Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 14 03 2024

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 14 03 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Pléneuf-Val-André. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 14 03 2024)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Logement, VILLE 0€ PLÉNEUF VAL-ANDRÉ CÔTES s'auor CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024 à 18H00 PROCÈS-VERBAL L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à dix-huit heures le Conseil Municipal, dûment convoqué le buit mars deux mille vingt-quatre s'est réuni en l'Hôtel de Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE sous la présidence de M. Pierre- Alexis BLEVIN, Maire. Présents : M. BLEVIN (Le Maire), M. HAMON, Mme PORTAL, Mme PAILLOT, M. LE MERRER, Mme TURMEL, M. TORCHE, M. HERBET, M. SCHMID, M. OLLEVIER, M. ROBERT, Mme BOUCHER, M. THOMAS, M. COUDRAY, Mme THOMAS. > Arrivée de M. DURAND à la question n° 3 «_ Adhésion à l'association « Port d'intérêt patrimonial » > Arrivée de M. CARFANTAN à la question n° 4 « Bilan des acquisitions et cessions foncières — Année 2023 » > Départ de M. LE DEUC à la question n° 27 « Budget général — Autorisations de paiement | Crédits de paiement — Amirauté Cœur de station » (donne pouvoir à Mme BOUCHER pour les questions 27 à 32) Absents M. LEMASSON (donne pouvoir à M HAMON) Mme LECLERC (donne pouvoir à M. SCHMID), Mme TASSEL (donne pouvoir à Mme PORTAL), Mme OLIVIER (donner pouvoir à M. TORCHE, Mme LE MEN (donne pouvoir à Mme PAILLOT), M. DEMOY (donne pouvoir à M. LE MERRER), M. LE MAITRE (donne pouvoir à M. CARFANTAN), M. HOCINE (donne pouvoir à Mme THOMAS) Mme DURAND Secrétaire de séance : M. HAMON ORDRE DU JOUR 1-. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 2- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2024 CONTRAT ET CONVENTIONS 3- Adhésion à l’Association « Pott d'Intérêt Patrimonial » URBANISME / FONCIER 4-_ Bilan des acquisitions et cessions foncières — Année 2023 PERSONNEL | 5- Personnel non permanent- accroissement temporaire d'activité - création postes. Commune de Pléneuf-Val-André — Conseil Municipal du 14 mars 2024FINANCES

6- Budget général — Approbation du compte de gestion 2023 du comptable public

7-_ Budget annexe - Cuisine Centrale — Approbation du compte de gestion 2023 du comptable public

8- Budget annexe - Lotissement communal des Diîmes — Approbation du compte de gestion 2023 du

comptable public

9- Budget annexe - Port de Dahouët — Approbation du compte de gestion 2023 du comptable public

10- Budget annexe - Port de Piégu — Approbation du compte de gestion 2023 du comptable public

11- Budget annexe - Aire de camping-cars — Approbation du compte de gestion 2023 du comptable public

12- Budget général - Compte Administratif 2023

13- Budget annexe - Cuisine Centrale - Compte Administratif 2023

14- Budget annexe - Lotissement communal des Dimes - Compte Administratif 2023

15- Budget annexe - Port de Dahouët - Compte Administratif 2023

16- Budget annexe - Port de Piégu - Compte Administratif 2023

17- Budget annexe - Aire de camping-cars - Compte Administratif 2023

18- Budget général — Affectation au Budget Primitif 2024 du résultat de l'exercice 2023

19- Budget annexe — Port de Dahouët - Affectation au Budget Primitif 2024 du résultat de l'exercice 2023

20- Budget général - Budget Primitif 2024

21- Budget annexe - Cuisine Centrale - Budget primitif 2024

22- Budget annexe - Port de Dahouët - Budget primitif 2024

23- Budget annexe - Port de Piégu - Budget primitif 2024

24- Budget annexe - Aire de camping-cars - Budget primitif 2024

25- l'iscalité 2024

26- Convention financière - Office de tourisme de Pléneuf-Val-André

27- Budget général — Autorisation de paiement / Crédits de paiement - Amirauté Cœur de station

28- Budget annexe — lort de Dahouët - Annulation de Pautorisation de programme et crédits de paiement —

Construction de la capitainerie

29- Budget général — Autorisation de paiement / Crédits de paiement — Équipement aquatique

30- Fongibilité des crédits

31- Budget annexe — Port de Dahouët — Don à la Société de Sauvetage en Mer (SNSM Erquy)

32- Tarifs 2024 - Animations culturelles

QUESTIONS DIVERSES

DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire remercie Monsieur TRÉCULT de sa présence au conseil municipal en sa qualité de conseiller

aux décideurs locaux.

Commune de Pléneuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 20241 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 est souimis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d'observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

CONTRAT ET CONVENTIONS

3- ADHÉSION À L'ASSOCIATION « PORT D’INTÉRÊT PATRIMONIAL »

1.4

Monsieur HAMON, rapporteur :

L'association « Port d'intérêt patrimonial » a été créée dans le but de protéger ct de valoriser le patrimoine historique

bâti de ports communaux dans les domaines de l'aménagement urbain littoral et du domaine public maritime

(DPM). Les objectifs inscrits dans la charte sont les suivants :

> Mettre en valeur les paysages pottuaites et les héritages maritimes historiques selon les meilleurs critères

de qualité

> Permettre l'appropriation collective du patrimoine ainsi créé

> Concilier culture hétitée, innovation et développement durable

> Encoutager le développement d’une économie locale fondée sur l'exploitation des richesses patrimoniales

portuaires

> Définit les grandes lignes d’un aménagement souhaitable respectant l'identité de chaque type d’espace

portuaire d'intérêt patrimonial

> Faciliter l'intégration du patrimoine maritime culturel dans les documents d’urbanisme existants ou en

couts d'établissement

La cotisation annuelle est fixée à 0,27 € par habitant pour 2024.

Monsieur COUDRAY se réjouit de voir enfin cette démarche de labélisation commencer en particulier, donc,

pat l'adoption d’une charte qui est assez exigeante en matière d'urbanisme notamment et aussi dans ce cadte-là

pour la protection des sites patrimoniaux avec une exigence concernant le Plan Local d’Urbanisme qu’il faudra

sans doute intégrer puisqu’à l’heure actuelle on est sans doute à un niveau de protection du patrimoine portuaire

qui est assez insuffisant.

Il indique qu’il faudra, comme cela est précisé dans la charte, prévoir des mesures de protection spécifiques

« Sites Patrimoniaux Remarquables » ou « Aire de mise en Valeur de l'Architecture du Patrimoine ». Ce sont des

sujets qui avaient déjà été abordés, mais qui devront faire l’objet d’une prise en compte dans le cadre de

ladoption de cette charte.

Il évoque la nécessité, compte tenu du sujet et de l’exigence de la chatte, d’initier une concertation avec les

habitants de Dahouët puisque cela implique énormément de points à étudier.

Enfin il demande si le document fait par le stagiaire sera accessible à ceux qui ont participé à l'élaboration du

document, car ils n’ont pas forcément pu le voir ni l’appréhender.

Monsieur le Maire signale qu’effectivement dans le cadre de la labélisation « Port d'Intérêt Patrimonüal, la

Commune de Pléneuf-Val-Andfré à accucilli un stagiaire. Son mémoire de stage a pu être consulté par la mairie,

mais il ne peut pas annoncer qu’il va pouvoir le transmettre parce que ce document appartient au stagiaire et

non à la commune.

Commune de Pléneuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024 Monsieur COUDRAY précise que lors de sa rencontre avec le stagiaire, celui-ci avait indiqué qu'il était prêt à le

commenter.

Monsieur le Maire suggère d'échanger avec lui et que le connaissant il sera certainement favorable à transmettre

son mémoire.

