémunérés
forfaitairement,
conjointement
par
l'ARS
et la
CPAM,
et la
consultation
est majorée
et pour
que
le
centre
puisse
toucher
cette
majoration
d'acte,
il faut
qu'il
y ait une
convention
quadripartite
entre
chaque
médecin
participant
à la
PDSA,
le
centre
de
santé,
l’ARS
et la
CPAM. Ce
point
n’appelle
pas
de
débat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2221-2,
Vu
la délibération
n°
DCM2023.06.28/04
en
date
du
28
juin
2023
Vu
l'arrêté
portant
déport
de
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE
pour
prévenir
tous
risques
de
conflits
d'intérêts
dans
le cadre
du
«
Centre
de
Santé
Municipal
»
et
donnant
délégation
à
Monsieur
Marc
LOCATELLI
maire-
adjoint
en
charge
de
la santé
pour
signer
tout acte
quel
qu'il
soit
relatif au
Centre
de
Santé
Municipal
du
Foron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la
signature
des
conventions
entre
l'ARS,
la
CPAM
et
la
commune
de
La
Roche-sur-
Foron
définissant
les conditions
de
paiement
des
actes,
majorations
et rémunérations
forfaitaires
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Monsieur
Marc
LOCATELLI,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
santé,
à
signer
lesdites
conventions.
06.
Convention
entre
Biogroup-Mirialis
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
encadrant
le
partenariat
entre
les
laboratoires
du
groupe
et
le
Centre
de
santé
du
Foron
Rapporteur
: M.
Marc
LOCATELLI
23 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio
n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle
et ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote.
Conformément
à
l'article
L. 2121-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1#
adjointe
préside
la
séance.
M.
le
Rapporteur
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'engager
la
mise
en
place
d'un
Centre
de
Santé.
Face
à
la
carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière,
aucun
médecin
ou
groupement
n'ayant
prévu
de
s'installer
prochainement
et
considérant
l'intérêt
local,
le
conseil
municipal
a
par
délibération
en
date
du
28
juin
2023
créé
un
service
public
administratif
«
Centre
de
Santé
Municipal
».
Afin
d'encadrer
la gestion
et la diffusion
des
résultats
des
analyses
médicales
des
patients
du
centre
de
santé,
la commune
de
La
Roche
sur
Foron
a établi
avec
la société
Biogroup
Mirialis
les
deux
conventions
suivantes :
-
Une
convention
de
partenariat
et
de
preuves
encadrant
la
gestion
des
résultats
des
analyses
médicales
des
patients
du
centre
de
santé
;
-
Une
convention
de
collaboration
Préleveur
externe,
encadrant
la
diffusion
des
résultats
des
analyses
médicales
des
patients
du
centre
de
santé.
Ce
point
n'appelle
pas
de
débat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2221-2,
Vu
la délibération
n°
DCM2023.06.28/04
en
date
du
28
juin
2023
Vu
l'arrêté
portant
déport
de
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE
pour
prévenir
tous
risques
de
conflits
d'intérêts
dans
le cadre
du
«
Centre
de
Santé
Municipal
»
et
donnant
délégation
à
Monsieur
Marc
LOCATELLI
maire-
adjoint
en
charge
de
la santé
pour
signer
tout
acte
quel
qu'il
soit
relatif au
Centre
de
Santé
Municipal
du
Foron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
et
de
preuves
entre
la
société
Biogroup-
Mirialis
et
la commune
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération.
>
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
collaboration
Préleveur
externe
entre
la
société
Biogroup-Mirialis
et
la
commune
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Monsieur
Marc
LOCATELLI,
Maire-adjoint
en
charge
de
la santé,
à
signer
les
conventions
susvisées.
07.
Convention
entre
Médical
Services
Plus
et
la commune
de
La
Roche-sur-Foron
autorisant
la
mise
à
disposition
et
le
dépôt
d’attelles/orthèses
au
centre
de
santé
du
Foron
à
«
destination
des
patients
non
hospitalisés
Rapporteur
: M.
Marc
LOCATELLI
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la salle
et
ne
participe
ni aux
débats
ni
au
vote.
Conformément à
l'article
L.
2121-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1
adjointe
préside
la
séance.
M.
le
Rapporteur
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le conseil
municipal
a délibéré
afin
d'engager
la
mise
en
place
d'un
Centre
de
Santé.
Face
à
la
carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière,
aucun
médecin
ou
groupement
n'ayant
prévu
de
s'installer
prochainement
et
considérant
l'intérêt
local,
le
conseil
municipal
a
par
délibération
en
date
du
28
juin
2023
créé
un
service
public
administratif
«
Centre
de
Santé
Municipal
».
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
centre
de
santé,
une
convention
est
établie
entre
Médical
Services
Plus
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
autorisant
le
fournisseur
Médical
Services
Plus
à
installer
et
approvisionner
l'armoire
de
diverses
attelles
et orthèses
à
destination
des
patients,
maintenir
les
stocks,
former
les
agents
à
l’utilisation
du
matériel
mis
à disposition
à titre
gratuit
pour
le centre
de
santé.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
convention
et à
autoriser
sa
signature
par
la commune.
Ce
point
n’appelle
pas
de
débat.
24 PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2221-2,
Vu
la
délibération
n°
DCM2023.06.28/04
en
date
du
28
juin
2023,
Vu
l'arrêté
portant
déport
de
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE
pour
prévenir
tous
risques
de
conflits
d'intérêts
dans
le
cadre
du
«
Centre
de
Santé
Municipal
»
et
donnant
délégation
à
Monsieur
Marc
LOCATELLI
maire-
adjoint
en
charge
de
la santé
pour
signer
tout
acte
quel
qu'il
soit relatif au
Centre
de
Santé
Municipal
du
Foron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la
convention
entre
le
fournisseur
Médical
Services
Plus
et
la
commune
autorisant
la
mise
à disposition
et
le dépôt
d’attelles
/ orthèses
au
sein
du
centre
de
santétel
qu’elle
est
annexée
à
la
présente ;
>
AUTORISE
Monsieur
Marc
LOCATELLI,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
santé,
à
signer
ladite
convention.
