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Procès Verbal - 03 proces verbal du conseil municipal du 03 juil
Procès Verbal - 02 proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
Le
QUATORZE
MARS
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
: Procuration
: 3
: Votants
: 15:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 29
mars
2024
PRESENTS
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MAXIT
Monique,
MARCHAND
Franck,
BRESSOUD
Ombeline,
VUARAND
Dominique,
TRINCAZ
Marie,
VESIN
Jean-
Pierre,
THOULE
Ludovic,
DAVID
Frédéric,
MAXIT
Gerard,
PICCOT
Cécilia
Mme
ROQUIGNY
Catherine
donne
procuration
à M.
BUTTOUDIN
Jérôme
Mme
DAVID
Gabrielle
donne
procuration
à
M.
MARCHAND
Franck
Mme
GRILLET-MUNIER
Sophie
donne
procuration
à BRESSOUD
Ombeline
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désigné
: BRESSOUD
Ombeline
KKKKKRARRRRKRARREREERE
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
14
MARS
2024,
2
2. AFFAIRES
FINANCIERES
ET
GENERALES...
ss
serres
DELIBERATION
N°01-0424—
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023...
érrrnrrnnnrnss À
‘ DELIBERATION
N°02-0424
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
BUDGETS
ANNEXES
ET
PRINCIPAL nn
sn
sns cree
sense enenenesnsenenesneenenreneenen eee
menesn eee
meene nee
een
esse
6
DELIBERATION
N°03-0424
—
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
6
DELIBERATION
N°04-0424
— VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
6
DÉLIBERATION
N°05-0424
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
BUDGETS
ANNEXES
7
DELIBERATION
N°06-0424
-TAUX
D'IMPOSITION
2024
nn
sennnnenses
B
DELIBERATION
N°07-0424
—
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024,
8
DELIBERATION
N°08-0424
—
INVESTISSEMENT
- VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
ns
sssssennnnes
À
DELIBERATION
N°09- 0424 — [TARIFS
DOMAINE
SKIABLE
CHATEL
HIVER
2024/2025
dresser
10
3.
RESSOURCES
HUMAINES.
ner
enernrnene een
sense eseeseneenee mere
nnesnines
11
DELIBERATION
N°10-0424
-
CREATION
DE
POSTE
SAISONNIER
SUPPLEMENTAIRE
—
SERVICE
CINEMA...
ses
11
DELIBERATION
n° 11-0424
- | CONTRAT
D’ APPRENTISSAGE
COMMUNICATION
E ETT ORGANISATION
EVENEMENTIELLE
nn inner
eenernennrenenenenesn enr ere eenneesenneeneernenneemenen ns 11
DELIBERATION
N°12-0424
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
............
12
DELIBERATION
N°13-0424—
CREATION
D'UN
POSTE
D'ATTACHE
neue
12
4. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
er nrreerres
12
DELIBERATION
N°14-0424
—
ABANDON
SUBVENTION
REGIONALE
AU
PROFIT
DU
5.1
Informations
surr les àactivités
s des
commissions
communales...
13
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
1/13 1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
14
MARS
2024
Aucun
commentaire
n'a
été
reçu
depuis
la diffusion
du
projet
de
Compte-rendu.
>
À
L'UNANIMITE,
le Conseil
approuve
le compte-rendu
2. AFFAIRES
FINANCIERES
et GENERALES
DELIBERATION
N°01-0424
- VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
M.
le
Maire
rappelle
le contexte
général
de
la
préparation
budgétaire
et
remercie
les
commissions
et
les
services
pour
leur
implication
ainsi
que
pour
le travail
réalisé.
Il demande
à
M.
BUTTOUDIN,
Vice-Président
de
la commission
finances
de
présenter
les
comptes
administratifs
2023.
M.
BUTTOUDIN
présente
les
comptes
administratifs
2023
pour
chaque
budget
ainsi
que
les
résultats
de
section
en
mettant
en
avant
les
quelques
évolutions
et
compléments
par
rapport
à
la
présentation
du
ROB.
BUDGET
ANNEXE
Centre
Aquatique
CA
2023
RAR
2023
.
Recettes
2 529
307.33
€
Section
de
|
.
Dépenses
1 686
888.80
€
Fonctionnement
=
=
Résultat
de
clôture
842
418.53
€
;
Recettes
424
500.00
€
Section
-
u
.