Monsieur COUDRAY évoque, outre la question de l’étude effectuée par le stagiaire, la concertation préalable et

les exigences de protection patrimoniale à travers le Plan Local d'Urbanisme. Cela pose la question non seulement des bâtiments qui peuvent être démolis, comme la destruction du Grenier à Sel qui aujourd’hui serait totalement exclue, mais aussi la construction de bâtiments nouveaux à la capitainerie notamment, le premier projet qui par rapport à ce qui est dit dans la charte semble en dehors des clous, et qui pose la question de l'intégration paysagère dans le bâti existant.

Monsieur HAMON indique que l'adhésion à l’association est une première phase et le début d’un travail. Le

label pouvant être obtenu assez rapidement à priori parce que le stagiaire qui a fait son mémoire l’a communiqué

à l'association et l'association considère qu’effectivement sur demande de la commune le port aujourd’hui

présente toutes les caractéristiques pour obtenir le label. L’obtention du label est le début du travail puisque c’est

un travail constant sut le bâti du port et sur le port dans sa globalité.

Monsieur COUDRAY souligne qu’il faut quand même adopter la charte pour l'aménagement durable des sites

portuaires et cela nous engage sur un certain nombre de principes.

Monsieur ROBERT précise que cela engage sur les principes, mais aussi sur une démarche, mais ça n’engage

pas sur un état. La personne qui a fait son stage avait déjà travaillé pour la même association ct il maitrisait cela parfaitement c’est pour cette raison qu’il avait dit que le label pourrait être obtenu assez facilement. Cependant c’est derrière que s’effectue le travail puisque la commune s’engage dans une démarche ct que la démarche est assez impérative. Elle oblige à faire un certain nombre de choses.

Il indique que si la Ville s’est engagée dans cette démarche c’est bien parce qu’elle a envie d'aller vers ça.

Monsieur COUDRAY précise qu’il est très heureux de l'entendre.

Monsieur le Maire fait remarquer que le Plan Local d'Urbanisme actuel dispose déjà de critères architecturaux

et que lobjectif de la prochaine modification est d’essayer également de les renforcer sut les zones historiques

puisque 3 zones d’intérêt patrimonial et historique ont été identifiées. Il y a et d’une part la partie Val André

avec les vieilles villas. D'autre part, il y a toute la partie maison d’armatcurs anciennes quai des Terre-Neuvas ct

puis nous avons aussi les anciennes maisons de pêcheurs qui sont également des zones historiques. Nos

prédécesseurs avaient déjà inséré, cette insertion de critères architecturaux dans le Plan Local d'Urbanisme avait

été définie avec le CÂUE. Aujourd’hui, la Commune a décidé d’essayer de renforcer ces critères architecturaux parce qu’il ÿ a un autre label qui sera certainement en réflexion qui est le label « Petite cité de caractère ». C’est un label qui nécessite un certain nombre de dispositions dans le Plan Local d'Urbanisme pour pouvoir protéger le bâti historique et architectural.

Monsieur COUDRAY demande si Monsieur le Maire fait allusion au classement en site patrimonial remarquable

Monsieur le Maire indique qu’il faisait juste une simple allusion. Une délégation des Petites Cités de Caractère a été reçue sur Pléneuf-Val-André et une réflexion a été engagée pour l’avenir. Il y a des enjeux de Plan Local d'Urbanisme au niveau architectural à prendre en compte et à intégrer dans celui-ci pour pouvoir, notamment, prétendre à ce label.

Considérant la nature des actions listées ci-dessus,

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver ladhésion à Association « Port d’Intérêt Patrimonial »

> Autoriser Monsieur le Maire à signer sa charte de mise en valeur

VOTE : Unanimité

Commune de Pléneuf-Val-André — Conseil Municipal du 14 mars 2024

URBANISME / FONCIER

4- BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES - ANNÉE 2023

7.1

Monsieur le Maire, rapporteur :

Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

En application de la réglementation susvisée, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan des acquisitions

et des cessions immobiliètes, au titre de l’année 2023.

Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, notamment son article L.2241-1 alinéa 2,

Vu le bilan annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées au cours de Pannée

2023,

Ÿ Préciser que ces documents seront annexés au compte administratif de Pexetcice 2023.

VOTE : Unanimité

PERSONNEL

5- PERSONNEL NON PERMANENT- ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - CRÉATION POSTES.

4.2

Monsieur TORCHE, rapporteur :

Il est indiqué à l'assemblée, qu’afin de répondre aux besoins de service de l’unité bâtiment du Centre Technique

Municipal ainsi que du service Action éducation, il est proposé de créer des postes de contractuels.

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article 1,332-23,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

> Créer les postes suivants :

Commune de Pléneuf-Val-André — Conseil Municipal du 14 mars 2024

Service Poste Dutée/volume horaire

Agent polyvalent bâtiment

cru qualification électricien CDD T'emps complet

Unité Bâtiment Cadre d’emploi d’Adjoint technique 10 mois

Catégorie C

Agent polyvalent bâtiment

cv qualification plombier CDD l'emps complet

Unité Bâtiment Cadte d’emploi d’Adjoint technique 6 mois

Catégorie C

CDD Agent d'accompagnement du temps du

midi Temps non complet

Action éducation Adioint d'animation 1FT par jour scolaire

J 4 mois Catégorie C

> Fixer la rémunération des postes d’agents polyvalents bâtiment sur la base des grilles indiciaires du cadre d’emploi d’Adjoint technique Catégorie C - Indice Brut déterminé en fonction de Pexpérience professionnelle de l'agent recruté > Fixer la rémunération du poste d’agent d’accompagnement du temps du midi sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire C1 Indice brut = 367 Indice Majoré = 366

> Inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : Unanimité

FINANCES

Monsieur HAMON propose, pour limiter les durées, de lire toutes les délibérations concernant Papprobation

des comptes de gestion 2023 et de les faire voter, ensuite, une par une ou d'accepter le principe de les voter en

groupe.

Monsieur COUDRAY souligne la particularité du compte de gestion qui est de retracer toutes les opérations

budgétaires en dépenses et en recettes. La présentation étant analogue à celle du compte administratif qu’il faut

qu’on ait en visée avant de voter le compte administratif ce qui est un peu paradoxal

Monsieur FIAMON confirme que le compte de gestion est voté avant le compte administratif.

Monsieur COUDRAY pense que le problème finira par être résolu, puisqu’après lecture du Règlement

Budgétaire et Financier, la solution sera d'arriver à un compte financier unique CFU c'est-à-dire la fusion du

compte de gestion et du compte administratif qui permettra de favoriser la transparence ct la lisibilité de

l'information financière qui est aujourd’hui assez complexe et d’améliorer la qualité des comptes et enfin de

simplifier le processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable.

Il indique qu’il attend avec impatience la mise en place de ce compte financier unique et dans cette perspective,

ilne voit pas d’inconvénient à voter globalement les comptes de gestion.

Monsieur HAMON demande l’avis de Monsieur LRECULT quant au calendrier de mise en place du compte

financier unique.

Commune de Pléneuf-Vat-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024Monsieur TRECULT indique que ce qui vient d’être dit à toute son importance. Il est vrai que le compte de gestion retrace les mêmes écritures que le compte administratif sauf que dans le compte de gestion, il y a des informations patrimoniales qu’il n'y pas sut le compte administratif. Cette année, il y a eu un changement de nomenclature et la prochaine étape c’est le compte financier unique. Le compte financier unique va regrouper, à la fois, les informations de l’ordonnateut qui sont le compte administratif et les informations du comptable qui sont le compte de gestion.

Il souligne qu’au niveau du calendtier, à parti du moment où la Commune est passée à la nomenclature M57, il

n’y a tien de problématique à passer au compte financier unique. Il indique sut les 12 communes dont il a la charge au sein de lEPCI Lamballe Terre & Mer, 8 sont passées au compte financier unique dont Lamballe Tetre & Met et Lamballe-Armor.

Monsieur HAMON remercie Monsieur TRECULT et propose de faire un vote unique pour l’ensemble des

délibérations concernant les comptes de gestion 2023.

