Procès Verbal - pv cm 14sept20

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Procès Verbal - pv cm 14sept20 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14sept20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Commune de LARNAS – Conseil municipal du 14 septembre 2020

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Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 8

Votants : 8

Séance du 14 septembre 2020

L'an deux mille vingt et le quatorze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 31 août 2020, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard

Sont présents : CHAZAUT Bernard, GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, CHEVILLARD Audrey, DELAYE Philippe, FIJEAN Mélanie, STEL Aurélien

Excusés : COMTE Audrey, GUERIN Nicolas, PIPERAUX Cécile

Secrétaire de séance : GARDE Fabrice

Le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu de la séance du 10/07/2020. A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 10/07/2020.

En préambule, les participants font un compte-rendu des réunions auxquelles ils ont assisté depuis la dernière séance.

D2020047 OTI / DEMANDE DE RÉDUCTION DE LOYER 2021

Par courrier du 26 juin 2020, l'office de tourisme du Rhône aux Gorges de l'Ardèche sollicite une réduction sur le montant du loyer qu'il verse à la Mairie de Larnas pour occuper une partie du bâtiment communal, compte-tenu des pertes de chiffre d'affaires liées à la crise sanitaire; le montant total avant réduction s'élève à 8 564,35€. La demande de réduction porte sur 1 427,40€.

Après lecture du courrier et délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité de réduire le montant du loyer de l'OTI pour l'année 2021 à 7 136,95€. Il est précisé que ce montant comprend 935,40€ pour mise à disposition de personnel (technique et ménage) et 6 201,55€ pour occupation des locaux.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 14 septembre 2020

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D2020048 BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une erreur a été faite dans les écritures d'amortissements; afin de la corriger, il convient d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 023 (042) Virement à la section d'investissement 0.02 7811 (042) Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0.02 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 28041511 (040) GFP rat : Bien mobilier, matériel 0.02 021 (040) Virement de la section de fonctionnement 0.02

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2020049 CC DRAGA / DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

M. le Maire explique qu'il convient de participer aux différentes commissions mises en place au sein de la Communauté de Communes "Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche", sachant que le maire est de fait membre de toutes les commissions en tant que vice-président de la Communauté de Communes.

Les représentants de la commune de Larnas dans les commissions intercommunales seront :

• CLECT : titulaire Bernard CHAZAUT / suppléant Gilles CHARBONNIER • Développement économique : Gilles CHARBONNIER / Philippe DELAYE • Habitat-urbanisme-patrimoine : Fabrice GARDE / Nicolas GUERIN • Politique de l'eau : Aurélien STEL / Fabrice GARDE

• Environnement-déchets : Fabrice GARDE / Gilles CHARBONNIER • Enfance-jeunesse : Audrey COMTE / Pamela GRAS

• Vie sociale-services publics de proximité : Mélanie FIJEAN / Cécile PIPERAUX • Finances et mutualisation : Gilles CHARBONNIER / Pamela GRAS • Ressources humaines : Pamela GRAS /A udrey CHEVILLARD • CIID : Gilles CHARBONNIER / Philippe DELAYE / Nicolas GUERIN

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2020050 REMPLACEMENT DU POSTE "ENTRETIEN" ET "GITES" POUR LES PÉRIODES DE VACANCES DE L'AGENT

Monsieur le Maire explique qu'afin que l'agent en charge de la gestion des gîtes communaux et du ménage des bâtiments puisse prendre ses congés légaux, et pour éviter le cumul des congés non-pris, il convient de proposer un remplacement ponctuel. La personne embauchée pour remplacer l'agent, bénéficiera d'un contrat à durée déterminée calqué sur la durée des congés avec un volume minimum d'heures fixe, lié au ménage de la mairie etCommune de LARNAS – Conseil municipal du 14 septembre 2020

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du WC public; le volume d'heures sera ensuite ajusté en fonction des demandes de location des gîtes communaux et des heures effectives réalisées par le(a) remplaçant(e). M. le Maire explique qu'un nouveau CDD pourra être signé à chaque période de vacances de l'agent.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette décision.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2020051 AIDE ALIMENTAIRE D'URGENCE

Mmes FIJEAN et COMTE expliquent que la commission "aide sociale et population" a été sollicitée en urgence, au mois de juillet, par un habitant de la commune pour une aide alimentaire; la commission a fait le choix de faire des courses de première nécessité pour la personne et de lui remettre ces courses.

Le montant total s'élève à 90,20€ à régler à Intermarché-SA Clauber; cette dépense sera affectée à l'article 658821 "aide alimentaire d'urgence". Pour rappel la somme de 500€ avait été budgétée pour faire face à ce type de demandes sur l'année 2020 (initialement prévus à l'article 6574).