Dépenses
937
573.75
€
d'investissement
-
=
Résultat
de
clôture
-
513
073.75
€
-
€
Besoin
de
financement
513
073.75
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
842
418.53
€ est
affecté
pour
513
100
€ à la
section
d'investissement
et
le
surplus
de
329
318.53
€ à la section
de
fonctionnement
du
BP
2024
BUDGET
ANNEXE
Cinéma
CA
2023
RAR
2023
.
Recettes
513
226.92
€
Section
de
|
|
Dépenses
293
209.71
€
Fonctionnement
=
=
Résultat
de
clôture
220
017.21
€
.
Recettes
11
500.00
€
Section
-
f
.
Dépenses
43
946.11
€
47
234.12
€
d'investissement
-
=
Résultat
de
clôture
-
32 446.11
€
|-
47
234.12
€
Besoin
de
financement
79
680.23
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
220
017.21
£ est
affecté
pour
79
700 €
à la
section
d'investissement
et
le surplus
de
140
317.21
€ à la section
de
fonctionnement
du
BP
2024
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
2/13 BUDGET
ANNEXE
Forets
CA
2023
RAR
2023
.
Recettes
133
815.79
€
Section
de
-
:
Dépenses
100
159.54
€
Fonctionnement
-
=
Résultat
de
clôture
33
656.25
€
.
Recettes
9 935,81
€
Section
-
:
.
Dépenses
31
912.00
€
2 590.00
€
d'investissement
=
=
Résultat
de
clôture
-
21976.19€
|-
2 590.00
€
Besoin
de
financement
24
566.19
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
33
656.25
€ est
affecté
pour
24600
€
à la
section
d'investissement
et
le
surplus
de
9 056.25
€ à la section
de
fonctionnement
du
BP
2024
BUDGET
ANNEXE
Parking
CA
2023
RAR
2023
.
Recettes
273
966.49
€
Section
de
.
.
Dépenses
252
919.05
€
Fonctionnement
=
=
Résultat
de
clôture
21 047.44
€
.
Recettes
837
798.05
€
Section
:
je
:
Dépenses
27
253.50
€
26 833.63
€
d'investissement
=
—
Résultat
de
clôture
810
544.55
€
|-
26
833.63
€
Besoin
de
financement
-
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Le
résultat
de
la section
d'investissement
étant
excédentaire,
l'excédent
de
fonctionnement
de
21
047.44€
est
repris
en
totalité
à la section
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
Patrimoine
CA
2023
RAR
2023
.
Recettes
117
627.02
€
Section
de
:
:
Dépenses
36
658.44
€
Fonctionnement
-
—
Résultat
de
clôture
80 968.58
€
.
Recettes
294
500.00
€
Section
-
.
.
Dépenses
298
042.83
€
49
811.26
€
d'investissement
|
=
Résultat
de
clôture
=
3542.83
€
|-
49
811.26
€
Besoin
de
financement
53
354,09
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT:
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
80
968.58
€
est
affecté
pour
53 400
€ à
la
section
d'investissement
et
le surplus
de
27
568.58
€ à
la section
de
fonctionnement
du
BP
2024
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
3/13 BUDGET
ANNEXE
Remontées
Mécaniques
CA
2023
RAR
2023
.
Recettes
2 428
858.34
€
Section
de
=
:
Dépenses
541
408.91
€
Fonctionnement
=
-
Résultat
de
clôture
1 887
449.43
€
.
Recettes
951
811.60
€
Section
-
ie
.
Dépenses
2 024937.56
€
d'investissement
-
=
Résultat
de
clôture
-
_1073125.96€
Besoin
de
financement
1073
125.96
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
1 887
449.43
€ est
affecté
pour
1 073
200
€
à la section
d'investissement
et
le
surplus
de
814
249.43
€ à la section
de
fonctionnement
du
BP
2024
BUDGET
ANNEXE
Transport
CA
2023
RAR
2023
.
Recettes
1621511.26
€
Section
de
.
|
Dépenses
1 508
584.52
€
Fonctionnement
|
=
Résultat
de
clôture
112
926.74
€
;
Recettes
65
192.32
€
Section
-
1:
.
