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Arrêté - ar202402 0269 p
Arrêté - ar202402 0216 2 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202402 0216 2 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 2024/&9J O214
Objet _: Autorisation de voirie du 19/02/24 au
08/03/24
République française Travaux de création d’un passage bateau Département du Gard
Commune de Vauvert Entreprise COLAS SUD EST
Direction des services techniques
Lieu : 856 avenue Ampère
ARRÊTÉ
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et
L2212-5, L2333-84 ainsi que R2333-105 et suivants,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la PE SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
Publié le 15/02/2024 VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs
des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU le permis de construire n°03034123V0072 accordé le 10/10/23,
VU l'avis favorable de la Communauté de Communes de Petite Camargue en date du
08/02/24,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT la requête en date du 02/02/24 par laquelle l’entreprise COLAS SUD EST
— Chemin de la Granelle — 30320 MARGUERITTES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public intercommunal, avec un camion, afin d'effectuer des travaux de création d’un passage
bateau au n°856 avenue Ampère à Vauvert,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules devant le n°856 avenue Ampère afin d'assurer le bon déroulement du chantier,
ARRÊTE
Article |: L'entreprise COLAS SUD EST est autorisée à occuper le domaine public
intercommunal, avec un camion, afin d'effectuer des travaux de création d’un passage bateau devant le n°856 avenue Ampère, du 19/02/24 au 08/03/24 de 8h à 17h.
Article 2: À cette occasion, du 19/02/24 au 08/03/24 de 8h à 17h, le stationnement des
véhicules sera interdit, sauf pour le véhicule de l’entreprise COLAS SUD EST :
+ Avenue Ampère, devant le n°856 sur une longueur de 30 mètres
Article 3 : À cette occasion, du 19/02/24 au 08/03/24 de 8h à 17h, la circulation des
véhicules sera alternée par panneaux :
e Avenue Ampère, devant le n°856
Article 4 : L'entreprise COLAS SUD EST sera chargée de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de l'affichage du présent arrêté, de jour comme de nuit, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AK5 (travaux), AK3 (rétrécissement de chaussée), KCI (circulation alternée), BK6AI (stationnement interdit).
Article 5: La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de
surveillance de l’entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.
Article 6: La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Le port d’un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel,
d'engins où d'obstacles, gravillons). Article 7 : Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.
Article 8 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 06 75 21 87 24 ou 04 66 73 10 96 et la police municipale au 04 66 73 10 80 le jour où cette signalisation sera posée.
Article 9: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Agent de permanence : M. Arnaud BOUQUARD
Portable : 06 98 73 74 58
La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 10 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 08/03/24. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.
Article 10: En application de la délibération n°2017/01/010 du 30/01/17, le pétitionnaire est redevable d’une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 368,56€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.
Article 11: La présente autorisation ne concerne que la voirie. Pour les réseaux divers, le permissionnaire devra adresser des D..C.T aux services publics concernés : Saur, France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).
Article 12: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 13: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 1 4 FEV. 2024
pour le maire,
adjointe déléguée à la
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son-dépôt en préfecture le...
° sa notification le....................................
+ sa publication le...
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier ENTRLELES
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