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unknown - 2017 44 rglement intrieur espace saint eutrope
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Enseignement supérieur,
+
ESPACE
SAINT-EUTROREes
Equipement
Municipal
Musiques
Actuelles
ENCEINTE VERSET RENE CREER I VERT PET ES POULET SPC PNE NP ET V7 0E REGLEMENT
INTÉRIEUR
septembre
2017
Entre
en
vigueur
dès
qu’il
est
exécutoire
Envoyé en préfecture le 27/04/2017 Reçu en préfecture le 27/04/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170427-2326_2017_44RI-AU
SOMMAIRE
-
Préambule
- Description
Oo
Identification
des
locaux
- Article
1 -
Accueil
public
- Article
2 -
Droits
d'accès
- Article
3-
Tarifs
- Article
4 -
Fonctionnement
général
o Sécurité
& salubrité
Hygiène Respect
du
Matériel
Respect
des
horaires
d'utilisation
Respect
des
autres
utilisateurs
Respect
du
voisinage
Débordement
OO © © O © © O
- Article
5 —
Bureau
d’information
& Ressources
- Article
6 —
Cluster
Associatif
o Activités
et
services
proposés
- Article
7 —
Les
Studios
de
Répétition
« Caisson
»
Oo Droits
d'accès
Gestion
des
clefs
Casiers
de
rangement
Réservation Matériel
O © © ©
- Article
8-
Salle
de
Danse
Chavagne
o Droits
d'accès
o Gestion
des
clefs
o Réservation
= les
associations
d'enseignement
et
porteurs
de
projets
“ les
occupations
occasionnelles
= les
stages
et
ateliers
o Matériel
- Article
9-
La
Chapelle
Chavagne
Oo Droits
d'accès
-_ Article
10
—- Mesures
de
publicité
Envoyé en préfecture le 27/04/2017 Reçu en préfecture le 27/04/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170427-2326_2017_44RI-AU
-Préambule-
Le
présent
règlement
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
par
les
attributaires
de
l'Espace
Saint
Eutrope.
Les
focaux
qui
font
l’objet
du
présent
règlement
pourront
être
mis
à disposition
de
toutes
personnes
morales
ou
physiques
qui
désireraient
y organiser
des
activités
culturelles
liées
au
secteur
des
musiques
actuelles,
à la
condition
que
les
dites
personnes
se
conforment
strictement
aux
prescriptions
qui
vont
suivre.
Description
:
Dénomination
: Espace
Saint
Eutrope
Adresse
: 15
rue
St
Eutrope,
17100
Saintes
Téléphone
: 05
46
92
16
94
Email
: espace.st.eutrope@ville-saintes.fr
identification
des
locaux
:
- Bureau
d'Information
Ressources
Hal!
d'entrée,
accueil
et
administration
de
l'Espace
Saint
Eutrope
- Cluster
Associatif
ESE
Bureaux
et
salle
de
réunion
mutualisés
pour
les
associations
Musiques
Actuelles
- Salle
Chavagne
Studio
de
répétition,
d'enseignement
et
de
restitution
publique
pour
la danse
et
l'expression
corporelle
- Chapelle
Chavagne
Salle
de
répétition
en
conditions
scéniques,
salle
de
concert
- Caisson
1
- Studio
de
répétition
et
d'enregistrement
dédié
aux
Musiques
Actuelles
- Caisson2
Studio
de
répétition
et
d'enregistrement
dédié
aux
Musiques
Actuelles
- SAS
Régie
d'enregistrement
dédié
aux
Musiques
Actuelles
- Salle
Relais
Salle
d'enseignement
dédié
aux
Musiques
Actuelles
Envoyé en préfecture le 27/04/2017 Reçu en préfecture le 27/04/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170427-2326_2017_44RI-AU
Article
1 -
Accueil
public
Les
Horaires
de
permanence
et
d'ouverture
au
public
sont
affichés
à l'accueil
de
l'Espace
Saint
Eutrope
et
sur
les
pages
internet
de
la Ville
de
Saintes,
sauf
périodes
d'absence
de
l’animateur
(vacances,
formations,
rendez-vous
extérieurs...)
Le
bureau
de
l’Espace
Saint
Eutrope
a pour
objectif
de
permettre
aux
utilisateurs
adhérents
de
réserver
les
locaux
de
répétition,
de
se
rencontrer,
de
s'informer
auprès
de
l’animateur,
de
se
documenter
et
d'emprunter
des
documents
relatifs
aux
activités
de
ce
secteur
culturel.