Dépenses
47
333.36
€
d'investissement
-
x
Résultat
de
clôture
17 858.96
€
Besoin
de
financement
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Le
résultat
de
la section
d'investissement
étant
excédentaire,
l'excédent
de
fonctionnement
de
112
926.74
€ est
repris
en
totalité
à la section
de
fonctionnement
BUDGET
Principal
CA
2023
RAR
2023
Section
de
Fonctionnement
Recettes
15
636
054.11
€
Dépenses
11 417
862.76
€
Résultat
de
clôture
4218
191.35
€
Recettes
4 508
088.39
€
1 605
160.08
€
Section
-
i
.
Dépenses
8 234
545,16
€
803
633.83
€
d'investissement
-
=
Résultat
de
clôture
-
_3726456.77€
801
526.25
€
Besoin
de
financement
2 924
930.52
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
4 218
191.35
€ est
affecté
pour
2 925
000
€
à
la section
d'investissement
et
le
surplus
de
1 293
191
.35 € à la section
de
fonctionnement
du
BP
2024
Une
note
annexe
au
Compte
Administratif
du
budget
principal
doit
être
produite
chaque
année
retraçant
en
dépenses
les
actions
et
équipements
financés
par
les
produits
annuels
de
la taxe
de
séjour
(TDS)
(art
R.2333-45
du
CGCT)
et
de
la
taxe
des
remontées
mécaniques
(L.2333-53
CGCT).
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
4/13 2023
Produit
de
la taxe
835
288.42 €
Reversement
CHATEL
TOURISME
200
000.00
€
Salaire
régisseur
TDS
14
382.08
€
Maintenance
du
logiciel
plateforme
TDS
5 616.00
€
Frais
cartes
bancaires
237.67
€
Feu
d'artifice
du
14.07.2023
8
000.00
€
Manifestations
355
484.35
€
Participation
pole
com
63
600.00
€
Participation
évènement
2023
275
000.00
€
Tour
De
France
2022
4
264.40
€
Centre
de
loisirs
hiver
8
139.97 €
Garderie
touristique
8
409.48
€
Communication
73
681.02
€
ARS
sonora
2
744.53
€
Reboursement
TDS
315.14
€
Total
1
019
559.50
€
2023
Produit
de
la
taxe
658 491.65
€
Subvention
au
budget
Transport
pour
le
financement
du
transport
des
skieurs
dans
443 500.00
€
la
station
Subvention
au
budget
Parking
pour
le
financement
du
stationnement
des
skieurs
61
200.00
€
dans
la
station
Subvention
Ski-club
100
000.00
€
Subvention
Société
de
secours
en
SD ONE
montagne Irrécouvrable
secours
sur
piste
|
12 828.00
€
Total
617 878.00
€
M.
VESIN
Jean-Pierre
questionne
sur
le fait que
le montant
total
affecté
soit supérieur
au
montant
de
la taxe
de
séjour
perçue.
Îl est
précisé
que
le montant
total
indiqué
dans
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
5/13 le tableau
correspond
aux
différentes
actions
financées
intégralement
ou
en
partie
par
la taxe
de
séjour,
ce
qui
explique
la différence.
M.
DAVID
Frédéric
interroge
également
le
rapporteur
sur
la
différence
des
montants
entre
le
produit
de
la taxe
sur
les
remontées
mécaniques
et
le
montant
total
affecté.
l'est
précisé
que
la différence
est affectée
sur d'autres
lignes
du
budget
principal.
Après
la
présentation
et les
diverses
questions,
M.
le
Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
et
M.
BUTTOUDIN
prend
la
présidence
de
la
séance
pour
procéder
au
vote
des
comptes
administratifs
2023,
>
À
l'unanimité,
le
conseil
approuve
les
comptes
administratifs
2023
de
l'ensemble
des
budgets
annexes
et
principal
et
décide
d'arrêter
les
résultats
définis tels que
résumés
ci-dessus
DELIBERATION
N°02-0424
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
BUDGETS
ANNEXES
ET
PRINCIPAL
L'affectation
des
résultats
à
prendre
en
compte
sur
les
budgets
primitifs
de
2024
correspond
à
la
présentation
donnée
dans
les tableaux
du
point
DELIBERATION
n°01-
0424
- VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
L'EXERCICE
2023
ligne
affectation
des
résultats.
M.
