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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 28 05 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 28 05 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
28
mai
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le jeudi
vingt-huit
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blaïnville-sur-l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
— Nadine
GALLOIS
— Nadia
DORE
- Magali
THOMASSIN
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
—
Laetitia
SCHLEGEL
—
Cécile
LANA
—
Anne-Marie
FARRUDJA
— Marie-Louise
HUSSON.
Messieurs:
Olivier
MARTET
—
Alain
COLLET
—
Thierry
EVA
—
Paul
BINDA
—
Paul
BRANDMEYER
- Abdulhak
EL
OMARI
— Jacques
BOURGUIGNON
- Bertrand
DANIEL.
Avai(en)t
donné
procuration
:
M.
Hervé
LAHEURTHE
donne
pouvoir
à
Mme
Sarah
CONCHERI,
M.
Francis
LARDIN
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
MARTET,
Mme
Sandra
DEMOUGIN
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
THOMASSIN,
M.
Michel
GUTH
donne
pouvoir
à M.
Abdulhak
EL
OMARI,
Mme
Jacqueline
GENAY
donne
pouvoir
à M.
Paul
BINDA,
Mme
Mélissa
COLIN
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
MANGEOT,
M.
Christian
PILLER
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
DANIEL,
Mme
Martine
CLAUSSE
donne
pouvoir
à Mme
Marie
Louise
HUSSON.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Nadia
DORE
comme
secrétaire
de
séance. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2015.
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA
indique
que
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
est trop
succinct
et
ne
fait
pas
apparaître
l'intégralité
des
débats,
ni
les
éléments
rectificatifs
concernant
les taux
transmis
lors
du
dernier
Conseil.
Monsieur
le Maire
prend
note
de
cette
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2015
à
la majorité
(6 voix
contre).
[L. Décision
modificative
n°1
|
Depuis
2011,
les
études
relatives
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ont
été
payées
au
compte
617
- études
et
recherches
alors
que
ces
dernières
auraient
dû
être
payées
au
compte
202
—
frais
liés
à la réalisation
des
documents
d’urbanisme.
De
ce
fait
ces
dépenses
n’ont
pas
pu
être
intégrées
au
Fond
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA).
Après
avoir
pris
contact
avec
les
services
de
la
sous-préfecture,
il
convient
d’annuler
les
mandats
concernés
sur
les
exercices
antérieurs
pour
les réimputer
au
compte
202
cette
année.
E
a
———————————————————————
Lan
PET
Mort
Commune
de
BIEN
blainvillesurleau.fr
Pare Il
est
également
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
au
compte
21568
pour
permettre
le
remplacement
d’un
poteau
d’incendie
hors
service.
Ces
dépenses
sont
compensées
par
l'intégration
de
la Dotation
nationale
de
péréquation
(7
000
€)
et des
annulations
de
mandats.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la
décision
modificative
afin
de
permettre
la régularisation
administrative
du
FCTVA.
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA
demande
si
une
requête
à
été
faite
pour
un
«rattrapage
»
du FCTVA. Monsieur
Olivier
MARTET
répond
par
la
positivement
et
indique
que
la
Commune
est
en
attente
de
la réponse
de
la DGFTP.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
la
majorité
(6 voix
contre).
L.
Tarification
Macaron
- Brimbelle
|
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
les
nouveaux
tarifs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
à partir
de
la
rentrée
de
septembre
2015,
notamment
sur
la réévaluation
des
tarifs
périscolaires.
Actuellement,
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
ACM
est
de
l’ordre
de
40%.
L'objectif
de
la
nouvelle
grille
tarifaire
est
de
fixer
le
reste
à financer
à
35%.
Dans
le
même
temps,
la participation
des
familles
évoluerait
de
24%
à 29%.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'effort
supplémentaire
demandé
aux
familles
est
lié
à la baisse
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
à la
mauvaise
santé
financière
de
la
Commune.
Cette
situation
demande
une
attitude
responsable
afin
de
pérenniser
les
services.
