Compte-Rendu - CR 2019 09 04

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Compte-Rendu - CR 2019 09 04 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 09 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 4 septembre 2019 à 20h00 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 30 août 2019 Affichage convocation : le 30 août 2019

Envoi convocation : le 30 août 2019

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Christiane MILLIEN, Chrystelle BARNOUIN, Jeannick VALLIER, Françoise CASADEVALL.

Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE, Sébastien FABROL, Brigitte LE MOTAIS, Philippe BEGNIS

Absents :, Aline MORENO, Daniel BOIRON

Excusé(s) : Agnès BRINGUIER, Serge COMBIN, Jean ROCHE

Pouvoir(s) : Serge COMBIN, donne pouvoir à Jacques RAMIERE

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Jacques RAMIERE

Mr le Maire demande à son conseil municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour à savoir :

Réhabilitation réseau AEP – RD 141 – Entrée nord

Réhabilitation réseau EU – RD 141 – Entrée nord

 Réhabilitation réseau AEP – RD 141 – Entrée nord

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’avant-projet des travaux de réhabilitation du réseau AEP – sur la RD 141 (Entrée nord du village)

Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

 Rappelle le Schéma directeur eau potable réalisé en 2019,

 précise que l’ensemble des dispositions du projet impliquant une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 120 000 € HT soit 144 000,00 € TTC, doit être approuvé par le Conseil Municipal préalablement à toute démarche,

 propose au Conseil de solliciter de la part du Département dans le cadre du PACTE TERRITORIAL et de l’Agence de l’Eau, l’attribution d’aides en vue du financement de l’opération et de dire que la part complémentaire incombant à la Commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées. Demande au conseil municipal:

 D’approuver le projet de travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable – RD 141 – Entrée nord,  De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du PACTE TERRITORIAL et de l’Agence de l’Eau

 D’autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la verser à la Commune

 De réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;

 De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable ;

 De réunir sa part contributive

 Que le financement restant à la charge de la Commune sera couvert par l’autofinancement et/ou l’emprunt,  D’attester que le projet n’est pas engagé,

 De certifier être conforme aux règles et lois en vigueur, notamment que l’opération répondra aux obligations liées à la loi sur l’eau (déclaration ou autorisation) qui la concerne,  D’attester être maître d’ouvrage de l’opération et de s’engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,

 D’assurer un autocontrôle des travaux ; dans ce but le dossier de consultation des entreprises comportera : une clause administrative qui permet à la commune de se retourner contre l’entreprise ou le maître d’œuvre en cas de déficience par rapport aux objectifs attendus et une clause technique précisant quelle méthode sera utilisée et à quel moment sera effectuée la vérification. Une copie du dossier de consultation des entreprises sera transmise au Conseil Départemental avant le démarrage des travaux,2

 De s’engager dans une démarche qualité pour la mise en œuvre du chantier (mise en concurrence sur des critères de mieux disant et réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages),  D’informer l’Agence de l’Eau et le Département, en cas de modification du plan de financement ou tout autre modification du projet,

 De s’engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art. 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),  De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

 Subvention du Département : 25 %

 Subvention de l’Agence de l’Eau : 50 %

 Fonds propres ou emprunt : 25 %

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité

 Réhabilitation réseau EU – RD 141 – Entrée nord

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’avant-projet des travaux de réhabilitation du réseau Eaux Usées sur la RD 141 (Entrée nord du village)

Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

 précise que l’ensemble des dispositions du projet impliquant une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 140 000 € HT soit 168 000,00 € TTC, doit être approuvé par le Conseil Municipal préalablement à toute démarche,

 propose au Conseil de solliciter de la part du Département dans le cadre du PACTE TERRITORIAL et de l’Agence de l’Eau, l’attribution d’aides en vue du financement de l’opération et de dire que la part complémentaire incombant à la Commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées. Demande au conseil municipal:

 D’approuver le projet de travaux de réhabilitation du réseau EU – RD141 – Entrée nord,  De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du PACTE TERRITORIAL et de l’Agence de l’Eau

 D’autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la verser à la Commune

 de réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison régionale),  De réunir sa part contributive

 Que le financement restant à la charge de la Commune sera couvert par l’autofinancement et/ou l’emprunt,  D’attester que le projet n’est pas engagé,

 De certifier être conforme aux règles et lois en vigueur, notamment que l’opération répondra aux obligations liées à la loi sur l’eau (déclaration ou autorisation) qui la concerne,  D’attester être maître d’ouvrage de l’opération et de s’engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,

 D’assurer un autocontrôle des travaux ; dans ce but le dossier de consultation des entreprises comportera : une clause administrative qui permet à la commune de se retourner contre l’entreprise ou le maître d’œuvre en cas de déficience par rapport aux objectifs attendus et une clause technique précisant quelle méthode sera utilisée et à quel moment sera effectuée la vérification. Une copie du dossier de consultation des entreprises sera transmise au Conseil Départemental avant le démarrage des travaux,  De s’engager dans une démarche qualité pour la mise en œuvre du chantier (mise en concurrence sur des critères de mieux disant et réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages),  de réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,

 de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement ;

 D’informer l’Agence de l’Eau et le Département, en cas de modification du plan de financement ou tout autre modification du projet,

 De s’engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art. 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),  De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.3

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

 Subvention du Département : 25 %

 Subvention de l’Agence de l’Eau : 50 %

 Fonds propres ou emprunt : 25 %

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité

RETOUR A LA SEANCE INITIALE

Retour à la séance initiale

 DM 2 Budget commune M14

Suite au changement de fournisseur de gaz, Monsieur le Maire propose à son conseil municipal, la décision modificative suivante sur le budget de la Commune (M14), pour mandater la consigne.

INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Montant

21 2188 Autre immo -450€

27 275 Dépôt et cautionnement +450€

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité

 Contrat groupe assurances statutaires

Le Maire expose :

• que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1°janvier 2020 au 31 décembre 2023. • que la collectivité adhère actuellement à un autre contrat que celui du Centre de Gestion

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU la délibération 2019-03-007 du 1 mars 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée,

VU le résumé des garanties proposées,

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire

Le rapport du Maire entendu, celui-ci demande au conseil municipal de délibérer sur :  Article 1 : D'accepter la proposition suivante : Courtier GRAS SAVOYE / Assureur : AXA - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1°janvier 2020, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1an. Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois

 Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les documents y afférent.

 Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité4

 Délégation sinistres au CDG 30

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le Code des Assurances ;

VU le Code des Marchés Publics

VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

VU le décret n'86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; le rapport du Maire entendu,

Monsieur le Maire propose :

Article 1° : - De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d'assurance souscrit par le Centre de Gestion.

Article 2 : - D'accepter qu'en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité verse une contribution fixée à 0,25% de la masse salariale CNRACL et/ou JRCANTEC, servant d'assiette au calcul de la prime d'assurance (TIB + NBI + IR +SFT)

Article 3 : - D'autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité

 Modification de la périodicité du versement CIA

Mr le Maire rappelle que par délibération en date du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de RIFSEEP à compter du 1° janvier 2018.

A cet effet, il est proposé de modifier la périodicité du versement du CIA (Complément indemnité Annuel) : versement annuel au lieu de trimestriel.

Le CIA est facultatif et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Cette part facultative reconnaît l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Il est étudié la manière dont l'agent exerce ses fonctions. Son versement est en lien direct avec l’entretien professionnel puisque sont appréciés la valeur professionnelle, l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, le sens du service public, la capacité à travailler en équipe et la contribution au collectif de travail. .

Il est rappelé que le CIA ne peut être versée aux agents placés en situation de congé maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée et grave maladie.