BUTTOUDIN
rappelle
que
le
résultat
de
fonctionnement
est
obligatoirement
dédié
à
minima
et
par
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
et le surplus
peut
rester
en
section
de
fonctionnement.
>
À
l'unanimité,
le
conseil
approuve
les
affectations
de
résultat
2023
sur
les
budgets
primitifs 2024
tels que
présentés
DELIBERATION
N°03-0424
- VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
M.
BUTTOUDIN
expose
que
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressés
par
la
Service
de
Gestion
Comptable
de
Thonon-Les-Bains
sont
en
tous
points
identiques
aux
comptes
administratifs
et conformes
aux
écritures
budgétaires
passées
en
2023.
>À
l'unanimité,
le conseil approuve,
sans
observation
ni réserve,
les comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visés
et certifiés
conforme
par l'ordonnateur
DELIBERATION
N°04-0424
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Pour
faire
suite
à
la
commission
finances
du
6
mars
2024,
l'enveloppe
globale
2024
des
subventions
est
arrêtée
à
1 900
000
€. Voir
le détail
proposé
par
association.
|l est
précisé
que
certaines
associations
disposent
de
liquidités
sur
des
comptes
courants
et
qu'il
leur
sera
précisé
que
les
demandes
de
subventions
doivent
aussi
tenir
compte
de
leur
disponibilité.
Pour
les
associations
dont
le
dossier
n'est
pas
complet,
elles
seront
attribuées
ultérieurement.
MME
TRINCAZ
Marie,
PICCOT
Cécilia
et
M.
MAXIT
Gérard
directement
concernés
par
cette
affaire,
en
tant
que
membres
d'associations
subventionnées,
ne
participent
pas
au
débat
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
>
À
l'unanimité,
le
conseil
approuve
les
attributions
de
subventions
aux
associations
pour l’année
2024
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
6/13 DELIBERATION
N°05-0424
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
BUDGETS
ANNEXES
L'article
L2224-1
du
CGCT
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
SPIC
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les communes.
L'article
L. 2224-2
prévoit
quelques
dérogations
à ce
strict
principe
de
l'équilibre.
Le
conseil
municipal
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
général
:
—
Si
des
exigences
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières,
—
Sile fonctionnement
du
service
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
(cas
des
budgets,
parking
et
centre
aquatique)
—
Silorsque,
après
la période
de
réglementation
des
prix,
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Trans Parkin
45
Centre
Aquatique
Forêts
43
Remontées
Mécaniques
Patrimoine
179
Cinemas
168
240
Total
2 140
2 410
2245
1714
2 218
1 909
Evolution
13.32%
12.58%
-6.83%
-23.65%
29.41%
-13.96%
Sur
le
budget
annexe
parking
: la commission
finances
avait
travaillé
à l'automne
2022
et
début
2023
sur
un
rééquilibrage
tarifaire
progressif
pour
diminuer
la
subvention
communale
sans
faire
subir
une
hausse
des
tarifs
intenable
au
regard
du
contexte
inflationniste
actuel.
Aussi,
la
décision
de
rendre
payant
le
parking
payant
les
2
mois
d'été
a été
arbitré
pour
une
mise
en
application
au
1° juillet
2023.
(cf. décision
n°2022-
043
annexe2
du
17
novembre
2022);
une
recette
supplémentaire
de
16k€
a
été
constatée. Le
budget
centre
aquatique
nécessite
une
subvention
d'équilibre
en
raison
du
remboursement
des
emprunts
pour
la
construction
du
centre
qui
représente
une
enveloppe
financière
importante
que
le
seul
usager
ne
pourrait
pas
supporter
par
le
biais
de
la tarification.
La subvention
d'équilibre
permet
au
délégataire
de
pratiquer
un
cout
moyen
d'entrée
acceptable
par
le public
alors
qu'il
se situe
déjà
dans
la fourchette
haute
des
tarifs
pratiqués
sur
le
territoire
national.
La
crise
énergétique
a
également
pesé
aussi
sur
les
coûts
d'exploitation
sans
pour
autant
impacter
tout
de
suite
l'usager.
>
À
l'unanimité,
le
conseil
approuve
l'inscription
des
subventions
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2024
du
budget
de
la
commune
aux
budgets
annexes
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
7/13 DELIBERATION
N°06-0424
-TAUX
D'IMPOSITION
2024
M.
le
Maire
expose
que
pour
financer
la
politique
dynamique
d'investissement,
la
collectivité
maintiendra
pour
2024
les
taux
tels
que
votés
en
2023.