6- BUDGET GÉNÉRAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Monsieur le Comptable public de LAMBALLE ARMOR ayant présenté ses comptes à la signature de Monsieur

le Maire, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'approbation du compte de gestion 2023 du budget général de la

commune. Le compte de gestion est conforme aux écritures de la comptabilité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le compte de gestion 2023 du Comptable public

VOTE : Unanimité

7- BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Monsieur le Comptable public de LAMBALLE ARMOR ayant présenté ses comptes à la signature de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'approbation du compte de gestion 2023 du Budget Annexe du Service Cuisine Centrale. Le compte de gestion est conforme aux écritures de la comptabilité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le compte de gestion 2023 du Comptable public

VOTE : Unanimité

8- BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT COMMUNAL DES DÎMES - APPROBATION DU

COMPTE DE GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC

7.1

Monsieur ITAMON, rapporteur :

Monsieur le Comptable public de LAMBALLE ARMOR ayant présenté ses comptes à la signature de Monsieur

le Maire, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'approbation du compte de gestion 2023 du Budget Annexe du

Lotissement communal des Dîmes. Le compte de gestion est conforme aux écritures de la comptabilité

communale.

Commune de Pléneuf-Val-Andté - Conseil Municipal du 14 mars 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le compte de gestion 2023 du Comptable public

VOTE : Unanimité

9- BUDGET ANNEXE - PORT DE DAHOUËT - APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC

7A

Monsieur HAMON, rapporteur :

Monsieur le Comptable public de LAMBALLE ARMOR ayant présenté ses comptes à la signature de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'approbation du compte de gestion 2023 du Budget Annexe du Port de Dahouët. Le compte de gestion est conforme aux éctitures de la comptabilité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le compte de gestion 2023 du Comptable public

VOTE : Unanimité

10- BUDGET ANNEXE - PORT DE PIÉGU - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

2023 DU COMPTABLE PUBLIC

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Monsieur le Comptable public de LAMBALLE ARMOR ayant présenté ses comptes à la signature de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'approbation du compte de gestion 2023 du Budget Annexe du Port de Piégu. Le compte de gestion est conforme aux écritures de la comptabilité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le compte de gestion 2023 du Comptable public

VOTE : Unanimité

11- BUDGET ANNEXE - AIRE DE CAMPING-CARS — APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Monsieur le Comptable public de LAMBALLE ARMOR ayant présenté ses comptes à la signature de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit délibérer sut l'approbation du compte de gestion 2023 du Budget Annexe de l’Aire de Camping-Cars. Le compte de gestion est conforme aux écritures de la comptabilité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le compte de gestion 2023 du Comptable public

VOTE : Unanimité

Commune de Pléneut-Val-André — Conseil Municipal du 14 mars 2024Monsieur COUDRAY souhaite faire une remarque préalable qui concerne les modalités du débat et surtout du

vote. Monsieut le Maire peut participer au débat, mais pas au vote et il est important, au regard de la réglementation,

de désigner un président de séance pout cet épisode-là et cette désignation n’est pas faite, cela peut créer une

certaine fragilité juridique.

Monsieur HAMON propose de présenter et de débattre sur l’ensemble des comptes administratifs et ensuite de faire sortir Monsieur le Maire et de voter ensuite délibération par délibération les comptes administratifs en ayant désigné un président de séance.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur HAMON comme président de séance.

12- BUDGET GÉNÉRAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Le compte administratif 2023 de la commune s'établit comme suit :

(Synthèse jointe)

INVESTISSEMENT :

> Dépenses : 7 525 862,60 €

> Recettes : 4 861 926,27 €

> Soit un déficit de : 2 663 936,33 €

RESTES À RÉALISER D’INVESTISSEMENT N-1 :

> Dépenses : 445 600,00 €

» Recettes : 353 120,00 €

FONCTIONNEMENT :

> Dépenses : 7 959 857,62 €

> Recettes : 11 519 324,73 €

> Soit un excédent de : 3 559 467,11 €

Monsieur HAMON propose de commenter ou de poser des questions sur le compte administratif 2023 du

budget général.

Monsieur COUDRAY souligne un certain dérapage au niveau des dépenses de fonctionnement qui s’explique

en partie et qui était aussi en partie inévitable. Il pense en particulier à la revalorisation salariale et à un certain

nombre de choses qui doivent être sanctuarisées comme les services à la population ou le fonctionnement des

services eux-mêmes.

Néanmoins, il y a un certain nombre de points qui méritent d’être regardés de près et d’être, sans doute, contenus

dans les dépenses et c’est pour ça qu'il revient, comme il le fait souvent et comme il l’a fait lors du débat d'orientation budgétaire, sur la nécessité de formaliser un véritable plan de sobriété avec un suivi régulier et des objectifs. Donc c’est une demande qu’il reformule à cette occasion.

S'agissant de la présentation et peut-être en se projetant sur le futur, il indique qu’il y a un certain nombre de

dispositions nouvelles issues des différentes lois financières et budgétaires de l’année qui prévoit, en particulicr,

un budget vert obligatoire avec Particle 191 et lit l’article.

Il indique également qu’il y a une autre disposition qui elle est facultative avec l’article 192 c’est l'identification

de la dette verte et qui concernera le budget et le futur compte financier unique des collectivités.

Monsieur FIAMON indique que l'intention est effectivement vertueuse, mais qu’elle est difficile à appliquer à

ce stade. Il lui semble difficile dans un devis d'investissement de travaux globaux de faire ressortir tout ce qui,

véritablement, concourt à l’environnement et ce qui n’y concourt pas.

Il précise que, dans une volonté à la fois de transparence et de répondre très légaliste dans le fonctionnement

comptable de la collectivité, la commune se pliera bien entendu à ces nouvelles directives, mais il n’est pas sûr

que ce soit un travail aisé et qu’au final que ce soit un travail qui donne unc vision forcément beaucoup plus claire qu'aujourd'hui.

Commune de Pléneuf-Val-André — Conseil Municipal du 14 mars 2024 Monsieur COUDRAY fait remarquer qu’on ne part pas totalement du néant sur ce point-là parce qu’il ÿ a un certain nombre de collectivités qui pratiquent déjà la coloration des dépenses selon leurs impacts et il pense que l’état s’inspirera aussi de ces exemples-là.

Monsieur ROBERT demande comment faire pour déterminer la part verte des autres parts du boulevard

Kennedy, par exemple. Il y a des voies cyclables et des arrêts d’autobus qui sont liés au transport en commun

donc on peut dire que c’est vertueux et puis les voies habituelles.

Monsieur COUDRAY pense qu’il y aura un point d'équilibre qui va se créer avec la pratique, mais qu’il faudra

déjà le pratiquer avant de juger.

Le Maire ayant quitté la salle de réunion du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Compte Adiministratif 2023.

VOTE : Adopté par 20 voix pour et 5 voix contre (Mme Thomas, M. Hocine, M. Coudray, M. Carfantan, M. Le Maitre)

13- BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Le compte administratif 2023 du Budget Annexe de la Cuisine Centrale s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

> Dépenses : 464 616,61 €

> Recettes : 464 616,61 €

Monsieur ROBERT rappelle que la subvention communale concerne le fonctionnement de la cuisine centrale,

mais n’inclut pas la patticipation de la commune aux repas des scolaires qui est une autre subvention.

Monsieur HAMON indique que la commune achète les repas à la cuisine centrale pour l’école et les

commercialisent aux parents d'élèves à un cout inférieur au prix payé par la commune. Il existe un double déficit à la fois par rapport aux écoles, par rapport à PEHPA/ETIPAD et puis aux accueils de loisirs où là c’est Lamballe l'erre & Mer qui est le client.

Il y a une séparation historique du budget de la cuisine centrale et il y a deux déficits. Au niveau de la commune et sur ce que la commune apporte à la cuisine centra pour boucler le budget effectivement.