Madame
Nadia
DORE
indique
que
malgré
cette
hausse
les
tarifs
restent
moins
élevés
que
dans
les
communes
voisines.
Pour
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON,
il
s'agit
là
d'une
manière
déguisée
d'augmenter
l'impôt. Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA
déplore
le fait
que
cette
augmentation
arrive
seulement
un
mois
après
le
vote
du
budget.
Cela
aurait
également
pu
être
débattu
en
commission
des
finances
et/ou
Enfance-Jeunesse
lors
du
vote
du
budget.
Monsieur
Olivier
MARTET
précise
que
cette
augmentation
aurait
également
pu
être
faite
progressivement
sur
les
années
précédentes.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
la
majorité
(6
voix
contre). (3. Tarification
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
|
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
d’une
tarification
au
niveau
des
TAP.
Le
coût
annuel
de
la réforme
est
de
105
000
€
et la participation
de
la Commune
est
de
37
000
€
dans
ce
financement.
L'objectif
est
que
la Commune
participe
à part
égale
avec
les
familles
sur
le
reste
à financer. Tout
comme
les
tarifs
des
ACM,
il
est
proposé
d’effectuer
une
tarification
au
Quotient
Familial
(QF)
avec
une
variation
allant
de
- 20%
à +
20%
par
rapport
au tarif médian
de
0.50
€
par journée
de
TAP :
Fe
|
[sl
TEST
NE
Ki
Commune
de
Blainville
us
esurleau.fr
ES Tranches
de
QF
Tarif
à la journée
Coût
annuel
pour
un
enfant
QF
<450
0.40
€
57.60
€
451
à 800
0.45
€
64.80
€
801
à
1200
0.50
€
72.00
€
1201
à
1650
0.55
€
79.20
€
QF>
1651
0.60
€
86.40
€
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA
indique
que
les TAP
pourraient
être
financés
par
le biais
de
la caisse
des
écoles.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
la
majorité
(6 voix
contre).
(4. Tarification
représentation
du
Théâtre
de
la Manufacture
|
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
d’une
tarification
relative
à la représentation
du
Théâtre
de
la Manufacture,
le 30 juin
2015.
Comme
l’année
dernière,
Monsieur
le
Maire
propose
la mise
en place
d'une
billetterie
avec
un
tarif
unique
fixé
à
5
euros,
avec
une
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
accompagnés. Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
l'unanimité.
EX
Subventions
aux
associations
2015
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à délibérer
sur
les
subventions
proposées
aux
associations
pour
2015.
Après
présentation,
Monsieur
le
Maire
propose
un
vote
global
des
subventions
pour
un
montant
de
60
590
euros.
Une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
euros
est également
proposée
pour
l'ACBD
Football.
Compte
tenu
de
l’implication
des
Conseillers
Municipaux
dans
certaines
des
associations
subventionnables,
plusieurs
se
sont
abstenus.
Les
subventions
ont
été
votées
à
l’unanimité
des
votants.
(6.
Ouverture
—
fermeture
de
poste
|
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
une
modification
du
tableau
des
effectifs
à partir du
1° juin
2015.
A
la
demande
d’un
agent
qui
sollicite
plus
d’heures
et
au
regard
des
besoins
de
la
Commune
sur
le pôle
Hygiène
et Propreté,
il est proposé
la modification
suivante
:
-
Fermeture
d'un poste
d’Adjoint
technique
2°"
classe
20/35°"°
=
Ouverture
d'un
poste
d’Adjoint
technique
2°"
classe
25/35°"%*
Après
présentation,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
l'unanimité.
EE
Sr
Mau
blainvillesurleau.fr
eee 7.
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG
54)
pour
la mise
en
concurrence
d’un
contrat
groupe
en
matière
d’assurance
santé
à partir
de
janvier
2016
Monsieur
le
Maire
indique
l’opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d’assurance
santé
en
matière
de
prévoyance
et
de
frais
de
santé
non
couverts
ou
partiellement
couverts
par
l’assurance
maladie.
