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Déliberation - 26 06 08 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Méry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 08 Liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Référence
DEL_2026_24
DEL_2026_25
DEL_2026_26
DEL_2026_27
DEL_2026_28
République française
Département de Seine-et-Marne
Commune de Méry-sur-Marne
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 8 juin 2026
Objet
Modification des conditions d'attribution de la bourse
au permis de conduire
Demande de subvention départementale au titre du
fonds d'équipement rural pour l'année 2026
Désignation des représentants au sein de la
Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Contribution au fonctionnement du syndicat
intercommunal pour le regroupement
pédagogiquede Citry, Méry-sur-Marne et Nanteuil-
sur-Marne pour l'année 2026
Subvention aux associations
Décision
Délibération approuvée
Délibération approuvée
Délibération approuvée
Délibération approuvée
Délibération approuvée
Méry sur Marne, le 9 juin 2026
Signature du secrétaire de séance Signature du président de séance: Baudouin LALOUX Sami SEDDIK, Maire