Article
2 -
Droits
d'accès
L'Espace
Saint
Eutrope
est
un
équipement
culturel
municipal
dédié
au
secteur
des
Musiques
Actuelles.
A ce
titre,
seules
les
activités
relevant
de
ce
domaine
seront
prioritaires.
Tout
porteur
de
projets
souhaitant
pourra
être
accueilli
afin
d'être
accompagné
dans
son
développement
où
réorienté
vers
d’autres
services
si la
demande
le nécessite.
Les
locaux
sont
accessibles
à toute
personne
désirant
pratiquer
de
façon
régulière
ou
ponctuelle
:
- la
répétition
pour
l'apprentissage
d’un
instrument,
- la
pratique
chorégraphique
- le
travail
relatif
au
développement
d’un
projet
artistique
musical.
Pour
se
faire,
l'utilisateur
(individuel,
associatif
ou
groupe
constitué)
doit
au
préalable
se
munir
des
éléments
administratifs
nécessaires
à la
constitution
de
son
dossier
d'adhésion
:
- photocopie
de
carte
d'identité
- justificatif
de
domicile
- quotient
familial
L'adhésion
s'effectue
suite
à un
rendez-vous
préalable
permettant
à l'utilisateur
de
présenter
son
projet,
de
visiter
la structure,
de
prendre
connaissance
du
présent
règlement
intérieur
et
d'effectuer
le paiement. Article
3 -
Tarifs
Les
tarifs
en
vigueur
sont
affichés
dans
le bureau
de
l'animateur
et
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Saintes.
L’adhésion
est
valable
un
an,
reconductible
à la
date
anniversaire.
Article
4 -
Fonctionnement
général
La
Ville
de
Saintes
prend
à sa
charge
les
frais
d'électricité,
d’eau,
de
téléphone,
d’alarme,
de
ménage
et
de
connexion
Internet
concernant
l’ensemble
des
locaux.
L'utilisateur
pour
sa
part
est
dans
l'obligation
de
suivre
les
consignes
ci-dessous
:
- Ilusera
de
façon
paisible
des
locaux
mis
à disposition.
- En
cas
de
défaillance
de
la part
du
preneur,
la Ville
se
réserve
le droit
de
faire
exécuter
les
travaux
de
remise
en
état
des
locaux
aux
frais
de
ce
dernier.
Une
facture
du
montant
des
frais
engagés
par
la Ville
est
ensuite
adressée
au
preneur.
- Il maintiendra
les
lieux
mis
à disposition
en
constant
état
de
propreté.
-__ Ils’interdira
de
concéder
ou
sous-louer
en
tout
ou
partie
les
lieux
mis
à sa
disposition.
- Tout
vol
de
clés,
détérioration
ou
perte
ainsi
que
tout
dommage
sur
les
barillets
et
autres
dispositifs
d’ouverture/fermeture
doit
être
signalé
sans
délai
à l'animateur.
- line
pourra
en
aucun
cas
tenir
la Ville
pour
responsable
de
tout
vol
qui
pourrait
être
commis
dans
les
lieux
mis
à disposition
à titre
gracieux
ou
loués. 4
Envoyé en préfecture le 27/04/2017 Reçu en préfecture le 27/04/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170427-2326_2017_44RI-AU
Sécurité
& salubrité
- Dans
le cadre
de
son
activité
et
conformément
aux
textes
en
vigueur,
notamment
en
matière
d'hygiène,
de
salubrité,
et
de
sécurité
des
personnes,
le preneur
s’assurera
de
la conformité
permanente
des
locaux
mis
à sa
disposition.
- I n’utilisera
pas
d'appareils
dangereux,
ne
détiendra
pas
de
produits
explosifs
ou
inflammables,
autres
que
ceux
d’un
usage
domestique
courant,
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité.
Il
n'utilisera
et
ne
stockera
ni appareil
à fuel,
ni bouteille
de
gaz,
sans
l'accord
de
la Ville
de
Saintes.
-
_Ilest
interdit
de
fumer,
d'introduire
des
boissons
alcoolisées,
de
s’y
restaurer,
d'introduire
des
animaux,
d'introduire
des
objets
pouvant
être
utilisés
comme
projectiles
risquant
de
blesser
ou
de
salir
dans
l’ensemble
des
locaux.
- Les
portes
de
sorties
ne
devront
jamais,
et
sous
aucun
prétexte,
être
encombrées.