Le
surplus
de
produit
sera
issu
de
la
dynamique
des
bases
évoluant
sous
l'influence
de
la situation
inflationniste
du
pays
et d'éventuels
rôles
supplémentaires.
évolution
des
bases
Taxes
Taux
2022
Taux
2023
Taux
2024
Taxe
d'habitation
- TH
27.70%
27.70%
27.70%
Taxe
foncière
(bâti) - TB
33.13%
33.13%
33.13%
Taxe
foncière
non
bâti
- TNB
89.04%
89.04%
89.04%
Produit
des
taxes
communales
5992
334€
66/71831€
Produit
attendu
des
taxes
communales
6
807
381
€
Gain
fiscal
à
taux
constant
avec
la
seule
135
550 €
La
TH
qui
s'entend
comme
étant
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
en
revanche
d'être
perçue
par
la commune.
M.
BUTTOUDIN
Jérôme
souhaite
connaitre
la
base
de
calcul
utilisée
pour
déterminer
l'évolution
des
bases
fiscales.
|| est
précisé
que
les
bases
sont
indexées
sur
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
harmonisé
sur
un
an
(soit
3.9
%
pour
2024),
>
À
l'unanimité,
le
conseil
décide
:
d'appliquer
pour
l'année
2024
les taux
ci-dessus
aux
impôts
directs
locaux, d'inscrire
la
recette
des
produits
des
contributions
direct
locales
au
budget
primitif de
l'exercice
2024,
au
chapitre
13, article
73111
DELIBERATION
N°07-0424
- VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
M.
le Maire
expose
les
propositions
de
budgets
détaillés
dans
les
notes
distribuées
aux
élus
avant
la séance
et qui
ont
été
soumis
à
l'avis
de
la commission
finances :
M.
BUTTOUDIN
présente
en
séance
le détail
par
chapitres
des
différents
budgets.
Document
en
PJ.
En
version
consolidée,
le
budget
global
de
la commune
se
répartit
comme
suit :
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
8/13 Envol
BP+DM
2023
BUDGETS
2024
MONTANT
TOTAL
FORETS
Fonctionnement
157
100.00
€
270
900.00
€
28.82%
Investissement
113
800.00
€
PATRIMOINE
Fonctionnement
295
500.00
€
648
600.00
€
34.84%
IMMOBILIER
Investissement
353 100.00 €
°
PARKING
Fonctionnement
258 600.00 €
1 211 200.00 €
10.14%
Investissement
952
600.00
€
TRANSPORT
DE
Fonctionnement
131
000.00
€
209
900.00
€
-87.95%
PERSONNES
Investissement
78 900.00 €
°
REMONTEES
Fonctionnement
2
692
000.00
€
7
194
060.00
€
36.21%
MECANIQUES
Investissement
4
502
060.00
€
F
i
.
CINEMAS
onctionnement
228 000.00 €
348 000.00 €
43.32%
Investissement
120
000.00
€
CENTRE
Fonctionnement
2
725
100.00
€
3
797
100.00
€
6.98%
AQUATIQUE
Investissement
1
072
000.00
€
?
COMMUNE
Fonctionnement
14
464
100.00
€
25 824
100.00
€
5.01%
Investissement
11
360
000.00
€
idé
i
5
:
TOTAL'consolidé
Fonctionnement
20951:400.00€
39
503
860.00
€
515%
investissement
18:552:460.00
€
En
marge
du
vote
du
budget
général,
il est
indiqué
que
deux
dispositifs
d'aide
ont
été
budgétés
sur
le
budget
principal :
-
Le
dispositif
de
l'aide
à
l'acquisition
de
vélo
électrique
selon
les
mêmes
conditions
réglementaires
et
financières
qu'en
2023.
Le
nombre
de
dossiers
est
stable
chaque
année
(15
dossiers
en
2023)
-__
L'aide
à
l'acquisition
financière
d'une
ruche
: Ces
deux
aides
s'inscrivent
dans
la volonté
municipale
d'aider
symboliquement
à
la préservation
de
notre
environnement.
Aucune
aide
n'a
encore
été
versée.