08.
Convention
entre
le
Centre
Hospitalier
Alpes
Léman
et
la
commune
de
La
Roche-sur-
Foron
autorisant
la
réalisation
d'interruption
Volontaire
de
Grossesse
par
voie
médicamenteuse
au
sein
du
Centre
de
santé
du
Foron
Rapporteur
: M.
Marc
LOCATELLI
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle
et
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Conformément
à
l’article
L.
2121-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1
adjointe
préside
la
séance.
M.
le
Rapporteur
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'engager
la
mise
en
place
d'un
Centre
de
Santé.
Face
à
la
carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière,
aucun
médecin
ou
groupement
n'ayant
prévu
de
s'installer
prochainement
et
considérant
l'intérêt
local,
le
conseil
municipal
a
par
délibération
en
date
du
28
juin
2023
créé
un
service
public
administratif
«
Centre
de
Santé
Municipal
».
Dans
le cadre
du
fonctionnement
du
centre,
et afin
d'autoriser
le
médecin
généraliste
salarié
spécialisé
dans
les
actes
gynécologiques
à pratiquer
des
IVG
par
voie
médicamenteuse
au
sein
du
Centre
de
santé
du
Foron,
une
convention
relevant
des
articles
L.2212-2
et
R.2212-9
du
Code
de
la
Santé
Publique
autorisant
la
réalisation
d'interruption
Volontaire
de
Grossesse
par
voie
médicamenteuse
hors
établissement
de
santé
(grossesse
de
moins
de
7
semaines
d'aménorrhée)
a
été
établie
entre
le
Centre
Hospitalier
Alpes
Léman
et
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron.
Par
délibération
n°DCM2023.12.20/11
en
date
du
20
décembre
2023
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d’une
telle
convention.
Celle-ci
ayant
été
réajustée
et modifiée
suite
à des
échanges
avec
le CHAL,
l'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
ces
nouvelles
dispositions.
Ce
point
n’appelle
pas
de
débat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2221-2,
Vu
la
délibération
n°
DCM2023.06.28/04
en
date
du 28
juin
2023,
Vu
la
délibération
n°DCM2023.12.20/11
en
date
du
20
décembre
2023,
Vu
l'arrêté
portant
déport
de
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE
pour
prévenir
tous
risques
de
conflits
d'intérêts
dans
le cadre
du
« Centre
de
Santé
Municipal
»
et
donnant
délégation
à
Monsieur
Marc
LOCATELLI
maire-
adjoint
en
charge
de
la santé
pour
signer
tout
acte
quel
qu'il
soit relatif au
Centre
de
Santé
Municipal
du
Foron,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la signature
de
la convention
entre
le CHAL
et la commune
autorisant
la réalisation
d'IVG
médicamenteuses
au
sein
du
centre
de
santé
telle
qu'annexée
à
la
présente ;
>
AUTORISE
Monsieur
Marc
LOCATELLI,
Maire-adjoint
en
charge
de
la santé,
à
signer
ladite
convention
;
>
PRECISE
que
la délibération
n°DCM2023.12.20/11
en
date
du
20
décembre
2023
est
abrogée.
25 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio
n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
|
URBANISME-FONCIER-TRAVAUX
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
de
la
séance.
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusée
avec
procuration
: Nicole
RANNARD
(Procuration
à
P.
CONTAT)
Excusée
: Saïda
HADDOUR
Conseillers
votants :
trente-deux.
09.
Convention
avec
l’Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
relative
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
préalable
à
l'aménagement
de
la
Place
Saint-Jean
Rapporteur: M.
Sébastien
COTTET
Dans
le
cadre
du
dossier
de
déclaration
préalable
déposé
par
la
commune
en
vue
du
réaménagement
et
de
la
végétalisation
de
la
Place
Saint-Jean,
Madame
la
Préfète
de
Région,
par
arrêté
n°2023-43
en
date
du
12
janvier
2024,
a
prescrit
la
réalisation
d’un
diagnostic
qui
permettra
de
mettre
en
évidence
et
de
caractériser
les
éléments
du
patrimoine
archéologique
éventuellement
présent
sur
ce
site.
Les
résultats
de
ce
diagnostic
permettront
de
déterminer
s’il
convient
ensuite
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
protection
ou
de
sauvegarde.
‘
Cette
mesure
a
été
confiée
à
l'Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(INRAP)
en
sa
qualité
d'opérateur.
Conformément
à
l'article
R.
523-30
du
Code
du
Patrimoine,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
ville
(aménageur)
et
l'INRAP
(opérateur)
afin
de
définir
les
modalités
de
réalisation
de
l'opération
de
diagnostic
(phase
de
terrain
et
phase
de
rapport.)
Cette
convention
fixe
également
les
droits
et
obligations
respectifs
des
deux
parties.
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Juste
une
question,
y a-t-il un
coût
associé
?
Monsieur
Sébastien
COTTET:
À
chaque
fois
qu'il y
a
un
projet
immobilier,
il y a
une
somme
qui
part
pour
du
diagnostic
archéologique
et donc
là,
il y a
une
grosse
partie
qui
est prise
en
charge
par
ce
fonds
diagnostic,
par
contre,
ce
qui
reste
à
notre
charge,
c'est
seulement
la
préparation
du
terrain,
ce
qui
est
noté
dans
la
convention,
c'est-à-dire
l'enlèvement
des
dalles
sur
le
carottage
et
la
remise
en
place
derrière.
Monsieur
Patrice
CONTAT
:
Donc
il y a
un
coût
de
main
d'œuvre
?
Monsieur
Sébastien
COTTET:
Oui,
il y a
un
coût
de
main
d'œuvre,
exactement.
Monsieur
Yves
MINO
: Je
voulais juste
savoir pratiquement
comment
ça
va
se
passer
au
niveau
des
fouilles,
combien
de
temps
ça
va
durer
et si ça
va
gêner
le
service
pour
l'église,
comment
ça
va
se
passer
pour
les
sépultures,
etc...
