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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil du 09 12 2015)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
9
décembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
9
décembre
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
— Nadine
GALLOIS
—
Sarah
CONCHERI
—
Mélissa
COLIN
— Laetitia
SCHLEGEL
— Jacqueline
GENAY—
Cécile
LANA—
Marie-Louise
HUSSON.
Messieurs
: Olivier
MARTET
-—
Alain
COLLET
-—
Thierry
EVA
—
Paul
BINDA
-—
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
—
Paul
BRANDMEYER
-— Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
— Jacques
BOURGUIGNON
- Christian
PILLER
-— Bertrand
DANIEL.
Avai(en)t
donné
procuration :
Madame
Nadia
DORE
à Monsieur
Paul
BRANDMEYER
;
Madame
Magali
THOMASSIN
à Monsieur
Alain
COLLET
;
Madame
Catherine
MANGEOT
à Madame
Laetitia
SCHLEGEL
;
Madame
Sandra
DEMOUGIN
à Madame
Evelyne
SASSETTI
;
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA
à Madame
Marie-Louise
HUSSON
;
Madame
Martine
CLAUSSE
à Monsieur
Bertrand
DANIEL.
Monsieur
le Maire
excuse
Madame
Jacqueline
GENAY
qui
arrivera
au cours
de la séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Evelyne
SASSETTI
comme
secrétaire. Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2015
amène
des
remarques
particulières.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
au
vote.
Celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité
des
votants
(6
abstentions).
1.
Décisions
modificatives
—
Budgets
Pôle
Bergamote
—
Mirabelle
et
Crèche
les
P’tits
Mousses Monsieur
Olivier
MARTET
indique
que
pour
assurer
le versement
des
salaires
des
agents
des
budgets
Pôle
Bergamote
—
Mirabelle
et
Crèche
les
P’tits
Mousses
en
décembre
2015,
il
est
nécessaire
d’inscrire
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
012
— Charges
de
personnel.
Il
précise
que
le
dépassement
est
minime
puisqu'il
s’agit
de
prévoir
2
500
€
de
crédits
supplémentaires
sur
chaque
budget.
Il rappelle
succinctement
les
éléments
qui
ont
conduit
à un
dépassement
de
crédits
:
-
En
plus
des
remplacements
que
nous
mettons
régulièrement
en
place
pour
pallier
les
absences
du
personnel
en
arrêt
maladie,
deux
congés
maternité
ont
nécessité
des
remplacements
prolongés
au
cours
de
l’année
2015
;
nl
Commune
@)
alnvi
blainvillesurleau.fr
mi -
La
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d’Achat
(GIPA)
a été
versée
deux
fois
cette
année
pour
l’ensemble
des
agents.
Huit
agents
en
tout
étaient
concernés
par
ce
dispositif.
Il
s'agissait
de
la régularisation
de
l’année
2014
et du
versement
de
2015
;
-
Enfin,
une
nouvelle
directrice
adjointe
de
la
Crèche
les
P’tits
Mousses,
titulaire
du
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants,
a
été
recrutée
fin
août.
Ce
poste
était
précédemment
occupé
par
un
agent
non-titulaire
dont
la
masse
salariale
annuelle
était
inférieure.
La
participation
de
la Commune,
en
recettes,
vient
compenser
ces
charges.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
POLE
BERGAMOTE
— |
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
MIRABELLE
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT Article
- Fonction
012
- Charges
de
personnel
0€
2 500
€
0€
0€
64138
- 64
— Autres
indemnités
2
500
€
74
-Dotations,
subventions
et
0€
0€
0€
2
500
€
participations 74741
- 64
- Communes
membres
du
GFP
2 500
€
0€
2
500
€
0€
2500
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2 500
€
2
500
€
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
CRECHE
LES
P'TITS
|
Diminution | Augmentation |
Diminution | Augmentation
MOUSSES
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT Article
- Fonction
012
- Charges
de
personnel
0€
2500
€
0€
0€
64111
- 64
- Rémunération
principale
2
500€
74
-Dotations,
subventions
et
0€
0€
0€
2
500
€
participations 74741
- 64
- Communes
membres
du
GFP
2
500
€
0€
2
500
€
0€
2 500
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2
500
€
2500 €
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
:
“
Adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
Bergamote
— Mirabelle
;
“Adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
Crèche
les P’tits
Mousses.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
décisions
modificatives
des
budgets
annexes
à l’unanimité.
