Procès Verbal - 20191203 PV CONSEIL du 02 décembre

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Procès Verbal - 20191203 PV CONSEIL du 02 décembre Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - 20191203 PV CONSEIL du 02 décembre)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, Page 1 sur 3

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 02 décembre 2019

Présents : Messieurs D. Corrège, D. Arrouy, C. Couton, T. Arrouy

Mesdames, A. Sentenac, F. Boutonnet, S. Boulet, C. Rostaing

Excusés: S. Dussenty, C. Dinnat, F. Bracali

Ordre du jour

1. Approbation CR précédent (09 septembre 2019)

2. Délibération SDEHG : petits travaux urgents

3. Délibération subvention complémentaire comité des fêtes

4. Décision modificative

5. Questions diverses

Début de séance à 18h30

Secrétaire de séance : M. Dominique Arrouy

1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 septembre 2019

Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.

2°/ Délibération SDEHG : petits travaux urgents

Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe financière prévisionnelle pour l’année 2020 de 2 000 € maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 2 000 € ;

• Charge Monsieur le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune ;

o d’assurer le suivi des participations communales engagées.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants. • Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

3°/ Délibération subvention complémentaire comité des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que durant la fête locale, des personnalités ont été invitées par la mairie. Il se trouve que ceci a engendré des frais qui ont été supportés par le Comité des Fêtes et des Sports.

Monsieur le Maire propose donc d’allouer une subvention complémentaire d’un montant de 308 € au Comité des fêtes et des Sports. Il informe également le Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante.Page 2 sur 3

Article 6232 : - 308 €

Article 6574 : + 308 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire, à attribuer cette subvention au Comité des Fêtes et des Sports et à prendre la décision modificative définie ci-dessus.

4°/ Décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il existe en comptabilité depuis plus de deux ans sur le compte 2031 le bien 2013-00001 « restructuration du cimetière ».

La convention relative à cette étude a été interrompue puisque la dernière phase « relevage des tombes » a été annulée.

De ce fait, seules des études ont été menées mais n’entraînant aucun travaux sur le cimetière. Ces frais d’études n’ayant pas donné lieu à travaux, il convient de les amortir.

L’amortissement s’effectuera sur une durée de 5 ans.

D’autre part, il est nécessaire d’établir la décision modificative suivante :

Augmentation de crédits : dépenses de fonctionnement : c/6811 : + 2 523 € Diminution de crédits : dépenses de fonctionnement : chapitre 023 : - 2 523 € Augmentation de crédits : recettes d’investissement : c/28031 chapitre 040 : + 2 523 € Diminution de crédits : recettes d’investissement : chapitre 021 : - 2 523 €

Et ainsi d’établir un mandat sur le c/6811-042 et un titre c/28031-040 (inventaire 2013-00001) pour 2 523 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire, à attribuer cette subvention et à prendre la décision modificative définie ci-dessus.

5°/ Information, questions diverses

• Cimetière

Monsieur le Maire, précise que, pour ceux qui veulent une concession dans le vieux cimetière à un emplacement déclaré disponible, le prix actuel d’une concession est de 180 €. En outre compte-tenu du fait qu’il devra être procédé à la réduction des corps, le concessionnaire devra payer une somme supplémentaire à l’entreprise de Pompes Funèbres qui réalisera cette opération.

• Question de Monsieur Yannick ARGO adressée à Monsieur le Maire

Monsieur Yannick ARGO demande s’il serait possible que la Mairie participe aux frais de

scolarité de son fils Isaac qui, pour ne pas être éloigné de son frère cadet (qui est pris en charge

à la crèche du Fousseret), est scolarisé à l’école maternelle du Fousseret.

Cette question en soulève d’autres :

- A-t-on le droit de participer aux frais de scolarité d’un enfant inscrit à l’école du

Fousseret ? En effet et par défaut, tous les enfants de Mauran sont scolarisés à

Martres Tolosane et la Commune de Mauran paye des frais de fonctionnement à

la ville de Martres, pour chaque élève, permettant de couvrir les charges de l’école.

- Avons-nous déjà refusé de prendre en charge les frais de scolarité d’enfants de

Mauran inscrit dans une autre école que celle de Martres Tolosane et si oui,

quelles en étaient les raisons ?

Monsieur le Maire va, dans les meilleurs délais, se renseigner pour répondre à cette demande

et ainsi donner réponse à la famille.Page 3 sur 3

• Déchets Verts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté des Communes envisage

de créer une redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères. Cette redevance

aurait pour objectif de diminuer la quantité des déchets par ménage et serait associée à la

mise en place de conteneurs de collecte à carte à puce. Affaire à suivre car à ce stade le projet

est en étude.

Pour ce qui est du ramassage des déchets verts et encombrants à Mauran, le Conseil Municipal

décide en séance de continuer à collecter ce type de déchets à Mauran mais, désormais, les

collectes se feront sur demande ponctuelle des habitants et non pas systématiquement. Cela

permettra à notre commune de s’organiser en fonction de la demande et ainsi optimiser le

temps de travail des employés, tout en répondant à la demande des contribuables. Une note

sera écrite par Monsieur le Maire pour officialiser cette nouvelle procédure.

• Nouvelle organisation pour l’entretien de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de travail de l’actuel employé

municipal, M. Jean Claude CARON (qui est accident du travail depuis plusieurs mois) prend fin

le 31 décembre 2019 et ne sera pas reconduit.

En conséquence et pour pallier l’absence de l’employé communal, Monsieur le Maire informe

le Conseil Municipal qu’il a mis en place un nouveau dispositif s’appuyant sur l’intervention de

deux personnes prestataires de service pour assurer l’entretien de la commune. Ces deux

personnes sont : M. Philippe ORDY (entreprise Orge Verte) et M. Benjamin DI BONA

(entreprise DBD). Ils interviennent désormais comme suit :

✓ M. ORDY : le lundi après-midi et le jeudi toute la journée

✓ M. DI BONA : le lundi après-midi et la mardi toute la journée.

• Information projet d’assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’assainissement, qui est un

prérequis à la modification du PLU, a franchi une étape supplémentaire. Etablissement et

validation du Dossier d’Enquête Publique courant janvier 2020. Consultation DREAL (Direction

Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) en Février / Mars 2020.

Enquête Publique avril / mai / juin 2020.

Monsieur le Maire précise que le projet d’assainissement de Mauran est d’ores et déjà inscrit

au plan pluriannuel d’investissement du SMEA31. Il devrait être mis en œuvre en 2025-2026.

Dernière précision concernant le projet d’assainissement : Monsieur le Maire a contacté M.

Éric DINNAT qui a donné son accord de principe pour céder une partie du terrain adjacente à

la salle des fêtes afin d’y installer une pompe de relevage. Les formalités afférentes vont suivre

prochainement.

Fin de séance à 19h30

Le secrétaire de séance,

Dominique ARROUY.