Le Maire ayant quitté la salle de réunion du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe de la Cuisine Centrale

VOTE : Unanimité

14- BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT COMMUNAL DES _DIMES — COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Le compte administratif 2023 du Budget Annexe Lotissement communal des Dimes s'établit comme suit :

Commune de Pléneuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024INVESTISSEMENT :

> Dépenses : 66,78 €

> Recettes : 66,78 €

FONCTIONNEMENT :

> Dépenses : 38 625,10 €

> Recettes : 38 625,10 €

Le Maire ayant quitté la salle de réunion du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Lotissement communal des Dimes

VOTE : Unanimité

15- BUDGET ANNEXE - PORT DE DAHOUËT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

7.1

Monsieur FAMON, rapporteur :

Le compte administratif 2023 du Budget Annexe Port de Dahouët s'établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

> Dépenses : 244 449,21 €

} Recettes : 179 998,53 €

> Soit un déficit de : 64 450,68 €

FONCTIONNEMENT :

> Dépenses : 418 728,37 €

> Recettes : 618 890,64 €

> Soit un excédent de : 200 162,27 €

Monsieur COUDRAY fait remarquer que c’est un budget annexe qui est assez régulièrement excédentaire et de

manière conséquente,

Monsieur HAMON indique qu’il ne va pas le rester. Cette question sera abordée en 2024, mais le but est qu’il

reste aussi sain qu'il est.

Le Maire ayant quitté la salle de réunion du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Port de Dahouët

VOTE : Unanimité

16- BUDGET ANNEXE - PORT DE PIÉGU - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

7.1

Monsicur HAMON, rapporteur :

Le compte administratif 2023 du Budget Annexe Port de Piégu s’établit comme suit :

Commune de Pléneuf-Val-André — Conseil Municipal du 14 mars 2024 INVESTISSEMENT :

> Dépenses : 283,88 €

> Recettes : 10 711,27 €

> Soit un excédent de : 10 427,39 €

FONCTIONNEMENT :

> Dépenses : 14 908,94 €

> Recettes : 52 420,38 €

> Soit un excédent de : 37 511,44 €

Le Maire ayant quitté la salle de réunion du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Port de Piégu

VOTE : Unanimité

17- BUDGET ANNEXE - AIRE DE CAMPING-CARS - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Le compte administratif 2023 du Budget Annexe Aire de Camping-Cars s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

> Dépenses : 8 157,64 €

> Recettes : 27 095,07 €

> Soit un excédent de : 18 937,43 €

FONCTIONNEMENT :

> Dépenses : 19 575,94 €

À Recettes : 58 389,03 €

> Soit un excédent de : 38 813,09 €

Monsieur HAMON précise que Monsieur TRECULT a été contacté pour la procédure pour le clôturer en 2024

et qu’il va retomber dans le budget général

Monsieur TRÉCULT indique que tout déprendra de la date de clôture. Soit des opérations de transferts de

section à section sont faites c'est-à-dire qu'il ÿ a une reprise des excédents et ils sont transférés chacun dans leur

section au niveau de la commune ou alors ces excédents sont incorporés directement dans le résultat de la

commune au début de l’année prochaine.

Monsieur HAMON précise que le choix qui a été, à prioti fait, est de clôturer en 2024 en intégrant Les sections de fonctionnement et d'investissement dans le budget de la commune.

Monsieur TRECUL.T indique qu'il y aura toujours des écritures d'ordre de régularisation. Il indique également

l'important de délibérer sur la clôture de ce budget de manière à ce que les opérations de transferts puissent se

faire.

Monsieur COUDRAY demande si les travaux qui relèvent de la commune comme les accès de l'aire de camping- cats qui sont prévus au budget général.

Commune de Pléncuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024Monsieur HAMON fait savoir qu’il n’y a plus de recettes et d’activités portées par la commune sur l'aire de

camping-cars, les excédents historiques vont revenir dans le budget général et les dépenses liées à l'aire de

camping sont corrélées à quelques plantations en début d’année et pour faciliter le fonctionnement de l’aire de

camping-cars et la citculation des piétons dans la pattie parking du Guémadeuc.

Monsieur HAMON propose de voter compte administratif par compte administratif en commençant par celui du budget général.

Monsieur COUDRAY demande à dire un mot. Il indique qu'ils voteront contre le compte administratif 2023 —

Budget général pour des raisons de cohérences puisqu'ils avaient voté contre le budget prévisionnel lan dernier

et que la motivation essentielle étant l'absence d’une orientation permettant de formaliser et de concrétiser

l'engagement de notre collectivité dans les transitions énergétiques et écologiques.

Le Maire ayant quitté la salle de réunion du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Aire de Camping-Cars

VOTE : Unanimité

Monsieur le Maire rejoint à la séance.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il entend qu'il faille détailler dans les comptes ce qui relève de lenvironnement, de l'écologie et autre et il tenait juste à faire quelques remarques. En France, il y a une fâcheuse tendance à vouloir tout rendre de manière administrative. Il souligne que le travail des agents qui est effectué est un travail remarquable et déjà complexe et cela va rajouter une complexité. Il prend en exemple la loi Egalim où il faut à tout prix que cela rentre dans le cadre des marchés publics et dans les bonnes cases pour pouvoir avoir le bon pourcentage. C’est la complexité du système administratif français où il faut toujours tout rendre de manière très claire et surtout administrative jusqu’à peut être parfois alourdir et rendre encore plus complexe des procédures qui pourraient être simples.

18- BUDGET GÉNÉRAL AFFECTATION AU BUDGET PRIMITIF 2024 DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Au vu des résultats du compte administratif 2023 validés par le Comptable public, il est proposé d’affecter l'excédent de fonctionnement 2023 d’un montant de 3 559 467,11 € comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses

> Article 001 — Déficit antérieur reporté : 2 663 936,33 €

} Solde des restes à réaliser : 92 480,00 €

Total du besoin de financement : 2 756 416,33 €

AFFECTATION

INVESTISSEMENT :

Recettes

> Article 1068 — Autres réserves : 2 756 500,00 €

FONCTIONNEMENT :

Recettes

> Article 002 — Excédent antérieur reporté : 802 967,11 €

Commune de Pléneuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver l'affectation des excédents de fonctionnement 2023 au Budget Primitif 2024 tel que

présenté

VOTE : Unanimité

19- BUDGET ANNEXE - PORT DE DAHOUËT AFFECTATION AU BUDGET PRIMITIF 2024 DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Au vu des résultats du compte administratif 2023 validés par le Comptable public, il est proposé d’affecter

l'excédent de fonctionnement 2023 d’un montant de 200 162,27 € comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses

> Article 001 - Déficit antérieur reporté : 64 450,68 €

} Solde des restes à réaliser : 0,00 €

Total du besoin de financement : 64 450,68 €

AFFECTATION

INVESTISSEMENT :

Recettes

> Article 1068 — Autres réserves : 64 500,00 €

FONCTIONNEMENT :

Recettes

» Article 002 — Excédent antérieur reporté : 135 662,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver l'affectation des excédents de fonctionnement 2023 au Budget Primitif 2024 tel que

présenté

VOTE : Unanimité

20- BUDGET GÉNÉRAL - BUDGET PRIMITIF 2024

TA

Monsieur HAMON, rapporteur :

Vu le projet de Budget Primitif 2024 de la Commune,

Vu la Commission des Finances et du Personnel du 4 mars 2024,

Monsieur COUDRAY a une interrogation sur la forme et en se référant au règlement budgétaire et financier qui a été adopté le 25 janvier 2024. Il avait été décidé de conserver le vote du budget par nature et d'effectuer une présentation par fonctions et il ne retrouve pas tout à fait la présentation par fonctions. Sachant que par fonctions il y a une nomenclature qui est donnée à titre d'exemple et qui prévoit des fonctions types « services généraux », « sécurité, salubrité publique ».

Il y a toute une série de rubriques comme ça et il se demandait si la commune atrivait à faire ce type de présentation et ÿ compris dans la future présentation du plan pluriannuel d'investissement. 1l indique que sur le plan pluriannuel d'investissement les intitulés relèvent plus de la publicité que de la réalité des priorités et des

actions.