Re
TUE
--0l
[Commune
de Blainville-sur-l'Eau
— =
lainvillesurleau.fr L. Admissions
en
non-valeur
— Budgets
Commune
et Pôle
Bergamote
- Mirabelle
|
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
se
prononcer
sur
deux
demandes
d’admission
en non-valeur
présentées
par
le Comptable
public
:
"
Créance
admise
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
125,92
€
pour
le
motif
suivant
: poursuite
sans
effet.
Titre
du
budget
Commune
relatif à des
frais
de
location
de
salle
de
2009
:
-
T-985/2009.
n
Créances
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
131,33
€
pour
les
motifs
suivants
: poursuite
sans
effet
et reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
Titres
du budget
Pôle
Bergamote-Mirabelle
relatif à des
frais
de
garde
de
2010 :
-
R-1111-58/2010
;
-
R-1212-48/2010
;
-
R-7-135/2010
;
-
R-1010-8/2010.
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
demande
si une
augmentation
des
demandes
au
niveau
de
CCAS
a été
observée.
Madame
Sarah
CONCHERI
indique
que
les
demandes
sont
stables
par
rapport
à l’année
dernière.
Elle
précise
même
que
1500
€
de
tickets
repas
restent
encore
inutilisés
à ce jour
sur
le budget
2015.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
:
"
Admettre
en non-valeur
les
créances
ci-dessus.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
admet
en
non-valeur
les
créances
ci-dessus
à
l'unanimité. 3.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le cadre
de
la Dotation
Transitoire
2015
Monsieur
Olivier
MARTET
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
budget
2015,
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
de
24177
€
a
été
inscrite
en
recettes
d’investissement
au
titre
de
la Dotation
Transitoire
2015.
Le
taux
de
financement
de
cette
subvention
est
de
70
%
d’une
dépense
d’investissement
dans
la limite
de
la dotation
notifiée.
Il
convient
de
mobiliser
cette
recette
sur
un
ou
plusieurs
projets.
Monsieur
le
Maire
propose
de
flécher
ces
crédits
sur
l’ensemble
des
dépenses
du
chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles,
travaux
en
régie
compris,
en
dehors
du
mobilier
prévu
au
niveau
de
la
salle
de
restauration
périscolaire
et de
l’article
2132
— Immeubles
de
rapport.
ne Commune
@
CYRUS
DET
| Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement.
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
21
—
Conseil
Départemental
54
—
Immobilisations
corporelles
87
$00€
Dotation
transitoire
24
177€
Travaux
en
régie
15
000
€
Commune
78
323€
TOTAL
=
102
500
€
TOTAL
=
102
500
€
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
:
“
L’autoriser
à
présenter
un
dossier
de
subvention
au
CD
54
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Transitoire
2015
;
”
L’autoriser
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
54
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Transitoire
2015
à l’unanimité.
Sur
un
autre
sujet,
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
demande
si
la
Commune
a
bien
sollicité
l’aide
relative
aux
rythmes
scolaires
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le Projet
EDducatif
Territorial
(PEDT)
vient
d’être
signé
et que
la demande
de
financement
a été
effectuée
dans
ce
cadre.
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
demande
également
si
la
Commune
est
éligible
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR).
Dans
ce
cadre
il pense
qu’il
faille
délibérer
au
sujet
du
kilométrage
de
voirie
pour
bénéficier
d’une
aide
supplémentaire
à partir
de
2016.
