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Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1471 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 9 juillet 2015
Ordre du jour
- Indemnité astreinte agent de maîtrise
- Demande de subvention CG2D, salle de convivialité
- Demande de subvention Fonds de concours de la Communauté de Communes - Suite à la consultation des habitants de la section du Bourg le 9 Mai 2015 : vente des parcelles B 418 et 419 appartenant à la section du Bourg à la Société VELAY-ALLIER et vente d’une partie de la parcelle B 443 appartenant à la section du Bourg à la Société SJL Energies (Conformément à l’article 2411-9 et 2131-11 du CGCT les conseillers municipaux intéressés à la jouissance des biens et droits de la section du Bourg de St Jean devront se retirer lors de l’examen de ces deux sujets)
- Questions diverses
10 élus sont présents.
1. Indemnité astreinte agent de maîtrise
Suite au conseil municipal du 29 avril 2015, Monsieur le maire a sollicité le Centre de Gestion, qui a validé l’indemnité d’astreinte, via le CTP (Comité Technique Paritaire). Le montant annuel de cette indemnité est fixé à 1 204 €, soit 100,33 € mensuels à compter du 01 juillet 2015.
La légère augmentation est liée à la hausse du régime indemnitaire des agents de maîtrise.
2. Demande de subvention CG2D, salle de convivialité
Cette subvention correspond à une somme versée par le Département à chaque communauté de communes. Pour la Communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles, la somme s’élève à 122 069 €.
Une majoration de 20 % est possible si la clause sociale est respectée (respect de 977 heures d’insertion sociale en terme d’embauche ou d’appel à des entreprises). La Communauté de Cayres-Pradelles s’est engagée dans cette démarche, d’où une majoration de 24 414 €. La répartition entre les communes alloue la somme de 22 500 € à notre commune, pour l’aménagement de la salle de convivialité dans la maison de bourg.
Les travaux de cette salle se chiffrent à 101 850 € HT, +10% de maîtrise d’œuvre, soit un total de 112 035 € HT. Le financement des travaux se répartit comme suit : subvention DETR (25 463 €), subvention CG2D (22 500€), autofinancement (64 072€).
L’appel d’offres a été lancé fin juin, les plis sont à déposer en mairie avant le 22 juillet. La commission Appels d’offres se réunira le jeudi 23 juillet pour ouvrir les plis. Le conseil municipal délibère pour autoriser Monsieur le maire à solliciter la subvention auprès du CG2D. Philippe Coste demande à voir l’appel d’offre. Josette Braud demande si l’autofinancement nécessitera le recours à un nouvel emprunt. Paul Braud répond par la négative. Denis Gerenton demande quand doivent débuter les travaux. Paul Braud précise les délais à respecter en termes de marché public et espère que ces travaux pourront commencer au 1er septembre, pour une durée de trois mois.
3. Demande de subvention Fonds de concours de la Communauté de Communes Une subvention de 30 000 € est sollicitée pour un devis de travaux de voirie d’un montant de 60 000 €. Cette subvention est accordée depuis la mise en œuvre du parc éolien. Le conseil municipal délibère pour autoriser Monsieur le maire à solliciter la subvention auprès de la Communauté de Communes.
L’entreprise Chambon a été choisie pour réaliser des travaux de goudronnage à partir du 15 juillet (deux routes dans le village de Rossignol, route dans le village de Fontfreyde, route qui remonte de la station de pompage de Séjallières, route dans le haut du bourg de Saint Jean, réfection des nids de poule).
Le fauchage des bords de route a été effectué. Une remarque a été formulée sur le village d’Arzac et transmise au conseil : la place et le cœur du village n’ont pas été fauchés.
4. Questions diverses
Bennes à encombrants : Deux bennes (une pour les encombrants et une pour la ferraille) seront à la disposition des habitants du 10 au 14 août au bourg de Saint Jean derrière la Mairie à côté du garage. Il est nécessaire de bien trier, car les encombrants sont facturés à la communauté de communes.
5. Vente des parcelles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’acquisition d’une partie de la parcelle B n° 443 appartenant à la section du Bourg par la Société SJL Energies pour construire une unité de méthanisation. Conformément à l’article 2411-9 et 2131-11 du CGCT les conseillers municipaux intéressés à la jouissance des biens et droits de la section du Bourg de St-Jean doivent se retirer lors de l’examen de ce sujet. Mmes Fabienne BESSE, Audrey GAZANION, Josette BRAUD, Mrs Joël FAISANDIER, Emmanuel FAYOLLE, Alain JOUMARD quittent la salle. Suite à la consultation des électeurs de la section du Bourg le 9 Mai 2015, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la cession définitive de cette parcelle. Monsieur le Maire constate que seulement quatre conseillers peuvent délibérer, le quorum n’étant pas atteint, Mr le Maire décide de reconvoquer le Conseil Municipal le Vendredi 17 Juillet 2015 à 19 heures.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’acquisition des parcelles B 418 et B 419 appartenant à la section du Bourg par la Société Velay-Allier pour construire une unité de granulation de bois. Conformément à l’article 2411-9 et 2131-11 du CGCT les conseillers municipaux intéressés à la jouissance des biens et droits de la section du Bourg de St-Jean doivent se retirer lors de l’examen de ce sujet. Mmes Fabienne BESSE, Audrey GAZANION, Josette BRAUD, Mrs Joël FAISANDIER, Emmanuel FAYOLLE, Alain JOUMARD quittent la salle. Suite à la consultation des électeurs de la section du Bourg le 9 Mai 2015, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la cession définitive de ces parcelles. Monsieur le Maire constate que seulement quatre conseillers peuvent délibérer, le quorum n’étant pas atteint Mr le Maire décide de reconvoquer le Conseil Municipal le Vendredi 17 Juillet 2015 à 19 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.