?
Monsieur
Sébastien
COTTET:
On
n'est pas
sur une
fouille,
on
est sur
un
diagnostic
qui va
durer
à peu
près
10 jours
d'intervention
à
compter
que
nous
on
ouvre
et qu'ils
fassent
leurs
carottages,
leurs
prélèvements
sur
8,
4 jours
et
on
referme
derrière.
Donc,
il est
question
maximum
de
10 jours.
On
parle
bien
d'un
diagnostic
et
après,
en
fonction
de
ce
qui
pourrait
être
trouvé,
on
aurait
des
réponses
le
temps
qu'ils
fassent
les
comptes-
rendus,
etc.
on
aura
un
délai
de
2 à
3 mois.
Si tout
va
bien
on
démarrera
les
travaux
de
déminéralisation
à
l'automne.
S'ils
trouvent
des
choses,
ce
sera
une
autre
réflexion
qu'on
aura
en
commission,
c'est-à-dire
est-
ce
qu'on
continue
le projet
ou
est-ce
qu'on
va
chercher
les
fouilles
puisque
les
fouilles
seront
intégralement
à
la
charge
de
la
Commune.
Ce
sera
une
recherche
plus
tard; pour
l'instant
le
diagnostic
est
de
déterminer
si
vraiment
il y a un
intérêt
archéologique
à ce
niveau-là.
Il faut également
savoir
que,
si on
fait la demande
d'un 26 PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
diagnostic,
c'est
suite
à
quelques
communes
alentours
qui,
au
cours
de
demandes
de
permis
de
construire
ou
autres,
ont
fait l'objet de
découvertes
très
intéressantes
de
gros
vestiges
pré-chrétiens
— je pense
à
Saint-
Pierre
et Arenthon.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21
et
L.
2241-1,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
n°
2024-43
du
12 janvier
2024,
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
l'INRAP
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
d'archéologie
préventive,
préalable
aux
travaux
de
réaménagement
de
la
Place
Saint-Jean,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la convention
à venir
avec
l'INRAP
telle
que
jointe
en
annexe,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent,
10.
Dénomination
de
la voie
privée
du
«
DOMAINE
D’HIKARI
» - IMPASSE
HIKARI
Rapporteure
: Mme
Sylvie
SERMONDADAZ
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Maire
de
faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
la
dénomination
des
voies
publiques
et de
porter
les
noms
retenus
à
la connaissance
du
public.
En
revanche,
la
dénomination
des
voies
privées
est
en
principe
une
faculté
laissée
à
l'appréciation
des
propriétaires
concernés.
Cette
faculté
est
cependant
exercée
sous
le contrôle
du
Maire.
En
effet,
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
le
droit
de
contrôler
les
dénominations
de
toutes
les
voies
publiques
ou
privées,
et d'interdire
celles
qui
seraient
contraire
à
l'ordre
public
et aux
bonnes
mœurs.
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
délivrance
à
VINCI
IMMOBILIER
du
permis
de
construire
n°PC074
224
20
A
0022
pour
un
programme
immobilier
a conduit
à la création
d’une
nouvelle
voie
privée
débouchant
sur
le Boulevard
Georges
POMPIDOU.
Madame
Sylvie
SERMONDADAZ
: Cette
voie
concerne
l'accès
depuis
le
boulevard
Georges
Pompidou
au
programme
immobilier
Vinci Immobilier.
Cette
création
permet
un
adressage
avec
plusieurs
numéros
pour
les
différentes
constructions
sinon
on
aurait
un
numéro
sur le boulevard
et des
lettres
; ça
concerne
une
grande
partie
du
projet
immobilier
et
12
villas
et
4
bâtiments
de
logements
tandis
que
les
6
villas
du
fond
seront
toujours
desservies
et
adressées
depuis
la
rue
de
Profaty.
Monsieur
Nicolas
ORSIER
: Petite
question
de
clarification
: légalement,
en
conseil
municipal
on
peut
refuser
un
nom
sur
une
voie
privée
uniquement
s'il
est
contraire
à
l'ordre
public
et
aux
bonnes
mœurs
?
On
se
demande
ça,
car symboliquement
et culturellement,
on
trouve
ça plus
intéressant
finalement
d'avoir des
noms
de
voies
qui
font
référence
à notre
localité
et à son
histoire
; et là,
on
n'est
pas
du
tout
là-dedans.
Est-ce
que
c'est
une
obligation
?
Est-ce
qu'il y
a
eu
une
négociation
avec
Vinci
?
Madame
Sylvie
SERMONDADAZ:
On a
repris
le
nom
du
projet
—
Hikari,
qui,
en
japonais,
veut
dire
lumière.
Monsieur
le
Maire
: On
n’a
pas
le
droit
de
refuser
et effectivement,
on
n'est
pas
rentré
dans
ces
conditions-
là
avec
le promoteur.
Par
contre,
je peux
peut-être
en
parler
maintenant,
le promoteur
proposait
une
visite
du
site.
Madame
Sylvie
SERMONDADAZ
: Oui,
on a
fait une
visite ; ils doivent
finir normalement
et livrer fin du
mois,
saufretard
avec
ENEDIS
qui a des
retards
dans
tous
les projets, et
c'est
vrai qu'on
a discuté
avec
le promoteur,
on
aimerait
bien
faire
une
visite,
quand
tout
sera
terminé,
avec
les
membres
du
conseil
qui
seront
intéressés.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l'article
R.2512-6,
.
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
une
dénomination
à
la nouvelle
voie
privée
du
«
Domaine
d'HIKARI
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
5
«
ABSTENTIONS
»
(Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER)
et
27
voix
«
POUR
» :
27 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio
n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
>
APPROUVE
la
dénomination
de
«Impasse
HIKARI
»
donnée
à
la
voie
privée
desservant
le
programme
«
Le
Domaine
d'HIKARI
»,
>
DIT
que
la
présente
décision
sera
transmise
au
service
du
cadastre
à
BONNEVILLE,
aux
services
postaux
et
de
secours,
>
DIT
qu'en
application
de
l’article
R.
