Procès Verbal - 20200130 PV CONSEIL du 30 janvier

Documents similaires

Procès Verbal - 20200130 PV CONSEIL du 30 janvier 2020?download=tr

Procès Verbal - 20190109 PV CONSEIL du 09 Janvier 2019?download=tr

Procès Verbal - 20250127 PV CONSEIL du 27 janvier 2025?download=t

Procès Verbal - 20190109 PV CONSEIL du 09 Janvier 2019?download=tr

Procès Verbal - PV 23mai 2020?download=true

Procès Verbal - PV 23mai 2020?download=true

Procès Verbal - PV 1er juin 2020?download=true

Procès Verbal - PV 1er juin 2020?download=true

Procès Verbal - 20220530 PV CONSEIL du 30 mai 2022 Vdef?download=t

Procès Verbal - 20220530 PV CONSEIL du 30 mai 2022 Vdef?download=t

Procès Verbal - 20200130 PV CONSEIL du 30 janvier Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200130 PV CONSEIL du 30 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Page 1 sur 2

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 30 janvier 2020

Présents : Messieurs D. Corrège, D. Arrouy, C. Couton, T. Arrouy, Frédéric Bracali

Mesdames, A. Sentenac, S. Boulet, S. Dussenty

Excusés : C. Dinnat, C. Rostaing

Absente : F. Boutonnet

Ordre du jour

1. Approbation CR précédent (02 décembre 2019)

2. Délibération dépenses d’investissement

3. Délibération remboursement dépenses engagées par M. Corrège

4. Questions diverses

Début de séance à 18h30

Secrétaire de séance : M. Thierry Arrouy

1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2019

Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.

2°/ Délibération dépenses d’investissement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Ce même article prévoit que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le

1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En conséquence, dans l’attente de l’adoption du BP 2020 et en application des dispositions de l’article L 1612-1

du CGCT, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et mettre en recouvrement les

recettes à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, dans l’attente de l’adoption du BP 2020 en application des

dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT, le conseil municipal en ayant délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget 2019 notamment à l’article 2183 : achat matériel informatique pour un

montant de 984 € HT soit 1 180,80 € TTC.

Précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et mettre en recouvrement les

recettes à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de

3°/ Délibération remboursement dépenses engagées par M. Corrège

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a engagé des dépenses pour l’achat de

décorations de Noël au magasin Gifi de Martres-Tolosane ; la commune n’ayant pas de compte créé.

Il présente la facture qu’il a réglée d’un montant de 172.86 €.Page 2 sur 2

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte le remboursement de la facture

présentée.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à procéder au remboursement de la facture.

4°/ Questions diverses

• Assainissement

Le géomètre est intervenu pour relever le terrain que doit céder M. Eric Dinnat pour

l’implantation de la station de relevage. En réalisant cette intervention, il a constaté une

anomalie à savoir que le chemin des Ecureuils n’était pas propriété de la commune. En

conséquence et avant la réalisation de l’assainissement, il faut régulariser ce point. Un devis

est en attente.

• PLU

L’ATD doit envoyer à la commune le processus à mettre en œuvre pour la modification du PLU.

Communauté de communes – déchets verts

Cœur de Garonne étudie la faisabilité de mettre à disposition des administrés moyennant une

somme raisonnable, un broyeur. Le but étant de réduire le volume de déchets verts car la

déchetterie est saturée.

Fin de séance à 19h30

Le secrétaire de séance,

Thierry ARROUY.