Commune de Pléneuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024Monsieur le Maire indique que si ça n’altère pas la compréhension des documents, il trouve dommage d’alourdir le travail des agents et que derrière ça ne convienne pas spécialement au percepteut de Lamballe et propose de voir cela en dehors du Conseil Municipal pour ne pas se perdre dans un méandre administratif

Monsieur COUDRAY souligne qu’une approche par nature qui est conservée et une approche par fonctions qui

À est nouvelle perimet au Conseil de mieux identifier les objectifs.

Monsieur le Maire invite Madame MARSEAULT à prendre la parole sur cette question.

Madame MARSEAULT précise que la M57 n’a pas changé la présentation de la fonctionnelle. En M14, la

présentation fonctionnelle existait. Les budgets ont toujours été votés par chapitre et par articles et la présentation fonctionnelle était une entente au sein de l’assemblée et la M57 n’a rien changé. Elle indique également qu’en page 5 du règlement budgétaire et financier, il est inscrit que le budget est présenté par chapitre et par article.

Monsieur COUDRAY est d'accord avec ça et souligne qu’il a été débattu préalablement d’un règlement budgétaire et financier qui indique «il a été décidé de conserver le vote du budget par nature et une présentation par fonction ».

Monsieur HAMON propose de clôturer le sujet et qu’il y ait un échange hors conseil municipal.

Monsieur CÂRFANTAN souhaite réagir sur le fonctionnement par rapport à la partie « Personnel ». Il ne veut

pas être caricatural et il est conscient que quand on est aux affaires que ce soit dans une commune mais aussi dans

une entreprise, c’est facile de s’entendre dite qu’il faut faire attention aux dépenses de personnel. Il est également

conscient que la commune a des agents, des responsables de services qui demandent que pou telle et telle mission

ou action, il faut rectutet des gens. Cependant il voudrait être certain qu’il y a une certaine alerte sut le personnel.

La collectivité est passée de 49/50 à 52/53%. Il y a une augmentation des charges de personnel dans les frais de

fonctionnement. Il souligne qu’il n’y a pas un conseil municipal sans que soit voté un recrutement que ce soit en

CDD / CDI. Il y a des besoins et il en est conscient mais il voulait juste être sûr qu’il n’y ait pas de dérive et de

dépenses de personnel un peu de confort. C’est-à-dire qu’il ne faut pas que l’on tombe : quand y a un nouveau

problème y a une nouvelle embauche.

Monsieur le Maire fait remarquer que la plupart des gens, qui n’ont jamais été élus, juge une commune en fonction

de son niveau de personnel. « Quand on est élu et qu’on est professionnel, on se rend compte qu’on ne peut pas comparer le nombre d’agents d’une commune à une autre parce que ça dépend aussi du niveau de service rendu à la population. Effectivement on voit le nombre de fonctionnaires augmenter, mais aussi les dépenses de fonctionnement, mais on ne voit pas augmentation des services publics. »

1 souligne que lors du vote de la prime du pouvoir d’achat, celle-ci a également été adoptée par l'opposition. Il

précise que Pléneuf-Val-André est l’une des seules communes du département à avoir accepté et cette décision a été prise collectivement avec l'opposition.

Monsieur CARFANTAN trouve le ton de la réponse pas du tout en adéquation avec la façon dont il a abordé le sujet. Il est complètement conscient que comme sut l'urbanisme quand on a de telles décisions à voter il faut des ressources, mais il voulait être certain du fait qu’on vit une période compliquée et qu’il ne faut pas trop embaucher.

Monsieur le Maire explique qu’il a lu son article dans le PVA Mag et qu'un certain nombre d’administrés lui ont

dit « à un moment donné, il va peut-être falloir répondre » donc il s’est permis de lui répondre parce que dans

Particle il est dit que la commune ne fait que dépenser en matière de fonctionnement. Il précise également que

quand la commune récupère, par exemple Pinstruction des permis de construire, celle-ci fait une économie de

près de 40 O00 €, mais comme il y aura une embauche derrière les gens diront : « vous avez augmenté les dépenses

de fonctionnement », mais ce que les gens ne savent pas que ça leur coutait 40000 € tous les ans et que la commune préfère embaucher un agent à 30 ou 35 000 € ou voire même 40 000 € cette dépense étant déjà existante et cela va augmenter le niveau de service.

Monsieur l'ORCIIE explique qu’en renouvellement d’un certain nombre de personnels, le taux d’absentéisme a été diminué. Ce taux était assez considérable puisqu’il était même au-delà de la moyenne nationale. Il précise s’être exercé à la masse salariale de la commune : elle est de l’ordre de 54 /55 % du budget de fonctionnement global, la moyenne nationale étant de 57%. La moyenne nationale des interco, établissements publics de coopération intercommunale est de 63%. Il estime que la commune n’a pas à rougir de sa masse salariale.

Commune de Pléneuf-Val-André — Conseil Municipal du 14 mars 2024 Il précise que la masse salariale, en 2017, par rapport à aujourd’hui a pris 1.7% par an. Certains services ont été

renforcés comme l’action sociale, l’action sportive. D’autres services ont été créés comme l’espace numérique

au sein de l’EFS. Tout ça fait qu’une réactivité, une qualité de services ont été apportées aux habitants et peu

d'habitants expriment un mécontentement au sujet de la qualité des services des agents de Pléneuf-Val-André.

Monsieur CARFANTAN précise qu’à aucun moment il n’a fait de jugement de valeur sur la qualité de services des agents et qu’il voulait juste dire que quand on est dans l’opposition on a un certain rôle pour remonter certains

sujets et le fait que la part de la masse salariale dans les frais de fonctionnement ait augmentée, on le pointe juste

en soulignant qu’il faut avoir une certaine vigilance.

Monsieur HAMON signale que le taux de 54/55 % des frais de personnel dans l'ensemble des dépenses de

fonctionnement reste assez inférieur à la moyenne des communes de la même strate. Il y a des communes qui

ont des taux beaucoup plus faibles au niveau du personnel et qui font le choix de tout faire par des prestataires

extérieurs et ce sont des ratios qui n’ont pas grand-chose à voir.

Monsieur le Maire indique qu’il y avait des services qui étaient demandés par les administrés et que l'engagement

avait été pris de les mettre en œuvre. Certes ce sont des dépenses de fonctionnement supplémentaires, mais ce

sont également des services supplémentaires.

Monsieur ROBERT souligne qu'il ÿ avait quelque chose qui l'avait gêné dans les propos de Monsieur CARFANTAN, mais il pense que c’est une maladresse. «Il n’y a jamais des demandes des responsables de

services pour embaucher et puis derrière on va embaucher. » Ce n’est pas comme cela que cela se passe.

Ce sont des décisions qui ont été prises par les élus de rajouter des services et à ce moment-là il a été créé des

postes et des personnels ont été recrutés. Il n’a jamais été question de laisser embaucher seulement à la demande

des chefs de service. Rien que dans le propos liminaire, c'était déjà très tendancieux et gênant.

Monsieur CARFANTAN précise qu'il avait entendu certains discours, notamment pendant la campagne, notamment sut les agglomérations dépensières et certaines structures qui parfois partent un peu dans le confort. Il pense qu'il faut un juste milieu et c’est le propos qu’il voulait avoir sans tomber dans le caricatural.

Monsieur ROBERT fait remarquer que le maintien d’une rigueur au niveau des embauches a été maintenu.

Simplement si on fait la comptabilité du delta de salariés, il est très clairement lié aux choix qui ont été faits par la

majorité.

Monsieur le Maire ajoute qu'il ÿ a eu une augmentation du point d'indice pour toutes les communes et une

modification des grilles des fonctionnaires. Cela a donc augmenté les dépenses de fonctionnement.

M. CARFANTAN souhaite savoir si ça va également rapporter dans le tourisme le fait de recruter comme ça.

Monsieur le Maire lui fait remarquer que l'Office de Tourisme est excédentaire sur la première année.

Monsieur COUDRAY souhaite savoir si pour un certain nombre de sujets la municipalité considère que la mutualisation est forcément négative ou si elle peut avoir un intérêt à l'avenir.

