Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil du 09 12 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 11 04 2019
Déliberation - 2017 09 11 deliberations
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 22 09 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20092016
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juin 2014
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 28 05 2015
Compte-Rendu - compte rendu du CM 29 02 2016
Compte-Rendu - CR CM 28 09 09
Compte-Rendu - CR CM 17 06 11
Compte-Rendu - Compte rendu 11 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 09 17)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
11
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
onze
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET. Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Martine
CLAUSSE
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-—
Cécile
LANA
-
Delphine
CUDEY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Monique
PETITDEMANGE
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Paul
BRANDMEYER
-
Paul
BINDA
-
Alain
COLLET
-
Hervé
LAHEURTE
- Francis
LARDIN
-
Michel
GUTH
-
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Teddy
DELBE
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BINDA
-
Monsieur
Christian
PILLER
avait
donné
procuration
à
Madame
Martine
CLAUSSE
-
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
avait
donné
procuration
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
-
Madame
Sarah
CONCHERI
avait
donné
procuration
à
Madame
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Madame
Sandra
DEMOUGIN.
Monsieur
le
Maire
débute
la
séance
par
demander
de
respecter
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Madame
Magali
THOMASSIN
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'ajout
de
deux
points
à
l'ordre
du
jour:
—
Finances:
validation
des
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
-
motion
en
faveur
de
la
défense
des
services
de
la
garde
de
Blainville
Damelevières
-
Finances:
subvention
exceptionnelle
de
1
000
euros
en
faveur
des
sinistrés
de
l'île
de
Saint
Martin.
Monsieur
Maire
soumet
le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
juillet
2017
au
vote.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
votants
(9
abstentions).
[4.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
|
Conformément
à
l’article
L
270
du
code
électoral,
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
».
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
un
siège
vacant ;
Considérant
la
décision
de
Mme
Delphine
CUDEY
suivant
de
la
liste
«
Pour
Blainville,
toujours
en
action
»
qui
a
accepté
de
devenir
conseillère
municipale
;
mm
ere
RE
Ta a
IE
ELU
blainvillesurleau. Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
de
l'installation
de
Mme
Delphine
CUDEY. [2.
Délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
disposent
qu'un
certain
nombre
de
pouvoirs
peuvent
être
délégués
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
et
propose
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
de
faire
application
de
ce
texte
après
en
avoir
donné
lecture.
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
d'un
montant
plafond
fixé
à
400
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
pour
les
opérations
d'urbanisme
engagées
par
délibération
du
conseil
municipal
;
a
—
Ù Ù
Ù UE
Commune
de
Blainvil 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
G 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
300
000
€
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
soumet
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
3,
Urbanisme
-
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Corvées
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
voirie,
la
Commune
de
Blainville
sur
l'eau
envisage
de
procéder
à
des
études
et
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
et
de
la
voirie
de
la
rue
des
corvées
à
Blainville
sur
l'eau.
Le
Syndicat
Intercommunal
de
l'Environnement
de
Blainville-Damelevières
va
procéder
à
la
rénovation
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
en
accompagnement
du
projet
de
voirie
et
de
séparation
des
réseaux
d'assainissement.
Dans
un
souci
de
cohérence
d'aménagement
et
afin
d'optimiser
l'achat
public
dans
ce
domaine,
un
groupement
de
commande
sera
créé
entre
la
Commune
de
Blainville
sur
l'eau
et
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Environnement
pour
la
passation
d'un
marché
d'études,
d'un
marché
de
travaux
et
d'un
marché
de
prestation
de
coordination
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé.
La
Commune
de
Blainville
sur
l'eau
serait
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
pour
l'ensemble
des
marchés
passés
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote,
et
autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'eau,
ainsi
que
son
suppléant,
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
créée
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commande.
mm
0 Ù
OO
Commune
de
Blainville-sur
l
el
esurleau. [a.
Urbanisme
-
Vente
parcelle
rue
Nouvelle
|
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
délibérait
en
faveur
du
déclassement
de
la
rue
Nouvelle
du
domaine
public.
Cette
vente
s'inscrit
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d'un
lotissement
de
4
parcelles
«
les
Nouveaux
Jardins
».
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
et,
autorise
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
vendre
la
rue
Nouvelle
(parcelle
AE
417
b)
à
la
SAS
DJ
INVEST
-
11
rue
du
Maréchal
Leclerc
54360
BLAINVILLE
SUR
L'EAU,
représentée
par
M.