Ainsi après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande, au conseil municipal de modifier la délibération 2017-12-054 en date du 20 décembre 2017.

Les autres dispositions non énoncées restent inchangées.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité

 Désignation titulaire et suppléant SMEG

Suite aux mouvements des élus, Mr le maire propose au conseil municipal de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour le SMEG « Syndicat mixte d’électricité du Gard »

Titulaire : Mr VALLIER Jeannick - Suppléant : Mr COMBIN Serge

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité5

 Exonération TF NB

Suite à un courrier de la DDTM, concernant les épisodes cuniculaires du mois de juin, nous demandant de délibérer sur l’exonération totale de la part communale de la TFNB en 2020, Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1395 A bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe foncière les propriétés non bâties. Pour l’année 2020, les vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et les vignes.

Il précise que seuls peuvent être exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties en application de l'article précité du code général des impôts, les propriétés non bâties classées dans les troisième et quatrième catégories de nature de culture définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908.

Après un débat faisant ressortir le manque d’informations sur le sujet et le manque de souplesse de la procédure, le conseil municipal, dans son ensemble, s’abstient.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 7 Non voté

Questions diverses

La vie scolaire.

Les enfants ont repris le chemin de l’école. Ils étaient 67 en maternelle et 105 en primaire. Deux nouveaux enseignants prenaient leurs fonctions à cette occasion : Marine Revet-Leclere en Maternelle Moyenne section et Delphine Giraud en Maternelle grande section et CE1

A la cantine, également, quelques modification de personnels dues, essentiellement, à des artrêts maladie et à des nouveaux contrats.

Enfin, le soir de la rentrée, le traditionnel apéritif de bienvenue a rassemblé de nombreux parents sur le thème des formes géométriques. Les buffets concoctés par les enfants ont été appréciés de tous.

Le CCAS.

Le CCAS organise, en collaboration avec l’association ‘Culture et Patrimoine’ la journée du patrimoine, le samedi 21 septembre. A cette occasion, la bibliothèque recevra deux auteurs, Mme Pluchard et M. Bouvet, pendant que sera proposée, au foyer socio-éducatif, une exposition de peintures.

La semaine bleue, regroupant pas moins de 7 villages des alentours, sera organisée, cette année, par le CCAS de St Julien et se déroulera au foyer socio-éducatif. Au programme, un loto et un goûter. Enfin, l’opération brioches se traduira, par la vente à la sortie des écoles, en mairie et lors de manifestations spécifiques comme la semaine bleue.

Travaux chemin de Chiffaud.

Suite aux dégradations engendrées par les orages de l’été dernier et après maintes procédures judiciaires, la société ayant érigé les murets responsables de l’éboulement du mur de pierres, a été condamnée à la remise en état de la totalité du mur en cause avec, pour échéance, la date du 30 novembre 2019.

Elagages sur l’Ardèche

L’EBTP du bassin versant de l’Ardèche nous informe qu’une campagne de nettoyage du cours d’eau va être entreprise le 9 et 11 septembre prochain au quartier ‘Les Biordones’. Il s’agit de travaux de traitement d’arbres déstabilisés secs ou dépérissant ainsi que d’arbres déjà tombés sur les berges de la rivière.

Eaux usées, eau potable.

Dans le cadre de l’aménagement des réseaux d’eaux usées et d’eau potable, nous avons entrepris des travaux d’aménagement, chemin de la vieille route, pour alimenter de nouvelles constructions. Nous allons, prochainement, lancer les travaux de jonction, sur notre réseau d’eau potable, entre les routes départementales 901 et 343, le long du chemin du Colombier. Ces travaux, imposés par notre schéma directeur, permettront de renforcer et sécuriser l’alimentation principale des châteaux d’eau.

Hangar municipal

Monsieur Denis Bouad, Président du conseil général, viendra inaugurer le hangar communal. La population peyrolaise est invitée à cette occasion.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 05.09.2019

LE MAIRE, RENE FABREGUE