Monsieur ROBERT répond que quand un service informatique est mutualisé entre différentes communes comme c'était le cas, cela doit représenter une économie pour tous les utilisateurs donc quand ça fonctionne la

mutualisation est géniale. Quand ça donne un résultat qui est inverse c’est-à-dire que l’on paye 70 000 € pour une prestation qui n’en vaut pas 40, c’est qu’il y a un problème donc dans ce cas-là on a le droit de considérer, de façon ponctuelle, que l’on n’a rien à faire dans cette mutualisation, mais cela ne remet pas en cause le principe de la mutualisation.

Monsieur COUDRAY souhaite connaitre la réponse de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire lui indique que la mutualisation est censée faire faire des économies. Le jour où elle fait faire

plus de dépenses que d’économie, c’est qu’elle n’est pas bonne.

Monsieur TORCHE souligne qu'il s'interroge toujours sur le gain en termes de personnel quand il y a une

structure comme un établissement public de coopération intercommunale (EPCT) de créer. Quelles sont les économies qui ont été faites dans la mutualisation ? Si on regarde aujourd’hui les statistiques et les masses salariales, en moyenne au niveau national dans les FPCI, c’est 67% de masse salariale par rapport au fonctionnement. Pourquoi dans les collectivités, la moyenne est de 57%.

Commune de Pléneuf-Val-André — Conseil Municipal du F4 mars 2024Monsieur COUDRAY indique qu’il y a eu des tas de rapports qui ont été faits là-dessus notamment par la cour des comptes et il y a une série d'exemples qui peuvent être contradictoires, mais il n’a jamais vu de remise en cause du principe de mutualisation au niveau des intercommunalités.

Monsieur TORCHE précise que ce n’est pas une remise en cause, mais un questionnement sur les effectifs qui sont mutualisés.

Monsieur CARFANTAN souhaite connaitre le coût de la rénovation du parking et du parc de l’'Amirauté.

Monsieur HAMON lui indique que ce montant sera vu dans la délibération AP/CP Cœut de l’Amirauté.

Monsieur COUDRAY demande, sut les investissements, si une évaluation du coût de fonctionnement des

équipements prévus est intégrée dans les montants

Monsieur HAMON lui indique qu’inévitablement, dans le budget, il y a deux niveaux et il est évident que si on

met un investissement en route sur une année on intègre dans les différentes charges l'estimation du budget de fonctionnement. Quand la mise en place d’un nouvel investissement est étudiée, une réflexion est également faite sur ce que ça peut coûter en fonctionnement derrière et les besoins que cela peut engendrer. Cela ne suffit pas de programmer un investissement, il faut savoir derrière combien il va coutet, si ça sera une dépense supplémentaire et si c’est un investissement qui remplace un autre — une démolition et une reconstruction — il est évident que l’on fait les prospectives de fonctionnement en même temps que les prospectives de réalisation de l'outil.

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Budget Primitif 2024 de la Commune qui s’équilibre :

+ En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de : 10 493 700 €

+ __ En dépenses et en recettes d’investissement à la somme de : 12 193 420 € (Synthèse jointe)

VOTE : Adopté par 20 voix pour et 5 voix contre (Mme Thomas, M. Flocine, M. Coudray, M. Carfantan, M. Le Maitre)

21- BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - BUDGET PRIMITIF 2024

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Vu le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Cuisine Centrale,

Vu li Commission des Finances et du Personnel du 4 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Cuisine Centrale qui s’équilibre :

+ En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de : 488 700 €

VOTE : Unanimité

22- BUDGET ANNEXE - PORT DE DAHOUËT - BUDGET PRIMITIF 2024

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Vu le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Annexe — Port de Dahouët intégrant la reprise anticipée des

résultats de l'exercice 2023,

Vu l Commission des l'inances et du Personnel du 4 mars 2024,

Commune de Pléneuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024 Madame THOMAS souhaite savoir si l'endroit prévu pour la capitainerie est bien à l’endroit où c’est actuellement et pas à l'endroit où cela avait été prévu.

Monsieur HAMON fait savoir que la commune a été obligée d'abandonner le projet présenté par THE Architectes. Les hausses générales du bâtiment et les contraintes réglementaires font que la commune aurait dû repartir sur un projet très couteux et qu’il ÿ a sans doute des possibilités de faire une capitainerie en faisant un porte à faux à l'emplacement actuel, mais avec une dalle en porte à faux en partie sur le bassin. Le 2ème volet va être de regarder la rénovation des bâtiments actuels qui se trouvent de l’autre cote, mais sur un aspect rénovation et pas reconstruction complète de bâtiments. Sachant que les sanitaires aujourd’hui restent pour cette année et pour l’année prochaine exploitables en l'état. Ils sont corrects, ils sont propres, ils sont fonctionnels. Certes ils ne sont pas top niveau de ce qui se fait en matière de plaisance, mais pour autant c’est très correct. L'idée derrière c’est de faire en 2 phases : 1 phase de capitainerie parce que ce sont vraiment les conditions de travail du personnel et de l'accueil des usagers et 1 autre phase pour regarder le faisable sur les bâtiments actuels existants en particulier la partie sanitaire.

Monsieur COUDRAY souhaite connaitre le montant de l'enveloppe.

Monsieur HAMON indique que le montant Penveloppe est dans les documents qui ont été envoyés. L’enveloppe globale n’est pas encore déterminée et il s’agit d’une enveloppe d’études uniquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe — Port de Dahouët qui s’équilibre :

° En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de : 618 462 €

e En dépenses et en tecettes d'investissement à la somme de : 254 751€

VOTE : Unanimité

23- BUDGET ANNEXE - PORT DE PIÉGU - BUDGET PRIMITIF 2024

71

Monsieur HAMON, rapporteur :

Vu Le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Annexe — Port de Piégu intégrant la reprise anticipée des résultats

de l'exercice 2023,

Vu la Commission des l'inances et du Personnel du 4 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe — Port de Piégu qui s’équilibre :

+ En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de : 45 821€

+ En dépenses et en recettes d’investissement à la somme de : 15 927 €

VOTE : Unanimité

24- BUDGET ANNEXE - AIRE DE CAMPING-CARS - BUDGET PRIMITIF 2024

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Vu le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Annexe — Aire de Camping-Cars intégrant la reprise anticipée des

résultats de l’exercice 2023,

Vu la Commission des Finances et du Personnel du 4 mars 2024,

Commune de Pléneuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe — Aire de Camping-Cars qui s’équilibre :

+ En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de : 38 814 €

+ En dépenses et en recettes d’investissement à la somme de : 26 437 €

VOTE : Unanimité

25- FISCALITÉ 2024

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Vu la Commission des Finances et du Personnel du 4 mars 2024,

Taux proposés au Conseil Municipal sans augmentation des taux en 2024 :

> Taux de taxe de foncière sur les propriétés bâties 39,89 %

> Taux de taxe foncière sut le non-bâti 46,84 %

> Taux de taxe d’habitation sut les résidences secondaires et la taxe sur 16,14 %

les logements vacants vrr

*_ Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 40,00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

+ Fixer les taux de Pimpôt 2024 comme suit:

Ÿ Foncier bâti 39,89 %

Ÿ Foncier non bâti 46,84 %

Ÿ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 16,14 %

e Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences 40,00 %

secondaires

VOTE : Unañnimité

26- CONVENTION FINANCIÈRE - OFFICE DE TOURISME DE PLENEUF-VAL-ANDRE

7.1

Monsieur TAMON, rapporteur :

En application de la convention d'objectifs et intervenant entre la Ville et l'Office de Tourisme, une subvention de fonctionnement est attribuée à l'Office de Tourisme pour participer à son financement dans le cadre de l'exécution des missions qui lui sont confiées.

La subvention sollicitée au titre de l'exercice 2024 est de 160 000 € ainsi que présentée dans le budget au chapitre 74, « Subvention d’exploitation ».

Le versement de la subvention pourra sc faire en une fois ou en deux versements maximums selon les besoins de

l'Office de Tourisme.

