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Déliberation - delib 252 Rapport d orientation budgetaire DOB
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 252 Rapport d orientation budgetaire DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 11 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 1er mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Didier FOURMEAUX, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Patrick SYCZ, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Sébastien KARAS.
EXCUSES :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie ange LERNOUX
Sarah VASSEUR ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
Thérèse DELASSUS ayant donné procuration à Sébastien KARAS
ABSENTS :
Aude Line MATURSKI
Yves BOUTTIER a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 11 mars 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 15 mars suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°252 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUITE A LA PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2024
Monsieur Didier AROLD, Adjoint au Maire délégué aux finances et affaires juridiques, expose à l’assemblée que, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique (loi NOTRe), un débat doit se tenir suite à la présentation d’un rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des dépenses de fonctionnement, du besoin de financement etc..
Le Rapport d’orientations budgétaires au titre de l’année 2024 ayant été transmis à l’appui de la convocation et fait l’objet d’une présentation par Monsieur Didier AROLD, Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal est appelé à en débattre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Décide :
- de prendre acte du rapport d’orientation budgétaire présenté contribuant à la tenue du débat budgétaire pour 2024 préalable à l’adoption du budget.
- De constater que le débat sur les orientations générales du budget pour l’exercice 2024, s’est déroulé au cours de la présente séance conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- De prendre acte des orientations qui se sont dégagées au titre de l’année 2024.
Pour extrait conforme
Le Maire
publié sur le site le 21 octobre 2024