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Arrêté - Arrete 372023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 372023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEFAIRTIEIVI VAUCIS IREM UPDLIUUL FFKANML AMD
ARRONDISE EN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
EN DU LAL
A MUNICIPAL 8
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux draits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles | 2211.1,L 22121, L 2212.2, L 22125, L 2213.1, L 2213.2 et L 22134, Vu le Coce de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
VU là demande présentée par l'entreprise LETELLIER sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement de branchements d'eau potable, CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue Jean-Baptiste Colbert,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d'effectuer lesdits travaux, la rue Jean-Baptiste Colbert sera interdite à toute circulation à compter du 2 mai 2023 pour une durée de 18 jours
Toul stationnement au droit du chantier sera interdit
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise LETELLIER qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit
A cet effet, des panneaux route barrèe seront mis en place par le pétilionnaire à l'intersection des rues Jean-Baptiste Colbert et Lemanissier ainsi qu'à l'angle de la rue Michel Lapersonne.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie, ramassage des déchets
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise LETELLIER,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 12 avril 2023 I s avril .
Le Maire, Pubke le Az
avni 2013 Sister Ch