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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 12 09 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LE
inville-sur-l’Eau
LOTIR
NET ENE
Qi
BIEN
blainvillesurleau.fr
me
|
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
9
décembre
2015
N°
2015-73
;
2015
|
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
Lorie
p
présents.
COURRIER
ARRIVÉE
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
03/12/2015
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
10/12/2015.
L'an
deux
mille
quinze,
le
mercredi
9
décembre
2015
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Sarah
CONCHERI
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Marie-Louise
HUSSON
—.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-—
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-—
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
Avai(en)t
donné
procuration
:
Mme
Magali
THOMASSIN
donne
pouvoir
à
M.
Alain
COLLET
-
Mme
Nadia
DORE
donne
pouvoir
à
M.
Paul
BRANDMEYER
-
Mme
Sandra
DEMOUGIN
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
SASSETTI
-
Mme
Catherine
MANGEOT
donne
pouvoir
à
Mme
Laetitia
SCHLEGEL
-
Mme
Anne-Marie
FARRUDJA
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
HUSSON
-
Mme
Martine
CLAUSSE
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Meurthe
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Mme
Evelyne
SASSETTI
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
Collectivités
Territoriales
a
créé
une
obligation
pour
les
intercommunalités
en
matière
de
mutualisation
sur
leur
territoire
:
un
rapport
sur
les
mutualisations
de
services
entre
les
communes
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Cet
outil
doit
comporter
un
projet
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Les
textes
posent
le
principe
d'un
suivi
régulier
des
projets
qui
y
sont
attachés,
à
l'occasion
de
la
préparation
budgétaire
annuelle,
de
façon
à
garantir
la
continuité
et
la
dynamique
du
processus. La
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Meurthe
(CCVM)
nous
a
transmis
son
projet
de
schéma
de
mutualisation.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions):
—
_Approuve
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
proposé
par
la
CCVM
joint
en
annexe,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
10/12/2015.
Le
Maire,
Ghislain
D&MONET