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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees en CM le 09 mai 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 10 mai 2023
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023
L’an deux mille vingt trois, le 9 mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, MM. ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. POMMERET, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 24, votants : 25.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Autorisation d’ester en justice suite aux infractions au code de l’urbanisme 2 - Recours contre les délibérations 4.3 et 4.4 du 6 octobre 2022 du Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur
3 - Droits d’occupation de l’Espace Marquet pendant le 80ème Grand Prix de Monaco 4 - Régularisation par division en volumes d’un ensemble immobilier constitué de deux anciens tunnels ferroviaires et de la voirie communale – Allée Auguste Dalmasso et avenue Winston Churchill
Finances
5 - Décision modificative n°1 – Budget principal 2023
Personnel
6 - Présentation du Rapport Social Unique 2021
Questions diverses 1 - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE SUITE AUX INFRACTIONS AU CODE DE L’URBANISME
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - RECOURS CONTRE LES DELIBERATIONS 4.3 ET 4.4 DU 6 OCTOBRE 2022 DU CONSEIL METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
La délibération est approuvée par 24 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
3 - DROITS D’OCCUPATION DE L’ESPACE MARQUET PENDANT LE 80EME GRAND PRIX DE MONACO
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - REGULARISATION PAR DIVISION EN VOLUMES D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER CONSTITUE DE DEUX ANCIENS TUNNELS FERROVIAIRES ET DE LA VOIRIE COMMUNALE – ALLEE AUGUSTE DALMASSO ET AVENUE WINSTON CHURCHILL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
L’assemblée délibérante prend acte de la présentation du rapport social unique 2021, cette délibération ne donnant pas lieu à un vote.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h.