M.
MARCHAND
Franck
souhaite
connaitre
le
détail
de
dépenses
prévues
en
investissement
pour
le
budget
parking.
Les
amortissements
réalisés
les années
antérieur
sont
plus
important
que
les dépenses
d'investissement
ce
qui
a
pour
conséquence
d'augmente
le résultat
d'investissement
d'année
en
année.
Il
est
précisé
que
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
en
complément
des
travaux
de
mises
aux
normes
le reliquat
correspond
à des
prévisions
de
travaux
sur le bâtiment.
>
À
l'unanimité,
le conseil
décide :
—
d'adopter
l'ensemble
des
budgets
primitifs 2024
arrêté
par chapitres
dont
le détail
est annexé
à la présente
délibération.
NS
_-
D'autoriser
le
Maire
à
reconduire
les
deux
aides
financières
aux
habitants
et le versement.
DELIBERATION
N°08-0424
-
INVESTISSEMENT
-
VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
Considérant
que
les opérations
90 - Réhabilitation
les Combelles,
103
- Espace
culturel
et
Touristique
et
105
-
Lac
de
Vonnes
sont
inscrites
dans
le
plan
d'équipement
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
9/13 pluriannuel
de
la Commune
et que
sa
mise
en
œuvre
s'étale
sur
plusieurs
années
pour
permettre
de
lisser
dans
le temps
les
dépenses
et
recettes
de
certains
projets,
l'est
proposé
la continuité
de
l'autorisation
de
programme
libellée
: Réhabilitation
les
Combelles
d'un
montant
total
de
200
000
€,
Espace
culturel
et
Touristique
d'un
montant
total
de
3
318
290
€
et Lac
de
Vonnes
d'un
montant
total
de
961
850
€.
Et
de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
ces
autorisations
de
programme,
de
la façon
suivante
:
>
A
l'unanimité,
le
conseil
décide
d'autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à
la
liquidation
et au mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux crédit
de paiement
annuel
sus indiqués
DELIBERATION
N°09-0424
- TARIFS
DOMAINE
SKIABLE
CHATEL
HIVER
2024/2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
22
du
contrat
de
DSP
entre
la
commune
et
la
SAEM
sports
et
tourisme
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable
il
convient
d'approuver
les
tarifs
proposés
par
le
délégataire
pour
la
saison
d'hiver
2024/25. Il
précise
qu'en
raison
des
investissements
non
prévus
dans
le
contrat
de
la
DSP,
le
délégataire
propose
une
augmentation
de
sa
grille
tarifaire
plus
importante
que
l'indexation
prévue
à
l'article
22
du
contrat
de
DSP.
En
conséquence,
il est
nécessaire
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
10/13
Programme
réalisé
2021
réalisé
2022
réalisé
2023
2024
2025
2026
Imputation
Opératior
Réhabilitation
les Combelles
2589360€|
39388€
444 009
€
1905 963€
200 000 €)
0€
O€|
2318
90
Espace
culturel
et
Touristique
43
027
565
€
34 054
€
161
328
€
771792 €
3318
290€
5552451€
3189
651€
2313
103
LAC
DE
VONNES
2235511€
11874
€
18 449
€
1243
337€
961
850 €
0€
0€
2318
105
Total général
17 852 436
€
85 316€
623 786€
3 921 092€
4480 140
€
5 552 451 €
3189 651€
Les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
automatiquement
dans
les
budgets
des
années
considérées.
Leur
suivi
sera
retracé
dans
les
annexes
budgétaires
prévues
à cet
effet.
Les
autorisations
de
programme
font
l'objet
des
financements
suivants
:
Financement Subvention
Etat
105
000
€
-
€
45 000
€
-
€
60 000
€
-
€
-
Subvention
Région
400 000
€
-
€
-
€
304
776€
95
224
€
-
€
=
Subvention
Département
45 000
€
-
€
22
500€
-
€
22
500
€
-
€
-
Subvention
Syane
80 000
€
-
€
24 000
€
-
€
56 000
€
-
€
-
Emprunt
199
304
€
288
514
€
Autofinancement
39388 €
153
205
€
1312672 €
Réhabilitation
les
Combelles
630
000
€
39
388
€
444
009
€
1 905
963
€
233
724€
-
€
.