- La
Ville
pourra
faire
procéder
à tous
contrôles
qu'elle
jugera
utiles
pour
s'assurer
que
les
dispositions
du
présent
règlement
sont
bien
respectées.
- Plusieurs
équipements
de
sécurité
sont
à disposition
en
cas
d'incendie
dans
chaque
local
:
extincteurs,
alarmes
restreintes,
...
Hygiène L'utilisateur
doit
user
des
locaux
que
conformément
à leur
objet.
li ne
doit
faire,
ni laisser
faire,
toute
activité
qui
puisse
détériorer
les
lieux.
En
cas
de
petits
incidents,
l'utilisateur
trouvera
à sa
disposition
un
nécessaire
de
nettoyage
afin
d'opérer
les
premiers
gestes
d'entretien
et
de
bonne
tenue
des
lieux
dans
le respect
des
autres
occupants. Des
corbeilles
sont
à disposition
pour
les
déchets
légers.
Cependant,
l'utilisateur
devra
veiller
à évacuer
ses
ordures
de
plus
grande
importance.
Des
bacs
prévus
à cet
effet
sont
situé
aux
abords
de
l'équipement,
« petite
rue
Saint
Eutrope
».
Respect
des
horaires
d'utilisation
Les
horaires
indiqués
sur
le planning
des
réservations
comprennent
la récupération
des
clefs,
le cas
échéant,
la mise
en
place
de
l'occupant
{cours,
répétition,
résidence)
et
de
son
matériel,
l'occupation
proprement
dite,
le démontage
et
la restitution
des
clefs
s’il
y a
lieu.
Cela
afin
d'éviter
tout
débordement
d'horaires.
L'utilisateur
ne
pourra
en
aucun
cas
accéder
aux
locaux
et
à son
matériel
en
dehors
des
horaires
attribués
ou
convenus
avec
l'animateur.
Respect
du
Matériel
Le
matériel
de
sonorisation
est
à la
disposition
de
tous
les
utilisateurs.
Par
conséquent,
l’utilisation
de
ce
matériel
relève
d’une
certaine
connaissance
en
la matière.
Ainsi,
pour
son
bon
fonctionnement
et
pour
le maintien
durable
des
équipements,
vous
disposez
de
notices
d'emploi
et,
sur
demande,
des
conseils
de
l’Animateur.
Respect
des
autres
utilisateurs
Après
chaque
occupation,
lutilisateur
responsable
s’assurera
de
la bonne
remise
en
état
des
lieux
occupés
et
veillera
à remettre
en
ordre
les
équipements
(chaises,
table,
sono)
pour
la bonne
tenue
des
lieux
et
faciliter
la bonne
marche
des
occupants
suivants.
Respect
du
voisinage
L'Espace
Saint
Eutrope
étant
situé
dans
un
secteur
d'habitation,
il est
important,
d’avoir
un
profond
respect
pour
son
voisinage.
Les
entrées
et
sorties
des
utilisateurs
et
de
leurs
publics
devront
être
faites
dans
le calme
Et ce,
surtout
pour
les
répétitions
nocturnes.
Envoyé en préfecture le 27/04/2017 Reçu en préfecture le 27/04/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170427-2326_2017_44RI-AU
Débordement
Les
locaux
sont
accessibles
uniquement
aux
personnes
identifiées
par
le bulletin
d'inscription.
Toute
personne
supplémentaire
conviée
dans
les
locaux
devra
être
signalée
auprès
de
Animateur.
En
aucun
cas,
les
locaux
de
répétition
(Caissons,
Salle
de
Danse,
Chapelle
Chavagne)
ne
pourront
être
utilisés
pour
une
autre
activité
que
celle
qui
lui
est
consacré.
Article
5 —
Bureau
d'Information
& Ressources
Véritable
lieu
d'information
pour
l'ensemble
des
publics
souhaitant
obtenir
une
actualité
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
(petites
annonces,
programmes
des
festivals
et
salles
de
la région,
agendas
concerts,
documentation,
etc.),
le bureau
ressource
accompagne
tous
ceux
qui
souhaitent
formaliser,
développer
et
concrétiser
un
projet
musical.
Différents
services
proposés
:
- Accueillir
et
accompagner
les
groupes
et
artistes
locaux
: gestion
et
entretien
des
studios
de
répétition,
accompagnement
technique,
enregistrement,
etc.