2512-6
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
la fourniture
et
la
pose
de
la
plaque
portant
l'indication
du
nom
de
la
voie
sera
assurée
par
la
Commune
de
La
Roche-sur-Foron
aux
frais
des
propriétaires.
DIVERS
11.
Informations
sur
les
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
par
M.
le
Maire
Rapporteur:
M.
le
Maire
>
Décision
n°D2024-006
en
date
du
6 février
2024
relative
à
la demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FIPD,
pour
l'action
de
sécurisation
en
contribuant
à
l'équipement
de
la
Police
Municipale
;
>
Décision
n°D2024-009
en
date
du
13
février
2024
relative
à
la
modification
du
numéro
d'attribution
case
columbarium
- cimetière
des
Afforêts
- n°76 ;
>
Décision
n°D2024-010
en
date
du
13
février
2024
relative
à
l'attribution
d'une
nouvelle
concession
au
cimetière
Afforêts
- case
columbarium
n°
75;
Décision
n°D2024-011
en
date
du
15
février
2024
relative
à
l'attribution
d'une
nouvelle
concession
au
cimetière
d'Oliot
- emplacement
n°119
;
>
Décision
n°D2024-012
en
date
du
19
février
2024
relative
au
mandat
spécial
donné
à
Sandrine
BUISSON,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Sylvie
CHARNAUD,
Catherine
COLLOMB,
Marc
LOCATELLI
et
Sébastien
COTTET
pour
se
rendre
au
salon
de
l'agriculture
;
>
Décision
n°D2024-013
en
date
du
23
février
2024
relative
à
au
renouvellement
de
la
concession
n°223
au
cimetière
des
Afforêts ;
>
Décision
n°D2024-014
en
date
du
27
février
2024
relative
au
mandat
spécial
donné
à
M.
Thierry
BETHAZ
pour
se
rendre
à
Candelo
dans
le cadre
des
20
ans
du
jumelage ;
>
Décision
n°D2024-015
en
date
du
29
février
2024
relative
à la convention
d'occupation
précaire
d'un
local
commercial
sis
78
Rue
de
Silence
(Activité
de
prêt
à
porter,
décoration
et salon
de
thé)
Y
Monsieur
Patrice
CONTAT:
J'ai
une
question
sur
la
décision
2024-012
sur
le
déplacement
d'un
certain
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
au
salon
de
l’agriculture
: je
voulais
savoir
quel
était
l'objectif
et
combien
ça
avait
coûté
?
Monsieur
le
Maire
: L'objectif,
dans
le contexte
de
crise
agricole,
est
qu'on
trouvait
intéressant
d'aller faire
la
visite
cette
année.
En
plus,
Sébastien
COTTET
y était
à titre professionnel
et a permis
d'organiser
tout
ça,
en
lien
aussi
avec
de
nombreux
élus
de
la
Haute-Savoie
qui y sont
allés
sur
cette journée-là
particulière.
Ce
qui
permet
aussi
de
traiter
d'un
certain
nombre
de
sujets
puis
d'aller
à la
découverte
de
certaines
initiatives
qui
peuvent
servir
de
fond
de
réflexion
sur
les
questions
de
PAT,
d'agriculture
et surtout
ces
enjeux
aux
niveaux
locaux.
C'était
le but
de
ce
déplacement.
Sur
le coût
: entre
600
et
700
€ pour
les
billets
de
train.
Monsieur
Patrice
CONTAT
: Donc,
c'est
un
déplacement
qui
a
eu
lieu
sur
la journée
en
aller-retour
?
C'est
vrai
que
ça
limite
le
coût.
Après,
à
titre personnel,
je
ne
suis
pas
certain
de
l'utilité
d'un
tel
déplacement
par
rapport
aux
objectifs
tels
que
tu les
as
énoncés,
je pense
que
ça peut
se
faire
sans
qu'on
se
déplace
au
salon
de
l’agriculture.
On
évoquait
la
nécessité
d'être
très
vigilant
et regardant
sur les
dépenses
—
tu
as
remercié
les
agents
- je
dirai qu'il faut
que
nous-mêmes
soyons
exemplaires
par
rapport
aux
dépenses
qu'on
peut
engager,
ça
c'est
un
premier
point.
Et
le
second
point,
c'est
une
remarque
par
rapport
aux
réseaux
sociaux
et ce
que
j'ai pu
lire,
en
disant
que
c'était
à
l'invitation
de
Sébastien
COTTET.
Non,
le
déplacement
est pris
en
charge
par les
deniers
de
la
Commune.
Monsieur
Benoit
CHAMBOURDON:
C'était
exactement
le
même
point
de
vigilance,
ce
besoin
de
transparence,
on
peut
éventuellement
comprendre,
mais
c'est
vrai
que
sur
la page
« La
Roche
! »
quand
on
voit que
c'est
Sébastien
qui
a invité,
on
se
dit que
ça
a
été
pris
en
charge
en
dehors
des
frais
communaux
et
au
niveau
de
la
com
ce
n'est
pas
idéal
quant
au
choix
de
l'ensemble
des
élus
aussi
et
du
lien
direct
avec
28 PROCES
VERBAL
la
roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
l'agriculture
; il y
avait
quand
même
quelques
inadéquations
probablement,
donc
ce
point
de
vigilance
est
important.
Certes
on
doit
donner
des
leçons,
mais
avant
tout
être
exemplaires
et là
il y a eu
un
gros
manque
d’exemplarité j'ai l'impression. Monsieur
le
Maire
: Alors
je
ne
vous
rejoins
pas
du
tout
sur
le
manque
d'exemplarité,
et
dans
le
contexte
agricole
national,
je
trouvais
ça
plutôt
bien
que
des
élus
Rochois
se
trouvent
aux
côtés
de
nos
agriculteurs.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON :
Alors
pour
rebondir,
je
me
suis
peut-être
mal
exprimé,
mais
ce
que je
veux
dire
c'est
qu'il faut
être
transparent
quant
à l’utilisation
des
fonds
communaux
et ne
pas
faire
croire
que
c'est sur des
fonds
privés
qu'on
a été
invités.
