Compte-Rendu - 18oct22 cr cm

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Compte-Rendu - 18oct22 cr cm Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18oct22 cr cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de LARNAS - Conseil municipal du 18 octobre 2022 – Compte-rendu

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COMMUNE DE LARNAS

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022 approuvé en séance du conseil municipal du 30 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 04 octobre 2022, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard

Sont présents : CHAZAUT Bernard, GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, COMTE Audrey, DELAYE Philippe, FIJEAN Mélanie, STEL Aurélien

Excusés : CHEVILLARD Audrey, GUERIN Nicolas, PIPERAUX Cécile

Secrétaire de séance : CHARBONNIER Gilles

En préambule à cette séance : Présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi-h (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat) par les agents de la CC DRAGA, et débat avec les élus communaux.

***********

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

Il fait l'appel et fait passer la feuille de présence.

Il constate que le quorum est atteint, le conseil pourra valablement délibérer sur l'ordre du jour prévu.

Le Conseil municipal désigne CHARBONNIER Gilles, secrétaire de séance.

Il rappelle l'ordre du jour de la séance :

• Étude de gestion des eaux pluviales / Proposition de NALDEO,

• Budget principal / Décision modificative n°2,

• Mise en place d'un conseil municipal des enfants / Délibération de principe,

• Vente terrain "les Blâches" / Suite,

• Régularisation voirie communale / Ancien chemin de Valgayettes / Déclassement,

• Régularisation voirie communale / Ancien chemin de Valgayettes/ Suite,

• Échange de terrains avec M. Pascal FRANCHI / Suite,

• CC DRAGA / Approbation des rapports 2021,

• SIFA / Adhésion et retrait de communes,

• Travaux de voirie / Chemin de Champagnol / Bornage avant travaux, • Questions diverses.

***********

Le secrétaire de séance donne lecture du procès-verbal de la séance du 14/09/2022.

Le procès-verbal du 14/09/2022.est adopté à l'unanimité.

***********Commune de LARNAS - Conseil municipal du 18 octobre 2022 – Compte-rendu

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D2022051 ÉTUDE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES / PROPOSITION DE NALDEO

M. Fabrice GARDE adjoint aux travaux explique que le dernier épisode cévenol nous a une nouvelle fois rappelé l'urgence de traiter les problèmes de ruissellement et d'évacuation des eaux pluviales sur la commune. Il a donc demandé au cabinet NALDEO de Montélimar, spécialisé dans ces questions, de réactualiser son devis et de nous faire une proposition d'étude complète.

Il présente aux membres présents la proposition faite par NALDEO pour un montant total de 8 250€ HT (soit 9 900€ TTC).

Il rappelle que cette somme n'a pas été prévue au BP 2022 mais qu'une décision modificative peut être envisagée compte-tenu que certains travaux prévus sur d'autres postes n'ont pas été réalisés en 2022.

Après en avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité :

• approuve l'idée de mettre en route au plus vite cette étude, • autorise le Maire à signer le bon pour accord et à commander les travaux du cabinet.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2022052 BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, étant insuffisants pour le financement de l'étude de gestion des eaux pluviales rendue urgente par les derniers événements climatiques, et pour assurer le prélèvement du FPIC 2022, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 611 Contrats de prestations de services -280.00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom +280.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 21318 Autres bâtiments publics -10 000.00

21538 Autres réseaux +10 000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité, la décision modificative n°2 du budget principal comme présentée ci-dessus.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2022053 MISE EN PLACE D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS / DÉLIBERATION DE PRINCIPE

M. le Maire explique que la commune de Gras a initié une démarche de mise en place d'un conseil municipal sur son territoire avec l'appui de l'équipe enseignante de l'école Gras-Larnas. Compte-tenu que les enfants de Larnas font aussi partie de l'école, il convient de réfléchir à la mise en place d'un conseil municipal des enfants sur Larnas également.

Il ajoute que ceci est avant tout un projet d'éducation à la citoyenneté, aux valeurs de la république et au fonctionnement de la démocratie locale.Commune de LARNAS - Conseil municipal du 18 octobre 2022 – Compte-rendu

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Cela consisterait à créer un conseil composé de 3 enfants des classes de CE2, CM1 et CM2, qui pourrait notamment porter des actions en faveur de la protection de l'environnement, de la citoyenneté, ou participer à des festivités, préparer des manifestations à l'adresse de la jeunesse ... en partenariat avec le conseil municipal des enfants de Gras.