Vu la convention d'objectifs et de moyens,

Vu la délibération de CODIR de P'EPIC du 1 février 2023 approuvant la convention d’objectifs ct de moyens,

Vu la délibération du 2 mars du Conseil Municipal approuvant la convention,

Commune de Pléneuf-Val-André — Conscil Municipal du 14 mars 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Inscrire une subvention de fonctionnement pour l'office de tourisme d’un montant de 160 000 €

VOTE : Unanimité

Les crédits seront inscrits à l’article 657381 du budget 2024

27- BUDGET GÉNÉRAL - AUTORISATION DE PAIEMENT/CRÉDITS DE PAIEMENT - AMIRAUTÉ CŒUR DE STATION

a!

Monsieur HAMON, rapporteur :

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe

de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

Il est proposé la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-dessous :

Crédits Paiement

© Autorisation , Crédits Paiement | Crédits Paiement

N « 4 . annees

AP/CP Intitulé Paiement térieur 2023 2024 antérieutes

TTC TTC TTC (ITO) TO (ITO) (ITO)

il Amirauté Cœur | 3 776 014,06 € 215 055,47 € 949 518,59 € 2 611 640 € de station

L'autorisation de programme peut être révisée et modifiée par délibération du Conseil Municipal. Elle indique la

répartition annuelle envisagée des crédits de paiement. Cette répartition est susceptible de révision chaque année,

comme l'autorisation de programme elle-même.

Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,

Vu l'instruction comptable M57,

Vu la délibération du Conseil municipal du 07 mars 2019 approuvant le recours à l'autorisation de programme et

des crédits de paiement pour la réalisation de l'opération d'aménagement « Amirauté-Cœur de station »,

Vu la délibération du 21 octobre 2021 présentant le nouveau plan de financement prévisionnel de l'opération pour

la pattie Parc et parking, phase 1,

Vu la délibération du 24 mars 2022, présentant le montant modifié de l'autorisation de programme et la révision

des crédits de paiement pour l'exercice 2022,

Vu la délibération du 30 mars 2023, réactualisant les crédits de paiements pour l’exercice 2023,

Monsieur CARFANTAN pense que c’est un projet qui va être très beau et le parking va être très bien, le parc

également. La seule chose sur laquelle il voulait réagir justement par rapport au budget 2024 sur la partie

investissement est que ce projet-là est un projet qui ne va pas drastiquement changer la vie des habitants de la

commune. C’est quelque chose qui effectivement va être très esthétique, mais il regrette que sur le secteur du

logement qui pour lui est la problématique n° 1 dans la commune et dans les stations balnéaires qu’il ne soit pas

fait pas de dépassement de fonction pat rapport à ce qui est proposé par l'état, notamment le bail réel solidaire

qui est souvent évoqué. Il trouve dommage de ne pas investir dans des terrains pour l’achat de foncier pour faire

du logement pour faire venir des familles. I} pense qu’il y aura des classes qui fermeront dans l'avenir ét qu’il ne

faudra pas venir à côté des directrices et directeurs d’école pour se plaindre. C’est un sujet qu'il faut anticiper ct

il faut avoir unc politique volontariste.

Commune de Pléneuf-Val-André — Conseil Municipal du 14 mars 2024 Monsieur HAMON indique que c’est une des préoccupations pour 2024. Il précise que la commune va s'engager

très vraisemblablement sur un programme de 27 logements qui devraient voir le jour en bail réel solidaire. La

commune a également engagé une étude sur Le logement saisonnier.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’en 3 trois ans, il y a eu 94 logements sociaux de construits sut la commune. Aujourd’hui les dernières réserves foncières ont été ouvertes à l’urbanisation dans le cadre de projet de lotissement communal, notamment le lotissement des dimes pou aider à l’accession à la propriété. IL n’y avait aucune contrainte dans les achats et il n’y avait aucune contrainte sur l’urbanisme. Les seules contraintes qui auraient pu être mises étaient des contraintes anti-spéculatives avec des durées limitatives dans le temps et tous ces terrains en grande partie ont été achetés par des personnes qui répondaient aux conditions et critères sociaux sur le papier pour acheter ces terrains et puis certains se sont empressés de les revendre et de faire de belles plus- values immobilières sur Le dos du contribuable.

Lors du dernier mandat, nos dernières réserves foncières ont été épuisées et le Plan Local d'Urbanisme va être

modifié pour pouvoir ouvrir à Purbanisation de nouvelles réserves foncières. La commune n’a pas la capacité

financière pour acheter ces terrains qui coutent trop cher. À défaut d’avoir La capacité financière, sera imposée

au secteur privé la construction de logements sociaux par l'intermédiaire du Plan Local d'Urbanisme et les

critères sont en train d’être revus pour imposer un cettain nombre de logements sociaux dans les immeubles,

mais également dans les projets d’aménagements et de lotissements.

Monsieur COUDRAY demande ce que comprenait cet AP/CP Amirauté

Monsieur HAMON indique que c’est l’ensemble du projet « Cœur de station » à lexception de la Villa Charner

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver la révision du montant de l’autorisation de programme et la révision des crédits de paiement pour la réalisation de Popération d'aménagement du cœur de station pour la phase 1 comprenant l'aménagement du parc, le parking et les voiries de Pespace public, et les crédits de paiement comme indiqué ci-dessus.

VOTE : Unanimité

28- BUDGET ANNEXE - PORT DE DAHOUËT - ANNULATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT - CONSTRUCTION DE LA CAPITAINERIE

7.1

Monsieur HAMON, rapporteur :

Vu la délibération n° D041-2022 du 24 mars 2022, créant une autorisation de programme et des crédits de paiement

pour la construction de la capitainerie

Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,

Vu l'instruction comptable M4,

Vu la résiliation du marché de maitrise d'œuvre avec The Architecte,

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe

de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi

organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des

engagements de la collectivité à moyen terme.

Considérant que le projet de construction de la capitainerie initialement présenté a été abandonné, il convient

d'annuler l'autorisation de programme ct les crédits de paiements y afférents :

Commune de Pléneuf-Val-Andté - Conseil Municipal du 14 mars 2024

N° Li AP/CP INTITULE AP (AT) CP 2022 CP 2023 Total réalisé

007 Construction d'une | 4 51805500 € | 68 394,97 € 5 716,84 € 74 111,81 € Capitainerie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Annuler l'autorisation de programme pour la réalisation de l'opération Construction de la Capitainerie au port de Dahouët.

VOTE : Unanimité

29- BUDGET GÉNÉRAL - AUTORISATION DE PAIEMENT/CRÉDITS DE PAIEMENT - ÉQUIPEMENT AQUATIQUE

TA

M. Hamon, rapporteur :

La procédure des autorisations de programme ct des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe

de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements ct permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

Il est proposé la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-dessous :

N° Autorisation Crédits Paiement | Crédits Paiement | Crédits Paiement

AP/CP Intitulé Paiement 2024 2025 2026

(TTC) (TTC) (TTC) (TO)

Piscine .

0117 7 200 000 € 699 000 € 3 501 000 € 3 000 000 € nouvelle

L'autorisation de programme peut être révisée ct modifiée par délibération du Conseil Municipal. Flle indique la

répartition annuelle envisagée des crédits de paiement. Cette répartition est susceptible de révision chaque année, comme l'autorisation de programime elle-même.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2311-3 et R2311-9,

Vu l'instruction comptable M57,

Vu le Conseil en commission du 31 mars 2023 approuvant le programme de construction d’une piscine nouvelle,

Vu la délibération du Conseil municipal du 06 juillet 2023 approuvant l'attribution d’un fonds de concouts à la commune de Pléneuf-Val-André par l’agglomération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Approuver Pautorisation de programme pour la téalisation de la piscine nouvelle et les crédits de paiement comme indiqué ci-dessus.

> Autoriser automatiquement les reports de Crédits de Paiement sur l'année N+1.