-
Orienter
et
accompagner
les
porteurs
de
projets
(groupes
de
musique,
associations,
etc.)
dans
leurs
démarches
: définition
de
projets,
aide
administrative,
technique
ou
logistique
- Centraliser
et
mettre
à disposition
du
public
accueilli
dans
cet
espace
divers
supports
utiles
dans
l'obtention
d'informations
autour
du
secteur
des
Musiques
Actuelles
: presse
spécialisée,
ouvrages,
magazines,
fiches
techniques,
plaquettes,
CD,
vidéos,
liens
internet,
etc.
Article
6 —
Cluster
Associatif
Réservé
aux
associations
structurées
désireuses
de
développer
leur
activité
en
faveur
des
musiques
actuelles,
ce
lieu
propose
des
services
afin
d'accompagner
la démarche.
Fréquenté
par
plusieurs
associations,
cet
espace
fédère
les
acteurs
du
territoire
en
favorisant
les
rencontres
et
échanges
de
savoirs
entre
utilisateurs.
Pour
accéder
à ce
cluster,
l'association
doit
préalablement
en
faire
la demande
auprès
du
Maire,
par
courrier. Activités
et
services
proposés
:
- Bureau
administratif
équipé
d’un
poste
informatique
avec
accès
internet
- Salle
de
réunion
/ loge,
pouvant
accueillir
un
maximum
de
19
personnes
- hébergement
d'adresse
postale
{boite
aux
lettres)
de
votre
association.
- hébergement
du
siège
social
de
votre
association
- Pour
les
associations
de
diffusion
: droit
d'accès
à deux
utilisations
gratuites
par
an
de
la
Chapelle
Chavagne
Toutes
les
occupations
devront
faire
l’objet
de
demandes
planifiées
en
accord
avec
les
autres
utilisateurs,
auprès
de
l'animateur.
Concernant
le siège
social
et
l’utilisation
de
la Chapelle
Chavagne,
la demande
est
à adresser
par
courrier
à l'attention
de
Monsieur
le Maire.
Pour
la création
d’une
boite
aux
lettres,
une
simple
requête
par
courrier
ou
mail
auprès
de
l’animateur
est
possible.
Une
convention
entre
la ville
et
l'association
utilisatrice,
définissant
les
droits
et
devoirs
de
chacune
des
parties,
sera
signée.
Article
7 —
Les
Studios
de
Répétition
« Caisson
»
Droits
d'accès
Envoyé en préfecture le 27/04/2017 Reçu en préfecture le 27/04/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170427-2326_2017_44RI-AU
Une
participation
financière
est
demandée
pour
tout
accès
à l'Espace
Saint
LA
Le,
uu
n à uprour
u ur
utilisation
annuelle
ou
ponctuelle.
Voir
Art.2
pour
les
coûts
tarifaires.
Gestion
des
clefs
Lors
de
votre
inscription,
un
trousseau
composé
d’un
badge
électronique
(portes
extérieures)
et
une
clef
(portes
d'entrée
intérieures)
vous
sera
remis.
If permet
d'accéder
aux
studios
pour
vos
créneaux
de
répétition
réservés
préalablement.
Pour
l'utilisation
de
matériel
de
musique
en
option,
une
clef
supplémentaire
vous
sera
remise.
En
cas
de
perte
ou
vol
de
ce
trousseau
une
participation
financière
de
50€
vous
sera
alors
réclamée.
Une
attestation
de
cette
responsabilité
sera
signée
par
l'utilisateur
Responsable
du
groupe
lors
de
l'inscription. Casiers
de
rangement
(situé
dans
le Caisson
n°1)
ls
sont
mis
à la
disposition
des
utilisateurs
pour
y entreposer
leur
matériel
sur
simple
demande
auprès
de
l’Animateur,
dans
la limite
des
disponibilités.
En
aucun
cas
la ville
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
dans
le cas
de
pertes
ou
vois.
Réservation Les
réservations
doivent
être
faites
par
téléphone
ou
à la
permanence
de
l'Espace
Saint
Eutrope,
auprès
de
la Direction
des
affaires
Culturelles
aux
horaires
d'ouverture
du
bureau
et/ou
en
cas
d'absence
de
l’Animateur
à l'Espace
Saint
Eutrope
ou
par
mail
à espace.st.eutrope@ville-saintes.fr
Matériel Les
studios
« Caisson
» sont
équipés
sur
le plan
acoustique
et
matériel
pour
pouvoir
accueillir
des
musiques
amplifiées.