Subvention
Etat
400
000
€
-
€
-
€
-
€
200 000
€
150 000
€
50 0X
Subvention
Région
50 000
€
-
€
-
€
-
€
25
000
€
25 000
€
-
Subvention
Département
5 000 000
€
-
€
-
€
-.
€
2 500
000
€
2 000
000
€
500 OX
Emprunt
116
830
€
525
808€
1940
153
€
1 866
91€
Autofinancement
34054
€
161
328
€
654
962
€
67
482€
1437
298€
77273!
Espace
Culturel
et touristique
5 450
000
€
34 054
€
161
328€
771792
€
3 318
290€
5552451
€
3 189
65)
Subvention
Département
Plan
Tourisme
2023
200
000
€
-
€
-
€
-
€
200
000
€
-
€
-
Subvention
Etat
DTRE
72487
€
-
€
-
€
-
€
72487€
-
€
-
Subvention
Région
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
Subvention
Syane
remboursement
74
502
€
-
€
-
€
-
€
74
502
€
-
€
-
Subvention
Syane
remboursement
48
932
€
-
€
-
€
-
€
48932€
-
€
-
Emprunt
8281€
188
210
€
152412
€
Autofinancement
11874
€
10
168
€
1055
128€
413
516€
Lac
de
Vonnes
395
922
€
11874
€
18 449
€
1 243
337
€
961
850
€
-
€
- de
prévoir
de
passer
un
avenant
au
contrat
de
DSP
pour
entériner
la
tarification
proposée. Il fait également
un
point
sur
la dernière
commission
DSP
ainsi
que
sur
les subventions
à solliciter
dans
le
cadre
de
la
diversification
touristique
(luge
4 saisons,
tyrolienne
à
virages,
mur
d'escalade...).
Enfin,
il dresse
un
rapide
bilan
de
l'activité
de
la
SAEM
Sports
et Tourisme
et
de
ses
filiales,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
sites
de
Torgon
et
de
La
Chapelle
d'Abondance.
>
À
l'unanimité,
le conseil
décide :
—
d'approuver
la tarification
pour
la prochaine
saison
hivernale
selon
la
grille tarifaire
ci-jointe
—
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'avenant
au
contrat
de
DSP
3. RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°10-0424
- CREATION
DE
POSTE
SAISONNIER
SUPPLEMENTAIRE
-
SERVICE
CINEMA
Par
délibération
du
14
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
procédait
à
la
création
des
postes
nécessaires
au
recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
la saison
d'été
2024.
Il
apparait
un
besoin
supplémentaire
au
niveau
du
service
Culture
et
Patrimoine,
notamment
au
cinéma.
Ainsi,
compte
tenu
de
l'affluence
actuelle,
le
recrutement
d'un
opérateur
de
cinéma
saisonnier
est
nécessaire
sur
la
base
d'un
contrat,
à
temps
non
complet,
de
28
heures
hebdomadaires
sur
une
durée
prévisionnelle
de
2
mois
(juillet
/ août),
rémunéré
sur
la
base
du
1er
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
(indice
majoré
366).
>
À
l'unanimité,
le conseil
décide
de
créer
un
poste
saisonnier
supplémentaire
et d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
correspondant
DELIBERATION
N°11-0424
-
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
COMMUNICATION
ET
ORGANISATION
EVENEMENTIELLE
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Lucie
MACHETTO
à
sollicitée
la
Commune
afin
d'entreprendre
une
formation
dans
le cadre
d'un
contrat
d'apprentissage
communication
et
organisation
évènementielle.
||
rappelle
que
l'apprentissage
est
un
moyen
efficace
de
se
constituer
un
vivier de
candidatures
pour
de
futurs
besoins.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
l'avis
du
conseil
municipal
afin
de
l'autoriser
à signer
le
contrat
d'apprentissage
à
intervenir
avec
l'intéressée
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
et
rappelle
que
le
contrat
d'apprentissage
bénéficie
d'exonérations
des
cotisations
patronales
de
sécurité
sociale.
