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unknown - AU 2024 022 annexe
unknown - AU 2024 048 annexe
Déliberation - AU 2024 012 annexe
Déliberation - AU 2024 040 annexe
Acte - AU 2024 014 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Acte - AU 2024 014 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Groupama
FLOTTE
AUTO
GROUPAMA
AVENANT
DE
REGULARISATION
DES
MOUVEMENTS
INTERVENUS
Entre
le
01/01/2023
au
31/12/2023
et
de
nouvelle
prime
au
01/01/2024.
POUR
NOUS
CONTACTER
:
COMMUNE
DE
ROBION
E-mail
: flotteŒs@groupama-med.com
HOTEL
DE
VILLE
84440
ROBION
Adresse
postale :
Groupama
Méditerranée
20
Avenue
Frédéric
Mistral
34261
Montpellier
Cedex
2
N°
souscripteur
: 04005711L
N°
du
contrat
: 1075
Conformément
aux
dispositions
du
contrat
l'assureur
effectue
la
régularisation
des
mouvements
intervenus
durant
l’année
2023 :
1
Véhicules
entrés
Voir
tableau
joint
0
Véhicules
sortis
Par
suite
de
ce
qui
précède
et
conformément
à
votre
cahier
des
charges,
il
est
appelé
au
comptant
du
présent
avenant
la
somme
de
204.98
€
TTC
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Au
01/01/2024,
la
nouvelle
prime
annuelle
est
fixée
à
6
898.48
€
TTC
(dont
5,90
€
au
titre
de
la
contribution
obligatoire
au
Fonds
de
garanties
des
victimes
d'actes
de
terrorisme
(art.R
422.4
du
Code
des
Assurances)
selon
état
du
parc
joint.
Si
vous
êtes
une
collectivité,
suite
à
l'Ordonnance
n°
2014-697
du
26
juin
2014
relative
au
développement
de
la
facturation
électronique,
l'appel
de
cotisation,
correspondant,
vous
parviendra
par
CHORUS. Le
présent
avenant
fait
partie
intégrante
du
contrat
il
n'est
pas
autrement
dérogé
aux
clauses
et
conditions
antérieures. Merci
de
nous
retourner
un
exemplaire
signé.
Fait
à
Montpellier,
le
02/04/2024,
en
2
exemplaires.
Le
sociétaire
:
Signature
le...
1...
LR
Pour
Groupama
Méditerranée,
Le
Directeur
Général,
_
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400992-20240412-AU_2024_014-AU]
Romain
TANGUY
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 17/04/2024)
Groupama
Méditerranée
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-Provence
Cedex
3
- 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
Entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances
et
soumise
à l'ACPR,
4
place
de
Budapest
75009
PARIS
1/1