VOTE : Unanimité

Commune de Pléneuf-Val-André — Conseil Municipal du 14 mars 2024 30- FONGIGILITE DES CRÉDITS

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1e janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain

nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la Commune du Pléneuf-Val-André est appelée à définir la politique de fongibilité des

crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée ly a autorisé, de procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le

pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles

de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin

de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des

opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autotisations de programme ou

des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2024 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).

Dans ce cas, Monsieur le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadte de l’article

L21 22-22 du CGCT.

Monsieur HAMON donne la parole à Monsieur TRECULT pour compléter ses propos.

Monsieur TRECULT indique que lorsque sur un poste il manquait de crédits il était fait appel à l'assemblée

délibérante pour qu’elle prenne une décision modificative et donc si cela était dans lurgence, il fallait attendre la

prochaine réunion de l’assemblée délibérante.

Cette autorisation donne la possibilité à Monsieur le Maire d’agir tout de suite et lors de l'assemblée délibérante

suivante, Monsieut le Maire à l'obligation de rendre compte des obligations de transferts qu’il a faites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à Pexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à Poccasion du budget

> Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

VOTE : Unanimité

31- BUDGET ANNEXE PORT DE DAHOUËT - DON À LA SOCIÉTÉ DE SAUVETAGE EN MER (SNSM ERQUY)

7.5

Monsieur ITAMON, rapporteur :

L'association Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) d’Erquy a pour but de porter secours et assistance

aux bateaux et personnes en difficulté.

De 1990 à 2010, la vedette Plancoët (SNS 238), basée dans le port, a assuré le sauvetage en mer. Elle a té remplacée

par la vedette « Côte de Penthièvre » (SNS 201).

Aujourd’hui les charges de fonctionnement et d'entretien des navires et le renouvellement régulier des équipements

des équipiers nécessitent des moyens financiers accrus.

Commune de Pléneuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024 Considérant que ce don contribue à la sécurité des usagers du Port de Dahouët,

Considérant que le budget du Port de Dahouët est un service industriel et commercial et qu’il est soumis à l'impôt

sur les sociétés, la Ville de Pléneuf bénéficiera d’une réduction d'impôt à hauteur de 60%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Verser un don à l'association Société Nationale de Sauvetage en Mer d’Erquÿ pour un montant de 3 000 €. Cette dépense sera imputée au compte 6713 Charges exceptionnelles sur opération de gestion sut le budget 2024

VOTE : Unanimité

32- TARIFS 2024 - ANIMATIONS CULTURELLES

7.10

Madame PORTAL, rapporteur :

Il y a lieu de fixer les tarifs des entrées des manifestations à caractères culturelles. Il est donc proposé au Conseil Municipal, la grille tarifaire suivante pour l'année 2024 :

Spectacles musique et danse Autres spectacles

Tarif plein 16€ 25€

Tarif réduit* 6€ 15€ * : personne âgée de moins de 18 ans.

Madame THOMAS demande s’il y a des dispositifs prévus pour les cas particuliers — chômage, jeunes -

Madame PORTAL indique qu’il a été prévu des gratuités comme nous l'avons déjà fait pour d’autres concerts.

Madame PAILLOT précise que cela a été proposé aux personnes comme les bénéficiaires de la banque alimentaire

s'ils étaient intéressés à venir au concert et certains ont dit oui et sont allés voir le concert de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Adopter les tarifs des animations à caractères culturelles, pour Pannée 2024, tels que présentés.

VOTE : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Commune de Pléneuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024

DÉCISIONS DU MAIRE

N° Société NOM .

Le . Objet Date | Montant (TTC) décision Ville et code postal

> De valider l'offre de k société CAMARD TP (LA SANSIVE

22400 LAMBALLE-ARMOR) pour le lot 1 « Terrassement VRD - Espaces verts

Clôtures » pour un montant de 42 316,00 € HT, soit 50 779,20 € TTC.

> De valider l'offre de la société ART SOL (rue du Miroir du Temps 22100

QUEVERT) pour le lot 9 « Revêtement de sol souple — Faiences » pour une montant

de 24 000,00 € HT, soit 28 800,96 € TTC

a > De valider l'offre de l société TREHOREL - CORLAY (2 rue Lucie et onsulation 2023-30 Construction

Raymond AUBRAC 22120 YFFINIAC) pour le lot 11 « Plomberie Sanitaires » pour 06/2024-02 |d' a 5

13/02/2024 144 690,66 €] E. de PANTRERIES lun montant de 12 404,40 € HT, soit 17 285,28 € TTC. m7 maternelle

> De valider l'offre de l société TREHOREL - CORLAY (2 rue Lucie et

Raymond AUBRAC 22120 YFFINIAC) pour le lot 12 « Climatisation » pour un

montant de 20 244,99 € HT, soit 24 293,99 € TTC.

> De valider l'offre de société TREHOREL — CORLAY (2 rue Lucie et

Raymond AUBRAC 22120 YFFINIAC) pour le lot 13 « Electricité » pour un

montant de 21 609,36 € HT, soit 25 931,22 € TTC.

> De déclarer les lots 2, 3, 4, 5, 7, 8, 14 sans suite pour cause d'infructuosité liée aux

fr éguhères : Consulation 2023-30 Construction

|? De _... er 10 à dirt ai ÿ Gien niainsrponriens 7 De déclarer le lot 10 sans suite pour motf d'intérêt général au niveau technique 13/02/2024 ss > De déclarer sans suite les lots

6 et 15 sans suite pour absence de candidature maternelles

> De relancer les lots 3, 4 et 5 en « peuts lots »

> De relancer une consultation les lots 2, 6, 7, 8, 14 et 15.

Le ä url De signer le marché n°2024-06, pour les travaux d'arrosage intépré sur le terrain vaux d'arrosage intégré sur le terra 08/202402 |" : ae RÉ REE R Lnexe des sports, avec l société BROCHARD PAYSAGE, domiciliée, au 18, 16/02/2024 35 481,20 €] annexe des sports ei impasse de la Licorne, 53 100 MAYEN E, pour un montant de 29 567,67 € HT.

De signer le marché n°2024 08, pour les missions de maitrise d'œuvre concernant les

à js 1 [etvaux de réparations des dommages de l façade du casino avec l'Atelier Mission de maitrise d'œuvre pour les

: œ/202402 | S* ä LE “ Le e ROUE d'Architecture QBM, mandataire du groupement composé ICEGEM et de là SARL | 20/02/2024 14 880,00 € ravaux de façade du Casin Es S Bessi Ingénierie, domicilé, 40 quai du Havre, 76 000 ROUEN, pour un montant de

12 400 € HT. soit 14 880,00 € TTC.

Missions d'études et de construction de De se re Fe Si ee les missions . Nr concernant les

, " travaux de l'extension du centre technique municipal, avec là SARL 10/2024-02 [l'ex di techs

21/02/2024 29 076,00 € nl SAERRENRERIQUE JRE DE l'UNION domicihée, 189 allée Chardin 9 650 /

RER: UVE D'ASCQ, pour un montant de 24 230 € HT. soit 29 076 € TTC

kr ” TT. De signer l'avenant n°1 négatif du marché n°2022-15-20, pour le lot espaces verts ravaux d'espaces verts-Parc de

11/2024-02 YA # à SP F avec la société ID EVERDE domiciliée, 27 ZA de l'Enseigne, 22 510 TREDANIEL, | 22/02/2024 17 270,79 € mieaut

re pour un montant de 14 392,41 € HLT. soit 17 270,89 € TTC

De signer le marché n°2024-10, pour les missions de maitrise d'œuvre pour les

Mis: à l'œuv: ava l'ex! é: avec Xavi 3ROS JELEN 13/2024 02 [Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux d'extension du funérarium avec Xavier GROSS QUELEN Architecte, a 2230290

travaux d'extension du Funérarium

domicihée, au 1 bis, rue Abbe Fleury, 22 000 SAINT BRIEU pour un montant de 23 660,00 € LT soit 28 392,00 € TTC Le Secrétaire de Séance, André HAMON

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Commune de Pléneuf-Val-André - Conseil Municipal du 14 mars 2024

Pierre-Alexis BLEVIN