Toutefois,
une
bonne
gestion
de
lamplification
est
demandée
dans
le respect
des
normes
en
vigueurs
et
par
respect
des
autres
utilisateurs.
Un
inventaire
du
matériel
est
affiché
dans
chaque
local,
ainsi
que
pour
le matériel
pouvant
être
utilisé
en
option.
Article
8 —
Salle
de
Danse
Chavagne
Droits
d'accès
Une
participation
financière
est
demandée
pour
tout
accès
à l'Espace
Saint
Eutrope,
qu'il
s'agisse
d'une
utilisation
annuelle
ou
ponctuelle.
Voir
Art.2
pour
les
coûts
tarifaires.
La
salle
de
danse
est
en
priorité
accessible
aux
associations
d'enseignements
chorégraphiques,
et
aux
porteurs
de
projets
artistiques
structurés.
Gestion
des
clefs
Lors
de
votre
inscription,
une
clef
d'accès
à la
salle
pour
vos
créneaux
de
répétition
réservés
préalablement
vous
sera
remise.
Réservation Pour
les
associations
d'enseignement
et
porteurs
de
projets
artistiques
(Compagnie,
Troupe,
groupe
chorégraphique,
etc.)
: Les
horaires
d’occupations
de
la salle
seront
décidés
en
fin
d'année
scolaire
(mai/juin
de
l’année
N-1),
après
validation
ils
seront
inscrits
dans
la convention
d'occupation
qui
régira
l'association
pour
l’année
scolaire
à venir.
Pour
les
occupations
occasionnelles
: en
fonction
des
disponibilités,
la demande
est
à adresser
par
courrier
à l'attention
de
Monsieur
le Maire.
Pour
les
stages
et
ateliers
: des
créneaux
dédiés
sont
préalablement
réservés
les
samedi
après-midi
et
dimanche
pour
les
associations
conventionnés.
Les
réservations
doivent
être
faites
par
téléphone
ou
à la
permanence
de
l'Espace
St Eutrope,
auprès
de
la Direction
des
affaires
Culturelles
aux
horaires
,
Envoyé en préfecture le 27/04/2017 Reçu en préfecture le 27/04/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170427-2326_2017_44RI-AU
MT
d'ouverture
du
bureau
et/ou
en
cas
d'absence
de
l’Animateur
à l'Espate
se
ruuvpe
vu
par
ian
a
espace.st.eutrope@ville-saintes.fr Matériel
:
La
salle
de
danse
Chavagne
est
équipée
sur
le plan
acoustique
et
matériel
pour
pouvoir
accueillir
un
travail
chorégraphique
avec
diffusion
sonore.
Toutefois,
une
bonne
gestion
de
l’amplification
est
demandée
dans
le respect
des
normes
en
vigueurs
et
par
respect
des
autres
utilisateurs.
Un
inventaire
du
matériel
est
affiché
dans
chaque
local.
Article
9 —
La
Chapelle
Chavagne
Droits
d'accès
Accessible
aux
associations
pour
la diffusion
de
concerts
en
public
et
les
résidences
de
travail
en
conditions
scéniques,
la chapelle
est
proposée
en
accès
forfaitaire
de
3 jours
renouvelables.
Les
demandes
doivent
être
adressées
par
courrier
à M
le Maire.
Une
convention
entre
la ville
et
l'association
utilisatrice,
définissant
les
droits
et
devoirs
de
chacune
des
parties,
sera
signée.
Par
ailleurs,
les
groupes
adhérents
aux
studios
de
répétition
(Caissons)
peuvent
également
accéder
à
la Chapelle
Chavagne
pour
un
filage
scénique
ou
une
répétition
de
longue
durée.
En
aucun
cas
ces
répétitions
ne
peuvent
accueillir
du
public.
Les
demandes
de
matériel
supplémentaires
feront
l’objet
d’une
facturation.
Article
10
— Mesures
de
publicité
Le
présent
règlement
sera
publié
et
affiché
dans
les
lieux
réservés
à cet
effet
:
- dans
le registre
des
délibérations
dans
le recueil
des
actes
administratifs
sur
le site
internet
de
la ville
- dans
les
différents
locaux
de
l'Espace
Saint
Eutrope
Et annexé
aux
conventions
et
bulletins
d'adhésion.
REPAS
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 27/04/2017 Reçu en préfecture le 27/04/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170427-2326_2017_44RI-AU