Monsieur
le Maire: Personne
n'a
fait croire
ça.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Mais
c'est
ce
qu'il y
a
d'écrit
sur
votre
page
Facebook.
Monsieur
le
Maire
: Il n'est pas
écrit
que
c'est
Sébastien
COTTET
qui
a pris
en
charge
le
déplacement.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Il est
écrit
que
c'est
Sébastien
COTTET
qui
est
invité,
donc
on
peut
légitimement
croire
que
c'est
une
invitation.
En
général,
moi,
quand
on
m'invite,
je
ne
paye
pas,
donc
ce
n'est
évidemment
pas
clair,
d’ailleurs
on
l’a compris
de
la même
façon
et je pense
que
tout le monde
l'a compris
de
la même
façon.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
sais
pas,
mais
quand
vous
invitez
des
amis
à
manger
chez
vous,
vous
leur
payer
le repas,
mais
ils paient
l'essence
pour
venir.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Dorénavant,
est-ce
que
ce
serait possible
que
ce
soit plus
transparent
parce
que
ce
n'était pas
le cas.
Monsieur
le
Maire
: C'est
tout
à
fait transparent
puisque
c'est
dans
l'ordre
du jour
ce
soir et que
l’on peut
en
discuter,
donc
si ce
n'était
pas
transparent,
on
n'en
discuterait
pas.
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(D.I.A.)
et
Déclaration
de
Cession
de
Commerce
(D.C.C.)
pour
lesquelles
la commune
n'a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
du
17/01/2024
au
13/02/2024
E
DATE
PARCEL |
NATURE
DATE
N°
DOSSIER
DEPOT
|
ADRESSE |
LE)
|
puBien |
TYPEDEBIEN
|
LEGision ||
pEcisioN
369
Avenue
bâti sur
DIA07422424A0003 |
09/01/2024 | Charles de
|AE 505 | terrain
AE
427% |
42/02/2024 |
D2024-007
Gaulle
propre
432
Avenue
bâti
sur
Appartement
DIA07422424A0005 |
16/01/2024 |
Charles
de
|AE
32
terrain
48,75m?
+
cave+
12/02/2024 |
D2024-007
Gaulle
propre
garage
LES
D
1237- |
bâti
sur
DIA07422424A0006 |
18/01/2024
1239-
terrain
Habitation
12/02/2024
|
D2024-007
BEULLES
1235
propre
2
Voie
d'accès
DIA07422424A0007 |
22/01/2024 |
GREBELIN
|
BC
97
non
bâti
DtisementLeslre
12/02/2024
|
D2024-007
63
rue
bâti
sur
Local
84,20m?
+
DIA07422424A0008 |
23/01/2024
Périine
AE
232
|terrain
appartement
12/02/2024 |
D2024-007
propre
73,70m°
29 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ MÉDIÉVALE AU CŒUR
DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
183
Avenue
bâti
sur
Appartement
DIA07422424A0009 |
24/01/2024 |
de
la
AE
269
|terrain
96,42m°+cave+gar
|
12/02/2024 |
D2024-007
Libération
propre
age Corps
de
ferme
bâti
sur
mitoyen+ancienne
40
Rue
de
|
AD
426-
Vallières
8-0460
terrain
écurie+cave+abri
12/02/2024 |
D2024-007
propre
jardin+ maisonnette
120m?
DIA07422424A0010 |
29/01/2024
33
rue
de
la
AE
21-
bâti
sur
Appartement
DIA07422424A0011 |
29/01/2024 |
Pierre
482-483
terrain
75m?+stationneme |
12/02/2024
|
D2024-007
d'Angeroux
propre
nt+garage+cave
108
bâti
sur
Appartement
DIA07422424A0012 |
31/01/2024 |
faubourg
St | AD
258
|
terrain
duplex
47,12m?
+
12/02/2024 |
D2024-007
Martin
propre
cave
383
avenue
päti
sur
Appartement
DIA07422424A0013 |
01/02/2024
AL
139
|terrain
12/02/2024 |
D2024-007
2
de
la Gare
propre
46,98m
D.C.C.
cession
du
fonds
de
commerce
de
la
16
Place
de
Brasserie
Mino
07422424A0001
19/01/2024 |
l'Hotel
de
AE
246
Activité
de
12/02/2024 |
D2024-008
Ville
l'acquéreur pressentie
:
identique
Questions
diverses
:
Monsieur
Patrice
CONTAT:
Sur
la
crèche
Rock'Cœur,
il semble
qu'il
y
ait
un
gros
souci
sur
l'accueil
des
enfants.
Est-ce
que
tu peux
nous
en
dire
plus
?
C'est
vrai
qu'aujourd'hui,
il y a un
certain
nombre
de
familles
qui
doivent
faire
sans
et quelles
perspectives
on
peut
offrir pour
un
retour
à un
service
de
qualité
?
Monsieur
le Maire
: Oui,
on
a
eu
un
cumul
de
mauvaises
surprises
au
niveau
des
agents
puisqu'on
avait
un
agent
qui
a
été
recruté
récemment
et
qui,
au
terme
de
sa
période
d'essai,
n'a
pas
souhaité
rester
dans
la
collectivité
parce
qu'il a
trouvé
un
poste
de
direction
ailleurs
et comme
on
était en
période
d'essai,
il n'y a pas
de
préavis
donc
on
n’a
pas
eu
le
temps
de
se
retourner.
On
a cumulé
ceci
avec
quelques
absences
justifiées
en
raison
de
maladie
; ce
qui
a fait qu'on
était
en-dessous
des
seuils
qui permettent
l'accueil.