Monsieur
Olivier
FREARD
indique
que
la
Commune
est
éligible
à
la
DSR.
Il
confirme
que
le
kilométrage
de
voirie
est
une
donnée
prise
en
compte
dans
le
calcul
des
dotations
versées
par
l'Etat.
Ce
travail
de
recensement
de
la
voirie,
précédemment
réalisé
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
incombe
désormais
à la
Commune.
Monsieur
Olivier
FREARD
précise
qu'aucune
délibération
n’est
pas
à
prendre
dans
l’immédiat.
Un
travail
important
a été
mené
l’année
dernière
par
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
et une
délibération
a
été
prise
en
Conseil
Municipal
courant
2014
pour
réintégrer
dans
le
domaine
public
un
certain
nombre
de
parcelles.
Un
travail
de
pointage
pour
distinguer
les
parcelles
de
voirie
des
parcelles
d’espace
vert
est
actuellement
en
cours.
Il
précise
également
que
nous
sommes
toujours
en
attente
du
dernier
état
de
la DDT
pour
finaliser
le dossier.
4.
Ouvertures
et fermetures
de
postes
dans
le cadre
de
la réorganisation
du
Pôle
Hygiène
et Propreté
et du
Pôle
Jeunesse
Pôle
Hygiène
et Propreté
Monsieur
Olivier
MARTET
indique
qu’un
adjoint
technique
de
2°"
classe
—
35/35°"%°,
travaillant
au
sein
du
Pôle
Hygiène
et Propreté,
part
à la retraite
au
1” janvier
2016.
Il précise
que
cet
agent
n’est
intervenu
qu’à
raison
de
17h30
hebdomadaires
cette
année,
notamment
dans
le cadre
d’un
mi-temps
thérapeutique.
Il
indique
qu’une
réflexion
est
menée
actuellement
pour
faire
intervenir
les
agents
du
Pôle
Jeunesse
au
niveau
du
transport
scolaire
à
la
place
des
agents
du
Pôle
Hygiène
et
Propreté.
18h
d’interventions
hebdomadaires
sont
nécessaires
pour
encadrer
ce
temps.
||
.
ill
l'E
ni
[Commune
de Blainville-sur-l'Eau
—
lainvillesurleau.fr Considérant
que
le
temps
de
travail
nécessaire
à
l’encadrement
du
transport
scolaire
correspond
à la durée
de
travail
effectif de
l’agent
prochainement
à la retraite
;
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
:
"Fermer
un poste
d’adjoint
technique
de 2ème
classe — 35/35°"%.
Pôle
Jeunesse
Monsieur
Olivier
MARTET
rappelle
que
trois
agents,
embauchés
en
Emploi
d’Avenir
(30/35°"°)
ont
démissionné
en cours
d’année.
Du
fait
de
la
tarification
mise
en
place
au
niveau
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP),
une
baisse
des
effectifs
était
à
prévoir:
il
n’était
donc
pas
envisagé
de
remplacer
ces
agents
immédiatement. Après
stabilisation
des
effectifs
de
la
rentrée
2015-2016,
ces
derniers
sont
équivalents
à
l’année
scolaire
2014-2015.
Il
est
donc
nécessaire
de
remplacer
en
partie
ces
postes,
notamment
sur
le temps
du
TAP
et du
temps
de
restauration
périscolaire.
Considérant
le
besoin
réel
de
la
Commune
au
niveau
du
Pôle
jeunesse
et
du
transport
scolaire
;
Considérant
que
l’organisation
et
le
financement
des
TAP
ne
sont
pas
définis
pour
l’année
scolaire
2016-2017
et
donc
la
difficulté
à
se
projeter
sur
des
emplois
permanents
d’agents
titulaires
;
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
:
sème
"
Fermer
un
poste
d’adjoint
d’animation
de
2ème
classe
—
8/3
et
ouvrir
un
poste
d’adjoint
d’animation
de 2°"
classe —
15/35°%
;
“Fermer
trois postes
Emploi
Avenir
— 30/35°"°:
"Ouvrir
trois postes
CUI
— 20/35".
