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Document publié le Jeudi 4 août 2016 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1595 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 04 août 2016
Ordre du jour
- Virement de crédits
- Demande de subvention voirie rurale
- Mise à disposition personnel et matériel par la Communauté de Communes - Convention plate-forme de dématérialisation des marchés publics
- Questions diverses
9 élus sont présents. Josette Braud, excusée, a donné pouvoir à Philippe Coste.
1. Virement de crédits
Il s’agit d’une adaptation du budget suite à la réparation du camion de la commune. Celui-ci a été réparé, le moteur a été refait. La facture d’un montant de 28 227 € TTC est reportée sur le budget investissement de la commune. Des crédits prévus sont récupérés sur la partie « aménagement de bourg » qui avait été prévue mais qui ne sera pas réalisée cette année en raison des délais de consultation des entreprises.
Le conseil municipal donne son accord.
2. Demande de subvention voirie rurale
La réparation du camion va permettre la réfection des chemins ruraux et communaux dès septembre, avec la co-intervention d’une entreprise.
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter les financements suivants : un fonds de concours de la Communauté de Communes, à hauteur de 30 000 €, et une demande déposée auprès du Fonds 199 du Département, à hauteur de 40% de 50 000 €, soit 20 000 €.
Conformément au compte-rendu du 06 novembre 2014, les travaux sur les chemins qui avaient été listés par la commission voirie et qui n’avaient pas encore pu bénéficier d’une réfection vont débuter (chemin autour de Séjallières en montant vers la Bernarde, chemin sous Arzac vers le Villard).
En fonction des besoins et du temps, la commission voirie pourra envisager d’autres réfections. Le conseil municipal donne son accord.
Emmanuel Fayolle demande si l’intervention d’une épareuse est prévue sur la commune cette année. Après discussion, le conseil municipal décide l’intervention de deux entreprises, et dresse la liste des chemins sur lesquels elles interviendront.
3. Mise à disposition personnel et matériel par la Communauté de Communes Le conseil municipal délibère afin de mettre à disposition de la commune la balayeuse et le matériel de la Communauté de Communes jusqu’en 2018, et le personnel jusqu’à fin 2016.
4. Convention plate-forme de dématérialisation des marchés publics
Cette convention arrive à échéance avec le Centre de Gestion. Il s’agit d’une convention régissant l’utilisation de la plateforme pour les appels d’offre. Chaque entreprise y trouve les documents nécessaires pour répondre aux appels d’offre lancés par la commune, sans avoir besoin de demander des photocopies à la mairie.
L’adhésion est à renouveler. Celle-ci est gratuite, la plateforme n’étant payante que si elle est utilisée.
5. Questions diverses
Congés : Le secrétariat de mairie sera fermé du 16 Août au 2 Septembre inclus. Divers : Pour faire suite à la requête de plusieurs parents, Fabienne Besse demande l’installation d’un jardin d’enfants, avec une aire de jeux multi activités, dans la cour de la maison de bourg. Après discussion, Paul Braud explique qu’une commande groupée pourrait être faite au niveau de la communauté de communes.
Philippe Coste demande s’il serait possible d’aménager un terrain de boules dans le bourg. La place en face de l’Eglise semble être un bon emplacement.
Le bulletin de la commune devrait paraître autour du 15 décembre. Il permettra de faire le point sur tous les changements intervenus dans l’organisation des structures étatiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.