On
a demandé
à la
CAF
des
dérogations
exceptionnelles
sur les
taux
d'encadrement
des
personnels
diplômés
ce
qu'elle
nous
a refusé,
sans
nous
proposer
de
solution
alternative,
ce
qui
fait que
pendant
une
semaine
on
a dû
prendre
la
décision
de
fermer
la
crèche.
On
a
fait
des
mails
aux
parents
des
2
crèches
pour
trouver
des
solutions
alternatives
au
moins
par
demi-journée
ou par journée
pour
minimiser
le nombre
de
personnes
impactées.
Je
remercie
très
franchement
les parents
qui ont,
pour
certains
beaucoup
joué
le jeu,
soit en
prenant
des
congés,
soit
en
faisant
appel
aux
proches
pour
limiter
les
dégâts,
mais
certains
se
sont
retrouvés
en
grande
difficulté.
Tout
ceci
a
duré
pendant
une
semaine.
Ensuite,
et
là,
c’est
le
travail
de
Saïda,
Sandrine
et
des
services
qui,
en
creusant
un
peu
les
textes
juridiques,
se
sont
aperçus
que,
en
prenant
le
statut
de
micro-crèche,
les
personnels
que
l'on
avait
à
disposition
nous
permettaient
d'ouvrir.
L'inconvénient
était
que
ça
passait
la
capacité
de
la
crèche
de
16
à
12
places
parce
que
c'est
le
maximum
d'une
micro-crèche.
Et
donc,
on
a
effectivement
4
familles
qui
sont
toujours
en
difficulté.
Dans
le
choix
des
familles,
on
a
tenté
de
cibler
celles
pour
lesquelles
il y a au
moins
un
des
deux
parents
qui ne
travaille pas
ou
dès
lors
qu'il y a des
temps
partiels
qui peuvent
permettre
de
libérer des
créneaux
disponibles.
Par contre,
on
ne
les
a pas
laissés
sans
rien parce
qu'on.
s'est
mis
en
lien
avec
l'association
d'assistantes
maternelles
pour
voir
s'il
y
avait
quelques
places
disponibles
qui
pouvaient
servir
et on
s'est
mis
en
lien
aussi
avec
les
crèches
de
nos
communes
voisines
—
Eteaux
et Amancy
qui
sont
gérées
par
l'ADMR
-— dans
lesquelles
il y avait
des
places
disponibles
et où
on
a
organisé
toutes
les
facilités
pour
que
les
dossiers
d'inscription
ne
soient
pas
des
usines
à
gaz
et que
ça
serve
aux
parents.
Donc
après, sur ces
solutions-là,
elles
ont
été
refusées,
mais
elles
ont été
quand
même
signifiées
et
donc,
maintenant,
en
micro-crèche
on
fonctionne
et
au
hiveau
des
services
RH
on
a
une
recherche
plus
30 PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
,
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
| CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
que
proactive
pour
compenser
le personnel
qui
est
en
arrêt
et les
personnels
absents.
Malheureusement,
ce
sont
des
secteurs
dans
lesquels
il est
difficile
d'embaucher
—
l'attractivité
de
la
Suisse
et
le
fait
qu'il
y
ait
de
moins
en
moins
de
personnel
diplômé
dans
ces
voies-là
—
donc
pour
le
moment
on
n'a
pas
d'horizon
clair,
mais
on
sait
qu'on
pourra
rester
à
12
enfants
grâce
à
ce
régime
de
micro-crèche.
On
peut
regretter
que
la
CAF
ne
nous
ait pas
informé
directement
de
la possibilité
de
faire
ce
swich,
car ce
sont
eux
les professionnels
qui nous
refusent
la dérogation
et nous
disent juste
débrouillez-vous
avec
ça
et on
a eu
une
semaine
avec
16
parents
sur
le
carreau
alors
qu'on
aurait
pu
limiter
cette
gêne-là,
c'est
un
peu
dommage
mais
on
a
fait avec
les
moyens
du
bord.
Mais
encore
une
fois,
certains
parents
ont
été
remontés
et je
les
comprends
à
raison,
parce
que
dans
l’organisation
quotidienne,
ce
n'est pas
évident,
maïs
ils
ont
été
aussi
extrêmement
nombreux
à prendre
sur
eux
et
merci
à
eux
parce
que
cette
situation
subie
n'était pas
simple
et certains
ont
fait preuve
de
beaucoup
de
compréhension
vis-à-vis
de
ça
et
c'était
utile.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON:
On
a.une
question
par
rapport
au
déploiement
de
la
fibre.
On
a
eu
un
certain
nombre
de
remontées
suite
aux
deux
premières
réunions
qui
ont
eu
lieu
dans
les
quartiers.
Première
question
de
clarification
où,
dans
ces
réunions,
tu
mentionñais
Jean-Pierre
GENIN
qui
était
délégué
au
SYANE,
et on
avait
souvenir
que
c'était
Nicole
et toi,
mais
il y a peut-être
quelque
chose
qui m'a
échappé.
Et
le 2ème
point,
c'était qu'est-ce
que
vous
avez
prévu
de
mettre
en
œuvre
pour
faire
en
sorte
d'arrêter
de
salir le
territoire
en
quelque
sorte
parce
qu'on
a
l'impression
qu'il
y
a
des
travaux
qui
sont
faits
de
manière
un
peu
légère. Monsieur
le
Maire:
Nicole
siège
au
SYANE
et c'est
bien
Jean-Pierre
qui
siège
pour
la
collectivité,
pour
ma
part je
n'y siège
pas,
j'ai déjà
un
certain
nombre
d'instances
annexes
qui prennent
du
temps.
Sur
le reste,
le
SYANE
a
de
grosses
difficultés,
non
pas
en
interne,
mais
avec
la gestion
de
ses
prestataires
à
qui
les
travaux
sont
délégués.
Ce
sont
des
travaux
d'une
ampleur
énorme
sur
l'ensemble
du
territoire
pour
câbler
tout
le
monde.