DA
COSTA
José,
pour
un
montant
de
15
550
€
(25
€/m?2
x
6a22ca).
5.
Petite
Enfance
-
Représentation
au
Conseil
d'établissement
des
multi-
accueils
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'établissement
des
crèches
:
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
proposer
leurs
candidatures.
°
Titulaire
:
Nadia
DORE
°
Suppléant(e)
:Evelyne
SASSETTI
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
6.
EMEA
-
Représentation
au
Conseil
d'établissement
|
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'établissement
de
l'Ecole
Municipale
des
Enseignements
Artistiques
:
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
proposer
leurs
candidatures.
e
Titulaire :
Olivier
MARTET
°
Suppléant(e) :
Nadine
GALLOIS
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
[7.
EMEA
-
Prise
en
charge
des
livrets
de
formation
]
Dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation,
les
élèves
de
l'Ecole
Municipale
d'Enseignements
Artistiques
utilisent
un
livret
d'apprentissage.
Le
coût
de
celui-ci
est
inclus
dans
les
frais
d'inscription.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
prise
en
charge
de
ces
livrets
par
la
commune
pour
l'ensemble
des
élèves.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
8.
Médiathèque
l'Eau
Vive
-
Demande
de
subvention
Contrat
de
Territoires
Solidaires
La
médiathèque
L'Eau
Vive
propose
un
programme
annuel
d'animations.
Cette
année
celui-ci
est
consacré
à
la
thématique
du
conte.
EE
Commune
de
Blainville-sur-l'
Eau llesurleau Ainsi,
des
concours,
des
expositions,
des
spectacles,
des
heures
du
conte,
des
ateliers
d'illustration
et
de
créativité,
des
ateliers
kamishibai,
des
rencontres
littéraires
sont
proposés
toute
l'année
à
tous
les
publics
:
adultes,
enfants,
et
adolescents.
Des
animations
pour
toutes
les
classes
des
écoles
primaires
de
Blainville-sur-l'Eau
sont
également
proposées.
Afin
de
l'accompagner
dans
cette
démarche
d'ouverture
à
la
lecture
et
à
la
culture
au
plus
grand
nombre,
la
commune
sollicite
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
Contrats
de
Territoires
Solidaires.
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
Municipal
autorisent,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
1
500
euros.
9.
Finances
-
Intégration
du
résultat
comptable
du
SIVU
de
la
Zone
des
Sables
|
Suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Zone
Industrielle
des
Sables
en
date
du
31
décembre
2016,
il
convient
de
délibérer
afin
d'intégrer
le
résultat
comptable
de
l'actif constaté
à
la
fin
de
l'exercice
2016.
Par
arrêté
préfectoral,
il
a
été
décidé
que
celui-ci
serait
réparti
à
part
égale
entre
les
communes
de
Blainville-sur-l'Eau,
Damelevières,
Dombasle-sur-Meurthe
et
Rosières-aux-
Salines.
Le
résultat
comptable
net
est
de
2
285.65
€.
Blainville-sur-l'Eau
devra
donc
intégrer
en
fin
d'exercice
475.42
€
au
compte
002
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté. Après
explication,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
et,
à
11
voix
pour,
10
abstentions,
un
vote
contre,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
intégrer
ce
résultat
comptable
à
celui
de
la
Commune
en
fin
d'exercice
2017.
10.
Finances
-
Validation
des
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
Dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
confiée
par
la
Commune
au
groupe
Cabinet
F2E-2A
Consulting,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
délégation
au
Maire
pour
la
gestion
des
emprunts
dans
le
cadre
de
l'optimisation
dans
la
limite
de
3
millions
d'euros.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
toutes
les
actions
suivantes
qui
ont
été
entreprises
par
le
Maire
pour
le
bien
de
la
Commune
et
pour
sauvegarder
l'intérêt
des
contribuables
:
1.
Valider
tous
les
courriers
(mise
en
demeure,
résolution,
information)
et
propos
qui
ont
été
émises
à
ce
sujet :
e
Courriers
au
préfet
e
Courriers
à
la
chambre
régionale
des
comptes
e
Courriers
à
DEXIA-SFIL
2.