Ce travail communal serait également relayé et soutenu par des actions à l'échelle intercommunale, grâce aux professionnels de la petite enfance et de la jeunesse de la CC DRAGA. Il faut également savoir que toutes les communes de la DRAGA ont ou sont sur le point d’avoir à ce jour leur conseil municipal des enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe de la mise en place d'un conseil municipal des enfants et désigne Mmes Audrey COMTE et Pamela GRAS comme élues référentes pour ce dossier.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2022054 VENTE TERRAIN "LES BLÂCHES" / SUITE

Monsieur le Maire explique que lors de sa rencontre avec Monsieur DONJON, propriétaire de la parcelle C278 dans la zone des Blâches, ce dernier a manifesté le souhait d'acheter la parcelle attenante, à savoir la C283 de 552 m².

Le prix de vente a été fixé par la délibération n°D2021048 du 08/11/2021 (15€/m²).

Il convient aujourd'hui de préciser qui réglera les frais de notaire et d'autoriser le Maire à signer cette vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

• décide que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur, • autorise le Maire à signer cette vente dans les conditions édictées ci-dessus.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2022055 RÉGULARISATION VOIRIE COMMUNALE / ANCIEN CHEMIN DE VALGAYETTES / DÉCLASSEMENT

M. le Maire explique que pour pouvoir procéder à la dernière régularisation sur la mise à jour de voirie de la commune, il convient d’envisager le déclassement du domaine public d'un ancien chemin situé au Quartier de Valgayettes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.141-3 du Code de la voirie routière,

Vu le tableau de classement des voies communales,

Considérant que ces ventes et échanges ont pour but de rétablir l'assiette exacte de la voie telle qu'elle existe aujourd'hui,

Considérant que depuis plusieurs décennies, cette voie n'est plus utilisée par les usagers; ceCommune de LARNAS - Conseil municipal du 18 octobre 2022 – Compte-rendu

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chemin étant tombé en désuétude depuis fort longtemps au bénéfice de la route communale goudronnée.

En conséquence, et conformément à l'article 141-3 de la voirie routière, aucune enquête publique n'est nécessaire pour le déclassement de ces parcelles, préalablement à la cession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

• de procéder au déclassement de l'ancien chemin traversant les parcelles A220, A221, A222, A223, A271, A272 et A273.

• de procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communales. • d'autoriser le maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2022056 RÉGULARISATION VOIRIE COMMUNALE / ANCIEN CHEMIN DE VALGAYETTES / SUITE

Dans le cadre du travail de régularisation de terrains et de voiries sur la commune entamé depuis plusieurs années, il convient aujourd'hui de prévoir les actes notariés suivants, conformément au plan de division annexé à la présente délibération et pour lequel les tiers concernés ont donné leur aval.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

• FIXE la valorisation de ces terrains à 1€ le m² comme pratiqué dans les autres transactions de ce type;

• APPROUVE l’échange à M. Pascal FRANCHI des parcelles appartenant à la Commune cadastrées section A464 et A465 (superficie totale de 426 m²) contre les parcelles appartenant à M. FRANCHI cadastrées section A460 et A461 (superficie totale de 820 m²), à charge pour la Commune de régler une soulte d’un montant de 394 € à M. FRANCHI; • APPROUVE l’échange à Mme Maryse AURECHE de la parcelle appartenant à la Commune et cadastrée section A463 d’une superficie de 168 m², contre les parcelles appartenant à Mme Maryse AURECHE cadastrées section A454 (118 m²) et A459 (376 m²) d’une superficie totale 494 m², à charge pour la Commune de régler une soulte d’un montant de 326 € à Mme AURECHE;

• DECIDE que les frais d’actes seront à la charge de la commune; • AUTORISE Monsieur le Maire, avec faculté d’être substitué, à signer les actes notariés nécessaires à l’accomplissement des résolutions ci-dessus.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2022057 ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC M. PASCAL FRANCHI / SUITE

En complément des délibérations n°D2020042 du 30/06/2020 et D2020055 du 14/09/2020, il convient de préciser que le montage du dossier a changé.