Aujourd'hui,
ils sont
bien
conscients
des
défauts
qui
sont
faits-là,
j'ai pu
le
mentionner,
et le
SYANE
encore
plus.
On
est sur ces
genres
de
marchés
encore
complètement
aussi
tributaires
des
règles
des
marchés
publics
qui font qu'on
n’a
pas
toujours
les plus
scrupuleux
qui remportent
les
offres
et que
malheureusement,
ce
sont
les
défauts
de
la
réglementation.
Ce
qui
est
sûr,
c'est
que
Jean-Pierre
représente
la
collectivité
à
chaque
fois qu'il y a une
réunion,
on
a des
alertes
régulières,
que
ce
soit avec
le président
du
SYANE
ou
avec
les
différents
vice-présidents,
à chaque
rencontre,
à chaque
échange,
je mentionne
ces problématiques-là,
de
tenue
des
chantiers,
de
qualité
du
travail
réalisé,
de
retard
sur
le
processus
qui
est
dommageable,
même
si
aujourd'hui
on
est dans
la desserte
des
particuliers
et qu'il y a moins
d’enjeux
économiques,
ce
qui
n'empêche
qu'aujourd'hui,
les
particuliers
télé-travaillent
de
plus
en
plus
avec
une
connexion
et
un
débit
qui
soient
suffisants
pour
accéder
à
leur serveur.
Ils les
connaissent,
ils essaient
de
maîtriser
au
mieux
ces
prestataires.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Effectivement,
on peut
le comprendre,
mais
est-ce
qu'on
arriverait pas,
dans
la mesure
où
il y a une
forme
de
défaillance,
au
niveau
de
la réception
des
travaux,
parce
qu'il y a quand
même
un
moment
où
on
doit
recevoir
les
travaux
—
tu parles
de
l'immensité
du
territoire,
mais
c'est
vrai
que
c'est
un
syndicat
départemental
—
donc
on
espère
qu'il soit
taillé
pour
ça
et si ça
n'est
pas
le
cas,
au
moins
que
nous,
on
puisse
leur proposer
de
faire
cette
fonction
pour
éviter de
recevoir
des
travaux
et donc
de
payer
des
contrats
si ça
ne
le mérite
pas
?
Monsieur
le
Maire:
Pour
le
moment,
il
n'y
a
pas
d'alerte
spécifique.
C'est
vrai
que
la
réception
n'est
pas
bonne,
sauf
que
—
et nous
on
l’a
vu
avec
nos
difficultés
avec
le
club
house
de
foot —
c'est
qu'une
fois
que
le
chantier
est
mal
lancé,
on
sort
les
rames
et
finalement
on
est
aussi-contraints
par
d’autres
procédures
réglementaires
de
finir par
réceptionner
dès
lors
que
manifestement,
on
n’a
pas
d'arguments
pour
ne
pas
réceptionner.
Mais
on
réceptionne
avec
des
réserves
qui
parfois
donnent
lieu
à
des
dédommagements
ou
pas.
Refuser
la
réception,
parfois,
n’arrange
en
rien
les
affaires
et
le
SYANE
est
vigilant
pour
réceptionner
avec
les
réserves
nécessaires
et pour
aller réclamer
les
indemnités
qui
correspondent
aux
malfaçons.
De
là,
à
ce
que
ces
indemnités
servent
à
améliorer
la
qualité
du
travail
qui
est
fait,
le pas
n'a
pas
encore
été
franchi
et c'est là-dessus
qu'il faut
qu'on
s'interroge.
Monsieur
Jean-Pierre
GENIN:
Tu
as
tout
dit.
On
a
des
gros
soucis.
Je
ne
siège
pas
depuis
longtemps,
ça
ne
fait
que
6
mois ;
j'ai
assisté
à
2
réunions ;
j'ai
des
interlocuteurs
que
j'ai repérés
et
que
je
peux
contacter.
On
bute
sur
plein
de
problèmes
; c'est
la
finalité
qui
se
passe
mal.
On
fait
au
mieux,
mais
il n’y
a
pas
de
solution
miracle.
SL PROCES
VERBAL
la roche
sur foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Donc
ce
que
tu dis
et que
moi je
n'avais
pas
compris,
c'est que,
quand
même
le
SYANE
a
vraiment
ce
travail
de
veille,
ils
viennent
réceptionner
tous
les
travaux
et ils
relèvent
des
problèmes.
Je
n'avais
pas
compris
ceci.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
dès
lors
que
ce
n'est
pas
conforme,
ils
le
relèvent,
sauf
que,
le
fait
qu'il
y
ait
des
réserves,
n'empêche
pas
la réception
des
travaux.
C'est
le
suivi chantier
qui
est le plus
difficile.
Monsieur
Patrice
CONTAT
:
Où
en
est-on
sur
le problème
d'assurance
pour
les
minibus
?
Monsieur
le
Maire
: On
n'a
pas
trouvé
plus
de
solution.
Les
solutions
qu'on
voulait
imaginer
pour
contourner
le problème
semblent
un
peu
fragiles
parce
que
ça
fait peser
des
grosses
responsabilités
sur les
associations
en
direct,
des
gros
frais
financiers
aussi
et
il n’y
a
pas
de
solution
pérenne
pour
l'instant.
Pour
l'instant,
les
associations
font
autrement
et
ne
font
pas.
On
a
participé
aussi
à
de
la
mise
en
réseau
entre
présidents
d'associations
parce
que
untel
ne
se
sert
pas
de
son
minibus
donc
je
lui
emprunte
et
ils
s'arrangent
comme
ça,
on
a
servi
de
passerelle
entre
le
club
de
foot
et
le
cercle
nautique
Rochois,
ce
qui
a
permis
de
débloquer
des
situations.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Une
autre
question
par
rapport
à
la
première
rencontre
qu'on
a
eue
à
Orange,
où
tu
as
notamment
parlé
du
renforcement
du
réseau
ferré,
et
du
renforcement
de
la
cadence.