Valider
le
solde
tout
compte
à
payer
à
la
SFIL
et
réparti
comme
suit
Prêt
n°
MIN228518EUR1
: le
capital
restant
dû
s'élève
à
21
207.70
euros
Prêt
n°
MIN228518EUR?2
: le
capital
restant
dû
s'élève
à
161
557.53
euros
Prêt
n°
MIN228518EUR3
: le
capital
restant
dû
s'élève
à
22
597,52
euros
Prêt
n°
MON261754EUR/0278274
:
le
capital
restant
dû
s'élève
à
226
075.14
euros
3.
Ordonner
le
trésorier
à
payer
ce
solde
tout
compte
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
"
Valide
l'ensemble
des
courriers
et
propos
qui
ont
fait
l’objet
de
l'optimisation
;
”
Valide
le
remboursement
de
solde
de
tout
compte
à
Dexia-SFIL
comme
calculé
par
le
Cabinet
F2E-2A
;
"
Ordonne
au
trésorier
de
payer
ce
solde
de
tout
compte.
RU
EL
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
invillesurleau.fi 11.
Motion
-
Maintien
du
niveau
de
service
public
du
transport
de
la
gare
SNCF
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
motion
en
faveur
du
maintien
du
niveau
de
service
de
la
gare
SCNCF
de
Damelevières.
Cette
motion
sera
ensuite
envoyée
au
Président
du
Conseil
Régional.
Monsieur
le
Maire
propose
la
motion
suivante
:
«
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
Grand
Est
Nous
tenons
à
réaffirmer
la
dégradation
de
la
qualité
du
service
public
de
la
gare
de
Blainville
- Damelevières
NOTRE
TRAIN,
NOTRE
GARE,
NOUS
Y
TENONS
Nous
vous
demandons
de
:
e
STOPPER
les
suppressions
de
trains
par
manque
de
personnel
où
défaut
d'entretien,
e
MAINTENIR
les
trains
; Non
remplacement
par
des
bus,
e
PROPOSER
une
tarification
plus
attractive
et
revenir
sur
augmentation
annoncée
e AMELIORER
l'accessibilité
aux
quais
pour
tous
les
usagers,
y
compris
avec
handicap,
e
OUVRIR
la
gare
du
premier
au
dernier
train
avec
présence
cheminote,
e
NEGOCIER
la
convention
2017
en
tenant
compte
de
ces
revendications.
A
l'heure
où
nous
devons
rendre
plus
attractifs
nos
territoires
et
permettre
de
maintenir
nos
séniors
le
plus
longtemps
possible
à
domicile,
nous
voulons
pouvoir
maintenir
un
réel
service
public
et
maintenir
l'équité
d'accès
à
tous
les
usagers
sans
aucune
forme
de
discrimination. Le
Conseil
Municipal
de
Blainville
sur
l'eau
. »
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
l'autorise
à
envoyer
la
motion
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
rassemblement
de
soutien
aura
lieu
le
30
septembre
prochain
à
10h30.
12.
Finances
-
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
des
victimes
de
l'ouragan
Irma
Suite
au
passage
de
l'ouragan
Irma,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
euros
afin
de
venir
en
aide
aux
territoires
sinistrés,
au
travers
d'un
don
à
l’un
des
trois
organismes
suivants :
—
Fondation
de
France
;
—
Croix
Rouge
;
—
Secours
Populaire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
le
Versement
d'une
aide
financière
exceptionnelle
aux
communes
sinistrées
par
l'ouragan
Irma
pour
un
montant
de
1
000
euros.
.
n
6
TR
IENIEENeENt
Dao
ONE
URT
NE
Ë Blai
reel
M [13.Informations
et questions
diverses
—
Remerciements
de
l’association
ADMR
pour
le versement
de
la subvention
municipale.
%
Animations
municipales:
—
cérémonie
patriotique,
le
17
septembre.
—
matinée
des
Nouveaux
Habitants,
le
07
octobre.
%
Animations
du
Comité
des
Fêtes
:
—
danse
country,
le
23
septembre
—
vide
dressing,
le 01
octobre
—
soirée
théâtre,
le
07
octobre
—
brocante
enfants,
le 27
octobre
—
boum
ludothèque
salle
cabu,
le 25
octobre
—
boum
des
vampires
salle
Cabu,
le 28
octobre
Retrouvez
toutes
les
informations
sur
www.blainvillesurleau.fr
et sur fi
Le
Maire
Olivier
MARTET