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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 105 DPPJS Contrat de service convention dacces espace securise AFAS CAFY)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le PTE 6 L 9
Publié le
ID : 078-217801687-20250723-25_105 DPPJS-AI
elenieses ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
25-105-DPPJS/DGS
DECISION
Contrat de services pris en application de la convention d'accès à l’espace sécurisé Mon Compte Partenaire AFAS caisse d’allocation familiale des Yvelines
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)
11-ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 5
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Considérant : qu'il convient de conclure l'avenant n°1 du contrat de services pris en application de la convention d'accès à l'espace sécurisé Mon Compte Partenaire AFAS de la caisse d’allocation familiale des Yvelines ë
Considérant : la nécessité de procéder à la signature de cet avenant afin de garantir la continuité du partenariat entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines ;
DECIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE l'avenant n°1 du contrat de services pris en application de la convention d'accès à l’espace sécurisé Mon Compte Partenaire AFAS caisse d'allocation
familiale des Yvelines.
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les annexes afférentes à ce contrat :
ARTICLE 3 — PRECISE que La présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’un affichage
réglementaire.
Fait à Coignières, le 23 juillet 2025
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A de Saint Qu
La présente décision peut faire l’objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle
a été expressément prescrite, à compter de sa
notification pour la ou les personnes directement visées.
———
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WWww.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00013