unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240702 11 URBA modif 2 CAMPUS

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240702 11 URBA modif 2 CAMPUS Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240702 11 URBA modif 2 CAMPUS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, CCEDA

CC 02/07/2024

(11)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 02 JUILLET 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Bulhon, après convocations légales en date du 27 juin 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP

Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON

Mr Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS

M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE

Mme Catherine MORAND Mr Bernard FRASIAK

Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme D. GRANOUILLET donne pouvoir à Mme J. HUGUET

- Mme D. DE FREITAS donne pouvoir à M. Y. DUPOUE

- M. G. MARQUET donne pouvoir à Mme E. GRANET

- M. R. BROUSSE donne pouvoir à Mme M. CIERGE

- Mme S. VIAL donne pouvoir à M. B. FRASIAK

Absents : M. Romain FERRIER, Mme Anne-Marie OLIVON, M. Gilles BERGAMI VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 / Représentés : 5 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Sylvie EXBRAYAT, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Modification n°2 au marché n°04-2021 avec le groupement CAMPUS DEVELOPPEMENT (mandataire) / relief urbanisme - mission d’élaboration et d’animation d’une procédure de PLUi valant PLH (lot 1)

AR Prefecture

063-246301097-20240702-20240702_11-DE

Reçu le 10/07/2024CCEDA

CC 02/07/2024

(11)

MODIFICATION N°2 AU MARCHE N°04-2021 AVEC LE

GROUPEMENT - CAMPUS DEVELOPPEMENT (MANDATAIRE) / RELIEF URBANISME

MISSION D’ELABORATION ET D’ANIMATION D’UNE PROCEDURE DE PLUI VALANT PLH (LOT 1)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- Vu le Code de la Commande Publique (CCP) ;

- Vu les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier, modifiés par l’arrêté n°20211025 ;

- Vu la décision du Conseil communautaire en date du 14/12/2021 autorisant Mme la Présidente à signer le marché avec le bureau d’études VIZEA comme titulaire ;

- Vu les articles L.2194-1 et R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique relatifs aux modifications aux services supplémentaires devenus nécessaires ;

- Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 01/07/2024 ;

Par marché n° 04-2021, le groupement CAMPUS DEVELOPPEMENT (mandataire) / RELIEF URBANISME s’est vu confier par la Communauté de communes Entre Dore et Allier la mission d’élaboration et d’animation d’une procédure de PLUi valant PLH (Lot 1). Ce marché a été notifié le 26/01/2022 pour un montant initial de 198 200,00 € HT.

Un avenant n°1 a été signé le 02/05/2022 avec pour objet une prestation complémentaire relative à l’analyse de la consommation foncière. L’incidence financière de cette modification s’élève à 4 500,00 € HT, représentant 2.35 % du montant initial du marché hors prestation supplémentaire éventuelle (PSE), soit 2.27 % avec PSE retenue.

Un avenant n°2 est devenu nécessaire suite à une demande du service planification de la Direction Départementale des Territoires (DDT) afin de créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur les parcelles de plus de 4000m², dans le but d’encadrer le nombre de logements minimum à construire. Dans l'élaboration du PLUI-H, les OAP ont été sous-estimées pour répondre aux besoins du territoire. L'inclusion de ces nouvelles OAP nécessite un avenant pour une meilleure adaptation du PLUi aux spécificités locales des communes garantissant un développement harmonieux et durable du territoire.

Cet avenant permettra aussi de répondre à la loi climat et résilience en densifiant et évitant de consommer des terrains agricoles et naturels conformément au « zéro artificialisation nette » des sols, et en assurant la qualité et la cohérence du PLUi aux enjeux du territoire.

A ce titre, la présente modification n°2 a pour objet de prendre en compte les modifications décrites ci-après dans l’exécution des prestations :

AR Prefecture

063-246301097-20240702-20240702_11-DE

Reçu le 10/07/2024CCEDA

CC 02/07/2024

(11)

▪ Ajout d’une étude dérogatoire « Amendement Dupont » ;

Montant de cette modification : + 3 000,00 € HT

▪ Réalisation de 20 OAP sectorielles supplémentaires ;

Montant de cette modification : + 16 000,00 € HT

▪ Suppression de 2 réunions publiques ;

Montant de cette modification : - 1 000,00 € HT

L’incidence financière de cette modification n°2 s’élève ainsi à 18 000.00 € HT, représentant une augmentation par rapport au montant initial du marché (avec PSE) de 9,08 %. Le projet d’avenant est joint à la présente délibération.

L’incidence financière de l’ensemble des modifications (total des avenants) représente une augmentation de 11.35 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché est arrêté à la somme de 220 700,00 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 1er juillet 2024, après avoir pris connaissance du rapport de présentation, a donné un avis favorable pour la signature de cette modification n°2 avec le groupement CAMPUS DEVELOPPEMENT (mandataire) / RELIEF URBANISME, titulaire du marché.

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’autoriser Mme La Présidente à signer avec le groupement CAMPUS DEVELOPPEMENT (mandataire) / RELIEF URBANISME, la modification n°2 au marché n° 04-2021, pour un montant de 18 000,00 € HT ;

- D’inscrire les crédits correspondants au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 10 juillet 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20240702-20240702_11-DE

Reçu le 10/07/2024