Pour
être
efficace,
l’organisation
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
être
mutualisée
auprès
d’un
maximum
de
collectivités.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
mandater
le
CDG
54
en
lui
laissant
le
soin
d’organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
au
nom
de
la Collectivité.
En
tout
état
de
cause,
la
Commune
garde
la
possibilité
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
si
les
conditions
obtenues
au
terme
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ne
conviennent
pas.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
l'unanimité.
[8.
Compte
Epargne
Temps
(CET)
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
de
la
Commune
a
été
validé
lors
du
Conseil
Municipal
du
4 janvier
2012.
Cependant,
il convient
de
délibérer
spécifiquement
sur
le
CET.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reprendre
le
règlement
intérieur. Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
l'unanimité.
(9.
Prime
de
fin
d’année
|
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le mode
de
calcul
de
la prime
« de
fin d’année
» a évolué
le
4
janvier
2012 :
-
La
prime
représente
80%
du
traitement
indiciaire
brut
mensuel
de
l’agent
et
le
versement
s’effectue
en
deux
fois
; la moitié
en juin
et Le reste
en
novembre.
Afin
de
faciliter
la
liquidation
de
cette
prime
et
pour
permettre
d’intégrer
cette
rémunération
aux
agents
lors
de
leur
solde
tout
compte
en
fin
de
contrat,
Monsieur
le
Maire
propose
d’y
apporter
plusieurs
précisions
:
-
La
prime,
versée
au
mois
de
juin
et
novembre,
correspond
à
40%
du
traitement
indiciaire
brut
du
mois
en
cours.
-
Lors
du
versement
d’un
solde
tout
compte,
la
prime
de
fin
d’année
sera
versée
au
prorata
du
nombre
de
jours
de
travail
effectivement
réalisés
le
mois
où
l’agent
quitte
son
poste
au
sein
de
la Collectivité.
Il est
rappelé
qu’une
carence
correspondant
à
1/360%"°
du
montant
de
la prime
est appliquée
en
cas
d’absence
du
service
dès
le
1° jour
d’absence.
Après
présentation,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
l'unanimité.
men
Commune
e
alnvVIlle
Der
|
À 10.
Convention
pour
l’instruction
des
Autorisations
d’Occupation
des
Sols
(AOS)
avec
le
Syndicat
mixte
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
16
mars
2015
afin
d’autoriser
la
création
d’un
syndicat
mixte
fermé
ayant
en
charge
l’instruction
des
AOS
à
compter
du
1” juillet.
Il
convient
désormais
de
délibérer
pour
fixer
les
modalités
d’instruction
par
le
Syndicat
ainsi
que
les modalités
de
partenariat
avec
la Commune.
Les
modalités
de
participation
financières
entre
la Commune,
la Communauté
de
communes
du Val
de
Meurthe
et le
Syndicat
mixte
fermé
resteront
cependant
à déterminer.
Après
présentation,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
l'unanimité.
11.
Vente
de
parcelle
à
l’Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
Afin
de
finaliser
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AH
n°766
à l’'EHPAD,
moyennant
le
prix
de
1,00
€
symbolique,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
être
autorisé
à
signer
tous
actes
et pièces
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Maître
Bénédicte
ADET,
notaire
à
Blainville-sur-l’Eau,
sera
chargée
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
l'unanimité.
(12.
Informations
et questions
diverses
|
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
fermeture
de
classe
est
envisagée
pour
l'école
maternelle
Jean
Jaurès.
Un
comptage
sera
effectué
à la rentrée
de
septembre.
Monsieur
le Maire
indique
que
ICF
se retire
du
projet
d'urbanisation
de
la Blainvilloise,
ce
qui
a fait perdre
plus
d'un
an
sur
ce projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
de
ce
conseil.
ee
Commune
e
ERREURS
blainvillesurleau.fr
ie