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
valide
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
proposées
à partir
du
4 janvier
2016
à l'unanimité.
(5.
Schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Meurthe
|
Monsieur
Alain
COLLET
rappelle
que
la
loi
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
Collectivités
Territoriales
a
créé
une
obligation
pour
les
intercommunalités
en
matière
de
mutualisation
sur
leur
territoire
: un
rapport
sur
les
mutualisations
de
services
entre
les
communes
et l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT).
Cet
outil
doit
comporter
un
projet
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Les
textes
posent
le
principe
d’un
suivi
régulier
des
projets
qui
y
sont
attachés,
à l’occasion
de
la préparation
budgétaire
annuelle,
de
façon
à garantir
la continuité
et
la dynamique
du
processus.
La
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Meurthe
(CCVM)
nous
a
transmis
le
document
prospectif
joint
en
annexe
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal
dispose
de
3
mois
pour
se
prononcer. Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
déplore
le manque
de
temps
pour
débattre
du
sujet
de
la
mutualisation.
De
plus,
il indique
qu’ils
n’ont
pas
été
destinataires
des
estimations
financières
5
enr)
en
blainvillesurleau.fr réalisées
par
les
services
fiscaux
en
cas
de
fusion
des
trois
intercommunalités
du
Bayonnais,
de
la
Mortagne
et
du
Val-de-Meurthe.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
schéma
de
mutualisation
proposé
est
avant
tout
un
bilan
de
ce
qui
a
déjà
été
réalisé
et
qu’il
s’agit
d’un
document
prospectif
sur
les
futures
possibilités
de
mutualisation.
Il précise
que
les
documents
financiers
seront
transmis
prochainement.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
:
“
_ Approuver
le projet
de
schéma
de
mutualisation
proposé
par
la CCVM.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
valide
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
la
CCVM
à l’unanimité
des
votants
(6
abstentions).
(6. Informations
et questions
diverses
:
SIVU
de
la Zone
des
Sables :
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
succinct
sur
les
travaux
à l’étude
ou
en
cours
au
niveau
de
la
ZAC
des
Sables.
Les
travaux
en
cours
concernent
l’implantation
des
Transports
Antoine.
Deux
projets
sont
à l’étude
:
-
extension
NDD
Norbert
Dentressangle
XPO
Logistics
;
-
cession
en
cours
MLT
(Martin
Lorraine
Technologies).
La
réfection
de
la route
des
Sables
a été
finalisée
récemment.
Syndicat
Intercommunal
de
gestion
de
l'aérodrome
Lunéville
— Chanteheux
— Croismare :
Monsieur
Paul
BINDA
fait
un
point
concernant
le
syndicat
qui
gère
l’aérodrome
de
Lunéville
— Chanteheux
— Croismare.
Il rappelle
que
neuf
communes
sont
membres
du
syndicat.
Il dispose
d’un
budget
de
fonctionnement
de
17000
€
pour
assurer
notamment
l’entretien
des
deux
pistes
et
l’assurance
des
installations.
Les
recettes
sont
assurées
pour
près
de
la
moitié
par
les
subventions
des
différentes
communes
(8000
€
en
tout)
dont
près
de
1000
€
de
la part
de
Blainville-sur-l’Eau.
Les
prestations
financent
le reste
des
charges.
Initialement
prévu
pour
le
fret
de
marchandises,
l’aérodrome
est,
aujourd’hui,
exclusivement
utilisé
dans
un
cadre
de
loisirs.
Accueil
des
réfugiés
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
revenir
sur
les
échanges
présents
sur
les
réseaux
sociaux.
Il
déplore
la
teneur
des
propos
concernant
l’accueil
des
réfugiés
surtout
dans
le
contexte
national
actuel.