Nous,
on
en
était
resté
sur
un
cadencement
qui
n'était
pas
celui
que
tu
avais
annoncé,
et
on
est
intéressé
de
savoir
les
informations
que
tu
pouvais
avoir
où
tu
annonçais
un
doublement
de
la
cadence
entre
La
Roche
et
Annemasse
ce
qui est
vraiment
réjouissant,
est-ce
que
tu peux
nous
en
dire plus
?
Monsieur
le
Maire:
Ce
sont
les
projections
qui
nous
ont
été
faites
à
un
moment
par
SNCF
réseau
et,
appuyées
par
le
Département,
dans
le
cadre
de
sa
fermeture
des
passages
à
niveau,
où
ils
expliquaient
que
le
renforcement
de
la
cadence
qui
devait
conduire
au
doublement
à
terme,
fait
que
le passage
à
niveau,
si on
ne
le
fermait
pas
pour
des
raisons
de
sécurité,
on
allait
devoir
le
fermer
pour
des
raisons
pratiques
parce
qu'il
serait
quasiment
baissé
en
permanence.
Il
n’y
a
pas
de
document
précis,
mais
le
travail
SNCF
réseau
/
Département
qui
a justifié
la
fermeture
du
passage
à
niveau,
indiquait
ce
doublement
de
la
cadence
à
terme
sur
la
ligne.
Monsieur
Benoît
CHAMBOURDON
: Tu
pourras
nous
le partager
?
Monsieur
le
Maire
: Il faut
que
je
revois
avec
les
services
du
Département
et
SNCF
Réseau
qui
étaient
là
quand
ils nous
ont présentés
le sujet.
Monsieur
Jean-Michel
REBET
:
Deux
points
et
une
invitation.
Pour
la
crèche
et PMI,
il faut
savoir
que
la petite
enfance
et les
nounous
ont
déclenché
un
plan
+
1 pour
les
agréments
pour
les
nourrices
qui
veulent
prendre
en
charge
les
enfants
qui
sont
laissés
sur le
bord
de
la route,
par
rapport
au
problème
de
la
crèche.
Concernant
les
assurances
de
minibus,
on
nous
demande
maintenant
systématiquement,
aux
présidents
d'associations,
d'assurer
nous-mêmes
le
véhicule
que
nous
empruntons.
Ce
n'est
plus
l'assurance
de
la
Commune
qui
assure,
mais
nous.
Et
aussi,
le
28
avril,
il y a
la journée
nationale
«
Commémoration
de
la
déportation
»
qui
va
se
passer,
pour
le
pays
Rochois,
à
La
Roche.
Vous
êtes
cordialement
invités
à
cette
manifestation
et je
vous
ferai
parvenir
les
informations
au
fur et à mesure
pour
le déroulement.
Monsieur
le MAIRE
clôt
le débat,
toutes
les
questions
à
l'ordre
de jour
étant
épuisées.
Monsieur
le MAIRE
lève
la séance
à 21h00.
Rappel
des
délibérations
du
présent
Conseil
Municipal
:
Numéro
d'ordre
|
DELIBERATIONS
DECISIONS
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
7 février
2024
APREQUVE
°
l'unanimité
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
32 PROCES
VERBAL
la
roche
sur
foron
DES
DELIBERATIONS
Folio n°
CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
Mars
2024
:
‘
Approuvé
à
DCM2024.03.13/01
Transfert
du
marché
hebdomadaire
l'unanimité
FINANCES
PUBLIQUES
-— BUDGET
DCM2024.03.13/02
|
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Prend
acte
Versement
d'un
acompte
de
subvention
avant
le vote
du
budget
Approuvé
à
DCM2024.03.13/03
|
54
l'unanimité
CENTRE
DE
SANTE
DU
FORON
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
au
titre
du
fonds
d’intervention
régional
2024
à 2026
entre
l'Agence
Approuvé
à
DOM202%:0818/0%
régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
commune
de
La
l'unanimité
Roche
sur
Foron
Convention
relative
au
paiement
des
actes
et forfaits
de
garde
Approuvé
à
DCM2024.03.13/05
|
dus
au
centre
de
santé
pour
sa
participation
à
la
permanence
des
Re
soins
DCM2024.03.13/06
Convention
entre
Biogroup-Mirialis
et
la Commune
de
La
Roche-
sur-Foron
encadrant
le
partenariat
entre
les
laboratoires
du
Approuvé
à
groupe
et
le
Centre
de
santé
du
Foron
Hunann
té
Convention
entre
Médical
Services
Plus
et
la
Commune
de
La
Roche-sur-Foron
autorisant
la
mise
à
disposition
et
le
dépôt
Approuvé
à
DC.
.03.
Me024:0818/07
d’attelles/orthèses
au
Centre
de
santé
du
Foron
à
destination
des
l'unanimité
patients
non
hospitalisés
DCM2024.03.13/08
Convention
entre
le
Centre
Hospitalier
Alpes
Léman
et
la
Commune
de
La
Roche-sur-Foron
autorisant
la
réalisation
d'interruption
Volontaire
de
Grossesse
par
voie
médicamenteuse
au
sein
du
Centre
de
santé
du
Foron
Approuvé
à
l'unanimité
URBANISME-FONCIER-TRAVAUX
DCM2024.03.13/09
Convention
avec
l’Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
relative
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
préalable
à
l'aménagement
de
la
Place
Saint-Jean
Approuvé
à
l'unanimité
DCM2024.03.13/10
Dénomination
de
la
voie
privée
du
Domaine
d’Hikari
Approuvé
par
5
abstentions
et
27
voix
«
Pour
»
POINTS
DIVERS
ET
COMMUNICATIONS
DCM2024.03.13/11
Informations
sur
les
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
par
M.
le
Maire
Approuvé
à
l'unanimité
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT
la
liste
des
délibérations
a
été
publiée
sur
le site
internet
de
la
Ville
et affichée
le
14
mars
2024.
Monsieur
le
Maire,
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
secrétaire
de
séance,
Théo
LOMBARD =
MN
Æ
2
33