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Arrêté - Priorité Carrefour de la Madeleine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Arrêté - Priorité Carrefour de la Madeleine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° Acte : 2017-178 PM Classification : 6.1 POLICE MUNICIPALE
DE
PENMARC'H
FINISTÈRE
OBJET: Réglementation
du régime de priorité au
carrefour formé par la rue
de la Madeleine, la rue
Feuneun Nevez, la rue des
Menhirs et la rue de
Feuntennigou
Arrêté permanent
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENMARC'H
Vu la loi n°82 813 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée
par la loi N° 86 623 du 22 Juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements les régions et l’Etat ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R411-7, R411-8, R411-25 à R411-28 et R415-6;
Va l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de circulation au
carrefour formé par la rue de la Madeleine, la rue Feuneun Nevez, la rue des
Menbhirs et la rue de Feuntennigou.
ARRETE:
ARTICLE 1:
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
Au carrefour des rue de la Madeleine — de Feunteun Nevez et des rues des Menhirs — de Feunteunnigou, la circulation est réglementée comme suit : > Stop: Les usagers circulant sur les rues des menhirs — de Feunteunnigou devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur les rues de la Madeleine — de Feunteun Nevez, et céder la priorité aux véhicules circulant sur ces voies prioritaires.
Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune de
Penmarc’h. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Penmarc’h.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La secrétaire générale de la commune de Penmarc’h ;
le Commandant de Brigade de la Gendarmerie du Guilvinec ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PENMARC'H, le 31 juillet 2017
Le Maire