A l'unanimité, le conseil municipal adopte cette décision.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2020052 TAXES LOCALES 2020 / RETRAIT DE LA DÉLIBERATION N°D2020031

Les services préfectoraux nous ont fait savoir que la délibération n°D2020031 du 30/06/2020 n'était pas conforme, du fait que les taux des taxes locales doivent être votés avec 2 décimales (et non 3).

En conséquence, il convient de voter à nouveau les taux des taxes pour 2020 comme suit :

PROPOSITIONS 2020

TAXE FONCIER BATI 7,65%

TAXE FONCIER NON BATI 41,25%

Après délibération, le conseil municipal :

- adopte à l'unanimité les taux tels que proposés,

- retire la délibération n°D2020031 du 30/06/2020.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 14 septembre 2020

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D2020053 DÉLÉGATIONS AU SEIN DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

M. le Maire explique qu'il convient de modifier la délibération n°D2020026 prise en séance du 04 juin 2020. En effet, celle-ci comportait une erreur dans la désignation des délégués de la commune de Larnas auprès du SMBEF, les délégués étant désignés par la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche et non par les communes comme auparavant.

les délégués désignés par la communauté de communes, sur proposition du maire de Larnas, sont donc les suivants :

SMBEF Syndicat Mixte des Bassins de l'Escoutay

et du Frayol

TITULAIRE : Fabrice GARDE

SUPPLÉANT : Bernard CHAZAUT

Les délégués de la commune de Larnas auprès des autres organismes extérieurs désignés par la délibération n°D2020026 restent inchangés.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D20200054 BISTROT DE PAYS / AUGMENTATION LOYER

M. Le Maire explique qu'il conviendrait de réfléchir à l'augmentation du loyer du Restaurant "la cigale et la fourchette" (budget Bistrot de Pays).

Pour mémoire, le loyer avait été initialement fixé à 480€ TTC en 2014 à l'ouverture de l'établissement; il est ensuite passé à 540€ TTC au 01/01/2017.

Par ailleurs, l'exploitant loue également la terrasse appartenant à la mairie. Pour mémoire, cette terrasse avait tout d'abord été gracieusement prêtée à l'exploitant lors de sa première année d'ouverture (en 2014). A compter du 01/01/2015, le montant annuel avait été fixé à 1 430€ par an (soit 10€ par m²); montant ré-évalué à 1 440€ au 01/01/2019, avec une mensualisation du paiement (120€/ mois) à la demande de l'exploitant.

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de fixer le loyer du Restaurant "la cigale et la fourchette" à 700€ TTC/ mois, à compter du 01/11/2020 (sur le budget Bistrot de Pays),

- de fixer le montant du loyer de la terrasse du Restaurant "la cigale et la fourchette" à 150€ TTC/ mois, à compter du 01/11/2020 (sur le budget Principal).

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D20200055 ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC M. PASCAL FRANCHI

M. le Maire explique que lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 et par la délibération n°D2020042, il a été fait une proposition à M. Pascal FRANCHI.

Après réflexion, celui-ci demande l'échange des parcelles B156 et B157 contre la parcelle A410 qu'il a cédé en 2017, pour la construction de la station d'épuration de Valgayettes, conformément aux engagements pris à l'époque et dans l'intérêt général de la commune.Commune de LARNAS – Conseil municipal du 14 septembre 2020

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Après délibération, le conseil municipal décide :

- d'échanger les parcelles B156 et B157 contre la parcelle A410,

- de mettre en place un fermage en bonne et due forme, pour l'exploitation de la parcelle C73 par M. FRANCHI,

- de charger le Maire de signer les actes notariés en rapport avec cette décision.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D20200056 NUISANCES SONORES AU DOMAINE D'IMBOURS EN PÉRIODE ESTIVALE

M. le Maire explique que le Domaine d'Imbours a manifesté le souhait de minimiser le plus possible les nuisances sonores subies par la population larnassienne lors de la période estivale. Ainsi M. Philippe DELAYE explique que certaines mesures ont d'ores et déjà été prises (baisse des basses, limitation des horaires…) et même arrêt de soirée en cas de nuisances trop fortes; il assure qu'il a toute conscience que la population a de plus en plus de mal à supporter les questions de nuisances sonores et que ce sentiment doit être pris en compte. Il précise qu'il convient de continuer en ce sens afin que les habitants et le Domaine puissent "vivre en bonne entente".

M. le Maire rappelle également que le Domaine d'Imbours est un acteur majeur de l'économie et de la vie locale et salue la démarche et la bonne volonté du Domaine.

Il est convenu que la commune de Larnas et le Domaine d'Imbours se mettent autour de la table pour améliorer encore les mesures prises en faveur de cette baisse des nuisances.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée