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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 98.2022.RAPPORT ACTIVITES 2021 SMICTOM.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 9
Votants 11
Date de la convocation :
2 novembre 2022
Date d’affichage
2 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en EN 1/2022
ID : 035-213503246-20221 108-98_2022-DE
Aïfiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie BRILLARD, Isabelle JEHAN, Guillaume LALOE, Christèle HARDY Conseillers.
Etaient absents excusés: Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Florence GELOIN, Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON, Catherine DOMAGNE, Denis TALIGOT
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
Mme Catherine DOMGANE est arrivée au cours de la séance à 20h32
(Point n°9)
Mr Denis TALIGOT est arrivé au cours de la séance à 20h42 (Point n°12)
OBJET DE LA DELIBERATION N°98/2022 : RAPPORT ACTIVITES 2021 SMICTOM
Le SMICTOM du Pays de Fougères est composé de 47 communes et représente un bassin de 87 540 habitants.
Au cours de l’année 2021, 55 746 tonnes de déchets ont été collectés et traitées, soit 543 kg par habitant contre 48
074 tonnes en 2020.
1— Répartition des déchets
2021
Déchets ménagers 14 4105 T (164 kg par
hab)
Déchets recyclables 7 622 T (86.7 kg par hab)
Déchets collectés en 33 147 T (378 kg par
déchèteries hab)
Textiles et chaussures 572T (6.5 kg par hab)
Il Actions menées en 2021
e Organisation de la collecte 2021-2031
° Recrutement de 2 chargées de mission pour le programme TER
e Fête de la récup’ et la Smoothyclette
° Poursuite de l’expérimentation de la redevance incitative sur le secteur de Louvigné-du-Désert ° Inauguration de l’Escape Game
e Travaux de la déchetterie de Louvigné-du-Désert
e Création du Label Zéro Déchet pour les communes Envoyé en préfeclure le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Ill — Coût annuel par habitant en 2021 CE 15 NOV. 2027 ID : 035-213503246-20221108-98_2022-DE
e Collecte et traitement des ordures ménagères : 38.74 € HT
e Collecte, traitement des emballages et papiers (sacs jaunes) : 9.73 € HT
e Collecte, traitement des verres : 4.27€ HT
e Collecte et traitement du papier : 2.37 € HT
e Déchetteries : 22.89 € HT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal :
-PREND ACTE du rapport d'activités 2021 du Smictom mis à la disposition du public.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Pour extrait conforme au registre,
LL hixbaine de Jeanu | (Nauru Co Le Maire, Denis CHOPIN