| précise
enfin
que
l'apprentie
est
rémunérée
selon
un
pourcentage
du
SMIC
qui
varie
en
fonction
de
l'âge
et de
la durée
du
contrat,
en
application
du
barème
suivant :
Avant
18
ans
18
- 20
ans
21-25
ans
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
11/13 1ère
année
27
%
du
SMIC
43
%
du
SMIC
53
%
du
SMIC
2ème
année
39
%
du
SMIC
51
%
du
SMIC
61
%
du
SMIC
3ème
année
55
%
du
SMIC
67
%
du
SMIC
78
%
du
SMIC
>
À
l'unanimité,
le
conseil
valide
contrat
d'apprentissage
à
intervenir
avec
Madame
MACHETTO
Lucie
à compter
de
septembre
2024,
pour
une
durée
de
an
DELIBERATION
N°12-0424
- CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
avec
effet
du
7 août
2024,
pour
permettre
la stagiairisation
de
Mme
LOISEL
Emeline,
recrutée
depuis
août
2023,
qui
assure
les
fonctions
d'assistante
ressources
humaines.
>
À
l'unanimité,
le
conseil
décide
de
la
création
de
ce
poste
à
compter
du
07/08/2024
DELIBERATION
N°13-0424
- CREATION
D'UN
POSTE
D'ATTACHE
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
d'attaché
à
temps
complet
avec
effet
du
2 septembre
2024,
pour
permettre
la
mutation
de
Mme
Valérie
DEFOSSE,
qui
assure
les fonctions
de
Responsable
Commande
Publique
/ Juridique.
>
À
l'unanimité,
le
conseil
décide
de
la
création
de
ce
poste
à
compter
du
02/09/2024
4. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°14-0424
- ABANDON
SUBVENTION
REGIONALE
AU
PROFIT
DU
DELEGATAIRE
- CHAMPIONNAT
DU
MONDE
JUNIOR
DE
SKI
2024
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'accueil
des
Championnats
du
Monde
Junior
de
ski
alpin,
des
travaux
de
réaménagement
de
la
piste
du
Linga
(support
des
compétitions)
ont
dû
être
réalisés
et
qu'à
ce
titre,
le
Région
a
attribué
à
la
commune
une
subvention
de
349
242,00
€.
M.
le
Maire
précise
que
par
application
du
contrat
de
DSP
établi
entre
la commune
et
la
SAEM
Sports
et
Tourisme,
la
maîtrise
d'ouvrage
à
été
porté
par
cette
dernière,
délégataire
de
la commune,
en
matière
d'aménagement
du
domaine
skiable.
M.
le
Maire
propose
donc
au
conseil
l'abandon
de
la
subvention
attribuée
le
12
octobre
2023
pour
un
montant
de
349
242
€,
au
profit
de
son
délégataire,
la
SAEM
Sports
et Tourisme,
qui
par
application
de
l'avenant
N°1
au
contrat
de
DSP,
datant
du
13
octobre
2023,
peut
directement
solliciter
auprès
de
la
Région,
le
versement
de
l'aide
accordée. >
À
l'unanimité,
le conseil
décide
de
l'abandon
de
cette
subvention
au
profit de
la SAËEM
Sports
et Tourisme Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
12/13 5.
INFORMATIONS
5.1
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
Les
présidents
des
commissions
communales
exposent
autant
que
de
besoin,
aux
fins
d'informations
des
membres
du
Conseil,
les sujets
traités
par
leurs
commissions
sur
la
période
écoulée
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal.
M.
MARCHAND
Franck,
vice -président
de
la commission
travaux,
fait un
point sur l'état
d'avancement
des
travaux
en
cours
et
la
programmation
à
intervenir
au
printemps.
MME
MAXIT
Monique,
vice-présidente
de
la
commission
aménagement
en
environnement,
informe
l'assemblée
qu'un
prochain
permis
de
construire
va
être
déposé
pour
la
démolition/reconstruction
de
la
bâtisse
sise
148
route
de
Vonnes
et
qu'au
regard
de
sa
valeur
patrimoniale
une
attention
particulière
devra
être
portée
dans
le cadre
de
l'instruction
de
ce
dossier.
M.
VESIN
Jean-Pierre,
vice-président
de
la
commission
vie
locale,
informe
l'assemblée
et donne
les détails
du
programme
du
voyage
organisé
pour
la fête
des
mères
en
Italie
au
printemps
2024.
Fin
de
séance
à
20H40
Maire
de
Châtel
Nicolas
Rubin
Secrétaire
de
séance
Ombeline
BRESSOUD
= Ce —
Séance
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024
13/13