Madame
Sarah
CONCHERI
souhaite
nuancer
ces
échanges.
En
effet,
suite
à
une
réunion
d’information
en
préfecture,
un
point
complet
a été
fait
concernant
l’accueil
des
réfugiés
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
22
septembre
2015.
Pendant
cette
séance,
il
a
été
clairement
évoqué
qu’il
s’agissait
de
réfugiés
politiques
qui
ont
fui
les
conflits
armés
dans
leur
pays.
Un
article
de
presse
a
été
publié
dans
l’Est
Républicain
à
ce
sujet,
ainsi
qu’un
édito
dans
le
Blainvillois.
De
plus,
des
informations
ont
été
transmises
lors
d’un
Conseil
d’ Administration
du
CCAS.
Par
discrétion
pour
les
familles
qui
ont
vécu
des
situations
terribles,
il
était
essentiel
de
ne
pas
communiquer
outre
mesure.
Madame
Sarah
CONCHERI
tient
à préciser
que
ni
la
Commune,
ni
le
CCAS
n’ont
été
sollicités
à ce
sujet
pour
obtenir
des
informations
complémentaires. Concernant
le
fait
que
les
familles
accueillies
ne
soient
pas
accompagnées,
Madame
Sarah
CONCHERI
évoque
tout
le
travail
mis
en
place
en
étroite
collaboration
avec
les
travailleurs
sociaux
de
l’ARS.
Les
élus
du
CCAS
rencontrent
tous
les
deux
ou
trois jours
les
familles
pour
faire
le
point.
De
plus,
un
accompagnement
est
effectué
pour
leur
permettre
de
réaliser
les
Bi
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inville-sur-l’Eau
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Blainville
blainvillesurleau.fr
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6 courses
au
supermarché,
de
se
rendre
chez
le
médecin
ou
chez
le
pharmacien
etc.
En
cas
de
difficulté,
un
administré
s’est
même
proposé
pour
effectuer
le rôle
d’interprète.
Elle
rappelle
que
la
première
famille
n’est
arrivée
que
depuis
le
20
octobre.
Depuis
deux
semaines,
leurs
deux
filles
ont
été
scolarisées.
Une
visite
de
l’école,
une
rencontre
auprès
des
enseignants
et des
accompagnateurs
du
bus
ont
été
mises
en
place
en
amont.
Une
enquête
de
voisinage
a
même
été
réalisée
pour
s’assurer
de
la
bonne
intégration
des
familles. Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
rappelle
leur
accord
pour
l’accueil
des
réfugiés
mais
indique
que
les
blainvillois
ne
l’ont
pas
forcément
bien
perçu
et pour
ces
raisons,
il déplore
la
discrétion
mise
en place
à ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
regard
des
événements
du
13
novembre,
il
s’agissait
également
d’une
mesure
de
protection
pour
les
familles.
A
partir
du
moment
où
l’ensemble
des
élus
paraissait
en
accord
sur
cette
question,
il
était
pertinent
de
ne
pas
stigmatiser
ces
familles. Madame
Sarah
CONCHERI
rappelle
quelques
données
financières.
Chaque
famille
perçoit
actuellement
une
aide
de
l’Etat
de
150
€ par
mois
et par
adulte
le temps
que
se mettre
en place
le
RSA.
Ensuite,
elle
précise
que
92
€,
au
titre
des
frais
de
participation
au
logement,
seront
prélevés
mensuellement.
Enfin,
Monsieur
le Maire
souhaite
rendre
hommage
à Mesdames
Sarah
CONCHERI,
Evelyne
SASSETTI
et
Magali
THOMASSIN
qui
se
sont
énormément
investies
et
qui
œuvrent
quotidiennement
auprès
des
familles
pour
les
accompagner
et
permettre
leur
intégration
au
sein
de
la Commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
de
ce
Conseil
Municipal.
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Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
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