Suite au transfert de la compétence « assainissement collectif » en date du 01/01/2018 à la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche les équipements d’assainissementCommune de LARNAS - Conseil municipal du 18 octobre 2022 – Compte-rendu

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collectif dont la station d’épuration du Quartier des Hautes Valgayettes ont été mis à disposition de la Communauté de communes.

M. Pascal FRANCHI doit donc céder le tènement de la parcelle A408 à la communauté de communes DRAGA et non à la commune de Larnas.

La commune de Larnas, quant à elle maintient son offre de cession des parcelles B156 et B157 à M. Pascal FRANCHI comme le prévoyait la négociation initiale.

A l'unanimité, le conseil municipal adopte cette modification.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2022058 CC DRAGA / APPROBATION DES RAPPORTS 2021

M. le Maire explique qu'il convient que le conseil municipal prenne acte des rapports 2021 présentés par la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche.

Il s'agit des rapports suivants :

• Rapport du délégataire sur le prix et la qualité de l'eau potable, • Rapport du délégataire sur le prix et la qualité de l'assainissement, • Rapport du délégataire sur la collecte et le retraitement des déchets ménagers, • Rapport d’activité de la CC DRAGA.

Il rappelle que tous ces rapports ont été annexés à la convocation du conseil municipal et que les membres ont pu en prendre connaissance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte de ces 4 rapports.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2022059 SIFA / ADHÉSION ET RETRAIT DE COMMUNES

M. le Maire explique que la présidente du SIFA (Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale) nous informe :

• de la volonté des communes de MONDRAGON, MORNAS et PIOLENC de quitter le syndicat • de la volonté des communes de PONTAIX, PONT St ESPRIT et Ste CÉCILE LES VIGNES d'intégrer le syndicat.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte la sortie du SIFA des communes de MONDRAGON, MORNAS et PIOLENC et l'intégration des communes de PONTAIX, PONT St ESPRIT et Ste CÉCILE LES VIGNES

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS - Conseil municipal du 18 octobre 2022 – Compte-rendu

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D2022060 TRAVAUX DE VOIRIE / CHEMIN DE CHAMPAGNOL / BORNAGE AVANT TRAVAUX

M. Fabrice GARDE rappelle que la délibération n°D2021039 du 22/09/2021 a déjà acté le fait de réaliser les travaux de réfection du Chemin de Champagnol, conformément au devis présenté par la société EUROVIA s'élevant à 7 248€ HT.

Cependant, il apparaît que l’emprise de ce chemin n’est pas claire, et qu'il conviendrait de faire passer le géomètre pour un arpentage précis afin que les travaux n'empiètent pas sur des propriétés privées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimité, décide :

- de demander un devis pour un arpentage par le géomètre,

- d'autoriser le Maire à signer les documents en rapport.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

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QUESTIONS DIVERSES : les questions abordées lors de cette séance ont été les suivantes :

• Volet roulant logement communal basse rue : devis demandé.

• Toitures mairie et 1 gîte : début des travaux

• Rénovation intérieure logement cure : dépôt de la DP le 13/10/2022 et début des travaux • Vacances agents :

OB : du 08 au 23/10

JFG : du 24/10 au 06/11

ED : du 31/10 et le 05/11

• Borne « vélos à assistance électrique » OT / EDF

• MISTRALOU vacances toussaint : problème transport en car

• Paniers de noël des ainés

• Dissolution Association LA GODASSE

• CC DRAGA : Taxe incitative déchets

• Remboursement subvention église 2011 (18 884.44€) : échéancier refusé mais délai de paiement accordé jusqu’au 20 avril 2023 (après vote du BP 2023)

• Démontage chapiteau MERCREDI 19 octobre à 17h

• Vœux du maire : samedi 07 janvier 18h00 salle Santagné

• Commission SPR délibération de la CC DRAGA prévue le10/11, 1ère réunion en janvier 2023 • ARDECHE HABITAT problème pluvial

• PCS relancer la recherche de stagiaire

Le présent compte-rendu est publié sur le site internet de la Mairie de Larnas à compter du : 01/12/2022